3, 5, 8, 12, 15, 19, 28 mai, 19, 26, 27, 30 juin, 3, 12, 14, 16, 17, 25, 31 juillet, 7, 11, 12, 13, 14, 21, 23, 24, 25, 27 août, 15 septembre 1869.

Radiations. Voy. Table chronologique, 13 février, 24 mars, 13 mai, 4 juillet, 13 septembre, 8 décembre 1869. LOIR-ET-CHER.

- Imposition extraordinaire (8 mai 1869, loi),

- Agrégation. Abrogation de la disposition du deuxième paragraphe de l'art. 7 du décret du 10 avril 1852 (10 février 1869, décret), 50.

Bourses. Voy. Table chronologique, 26 décembre 1868; 10 mars, 19 mai, 3 juillet 1869.

Colleges. Erection du collège de Guéret en lycée (4 août 1869, décret), Bul. n. 17,224. Pension. Fixation du prix à Strasbourg (10 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,579.

Traitements. Traitement éventuel des profesSars des lycées de Paris et du Prince Impérial. Fixation (4 août 1869, décret), 303.

Traitement des proviseurs des lycées des départements. Augmentation (1er septembre 1869, décret), 312. Voy. Gymnastique.

MAGASINS GÉNÉRAUX.

M.

Eauze (26 mai 1869, décret), 220. Faris. Salle de ventes publiques. Autorisation, à M. Godillot, d'établir une salle de ventes dans son magasin général (14 août 1869, décret), 293. MANUFACTURES.

Enfants (Travail des). Maintien des inspecteurs généraux (27 mars 1869, décret), 195. MARINE.

Corps de Santé. Dispositions concernant les aspirants au doctorat en médecine ou au titre de pharmacien (10 avril 1869, décret), 213. Recrutement (15 avril 1869, loi, art. 2), 91. Voy. Pensions.

MARSEILLE. Voy. Bourses de commerce.
MARTINIQUE. Voy Colonies.

MAYENNE.

Limites. Fixation dans diverses communes. Voy. Table chronologique, 24 février, 22 mai 1869.

MESSAGERIES IMPÉRIALES.

-Bassin de radoub au port de Cette. Modifications (8 mai 1869, décret), 209. MEURTHE.

-

Enprunt (27 mars 1869, loi), 52. MINES.

Concession, redevance, renonciation. Voy. Table chronologique, 10 décembre 1868; 13 janvier, 3, 10 février, 24 avril, 1er, 5 mai, 12, 26 juin, 3, 7, 28 juillet 1869. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Intérim (5 mai 1869, décret), Bul.n.16,880. Cessation (26 mai 1869, décret), Bul. n. 16,980.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Affectation de l'hôtel domanial situé rue de Varenne (28 juillet 1869, décret), Bul. n. 17,130.

- Rétablissement (17 juillet 1869, décret), Bul. n. 17,043.

Secrétaire général. Nomination de M. Ozenne (28 juillet 1869, décret), Bul. n. 17,119. MINISTÈRE D'ETAT.

Suppression (17 juillet 1869, décret), Bul n. 17,042.

MINISTÈRE DES FINANCES.

Intérim (11 septembre 1869, décret), Bul. n. 17,211.

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

Administration centrale. Réorganisation (2 décembre 1862, décision impériale), 343

Modification (18 septembre 1869, décision impériale), 344.

Création d'une direction de l'infanterie (25 septembre 1869, décision impériale),

345.

Attributions de l'ancien ministre d'Etat transférées au ministre de la justice et des cultes (11 août 1869, décret), 262.

Secrétaire général. Nomination de M. Greffier (21 août 1869, décret), Bul. n. 17,165. MINISTRES.

· Délibération.-Responsabilité.-Mise en accusation. Membres du Sénat et du Corps législatif (8 septembre 1869, sénatus-consulte, art. 2 et 3), 268.

Nomination de MM. Duvergier, de La Tour d'Auvergne, de Forcade, Magne, Niel, Rigault de Genouilly, Bourbeau, Gressier, Alfred Le Roux et Vaillant (justice et cultes, affaires étrangères, intérieur, finances, guerre, marine et colonies, instruction publique, travaux publics, agriculture et commerce, maison de l'Empereur et des Beaux

OCTROIS.

-

0.

Etablissement. Tarifs. Voy. Table chrono-
logique, 28 novembre, 1er, 10, 19, 23, 30
décembre 1868; 20, 30 janvier, 3, 20, 27
février, 3, 6, 10, 13, 17, 20, 27, 31 mars, 3,
17, 21, 24, 28 avril, 1er, 15, 29 mai, 2, 9,
16, 25 juin, 17, 28 juillet, 4, 21 août, 27,
29 septembre, 16, 26 octobre 1869.
Surtaxe à Bohars (15 mai 1869, loi), 138.

à Estaires (12 mai 1869, lo), 182.

- au Havre (27 mars 1869, loi), 53.

à Kernilis 24 avril 1869, loi), 104.
à Loc-Maria-Plouzané (24 avril 1869,
loi), 105.

à Loperhet (28 avril 1869, loi), 117.
à Lyon (15 mai 1869, loi), 202.

à la Martyre (24 avril 1869, loi), 104.

à Mespaul (15 mai 1869, loi), 202.
à Nantes (24 avril 1869, loi), 105.
à Ouessant (27 mars 1869, loi), 53.
à Ploaré (24 avril 1869, loi), 105.

à Plogastel-Saint-Germain (1er mai 1869,
loi), 120.

à Plonéour-Lanvern (24 avril 1869, loi),
105,

Onne.

-

à Plouarzel (10 avril 1869, loi), 87.

à Ploudiry (24 avril 1869, loi), 105.

à Plougonven (24 avril 1869, loi), 105.

à Plounéour-Trez (8 mai 1869, loi), 179.

Emprunt (5 mai 1869, loi), 137.

-

-

Caisse des travaux publics de Paris. Liqui-
dation. Fixation de l'époque (19 avril 1869,
décret), 139.

Crédit foncier. Remboursement des sommes
dues (18 avril 1869, loi), 55.

- Entrepôts Autorisation d'ouvrir un ou plu-
sieurs entrepôts réels pour les boissons (27
novembre 1869, decret), 333.

Luxembourg. Convention entre l'Etat et la
ville pour la place du Roi-de-Rome. Auto-
risation d'aliéner des terrains domaniaux
détachés du jardin du Luxembourg (28 avril
1869, loi), 107. Voy. Servitudes militaires.
PAS-DE-CALAIS.

— Imposition extraordinaire (1er mai 1869,
loi), 119.

PECHE MARITIME.

-

Ecluses ou pêcheries. Construction à Por-
nic (1er septembre 1869, décret), Bul, sup.
n. 25,827.

Prud'homie. Création à Ajaccio (19 juillet
1869, décret), Bul. sup. n. 25,826.
PENSIONS.

Civiles ou militaires.

Anciens militaires de la République et
de l'empire mai 1869, loi), 122.
(31 mars 1869, décret), 90.
Inscription (8 mai 1869, loi, art. 23, 24
et 25), 140.

à diverses personnes. Voy. Tableau
chronologique, 24, 28 octobre, 12 novembre,
19, 22, 23, 26, 30 décembre 1868; 6, 9, 16,
20, 23, 27, 30 janvier, 3, 6, 10, 13, 17, 19, 20,
24, 27 février, 1er, 3, 6, 9, 10, 13, 14, 17,
20, 22, 24, 27, 31 mars, 3, 7, 10, 14, 15, 17,
21, 24, 28, 29 avril, 1er, 5, 8, 12, 15, 19,
20, 22, 26, 29 mai, 2, 5, 9, 12, 16, 19, 20,
26, 28, 30 juin, 3, 7, 9, 10, 13, 16, 17, 19,
21, 24, 28, 31 juillet, 4, 8, 11, 14, 18, 21,
28 août, 1er, 4, 11, 15, 18, 20, 25, 28, 29
septembre, 1er, 2, 6, 9, 11, 12, 15, 16, 20,
22, 23, 26 octobre, 3, 4, 8, 13, 14, 15, 18,
22, 24, 26 novembre, for, 4, 6, 8, 11, 15,
16, 18, 22, 24, 25, 27, 28, 30, 31 décembre

1869.

- Inscription au Trésor. Voy. Table chro-
nologique, 13, 16, 20, 30 janvier, 20, 24 fé-
vrier, 3, 10, 20, 31 mars, 28 avril, 1er, 22,
26 mai, 30 juin, 10, 21, 28 juillet, 18 août,
4, 15, 18 septembre, 1er, 6, 16 octobre, 3, 8,
13, 18 novembre, 8, 11, 24, 31 décembre

1869.

Marine. Modification de la loi du 18 avril
1831 sur les pensions de l'armée de mer
(10 avril 1869, loi), 81.

PÉRIGUEUX.

-

Emprunt et imposition extraordinaire (19
mai 1869, loi), 206.

- Amélioration de divers. Voy. Table chronologique, 15 mai 1869.

Construction à Berre et à Brest (17 mars 1869, décret), Bul. n. 16,995, 16,996.

á Granville (18 novembre 1869, décret), Bul. n. 16,618.

de Rouen. Suppression du droit d'attache pour les bateaux en transit (31 mars 1869, décret), Bul. n. 16,842.

- Gril de carénage. Etablissement. Voy. Table chronologique, 9 juin 1869.

Grues. Etablissement à Calais (10 décembre 1868, décret), Bul. n. 17,080.

aux Sables d'Olonne. Voy. Table chronologique, 12 juin 1869. POSTES.

Autriche..Convention additionnelle (17 avril 1869, décret), 99.

(16 juin 1869, décret), 332.

25 septembre 1869, décret), 303.

- Etats-Unis. Convention (22 décembre 1869, décret), 347.

-Italie. Convention (2 juin 1869, décret),

222.

(12 juin 1869, décret), 230. Pays-Bas. Convention (1er juillet 1869, décret), 237. -Portugal (22 septembre 1869, décret), 300. Servie. Convention (26 octobre 1869, décret, 330.

Taxe des lettres chargées renfermant des valeurs-papiers échangées entre les habitants de la France et de l'Algérie et ceux de la Belgique (2 juin 1869, décret), 212.

à percevoir, en France et en Algérie, sur les lettres à destination ou provenant des pays d'Outre-mer (20 mars 1869, décret), 88.

des lettres affranchies ou chargées expédiées de la France ou de l'Algérie pour la Roumanie et de celles non affranchies expédiées de la Roumanie pour la France ou l'Algérie (7 août 1869, décret), 257.

des correspondances expédiées de l'Espagne et des possessions espagnoles pour la France et l'Algérie (10 juillet 1869, décret),

245.

des lettres expédiées de la France et de l'Algérie pour les îles Sandwich (26 mai 1869, décret), 220.

des correspondances échangées par voie d'Angleterre entre les habitants de la France et de l'Algérie et ceux du cap de Bonne

Adour. Construction de jetées métalliques à son embouchure (27 novembre 1868, décret), Bul. n. 16,639.

de l'Aubois. Elargissement (17 juillet 1869, décret), Bul. n. 17,305.

-Anse de la Béraudière. Amélioration (17 mars 1869, décret), Bul. n. 17,005.

Boucau (vieux). Déclaré navigable par bateaux (28 avril 1869, décret), Bul. n. 16,958. - Digue de la Malatière. Travaux (17 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,765.

Ecluse du Châtelier. Chemin de halage. Construction (15 mai 1869, décret), Bul. n. 17,187.

-Erdre. Service de remorquage. Adjudication (15 mai 1869, décret), 218.

Gruau de Palavas. Amélioration. Voy. Table chronologique, 16 juillet 1869.

- du Liman. Redressement (29 juillet 1869, décret), Bul. n. 17,341.

-Loire. Etablissement d'un service de touage (16 mai 1869, décret), 54.

-Le Moron. Déclaré navigable par bateaux (15 mai 1869, décret), 210.

-Nantes. Construction de quais (15 mai 1869, décret), Bul. n. 17,185.

Passage de Grigny. Amélioration (8 mai 1869, décret), Bul, n. 17,105.

Asile des femmes incurables de Bourg reconnu comme établissement d'utilité publique (7 août 1869, decret), 263.

Association de bienfaisance fondée à Gap pour l'extinction de la mendicité reconnue comme établissement d'utilité publique (5 juin 1869, décret), 233.

des anciens élèves du lycée de Dijon reconnue comme établissement d'utilité publique (6 janvier 169, décret), 41.

des chefs d'institution d'enseignement secondaire libre du département de la Seine reconnue comme établissement d'utilité publique (6 janvier 1869, décret), 41.

dite des Bains da Graa-da-Roi, à Nîmes, reconnue comme établissement d'utilité publique (3 février 1869, décret), 38.

Association polytechnique pour l'instruction gratuite des ouvriers reconnue comme établissement d'utilité publique (30 juin 1869, décret), 251.

Caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse d'Aix (Bouches-du-Rhône), reconnue comme établissement d'utilité publique (22 décembre 1869, décret), 349.

des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Moulins reconnue comme établissement d'utilité publique (6 février 1869, décret), 54.

des prêtres âgés ou infirmes du diocèse d'Alger reconnue comme établissement d'utilité publique (14 août 1869, décre1), 290. - des prètres âgés ou infirmes du diocèse de Nevers reconnue comme établissement d'utilité publique (21 avril 1869, décret),

247.

Cercle des mécaniciens français, à Marseille, reconnu comme établissement d'utilité publique (30 janvier 1869, décret), 40. · Compagnie da chemin de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer. Modifications aux sla tuts (28 juillet 1869, décret), 260.

- Compagnie du chemin de fer d'Orléans. Approbation de modifications aux statuts (6 février 1869, décret), 40.

Compagnie des docks-entrepôts du Havre. Autorisation de reconstruire un hangar (12 juin 1869, décret), 248.

Internationale des études pratiques d'économie sociale, reconnue comme établissement d'utilité publique (15 mai 1869, décret), 238. des magasins généraux de Bercy. Autorisation de se transformer en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 (8 décembre 1869, décret), 248. -Maison de charité de Saint-Joseph de Bitche, reconnue comme établissement d'utilité publique (30 décembre 1868, décret), 3. - Météorologique de France, reconnue comme établissement d'utilité publique (26 mai 1869, décret), 238.

Orphelinat fondé à Etampes, comme établissement d'utilité publique (5 mai 1869, décret), 208.

-Orphelinat de Saint-Joseph, à Vienne (Isère),

reconnue comme établissement d'utilité publique (26 juin 1869, décret), Bul. sup. n. 25,077.

de patronage des jeunes filles pauvres d'Alençon, reconnue comme établissement d'utilité publique (15 mai 1869, décret), 208. du pont de Saint-Thibault. Modifications aux statuts (9 juin 1869, décret), 237. protectrice de l'enfance, reconnue comme établissement d'utilité publique (15 mai 1869, décret), 208.

des anciennes salines domaniales de l'Est. Modifications aux statuts (9 octobre 1869, décret), 324.

-de secours mataels. OEuvre établie à Paris pour aider et encourager les sociétés fondées ou à fonder à Paris et dans les déparlements entre les anciens militaires des armées de terre et de mer (24 novembre 1869, décret), 339.

-de secours mutuels de Metz, reconnue comme établissement d'utilité publique (17 juillet 1869, décret), 311.

-de statistique de Paris, reconnue comme établissement d'atilité publique (19 juin 1869, décret), 250.

des veilleuses et de secours de Saint-Galmier, reconnue comme établissement d'utilité publique (26 juin 1869, décret), 241. SOCIÉTÉS D'ASSURANCES.

contre la grêle dite la Province. Modifications aux statuts (24 décembre 1869, décret), 349.

contre l'incendie. Révocation de l'autorisation accordée à celle dite la Banlieue (27 mars 1869, décrets), 103,104.

d'assurances maritimes dite la Dordogne. Modifications aux statuts (28 juillet 1869, décret), 260.

- d'assurances maritimes dite le Commerce. Autorisation de se transformer en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 (28 juillet 1869, décret), 263. d'assurances maritimes dite Comptoir maritime. Modifications aux statuts (11 décembre 1869, déeret), 349.

Autriche. Convention pour la suppression des taxes accessoires (25 septembre 1869, décret), 303.

Câble sous-marin. Approbation de la convention passée entre le ministre et M. Knapp Barrow (6 octobre 1869, décret), 334.

Cable transatlantique français. Approbation de la convention passée entre le ministre et M. Lacapelle (6 octobre 1869, décret), 334. Italie. Convention pour la taxe des dépêches (9 avril 1869, décret), 55.

-Ligne internationale entre l'Europe et l'Amérique. Convention avec le Brésil, Haïti, l'Italie et le Portugal (8 septembre 1869, décrets), 295, 297, 299.

Adhésion du Danemark (8 septembre 1869, décrer), 298.

Luxembourg (grand-duché). Convention pour la taxe des dépêches (22 décembre 1869, décret), 346.

-Taxe des dépêches échangées entre les postes semaphoriques et les navires en mer (8 mai 1869, loi, art. 28), 140.

Dépêches à destination. Dépêches chargées (8 mai 1869, loi, art. 29), 140.