 | Europe - 1856 - 1072 pages
...puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et... | |
 | 1877 - 408 pages
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce mil huit cent trente trois PALMESTON. (Signés)... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce... | |
 | Bavaria (Germany) - Administrative law - 1835 - 524 pages
...du 7. Mai 1852- 11 sera ratifié, et les ratifications on seront échangées le plutôt que l'aire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le trente Avril, l'an de Grâce mil-huit ccnt-trente-trois. Ts'ous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...du 7. Mai , 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grâce, 1833. (LS) j A. DE CETTO. (LS) PALMEIISTON.... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...l'approbation du congrès de la république ; et les ratifications en seront échangées à Bogota , le plus tôt que faire se pourra. 'En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 18/10.... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... 
