 | France - 1854 - 882 pages
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...seront conçus de ma« nière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. « Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, « à la libre navigation. «ART. 16. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
..., seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires, et il ne sera, apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Les mesures de précaution qu'en pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...fleure, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 10. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. I6. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
