Le mouvement pacifique et le rapprochement Franco-Anglais ...

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Charier-Benlay, 1904 - France - 150 pages
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Page 146 - Parties Contractantes qui viendraient à se produire entre elles, et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour Permanente d'Arbitrage établie par la Convention du 29 Juillet, 1899, à La Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause, ni les intérêts vitaux ni l'indépendance ou I'honneur des deux États Contractants, et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances.
Page 5 - Ou bien encore, on affecte de croire que, nous, partisans de l'arbitrage, nous prétendons soumettre à cette juridiction toutes les questions et que, sous la menace même de l'invasion, au lieu d'appeler aux armes toutes les forces de la nation, nous irions, suppliants, demander des juges que notre agresseur refuserait !... Il est temps de mettre les choses au point. Même isolées, les aspirations des partisans de l'arbitrage répondent si bien aux vœux de l'humanité qu'elles trouvent déjà...
Page 79 - République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 < ; Considérant que, par l'art.
Page 79 - Haye le 29 juillet 1899 ; considérant que, par l'article 19 de cette convention, les Hautes Parties Contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre ; ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes :
Page 145 - Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - ART. 2. — Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 73 - ... 3<> Enfin, dès à présent et le plus tôt possible, une liquidation s'impose, liquidation amiable de toutes les difficultés que la diplomatie, depuis vingt ans, use ses efforts à éluder et qui plusieurs fois ont été sur le point de faire éclater une guerre désastreuse pour l'un comme pour l'autre des deux pays. Il surgira bien assez de difficultés nouvelles dans l'avenir; débarrassons-nous des anciennes. Sur ces trois points, les dispositions sont également favorables à Londres ;...
Page 7 - Ainsi compris, notre programme devient très simple, très net : nous n'avons qu'un but, généraliser la pratique de l'arbitrage international, amener les Gouvernements à résoudre raisonnablement et honorablement, non pas tous les conflits, mais le plus grand nombre possible de leurs conflits par les voies de droit ; étendre aux relations de peuple à peuple les progrès lentement mais définitivement obtenus déjà dans les relations d'homme à homme, de commune à commune, de province à province...
Page 73 - Il surgira bien assez de difficultés nouvelles dans l'avenir ; débarrassons nous des anciennes. Sur ces trois points, les dispositions sont également favorables à Londres ; les nôtres ne sauraient être différentes. L'incertitude où nous avons vécu ne peut plus durer ; il faut savoir prendre un parti. Aboutissons à un accord ; nous vous soutiendrons, monsieur le ministre, pour y arriver, et notre ambassadeur à Londres ne peut souhaiter de son côte un but plus digne de sa belle carrière.
Page 73 - ... même qu'il en obtiendra d'autres encore, nous l'espérons, notamment avec l'Italie. Traité raisonnable et, dans les limites de notre programme, analogue à ceux qui ont été négociés ou conclus entre l'Angleterre et les Etats-Unis, la République Argentine et l'Italie : avec cette différence toutefois que la cour de La Haye étant aujourd'hui constituée, ledit traité en tiendra compte et fera cesser le boycottage qui pèse sur elle. Nous ne voulons pas d'un simulacre de traité aboutissant...

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