gnage de sympathie, sous la forme d'un somptueux diner, qui leur était offert par M. et Mme Georges Nagelmackers, à l'Elysée Palace.

Le Samedi, 12 Décembre, les parlementaires anglais ont quitté la France par Calais, d'où ils ont envoyé au Président de la République le télégramme suivant :

«Les parlementaires anglais, qui quittent aujourd'hui le sol français avec grand regret, tiennent à remercier le peuple français et son Président pour le bon et magnifique accueil qu'ils ont reçu pendant leur séjour. Ils sont persuadés que la visite qu'ils viennent de faire aidera à l'évolution générale pour l'affranchissement de l'esprit humain, et que la collaboration francoanglaise assurera pour l'avenir une meilleure entente et une appréciation mutuelle ». (1).

(1) NOTE RECTIFICATIVE. Pendant que cette brochure était à l'impression, nous avons reçu des adhésions nouvelles qui modifient les résultats de la consultation des Chambres de Commerce, tels que nous les avons donnés. (Voir p. 76).

A l'heure actuelle, il y a 101 Chambres de Commerce qui ont adhéré au programme du Groupe de l'Arbitrage. Aux Chambres que nous avons déjà indiquées il faut ajouter celles de :

Angers, Auxerre, Avesnes, Beaune, Bergerac, Béthune, Blois, Brest, Charleville, Cholet, Clermont-Ferrand, Lille, Moulins et Lapalisse, Nantes, Nevers, St-Dizier, Tulle, Valence.

6 Chambres de Commerce ont promis une délibération ultérieure, mais favorable.

33 Chambres de Commerce n'ont pas encore donné connaissance de leur décision.

Traité d'Arbitrage Franco-Italien

Bien que cette publication soit spécialement consacrée au rapprochement francoanglais, nous croyons devoir y réserver une place au traité d'arbitrage francoitalien, qui complète si heureusement la Convention de même nature conclue précédemment entre la France et l'Angleterre :

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie, signataires de la Convention pour le réglement pacifique des conflits internationaux, conclue à la Haye, le 29 juillet 1899;

Considérant que, par l'article 19 de cette Convention, les Hautes Parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue de recours à l'arbitrage dans tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre ; Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes :

Article I. Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux Parties contractantes, qui viendraient à se produire entre Elles

et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à La Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissances.

Art. II. Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du Tribunal arbitral et la procédure.

Art. III. Le présent arrangement est conclu pour une durée de cinq années, à partir du jour de la signature.

Fait à Paris, en double exemplaire, le 25 décembre 1903.

DELCASSÉ,

G. TORNIELLI.

Un traité d'arbitrage analogue au traité franco-italien et au traité francoanglais vient d'être signé (26 Février 1904) entre la France et l'Espagne.

GUERRE RUSSO - JAPONAISE

LETTRES

remises par le Président du Groupe de l'Arbitrage à M. le Directeur politique pour être transmises à M. le Ministre des Affaires étrangères, à Nice.

Lettre du Président du Groupe de l'Arbitrage à M. DELCASSÉ.

Paris, le 4 janvier 1904.

Monsieur le Ministre,

J'ai cherché, avec plusieurs de mes collègues, à vous voir le premier de l'an, puis le lendemain, mais sans y réussir. Permettez-moi de vous exposer par écrit l'objet de notre visite.

Le Groupe de l'Arbitrage se préoccupe vivement, comme vous pouvez le penser, du conflit RussoJaponais; il s'est réuni avant les vacances pour en délibérer et il a chargé son bureau de vous entretenir de ses préoccupations qui sont partagées par vous et par l'opinion.

Nous n'avons, pas plus aujourd'hui que jamais, le désir de demander des choses impossibles ou inutiles. Nous voudrions, une fois de plus, faciliter au gouvernement une politique d'action conciliatrice efficace.

Cette action, malheureusement, n'est pas facile à exercer dans les conjonctures actuelles, nous le reconnaissons trop aisément; mais, d'autre part,

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les risques qui nous menacent sont tellement graves, si nous ne parvenons pas à prévenir les hostilités, que notre devoir est d'en chercher les moyens dans toute la mesure du possible.

Nous nous sommes mis d'accord avec nos collègues du Parlement anglais qui demandent à Lord Lansdowne d'intervenir auprès du Japon, comme nous vous demandons d'intervenir auprès de notre alliée la Russie, suivant les indications générales de la Note ci-jointe.

Nous sommes convaincus, de part et d'autre, que vous n'avez pas attendu notre appel pour agir dans le sens que nous désirons, mais nous avons pensé qu'une démarche faite auprès de vous, au nom de plus de deux cent cinquante Membres du Parlement français, vous fournirait une indication importante et peut-être un nouveau motif d'offrir au Gouvernement russe la ressource de nos bons offices.

Cette offre, en effet, ne peut plus être considérée comme un acte peu amical; elle est un devoir pour nous; elle peut être une ressource pour la Russie.

Nous ne nous pardonnerions pas en tout cas, Monsieur le Ministre, l'abstention en face des éventualités qui peuvent entraîner la France, à son insu, dans des complications sanglantes et inextricables.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération et de mes sentiments dévoués.

D'ESTOURNELLES DE CONSTANT.

*

Note confidentielle adressée, au nom du Groupe Parlementaire Français de l'Arbitrage International, à M. DELCASSÉ

Paris, le 30 Décembre 1904.

Le Groupe parlementaire français de l'Arbitrage, d'accord avec l'opinion de tout le monde civilisé, espère que la bonne volonté et la sagesse des Gouvernements auront raison des difficultés qui