Traité d'Arbitrage

Franco-Anglais

Le programme que le président du Groupe de l'Arbitrage venait de tracer ne tarda pas à se réaliser en parlie. Le 14 Octobre 1903, M. Paul Cambon, ambassadeur de France, et Lord Lansdowne, ministre des affaires étrangères, signaient à Londres la Convention suivante :

Le gouvernement de la République Française et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 juillet 1899;

Considérant que, par l'article 19 de cette Convention, les Hautes Parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage dans tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre ;

Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes :

Article I. Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant

entre les deux Parties contractantes qui viendraient à se produire entre Elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à La Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissan

ces.

Article II. Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la constitution du Tribunal arbitral et la procédure.

Article III.

Le présent arrangement est conclu pour une durée de cinq années, à partir du jour de la signature.

Fait à Londres, en double exemplaire, le 14 Octobre 1903.

LORD LANSDOWNE.

P. CAMBON.

LES

Parlementaires

Anglais à Paris

Lors de la réception des parlementaires français à Londres, il avait été convenu qu'une manifestation pacifique du même genre aurait lieu à Paris. Le Commercial Committee accepta avec empressement l'invitation du groupe français de l'Arbitrage.

Cent cinquante députés, représentant l'élite intellectuelle, politique et économique de l'Angleterre, membres du Gouvernement, de la Chambre des Lords, de la Chambre des Communes, Agents généraux des Colonies, avaient répondu à l'appel des parlementaires français. On nous pardonnera de ne pas citer de noms: la liste en serait trop longue et encore craindrions-nous de faire des oublis. Qu'il nous suffise de dire que la délégation anglaise avait à sa tête le président et le secrétaire du Commercial Committee de la Chambre des Communes, sir William Houldsworth et M. Sinclair, le dévoué et actif organisateur de la

manifestation de Londres. Par une heureuse innovation, les dames étaient du voyage.

La députation anglaise est arrivée à Calais le 25 Novembre 1903. Le groupe de l'Arbitrage avait délégué, pour la recevoir, trois de ses membres, MM. Mill, député du Pas-de-Calais, Girod, député de Seine-et Marne et Gérald, député de la Charente, auxquels s'étaient joints le sous-préfet de Boulogne, le maire de Calais et une délégation de la Chambre de Commerce.

M. Mill souhaite la bienvenue aux «messagers de la concorde et de la paix »; le maire, M. Basset, offre en termes chaleureux le salut de la ville de Calais, et M. Pagniez, de la Chambre de Commerce, se félicite des heureux résultats de la cordiale entente des deux nations.

Au nom de leurs compatriotes, sir William Houldsworth et le Comte de Galloway répondent aux souhaits de bienvenue qui leur sont adressés, puis le télégramme suivant est envoyé au Président de la République :

A Monsieur le Président de la République, Paris.

Les membres des Chambres du Parlement britannique, rendant avec enthousiasme la visite mémorable à Londres des sénateurs et députés du Parlement français, en mettant le pied sur le sol de la République, s'empressent d'offrir leurs hommages au

chef de l'Etat et de lui exprimer leur joie en constatant l'entente cordiale des deux pays, preuve irréfutable de notre amitié mutuelle, sincère et permanente.

gra

La Compagnie du Nord avait organisé un train spécial. Pendant le dîner, cieusement offert par la Compagnie internationale des wagons - lits, sir Howard Vincent porte un toast à la Presse, et M. Gaston Leroux, du Matin, répond au nom de ses confrères. A neuf heures du soir le train arrive à la gare du Nord où la députation anglaise est reçue par M. d'Estournelles, les membres du Bureau du groupe de l'Arbitrage et un grand nombre de leurs collègues.