Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 36-37Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme Akademische Verlagsgesellschaft, 1879 - History, Modern |
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Page 40
... pris part , Messieurs , à ces événements . Vous avez accompli de grands actes . Vous avez proclamé , vous avez affermi l'in- dépendance de l'Etat Roumain . Vous avez soutenu avec vigueur et avec dignité nos droits nationaux . || Par l ...
... pris part , Messieurs , à ces événements . Vous avez accompli de grands actes . Vous avez proclamé , vous avez affermi l'in- dépendance de l'Etat Roumain . Vous avez soutenu avec vigueur et avec dignité nos droits nationaux . || Par l ...
Page 79
... pris toutes les mesures possibles pour la sécurité de la Commission , dont il inspecta lui - même pendant la nuit les habitations . || Le lendemain , le Chef du district n'étant pas encore revenu , la Commission résolut de suspendre ses ...
... pris toutes les mesures possibles pour la sécurité de la Commission , dont il inspecta lui - même pendant la nuit les habitations . || Le lendemain , le Chef du district n'étant pas encore revenu , la Commission résolut de suspendre ses ...
Page 96
... pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande . || Cette adhésion est notifiée , par la voie diplomatique , au Gouvernement de la Confédération suisse , et , par ce Gouvernement , à tous les pays de l'Union ...
... pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande . || Cette adhésion est notifiée , par la voie diplomatique , au Gouvernement de la Confédération suisse , et , par ce Gouvernement , à tous les pays de l'Union ...
Page 121
... pris qu'une part secondaire à l'insurrection de 1871 , qui ont supporté avec dignité les douleurs de l'exil , et qui auraient été déjà relevés de leur peine si les lois existantes l'avaient permis . Nous deman- derons par une loi que le ...
... pris qu'une part secondaire à l'insurrection de 1871 , qui ont supporté avec dignité les douleurs de l'exil , et qui auraient été déjà relevés de leur peine si les lois existantes l'avaient permis . Nous deman- derons par une loi que le ...
Page 124
... pris dans les ministères de la justice , de l'intérieur et de la guerre , étudiera les modifications qu'il peut y avoir lieu d'introduire dans le décret du 1er mars 1851 sur l'organisation et le service de la gendarmerie . | La loi sur ...
... pris dans les ministères de la justice , de l'intérieur et de la guerre , étudiera les modifications qu'il peut y avoir lieu d'introduire dans le décret du 1er mars 1851 sur l'organisation et le service de la gendarmerie . | La loi sur ...
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Common terms and phrases
aber Afghanistan Amir andere anderen Andrinople Artikel auch Ausw Balkans beiden betreffend Bosnien Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London britannien British Government Bulgarian Cabinet collègues colonel Commissaires Commission Commissioners Conférence Congrès de Berlin Constantinople country dass deutschen Deutschland dieser Excellency Foreign Frage Frankreich frontière Gesetz Getreide Gouvernement grand-duc great Grèce Greece Greek Griechenland Gross Grossbritannien Gussigné habe hätte Hellénique Herren Highness Impérial Jahre Juni Kabul Kalamas Konferenz können Krieg l'Ambassadeur l'armée ligne Lord made Majesty's Government Millionen Ministre Monténégro National Assembly October oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn order Ottomans Pforte Plénipotentiaires Plewna Powers présent Preussen Prevesa Prince Protocole Puissances question received Recht Regierung Reich right Roumains Roumanian Roumélie Rumänien Russian Russie Russland schon séance Serbie Serbien sind Staaten Staates Staatsarchiv state subjects Sublime Porte Sultan Theile time Traité de Berlin Treaty of Berlin troops troupes Turcs Türkei Turkey Turkish Turquie Ungarn unsere Vertrages würde Zoll
Popular passages
Page 91 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 128 - Roumania the difference of religious creeds and confessions shall not be alleged against any person as a ground for exclusion or incapacity in matters relating to the enjoyment of civil and political rights, admission to public employments, functions, and honors, or the exercise of the various professions and industries in any locality whatsoever.
Page 199 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 322 - ... expenses he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If any...
Page 95 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions...
Page 323 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and...
Page 90 - ... par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi....
Page 89 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.
Page 94 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 302 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements eu plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.