 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être...ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi. 2. Il peut être perçu, en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent : 1° Pour tout envoi... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérilié. La taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure...ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi. 3. Il peut être perçu, en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent : 1° Pour tout envoi... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être...la taxe des échantillons ne peut être inférieure il 10 centimes par envoi. 2. Il peut ùtre perçu, eu sus des taxes fixées par le paragraphe précédent... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite asant le caractère de correspondance actuelle et personnelle , et. soit conditionné de manière à pouvoir être...des papiers d'affaires ne peut être inférieure à a5 centimes par envoi et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 céntimos рлг... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être...ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi. 1° Pour tout envoi soumis à des frais de transit maritime de 15 francs par kilogramme de lettres... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d'aflaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être...par envoi et la taxe des échantillons ne peut être intérieure à, 10 centimes par envoi. Il peut être perçu, en sus des taxes et des minima, fixés... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être...des papiers d'affaires ne peut être inférieure à vingt-cinq centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à dix centimes... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant e caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d affaires ne peut être inférieure à 25 c. par envoi et la taxe des échantillons ne peut être... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle «t personnelle, et •oit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d'affaires ne pent être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure... | |
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... par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et... 
