La France et l'Angleterre en Asie, Volume 1

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Berger-Levrault, 1892 - Asia, Southeastern - 772 pages
 

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Page 265 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 266 - Convention et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, M.
Page 267 - Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires.
Page 272 - ... les avantages et privilèges qui sont ou seront par la suite, accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Les missionnaires français jouiront en Birmanie des mêmes faveurs et immunités que les missionnaires de toute autre nation. Les Français voyageant en Birmanie dans l'intérêt de la science, géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités birmanes toute l'assistance dont ils auraient besoin pour le succès de leurs explorations. Les Birmans jouiront réciproquement...
Page 267 - Ils auront le droit, dans leurs ventes et achats, d'établir le prix des marchandises et des objets quels qu'ils soient, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur du pays, soit qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays.
Page 271 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 23 février 1882.
Page 269 - France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de Douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 266 - États ne paieront pas, à raison de leur commerce et de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des pays respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement...
Page 270 - ... toute assistance aux sujets Birmans pour recouvrer les dettes qu'ils auront à réclamer des Français en Birmanie. ART. 16. Les ressortissants Birmans jouiront dans les colonies ou possessions Françaises du traitement de la nation étrangère la plus favorisée. ART. 17. En attendant qu'un arrangement spécial soit intervenu entre les deux Gouvernements, conformément au protocole, signé à Paris, le 24 janvier 1873, correspondant à l'ère Birmane 1234, Piatho 11 de la lune décroissante,...
Page 269 - Etats respectifs, de tous les droits, privilèges et immunités qui sont ou seront accordés aux navires des nationaux, ainsi qu'aux navires des nations étrangères les plus favorisées. Les susdits droits et privilèges seront exercés en se conformant aux lois et aux règlements de douane du pays...

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