Traité des obligations, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Volume 2

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Page 499 - Depuis plus de quarante ans que je fais ma profession, j'ai vu une infinité de fois déférer le serment, et je n'ai pas vu arriver plus de deux fois, qu'une partie ait été retenue par la religion du serment, de persister dars ce qu'elle avait soutenu.
Page 469 - Le créancier ne peut, en ce cas, répliquer que c'est res inter alios judicata. Car étant de l'essence du cautionnement que l'obligation de la caution dépende de celle du débiteur principal , qu'elle ne puisse devoir que ce qu'il doit , qu'elle puisse opposer toutes les exceptions in rem qui peuvent être par lui opposées , il s'ensuit que tout ce qui est jugé en faveur du débiteur principal , est censé l'être en faveur de la caution , qui doit, à cet égard , être censée la même partie...
Page 441 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 365 - Par exemple, si, dans l'incendie ou le pillage de ma maison, j'ai perdu mes papiers, parmi lesquels étaient des billets de mes débiteurs à qui j'avais prêté de l'argent, ou des quittances des sommes que j'avais payées à mes créanciers ; à quelque somme que puissent monter ces billets et ces quittances, je dois être admis à la preuve par témoins des sommes que j'ai prêtées, ou que j'ai payées, parce que c'est par un cas fortuit et imprévu, et sans ma faute, que j'ai perdu les billets...
Page 308 - On appelle tailles les deux parties d'un morceau de bois fendu en deux dont deux personnes se servent pour marquer la quantité de fournitures que l'une des deux fait journellement à l'autre. Pour cet effet, le fournisseur et le consommateur ont chacun un morceau de bois. Le morceau que le marchand qui fait des fournitures a par devers lui s'appelle proprement taille, l'autre se nomme échantillon.
Page 290 - ... livres, que vous m'avez prêtée, ce billet ne fera pas une preuve de la dette; car ce billet étant en ma possession, la présomption est, ou que j'avais écrit ce billet dans l'espérance que vous me prêteriez cette somme, et que le prêt n'ayant pas été fait, le billet m'est demeuré; ou que vous me l'avez effectivement prêtée, mais que l'ayant rendue, j'ai retiré mon billet. Il en est de même des actes de libération, quoique plus favorables. Par exemple, si on a trouvé sous les scellés...
Page 101 - La délégation se fait entre trois personnes au 1275 moins : l'ancien débiteur, qui donne à son créancier un autre débiteur en sa place ; la personne déléguée , qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur ou envers la personne indiquée par le créancier; et le créancier, qui accepte l'obligation de la personne déléguée ou indiquée. Pour que la délégation opère une...
Page 361 - Moulins, confirmée par celle de 1667,, en ordonnant qu'il serait dressé des actes, n'a pas entendu exiger l'impossible, ni même exiger des choses trop difficiles, et qui gêneraient ou empêcheraient le commerce ; c'est pourquoi elle n'a interdit la preuve testimoniale qu'à ceux qui ont pu s'en procurer facilement une littérale. Toutes les fois donc qu'il n'a pas été au pouvoir du créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui, la preuve...
Page 365 - ... de la dette ou du paiement. Mais pour que le juge puisse admettre cette preuve, il faut que le cas fortuit qui a donné lieu à la perte des titres qui formaient la preuve littérale...
Page 351 - ... contraires à la vérité de ce qui s'est passé ; car, rien ne pouvant être imputé à ces tiers, on ne doit pas leur refuser la preuve testimoniale de la fraude qui leur est faite, puisqu'il n'a pas été en leur pouvoir d'en avoir une autre.

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