 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1781 - 1018 pages
...qui dépoferont avoir quelque connoiflance de la dette ou du paiement. Mais pour que le Juge puiffe admettre cette preuve , il faut que le cas fortuit...des titres qui formoient la preuve littérale , foit conftant. Par exemple, dans l'efpece ci-deffus propofée , il faut qu'il foit avoué entre les parties,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
...Traité des obligations , n° 781 , s'explique ainsi là-dessus : Pour que le juge puisse îadmettre cette Preuve, il faut que le cas fortuit qui a donné lieu à la perte des titres, soit constant. Par exemple, dans l'espèce ci-dessus proposée, il faut qu'il soit avoué, entre les... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 616 pages
...le guide principal des rédacteurs du Code , s'exprime ainsi , n°. 78i : Pour que le » juge puisse admettre cette preuve , il faut que le » cas fortuit qui a donné lieu à la perte des » titres , soit constant : par exemple , dans l'es» pèce proposée , il faut qu'il soit avoué entre » les... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...qui déposeront avoir quelque connaissance de la dette ou du paiement. Mais pour que le juge puisse admettre cette preuve, il faut que le cas fortuit qui a donné lieu à la perte des titres qui formaient la preuve littérale, soit constant. Par exemple, dans l'espèce ci-dessus proposée, il... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...titres qui formaient la preuve littérale de ma créance. Mais pour que le juge puisse admettre cetfe preuve, il faut que le cas fortuit qui a donné lieu à la perte du titre soit constant. Si celui qui demande à être reçu à la preuve testimoniale allègue simplement... | |
 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...qui déposeront avoir quelque connaissance de la dette ou du paiement. Mais pour que le juge puisse admettre cette preuve, il faut que le cas fortuit qui a donné lieu à la perte des titres qui formaient la preuve littérale, soit constant Par exemple, dans l'espèce ci-dessus proposée, il faut... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 692 pages
...j'ai perdu les titres qui formaient la preuve littérale de ma créance. Mais pour que le juge puisse admettre cette preuve, il faut que le cas fortuit qui a donné lieu à la perte du titre soit constant. Si celui qui demande à être reçu à la preuve testimoniale allègue simplement... | |
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... de la dette ou du paiement. Mais pour que le juge puisse admettre cette preuve, il faut que le cas fortuit qui a donné lieu à la perte des titres qui formaient la preuve littérale... 