 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1781 - 1018 pages
...c'eft-à-dire , de l'ancien débiteur qui donne à fon créancier un autre débiteur en fa place, 2°. De la perfonne du délégué qui s'oblige envers le...perfonne indiquée par le créancier. 3°. Du créancier, qui en conféquenee de l'obligation que la perfonne déléguée contracte envers lui , ou envers la... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...de l'ancien débiteur qui donne à son créancier un autre débiteur à sa place ; 2Q de la personne du délégué qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur ; 3° du créancier qui accepte et décharge. On peut ajouter à cette délégation une indication... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...l'ancien débiteur, qui donne à son créancier un autre débiteur en sa place ; la personne déléguée , qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur ou envers la personne indiquée par le créancier, et le créancier, qui accepte l'obligation de la personne déléguée... | |
 | 1841 - 936 pages
...l'ancien débiteur, qui donne à son créancier un autre débiteur en sa place ; la personne déléguée , qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur ou envers la personne indiquée par le créancier; et le créancier, qui accepte l'obligation de la personne déléguée... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...l'ancien débiteur qui donne au « créancier un autre débiteur en sa place; « 2° De la personne du délégué qui s'oblige » envers le créancier, à la place de l'ancien ii débiteur, ou envers la personne indiquée par u le créancier ; » 3" Du créancier, qui, en conséquence... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...l'ancien débiteur, qui donne à son créancier un autre débiteur en sa place ; la personne déléguée, qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur ou envers la personne indiquée par le créancier, et le créancier, qui accepte l'obligation de la personne déléguée... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...l'ancien débiteur qui donne à son créancier un autre débiteur en sa place ; la personne déléguée qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur ou envers la personne indiquée par le créancier, et le créancier qui accepte l'obligation de la personne déléguée... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...l'ancien débiteur qui donne au créancier un autre débiteur à sa place (délégant) ; 2° du débiteur délégué qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur (délégué] ; 3° le consentement du créancier qui accepte le débiteur délégué (délégataire).... | |
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La délégation se fait entre trois personnes au 1275 moins : l'ancien débiteur, qui donne à son créancier un autre débiteur en sa place ; la personne déléguée , qui s'oblige envers le créancier à la place de l'ancien débiteur ou envers la personne... 