31 centiares, moyennant une rente de 90 centimes. 160 A Denis Morizot aîné, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

170 A Jeanne Gremaux, veuve de Claude Morizot, une pièce de vigne de deux ares 85 centiares, et une pièce de terre de 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 90 c. 18° A Nicolas Parisot, 14 ares 23 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 75 c.

190 A Claude Galland, deux ares 85 centiares, moyennant une rente de 35 centimes.

20o A Pierre Garnier fils, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

21° A Philippe Gremaux père, une pièce de vigne de 2 ares 14 centiares, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 80 centimes.

220 A Nicolas Midau-Mignote, 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

230 A François Mignardot, 3 ares 31 centiares, moyennant une rente de 40 centimes.

240 A François Martin, 5 ares 34 centiares, moyennant une rente de 65 centimes.

25o A Pierre Gay, 5 ares 42 centiares de vigne, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 30 c. 26o A Jean Vilat, 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

27° A Bernard Borthaut père, deux pièces de vigne de 2 ares 22 centiares, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 85 centimes.

28° A Philippe Chapuis père, 9 ares 85 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 10 c.

290 A Marguerite Gathereau, veuve Fion, 3 ares 57 mètres, moyennant une rente de 45 centimes.

30° A Pierre Midau-Barbier, 4 ares 55 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

31o A Emiliot Amiot, une pièce de terre de 12 ares 85 centiares, et deux autres pièces de terre de 3 ares 41 centiares, moyennant une rente de 85 centimes.

320 A Denis Morat, 9 ares 14 centiares de vigne, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 65 c.

330 A Claude Midaut-Sigaut, 6 ares 42 centiares de vigne, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 30 c.

340 A Benigne Mathiot, veuve Parizot, 8 ares 54 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 05 c.

35o A Bernarde Maignot, veuve de Pierre Midau, 3 ares 17 centiares, moyennant une rente de 40 centimes.

36o A Jean Ruby, 10 ares 71 centiares de vignes, et 3 ares 70 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 70 c.

37° A Claude Paclet, 10 ares 71 centiares de vigne, et 3 ares 70 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 70 c.

38° A Claude Sigault, 3 ares 85 centiares de terre, moyennant une rente de 50 centimes.

39° A Marguerite Maignot, veuve de Pierre Bzot, 2 ares 85 centiares, moyennant une rente de 45 centimes. 400 A Denis Morizot jeune, 4 ares 36 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

410 Gabriel Champy, 6 ares 42 centiares de vigne, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 30 c.

490 A Jacques Chauvenet, 20 ares 61 centiares de terre, moyennant une rente de 2 fr. 45 c.

430 A François Naudin père, 4 ares 7 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

44° A Renefion fils, 4 ares 37 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

45o A Pierre Bornot, 4 ares 28 mètres de vigne, et 7 ares 12 centiares de terre, moyennant une rente d'un franc 35 cent.

46o A Philippe Chapuis fils, 6 ares 42 centiares, moyennant une rente de 75 centimes.

47° A Clande Barbier, 4 ares 23 mètres de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

480 A Jeanne Martin, veuve d'Etienne Berthaut, 5 ares 34 centiares, moyennant une rente de 65 centimes.

49° A François Fourrier, nne pièce de terre de 17 ares 14 centiares, et deux autres pièces de terre de 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 95 centimes.

500 A Nicolas Cailler, 4 ares 55 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

51° A Jean Jouan fils, 3 ares 91 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

T. VIII.

520 A Claude Martin, 4 ares 28 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

53o A Jean Hudelot, 4 ares 27 centiares de vignes, et 4 ares 23 centiares de vignes, et 4 ares 23 centiares de terre, moyennant une rente d'un franc 5 centimes.

540 A Antoine Perret, 4 ares 23 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

550 A Jean Petit, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

560 A Claude Achery, 6 ares 42 centiares de vignes, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente d'un franc 30 centimes.

570 A Marguerite Crazot, veuve Bitouzet, deux ares 85 centiares de terre, moyennant une rente de 35 centimes. 580 A Jean Truchelet ainé, 4 ares 55 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

59o A Pierre Chaffotte, 4 ares 75 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

60° A Claude Lécrivain, 4 ares 28 centiares de vignes, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 05 centimes.

61o A Pierre Garcier père, 3 ares 80 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

62o A la veuve de Pierre Chaffotte, 3 ares 91 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

630 A Claude Amiot aîné, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

640 A Henri Monin, 4 ares 28 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

65o A Jean Bossu, 4 ares 99 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

66° A Bernard Berthaud fils, 4 ares 85 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

670 A Pierre Morizot, 5 ares 13 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

680 A Jacques Morizot, 5 ares 13 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

69 A la veuve de Nicolas Petit, 4 ares 62 centiares de vigne, et 4 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 05 c.

70 A la veuve Peley, 4 ares 8 centiares de terre, moyennant une rente de 50 centimes.

71o A la veuve de Nicolas Morizot, 4 ares 76 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

720 A Bernard Sigaud, 4 ares 88 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

730 A Vivant Liébaud, père 3 ares 91 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

740 A Charles Liébaut fils, 3 ares 17 centiares, moyennant une rente de 40 centimes.

75° A Pierre Renard, 5 ares 12 centiares de vigne, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 25 c.

76o A Jean Amiot-Murgey, 3 ares 80 centiares de terre, moyennant une rente de 50 centimes.

770 A Pierre Truchelet-Morizot, 2 ares 14 centiares de vignes, et 4 ares 55 centiares de terre, moyennant une rente de 85 centimes.

780 A Henry Voisin, 3 ares 80 centiares de terre, moyennant une rente de 50 centimes.

79° A François Jouan, 5 ares 23 centiares, moyennant une rente de 65 centimes.

80° A Jeanne Renaudot, veuve d'Étienne Amiot, 6 ares 13 centiares, moyennant une rente de 75 centimes. 81° A Claude Girard père, 5 ares 41 centiares, moyennant une rente de 70 centimes.

820 A Claude Bergeret, 3 ares 51 centiares, moyennant une rente de 45 centimes.

83o A Claude Sigaut, 5 ares 26 centiares, moyennant une rente de 65 centimes.

84o A Jean Monin, 4 ares 74 centiares, moyennant une rente de 74 centimes.

85° A François Midau, 3 ares 26 centiares, moyennant une rente de 45 centimes,

86o A Bernarde Truchelet, veuve de Claude Midau, 3 ares 51 centiares, moyennant une rente de 45 centimes. 870 A Jean Echarney, 5 ares 25 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

88° A Claude Chaffotte, 4 ares 56 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

890 A Bernard Mathion, 4 ares 8 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

900 A Denis Truchelet, 4 ares 75 centiares, moennan) une rente de 60 centimes.

91o A Nicolas Médau-Bzot, 3 ares 51 centiares, moyennant une rente de 45 centimes.

920 A Nicolas Léger, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

93o A Denis Petit, 3 ares 99 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

940 A Marguerite Barbier, veuve Jeanniard, 3 ares 99 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

950 A Benigue Cailler, veuve de Jean Mercier, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

96o A Jean Favelier, 3 ares 84 centiares, moyennant une rente de 70 centimes.

970 A la veuve Favelier, 4 ares 85 centiares, moyennant une rente de 60 centimes.

98o A Jean Gremeaux, 2 ares 85 centiares, moyennant une rente de 35 centimes.

99o A Nicolas Jauniard, 4 ares 28 mètres de vigne, et 8 ares 57 centiares de terre, moyennant une rente de 70 centimes.

100% A Jean Moingeard, 4 ares 93 centiares de terre, moyennant une rente de 60 centimes.

ares

1010 A Catherine Amiot, veuve Bourset, 4 23 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes. 1020 A Guillaume Baroche, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

1030 A François Fraulois, 4 ares 22 centiares, moyennant une rente de 67 centimes.

1040 A Louis Boursot, 5 ares 70 centiares, moyennant une rente de 70 centimes.

1050 A Anne Midau, veuve de François Mercier, 3 ares 51 centiares, moyennant une rente de 45 centimes.

1060 A Pierre Midau-Paussiot, 3 ares 91 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

1070 A François Rubi, 2 ares 85 centiares de vigne et 3 ares 99 centiares de terre, moyennant une rente de 85 centimes.

108° A Henri Gremeaux, 3 ares 99 centiares de terre, moyennant une rente de 50 centimes.

109e A Jeanne Murgey, veuve Ruby, 3 ares 31 centiares, moyennant une rente de 40 centimes.

110° A Denis Bossu, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

111° A la veuve de Claude Bornot, 1 are 42 centiares, moyennant une rente de 20 centimes.

1120 A Pierre Virey, 4 ares 28 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

1130 A Pierre Seguin, 4 ares 21 centiares de terre, et 8 ares 58 centiares de vigne, moyennant une rente de 1 fr. 50 c.

114o A Etienne Ocquidant, 2 ares 85 centiares de vigne, et 3 ares 31 centiares de terre, moyennant une rente de 85 centimes.

115o A François Fourrier aîné, 5 ares 41 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

116o A René Fion, 3 ares 80 centiares, moyennant une rente de 45 centimes.

1170 A Jean Amiot-Peyrouse, 4 ares 28 centiares de vigne, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 1 franc.

118° A Jean Mergey, 4 ares 23 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

1190 A François Amiot, 2 ares 85 centiares, moyennant une rente de 35 centimes.

120° A Antoine Fiou, 3 ares 81 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

121° A Jean Motot, 3 ares 81 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

1220 A Jean Lapin, 3 ares 96 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

123o A Pierre Sigaut, 4 ares 56 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

124° A Claude Margey, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

1250 A Sébastien Bordy, 6 ares 27 centiares, moyennant une rente de 75 centimes.

126° A Claude Petit, 8 ares 36 centiares de terre contenant 4 ares 28 centiares, de vignes, et deux autres pièces de terre contenant 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 1 fr. 25 c.

1270 A René Jouan, 5 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 75 c.

128° A Etienne Petit, 4 ares 27 centiares de terre, une autre pièce de terre contenant 4 ares 28 centiares et 19 ares 30 centiares de vigne, moyennant une rente de 3 francs.

129o A Pierre Jacotier, 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes,

130° A François Sigaut, 2 ares 14 centiares de vigne, et 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 80 centimes.

131o A Jean Jacotier, 4 ares 23 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

1320 A Claude Bizot, 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

133o A Chrétien Jouan, 8 ares 57 centiares de vigne, et 3 ares 20 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 40 c.

134 A Pierre Bossu, 2 ares 85 centiares de terre, meyennant une rente de 35 centimes.

135o A Jean Peuriot, 2 ares 14 centiares de vigne, et 27 centiares de terre, moyennant une rente de 85 centimes.

1360 A Bernade Bossu, 1 are 42 centiares de terre, moyennant une rente de 20 centimes.

1370 A la veuve de Philippe Midau, 3 ares 83 centiares, moyennant une rente de 50 centimes.

1380 A René Vitat, 2 ares 45 centiares, moyennant une rente de 35 centimes.

1390 A René Fion père, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

1400 A Jacques Achery, 4 ares 27 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

141o A Jean Dégrange, 8 ares 57 centiares de vigne, et 3 ares 56 centiares de terre, moyennant une rente de 1 fr. 45 c.

1420 A Jean Morot, 2 ares 14 centiares de vigne, et 3 ares 91 centiares de terre, moyennant une rente de

75 centimes.

1430 A Claude Chapuis, 4 ares 14 centiares de terre, moyennant une rente de 50 centimes.

1440 A François Maignot, 2 ares 45 centiares de terre, moyennant une rente de 35 centimes.

145o A Henri Ocquidant, 3 ares 91 centiares de terre, moyennant une rente de 35 centimes.

146° A Claude Valot, 4 ares 88 centiares de terre, moyennant une rente de 60 centimes.

147° A Claude Girard fils, 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

148° A Pierre Bardon, 8 ares 55 centiares de terre, et 2 ares 14 centiares de vigne, moyennant une rente de 1 fr. 30 centimes.

1490 A Nicolas Bournot, 4 ares 65 centiares de terre, moyennant une rente de 60 centimes.

1500 A Jean Truchelet jeune, 3 ares 89 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

151o A Etiennette Truchelet, 1 are 61 centiares de terre, moyennant une rente de 20 centimes.

1520 A Louis Faivre, 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

153o A Pierre Baudoin, 4 ares 28 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

1540 A la veuve de Pierre Degrange, 4 ares 28 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

1550 A Bernard Virez, 4 ares 23 centiares, moyennant une rente de 55 centimes.

156o A Jean Mercillet, 4 ares 23 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

1570 A Nicolas Fion, 4 ares 27 centiares de terre, moyennant une rente de 55 centimes.

Et 1580 A Jean Renaudot, 4 ares 17 centiares de terre, moyennant une rente de 50 centimes.

Le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal, clos le 5 vendémiaire an XII.

Art. 41. Le maire de la commune de Pézenas, département de l'Hérault, est autorisé à concéder au sieur Carrière, 12 mètres 50 centimètres carrés de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 2 fr. 50 c., suivant l'évaluation portée en la délibération du conseil municipal, du 17 nivôse an XII.

Art. 42. Le maire de la commune de Chauvenez-lesMontaignes, département de la Meuse, est autorisé à concéder à Jean-Arnould Huart, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 2 fr. 25 c., un terrain communal contenant 46 mètres carrés, et estimé à un revenu annuel de 75 centimes, suivant le procès-verbal du 28 floréal an XI.

Art. 43. Le maire de la commune de Pillon, département de la Meuse, est autorisé à concéder :

10 A Marie-Anne Jossé, veuve Mangin, moyennant

80 centimes de rente annuelle et sans retenue, 183 mètres 18 centimètres carrés de terrain communal, estimés 16 fr. 48 c., suivant le procès-verbal du 17 brumaire an XI. Et 20 Au sieur Evrard, moyennant 60 centimes de rentes 400 mètres carrés de terrain, estimés 12 francs, suivant procès-verbal du mème jour.

Art. 44. Le maire de la commune de Senlis, département de l'Oise, est autorisé à concéder:

1o A Jean-Jacques Leduc, maître de poste aux chevaux, 3 ares 12 centiares de terrain communal, moyennant une rente anuuelle et sans retenue de 20 franes, suivant le procès-verbal du 15 prairial an XI.

Et 20 Au sieur Boitel, moyennant une rente de 4 francs, 111 centiares de terrain, estimés 60 francs, suivant procèsverbal du 1er nivôse an XIII.

Art. 45. Le maire de la commune de Cheratte, département de l'Ourthe, est autorisé à concéder au sieur Lehane, 10 ares 899 milliares de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 10 fr. 94 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 10 pluviôse an XI.

Art. 46. Le maire de la commune de Brumath, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder :

1o A Daniel Kratzeissen, 1 are 50 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 2 fr. 50 c.

Et 20 A la veuve Grosholz, également 1 are 50 centiares, moyennant une même rente de 2 fr. 50 c.

Le tout suivant l'estimation portée au procès-verbal du 16 nivôse an XII.

Art. 47. Le maire de la commune de Dachstein, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder :

10 Au sieur Scheider, un terrain communal, contenant 19 mètres carrés et trois dixièmes, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 1 fr. 73 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 10 prairial an XI.

Et 20 Au sieur Martin, un autre terrain, contenant 77 mètres carrés, moyennant une rente de 6 fr. 93 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 1er ventôse an XI.

Art. 48. Le maire de la commune de Molsheim, dépar tement du Bas-Rhin, est autorisé à concéder:

1o Au sieur François Ignace, un terrain communal, contenant 189 métres 73 centimètres carrés, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 8 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 8 floréal an X. Et 20 Au sieur Chrétien Fohus, moyennant une rente de 11 francs, 229 mètres 28 centimètres carrés de terrain, estimés 220 francs, suivant le procès-verbal du 14 germinal an IX.

Art. 49. Le maire de la commune de la Chapelle-sousVaugemont, département du Haut-Rhin, est autorisé à concéder au sieur Nicolas Fraye, un terrain communal, contenant 11 mètres 696 millimètres de long sur 7 mètres 808 millimètres de large, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 5 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 8 nivôse an XI.

Art. 50. Le maire de la commune de Berzée, département de Sambre-et-Meuse, est autorisé à concéder au sieur François Rousseaux, 5 mètres 200 millimètres carrés de terrain communal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 63 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 30 brumaire an XII. Art. 51. Le maire de la commune de Chatel, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur François Hacquard, 1 are 66 centiares de terrain coinmunal, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 50 centimes, suivant l'estimation portée au procèsverbal du 23 nivôse an XII; et en outre aux conditions exprimées en la délibération du conseil municipal, du 22 du même mois, dont extrait sera joint à la présente loi.

Art. 52. Le maire de la commune de Ligneville, département des Vo ges, est autorisé à concéder au sieur Charles Martin, un terrain communal, contenant 13 mètres de long sur 10 de large, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 1 fr. 50 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 28 frimaire an XII.

Art. 53. Le maire de la commune de Montmotier, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur Nicolas Morel, 65 ares 83 centiares de terrain communal estimés 150 franes, suivant procès-verbal du 7 brumaire an XII, moyennant une rente annuelle et sans retenue de 9 francs, et en outre à la charge par le sieur Morel, de laisser libre sans qu'il puisse jamais s'en em

parer, le grand chemin vicinal qui traverse au midi ce dit terrain, et qu'il lui laissera toujours une largeur de

12 métres.

TITRE IV. Echanges.

Art. 54. La commission administrative des hospices de Laon, département de l'Aisne, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Magnier :

10 6 hectares 89 ares 10 centiares de terrain appartenaut aux hospices, situés à Berny, affermés 117 décalitres 758 millilitres de grains, moitié froment, moitié seigle, selon le procès-verbal d'experts, du 17 nivôse an XII; et à recevoir en contre-échange 8 hectares 83 ares 83 centiares de terrain appartenant au sieur Magnier, situés à Chezy, affermés 140 décalitres 4,900 millilitres de grains, moitié froment, moitié seigle, selon ledit procès-verbal; 20 45 ares 90 centiares d'un autre terrain aussi appartenant aux hospices, situés à Neuville-sous-Laon; et à recevoir en contre-échange 48 ares 45 centiares de terrain appartenant au sieur Magnier; lesquels deux terrains ont été estimés d'un produit égal par ledit procèsverbal.

Art. 55. La commission administrative des hospices de Soissons, département de l'Aisne, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Regale-Romery, une pièce de pré appartenant auxdits hospices, contenant 4 hectare 59 ares 55 centiares, estimee 1,116 francs, suivant procès-verbal du 3 pluviose an XII; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Regale-Romery, une autre pièce de pré contenant 1 hectare 93 ares 86 centiares, et estimée 2,034 francs, suivant le procès-verbal susdaté.

Le sieur Regale-Romery paiera les frais d'échange. Art. 56. Le maire de la commune d'Ebreuil, département de l'Allier, est autorisé à céder, à titre d'échange, au sieur de Neufville, notaire à Vic, 76 ares de terrain communal, nature de marais, estimés 800 francs, suivant procès-verbal du 15 messidor an XII; et à recevoir en contre-échange, du sieur de Neufville, 17 ares de terre en verger, estimés à la même somme de 800 francs, suivant ledit procès-verbal.

Les frais d'échange seront partagés par moitié entre les parties.

Art. 57. La commission administrative de Donchery, département des Ardennes, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Quentelot, 7 ares 63 centiares de terre, sis au terroir de Dom-le-Mesnil, et estimés 48 fr. 7. c., suivant procès-verbal du 2 ventôse an IX; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Quentelot, 11 ares 75 centiares de terre, même terroir, estimés 105 francs, suivant ledit proces-verbal.

Le sieur Quentelot paiera les frais d'échange.

Art. 58. Le maire de la commune de Morey, département de la Côte-d'Or, est autorisé à céder, à titre d'échange, au sieur Jacques Chauvenet, une maison et plusieurs pièces de terre, estimées ensemble 2,400 francs, suivant procès-verbal des 7 et 8 thermidor an XI; et à recevoir en contre-échange, dudit sieur Chauvenet, une maison à lui appartenant, et estimée pareillement 2,400 francs, suivant le procès-verbal susdaté.

Les frais d'échange seront partagés par moitié entre la commune et le sieur Chauvenet.

Art. 59. La commission administrative des hospices de Besançon, département du Doubs, est autorisée à ceder, titre d'échange, au sieur Brelet, maire de Montigni, une pièce de terre contenant 44 ares 28 centiares, située territoire de Grattery, canton de Suot, estimée 250 francs, suivant procès-verbal du 7 nivôse an XII; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Brelet, 3 pièces de terre, la première nommée en champ Boney, contenant 17 ares 71 centiares 2 milliares; la seconde, canton dit en Quarantin, contenant 20 ares 70 centiares 4 milliares; et la troisième canton dit Sous le Charme, contenant 15 ares 49 centiares 8 milliares; le tout estimé ensemble 395 francs, suivant ledit procèsverbal.

Le sieur Brelet paiera les frais d'échange.

Art. 60. Le préfet du département de la Drôme est autorisé à abandonner à la commune de Nons, pour le placement des autorités civiles, judiciaires et militares de cette ville, la maison nationale des ci-devant religieuses de Sainte-Césaire, estimée 7,000 franes, par procès-verbal en date du 25 floréal an X, des sieurs

Auzias et Porte, experts respectivement nommés, en échange de l'ancienne maison communale, estimée par le même procès-verbal 5,000 francs, laquelle sera vendue conformément aux lois relatives aux domaines nationaux.

La somme de 2,000 francs, résultant de la plus-value des bâtiments cédés par la République, sera versée dans la caisse des domaines, dans le délai de six mois, et les maire et adjoints seront autorisés, pour parvenir à effectuer le paiement de cette soulte, à en répartir le montant par addition aux centimes additionnels aux contributions.

tenant

Art. 61. Le bureau de bienfaisance de la commune de Coublevic, département de l'Isère, est autorisé à céder, à titre d'échange, ou sieur Allegret, une partie apparaux pauvres de ladite commune, contenant 25 ares, et estimée 600 francs, suivant procès-verbal du 7 nivôse an XII; et à recevoir en contre-échange, du sieur Allegret, sans soulte ni retour, une pièce de terre contenant 38 ares, et estimée 1,500 livres, suivant le procèsverbal susdaté.

Les frais d'échange seront à la charge du sieur Allegret. Art. 62. Le préfet du département de l'Isère est autorisé à céder, à titre d'échange, au maire de la commune de la Côte-Saint-André, les bâtiments et le clos des ci-devant Récollets, faisant partie des domaines nationaux, situés en ladite commune, et estimés 15,000 francs, suivant procès-verbal du 12 prairial an XI; et à recevoir en contre-échange, dudit maire l'ancienne maison communale appartenant à ladite commune, et portée à la valeur de 9,500 francs, suivant le procès-verbal du 13 du même mois de prairial. La commune de la Côte-Saint-André paiera au trésor public la somme de 5,500 francs, par forme de soulte, et acquittera tous les frais d'échange.

Art. 63. Le maire de la commune de Montmiray-laVille, département du Jura, est autorisé à céder, à titre d'échange, au sieur François Patin, le jeune, et aux héritiers de Georges Patin, 89 centiares de terrain communal, estimés 100 francs, suivant procès-verbal du 26 thermidor an X; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, desdits sieur et héritier Patin, 1 are 9 centiares de terrain à eux appartenant, et évalué à la même somme de 100 francs, suivant le procèsverbal du 7 pluviose.

Les sieur et héritier Patin feront clore à leurs frais le terrain par eux donné en échange à la commune de Montmiray-la-Ville, et ils supporteront tous les frais dudit échange.

Art. 64. La commission administrative des hospices de Blois, département de Loir-et-Cher, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Etienne CrignonBonvallet, la métairie du Grand-Vilain, appartenant auxdits hospices, située commune d'Averdon, contenant 56 hectares de terre et 15 ares 19 centiares de pré, estimée, avec les bâtiments d'exploitation, à la somme de 13,000 francs, suivant procès-verbal du 3 ventôse an XII; et à recevoir en contre-échange, dudit sieur Crignon-Bonvallet, la métairie de Pontijon, située commune de Naves, composée de 65 à 67 hectares de terre, et estimée 20,000 francs avec les bâtiments d'exploitation, suivant procès-verbal du 14 ventôse an XII.

Le sieur Crignon paiera, en outre, auxdits hospices, la somme de 1,000 francs, pour les réparations qui seront jugées nécessaires aux bâtiments de la ferme de Pontijon, et il supportera tous les frais de l'échange.

Art. 65. La commission administrative des hospices de Blois, département de Loir-et-Cher, est autorisée céder, à titre d'échange, au sieur Fauvre, 50 ares de terre appartenant auxdits hospices, commune de Chouzy, et estimés 800 francs, suivant procès-verbal du 24 thermidor an X; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Fauvre, dix pièces de terre, contenant ensemble 116 ares 49 centiares, et évaluées à la somme de 1,220 francs, suivant procès-verbal susdaté. Le sieur Fauvre paiera les frais d'échange. Art. 66. La commission administrative de l'hospice de Joinville, département de la Haute-Marne, est autorisée à céder, à titre d'échange, aux sieurs Jean-Baptiste Guillemain, François Rollot, Pierre Nablat, Eloi Brocard et Claude Malservet, 6 hectares 8 ares 50 centiares de terre labourable, et 1 hectare 78 ares 50 centiares de pré, appartenant audit hospice, et estimés 8,300 francs, suivant procès-verbal du 1er nivòse an XII; et à rece

voir en contre-échange, des sus-nommés, sans soulte niretour,38 hectares 10 ares de terre labourable, 1 hectare 1 are 6 centiares de pré, et 31 ares 64 centiares de chenevière; le tout estimé 14,900 francs, suivant le même procès-verbal. Les frais seront supportés par les échangistes. Art. 67. La commission administrative des hospices de Reims, département de la Marne, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Jean-Baptiste Hanrot, cultivateur à Warnceriville, 144 mètres carrés de terrain, appartenant auxdits hospices, et estimés 78 francs, suivant procès-verbal du 7 vendémiaire an XII; et à recevoir en contre-échange, dudit Hanrot, sans soulte ni retour, une pièce de terre contenant 15 ares 6 centiares, estimée à 150 francs, suivant le même procès-verbal. Le sieur Hanrot paiera les frais d'échange.

Art. 68. L'administration du bureau de bienfaisance de Sainte-Menehould, département de la Marne, est autorisée a céder, à titre d'échange, au sieur Durand, un jardin contenant 3 ares 36 centiares, et estimé 600 francs, suivant procès-verbal du 14 pluviôse an XII; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Durand, un terrain contenant 5 ares 48 centiares, et estimé 780 francs, suivant ledit procès-verbal.

Le sieur Durand paiera les frais d'échange. Art. 69. Le maire de la commune d'Agincourt, département de la Meurthe, est autorisé à céder, à titre d'échange, à Antoine Voinier: 1o un petit chemin communal contenant 5 ares, et estimé 50 francs; et 20 un autre terrain contenant 16 ares, estimé 40 francs, suivant procès-verbal du 18 pluviose an X; et à recevoir en contre-échange, dudit Voinier, sans soulte ni retour, un petit pré contenant 5 ares 108 millièmes d'are, estimé 150 francs, et une pièce de terre de 15 ares 128 millièmes d'are, estimée 100 francs, suivant le procèsverbal susdaté.

Les frais d'échange seront à la charge dudit Voinier. Art. 70. La commission administrative de l'hospice de Varennes, département de la Meuse, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Guillemain, 78 ares 66 centiares de terrain, appartenant à l'hospice, estimés 600 francs, par procès-verbal d'experts du 18 nivôse an XII; et à recevoir en contre-échange 23 ares 60 centiares de terrain appartenant au sieur Guillemain, estimés 960 francs par ledit procès-verbal.

Le sieur Guillemain paiera les frais d'échange. Art. 71. La commission administrative des hospices de Cambrai, département du Nord, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Richard Frémicourt, une pièce de terre en jardinage, contenant 70 ares 93 centiares, appartenant auxdits hospices, et estimée, avec une masure, 1,710 francs, suivant procès-verbal du 26 pluviose an XII; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Richard Frémicourt, deux pièces de terre contenant ensemble 108 ares 16 centiares, et estimées 2,200 francs, suivant le même procès-verbal. Le sieur Frémicourt paiera les frais d'échange. Art. 72. La commission administrative des hospices de Lille, département du Nord, est autorisée à céder, à à titre d'échange, au sieur André Delafosse, 9 ares 80 centiares à prendre en 46 ares 28 centiares de terre, situés au territoire de Wazemmes, appartenant auxdits hospices, et estimés 585 francs, suivant le procès-verbal du 12 ventôse an XI; et à recevoir en contre-échange, dudit sieur Delafosse, sans soulte ni retour, une piece de terre labourable, située au territoire de Gondrecourt, contenant 26 ares 43 centiares, et estimée 825 francs, suivant procès-verbal du 7 ventôse an XI.

Le sieur Delafosse paiera les frais d'échange. Art. 73. La commission administrative de l'hospice de Maubeuge, département du Nord, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Julien, 5 ares 25 centiares de terrain appartenant à l'hospice, estimés 100 francs, par procès-verbal d'experts du 15 pluviose an XII; et à recevoir en contre-échange 48 perches 51 mètres 76 centimètres de terrain appartenant au sieur Julien, estimés 1,100 francs, par ledit procès-verbal.

Le sieur Julien paiera les frais d'échange.

Art. 74. Le bureau de bienfaisance des pauvres de Beaumont, département du Nord, est autorisé à céder, à titre d'échange, au sieur Lantoine, 13 ares 29 centiares de terrain, avec une maison en ruine, appartenant aux pauvres, évalués à 400 francs, par procès-verbal d'experts du 14 frimaire an XII; et à recevoir en contreéchange 57 ares 62 centiares de terrain appartenant au

sieur Lantoine, évalués 800 francs, par ledit procès-verbal. Le sieur Lantoine paiera les frais d'échange.

Art. 75. Le bureau de bienfaisance de Vertain, département du Nord, est autorisé à céder, à titre d'échange, au sieur Duwez, propriétaire à Valenciennes, une pièce de terre contenant 51 ares 88 centiares 750 milliares, et estimée 520 francs, suivant le procès-verbal du 18 frimaire an XII; et à recevoir en contre-échange, du sieur Duwez, sans soulte ni retour: 10 une pièce de terre contenant 37 ares 6 centiares 250 milliares; et 20 une autre pièce de terre contenant 14 ares 82 centiares 50 milliares, estimées ensemble 700 francs, suivant le procès-verbal susdaté.

Le sieur Duwez supportera les frais d'échange.

Art. 76. La commission administrative des hospices de Strasbourg, département du Bas-Rhin, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Arbrogats, cultivateur à Mittelhausen, 15 ares 45 centiares de terre, appartenant auxdits hospices, estimés 210 francs, suivant procès-verbal du 15 vendémiaire an XII; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Arbrogats, quatre parties de terre, contenant ensemble 32 ares 95 centiares, et estimées 543 francs, suivant le proces-verbal susdaté.

Le sieur Arbrogats paiera les frais d'échange.

Art. 77. Le maire de la commune de Fovent-la-Ville, département de la Haute-Saône, est autorisé à céder, à titre d'échange, à Laurent Morel, 416 mètres de terrain communal, estimés 40 francs, suivant le procès-verbal du 16 fructidor an XI; et à recevoir en contre-échange, dudit Morel, un terrain de même quantité et de même valeur, suivant le procès-verbal susdaté.

Les frais d'échange seront à la charge dudit Morel. Art. 78. La commission administrative de l'hospice d'Autun, département de Saône-et-Loire, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Saladin, 3 ares 46 centiares 17 milliares de terre plantée en vigne, située sur le finage de Sautenay, et estimée 150 francs, suivant procès-verbal du 3 pluviôse an XI; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, 5 ares 23 centiares 79 milliares aussi de vignes, situés au même lieu, et évalués à la somme de 225 francs, suivant ledit procèsverbal.

Le sieur Saladin supportera les frais d'échange. Art. 79. La commission administrative des hospices de Châlons-sur-Saône, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Beaumé, une maison appartenant auxdits hospices, située audit Chalons, rue SaintLenges, et estimée 17,960 francs, suivant le procèsverbal du 25 pluviose an XII; et à recevoir en contreéchange, sans soulte ni retour, dudit sieur Beaumé, diverses pièces de terre, prés et vignes, situées dans les commune de Sermesse et Saunière, canton de Verdun, désignées au procès-verbal du 28 pluviose an XII, et évaluées ensemble à la somme de 17,890 francs.

Le sieur Beaumé acquittera les frais d'échange. Art. 80. La commission administrative de l'hospice de Toulon-sur-Arroux, département de Saône-et-Loire, est autorisée à céder, à titre d'échange, à la veuve et aux héritiers Garchery, une petite maison avec jardin et dépendances, appartenant audit hospice, situés en ladite ville, rue des Tanneries, estimés 1,285 francs, suivant le procès-verbal du 6 thermidor an XII; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, de la veuve et des héritiers Garchery, une autre maison et dépendances, situées aussi en la ville de Toulon, faubourg d'Autun, et estimées 1,500 francs, suivant le même procès-verbal.

La veuve et les héritiers Garchery supporteront les frais d'échange.

Art. 81. La commission administrative de l'hospice de Saint-Denis, département de la Seine, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Désobri, 6 ares 17 centiares de terie, faisant partie d'une pièce de 170 ares 83 centiares, appartenant audit hospice: lesdits 6 ares 17 centiares, estimés 178 francs, suivant procès-verbal du 5 germinal an XII; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit sieur Désobri, une pièce de terre contenant 25 ares 63 centiares, estimée 600 francs, suivant ledit procès-verbal.

Le sieur Désobri paiera les frais d'échange. Art. 82. La commission administrative de l'hospice d'Ernemont, département de la Seine-Inférieure, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Grenier,

treize pièces de terre, contenant ensemble 16 hectares 63 ares 80 centiares, et estimées à un revenu de 463 francs, suivant procès-verbal du 30 pluviôse an XII; et à recevoir en contre-échange, dudit sieur Grenier, onze pièces de terre, contenant ensemble 13 hectares 68 ares 70 centiares, et estimées au même revenu de 463 francs, suivant ledit procès-verbal.

Le sieur Grenier paiera les frais d'échange.

Art. 83. La commission administrative des hospices de Saint-Germain en Laye, département de Seine-et-Oise, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Parthon, une pièce de terre située terroir de ladite commune, lieu dit Bergette, contenant 7 ares 67 centiares, et estimée 576 francs, suivant le procès-verbal du 5 pluviose an X; et à recevoir en contre-échange, dudit sieur Parthon, sans soulte ni retour, une pièce de terre contenant 31 ares 64 centiares, située lieu dit la Croix-Saint-Léger ou le clos Victor, et évaluée à la somme de 720 francs, suivant ledit procès-verbal.

Art. 84. La commission administrative de l'hospice de Gaillac, département du Tarn, est autorisée à céder, à titre d'échange, au sieur Simon Mathieu, le ci-devant oratoire de Saint-Jacques, appartenant à l'hospice, estimé 800 francs, selon le procès-verbal d'experts du 16 ventôse an XI; et à recevoir en contre-échange 1 hectare 4 ares de vigne, estimés 3,150 francs, par procès-verbal d'experts du 16 ventôse an XI.

Art. 85. La commission administrative de l'hospice de Tonnerre, département de l'Yonne, est autorisée à céder, à titre d'échange, à Pierre Alepée, meunier, 14 ares 33 centiares de terre en deux parties, territoire de Roffey, appartenant audit hospice, et estimés 156 francs, suivant procès-verbal du 7 ventôse an XI; et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, dudit Alepée, 13 ares 92 centiares de pré, estimés 208 francs, suivant ledit procès-verbal.

Les frais seront à la charge dudit Alepée.

TITRE V.

Impositions extraordinaires.

Art. 86. Les hameaux de Chamarandes et des Vernettes, de la commune de Saint-Benigue, département de l'Ain, sont autorisés à s'imposer extraordinairement la somme de 324 francs, pour subvenir aux frais de poursuites d'un procès.

Art. 87. La commune de Bosmont, département de l'Aisne, est autorisée à s'imposer extraordinairement la somme de 3,400 francs, pour subvenir aux frais de reconstruction d'un pont.

Art. 88. La commune de Copeyre, département de l'Aveyron, est autorisée à s'imposer extraordinairement la somme de 1,200 francs, pour subvenir aux frais de reconstruction d'un bac.

Art. 89. L'arrondissement de Cognac, département de la Charente, est autorisé à s'imposer extraordinairement trois centimes par franc au principal des contributions directes, pour subvenir aux frais de translation de l'hospice civil de Cognac dans les bâtiments du ci-devant prieuré de Saint-Léger, donnés à cet effet par le sieur Guillet-Duplessis.

Le produit de cette imposition sera versé tous les mois, de la caisse du receveur particulier dans celle du trésorier de l'hospice commun de l'arrondissement. Dans le cas où le produit de la répartition des trois centimes excéderait la somme de 30 mille francs, jugée nécessaire pour lesdits frais, il sera disposé de l'excédant en améliorations utiles pour l'établissement, sur l'autorisation du ministre de l'intérieur et la surveillance du préfet.

Art. 90. La commune de Saint-Michel, département de l'Indre, est autorisée s'imposer extraordinairement la somme de 1,234 francs, pour subvenir aux frais de réparations d'un pont.

Art. 91. La commune de Ravoire, département du Mont-Blanc, est autorisée à s'imposer extraordinairement, au marc le franc des contributions foncières et mobilières, jusqu'à la concurrence de 2,182 fr. 49 c., pour le paiement d'un pont construit sur l'Albane, au lieu dit les Planches d'Arragon.

Cette somme sera levée en une ou deux années, suivant que le préfet le jugera convenable.

Les sommes qui auraient été payées antérieurement à la présente loi, par les habitants de ladite commune, et pour le paiement dudit pont, conformément au rôle dressé sous l'autorisation de l'administration centrale du