Restant à rentrer au 1er vendémiaire 8,431,345 francs. 687,698,532 francs. Restant à rentrer au 1er vendémiaire 74,301,468 francs. an XIII, RÉGIE DES DROITS RÉUNIS. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 1,000,000 francs Restant à rentrer au 1er vendémiaire an XIII, 1,000,000 francs. POSTES. Estimations faites par le budget de l'an XII, 11,000,000 francs. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 19,461,096 francs. Sommes rentrées au trésor public, 7,400,000 francs. Restant à rentrer au 1er vendémiaire an XIII, 3,071,096 francs. LOTERIE NATIONALE. Estimations faites par le budget de l'an XII, 12,000,000 francs. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 15,658,500 francs Sommes rentrées au trésor public, en l'an XII, 15,658, 500 francs. RÉGIE DES SALINES. Estimations faites par le budget de l'an XII, 3.000,000 francs. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 3,220,000 francs. Sommes rentrées au trésor public, en l'an XII, 2,700,000 francs. RECETTES DIVERSES ET ACCIDENTELLES. Estimations faites par le budget de l'an XII, 2,588,040 francs. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 6,098,456 francs. Sommes rentrées au trésor public, en l'an XII, 6,098,456 francs. NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS DES PAYEURS DU TRÉSOR ET DES PERCEPTEURS DES CONTRIBUTIONS ET DES RECEVEURS D'ARRONDISSEMENT. Estimations faites par le budget de l'an XII, 21,000,000 francs. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 22,257,662 francs. Sommes rentrées 22,257,662 francs. au trésor public, en l'an XII, VENTES DE DOMAINES NATIONAUX. Estimations faites par le budget de l'an XII, 15,000,000 francs. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 15,000,000 francs. Restant à rentrer au 1er vendémiaire an XIII, 15,000,000 francs. RACHAT DE RENTES. Estimations faites par le budget de l'an XII, 10,000,000 francs. Produits nets d'après les états des administrations et régies, 10,000,000 francs. Sommes rentrées au trésor public, en l'an XII, 73,258 francs. Restant à rentrer au 1er 9,926,742 francs. vendémiaire an XIII, EXERCICE AN XII. (K). ÉTATS des sommes assignées pour le service de l'an XII, des dépenses faites pendant la même année, et de ce qui restait disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XHI. DETTE PUBLIQUE ET PENSIONS. Sommes assignées au chapitre, 100,653,766 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 98,873,205 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 1,780,561 francs. MAISON DE L'EMPEREUR. Sommes assignées au chapitre, 8,333,333 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 6,250,000 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 2,083,333 francs. PRINCES FRANÇAIS. Sommes assignées au chapitre, 666,667 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 666,667 francs. GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE. Sommes assignées au chapitre, 22,750,000 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 16,039,454 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 6,710,546 francs. POLICE GÉNÉRALE. Sommes assignées au chapitre, 250,000 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 222,877 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 27,123 francs. RELATIONS EXTÉRIEURES. Sommes assignées au chapitre, 7,000,000 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 6,190,000 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 810,000 francs. INTÉRIEUR. Sommes 39,891,700 francs. assignées au chapitre, Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 23,839,280 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 16,052,420 francs. CULTES. Sommes assignées au chapitre, 7,500,000 fr. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 3,916,410 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 3,583,590 francs. FINANCES (les pensions non comprises.) Sommes assignées au chapitre, 45,777,000 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 27,622,635 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an_XIII, 18,154,365 francs. TRÉSOR PUBLIC. Sommes assignées au chapitre, 8,000,000 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 5,880,266 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 2,119,734 francs. GUERRE Sommes 179,500,000 Montant l'an XII, 174 Restant dis an XIII, 5,210, ADMINISTRATION assignées au chapitre, >enses acquittées et ordonnancées en francs. aur les crédits au 1er vendémiaire chapitre, 116,000,001 Montant des dépen an XII, 108,084,479 tant disponible su 7,915,521 franc Sommes assig VERRE. Sommes assignées au tées et ordonnancées en is au 1er vendémiaire tre, 195,000,000 fr. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 175,612,131 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 19,387,869 francs. FRAIS DE NEGOCIATIONS. Sommes assignées au chapitre, 18,489,869 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 18,489,869 francs. FONDS DE RÉSERVE. Sommes assignées au chapitre, 12,187,665 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 12,187,665 francs. TOTAUX. Sommes assignées à tous les chapitres, 762,000,000 francs. Montant des dépenses acquittées et ordonnancées en l'an XII, 665,310,068 francs. Restant disponible sur les crédits au 1er vendémiaire an XIII, 96,689,932 francs. CHAPITRE VI. DES ADMINISTRATIONS ET RÉgies. RÉGIE DE L'ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Les produits bruts de cette administration, suivant le résultat général, remis par la régie, des comptes de tous ses préposés, vérifiés et arrêtés sur pièces pour les neufs premiers mois et provisoirement, d'après les bordereaux des receveurs pour le quatrième trimestre, se sont élevés, tant en numéraire effectif qu'en valeurs diverses, à la somme de 257,064,992 francs. Les recettes, tant en numéraire qu'en traites des adjudicataires de bois et autres, qui font office de numéraire pour le trésor public, ont monté, savoir : Pour les produits applicables au service de l'an XII, à 230,142,653 francs. Sur les ventes de domaines en vertu des lois des 15 et 16 floréal an X, et 5 ventôse an XII, applicables au service de l'an IX, à 6,912,643 francs. Total général, 237,055,296 francs. Sur ce produit, la régie a acquitté directement pour les divers prélèvements et les dépenses administratives énoncées dans l'état n° 1er (bis) 31,558,313 francs. Reste, 205,496,983 francs. Sur quoi, déduisant pour les sommes applicables au service de l'an IX, comme ci-dessus, 6,912,643 francs, le produit net au service de l'an XII est de 198,584,340 francs. Il a été versé, sur cette somme, par les préposés de la régie, dans les caisses du trésor public, en numéraire et en traites, 188,235,097 fr. La régie a de plus avancé à la décharge du trésor public 9,928,400 francs. Total général, 198,163,497 francs. Restait à verser par les préposés, au 1er vendémiaire an XIII, 420,843 francs. Cette somme se compose, pour la presque totalité, de traites de coupes de bois, que la régie a remboursées, et dont elle poursuit le recouvrement, qui doit rentrer en l'an XIII. Sur les 188,235,097 francs versés par la régie en numéraire et en traites, 188,235,097 francs. La caisse centrale du trésor public avait reçu au dernier jour complémentaire an XII: 1o Des préposés du département de la Seine, 10,684,570 francs; 2o Des receveurs généraux des autres départements, 160,953,098 francs. Total général, 170,738,248 francs. Il restait par conséquent à verser par les receveurs des départements, 17,496,849 francs. Sur cette somme, 10,500,000 francs étaient rentrés au trésor public avant le 1er nivôse an XIII. Diverses branches de perception ayant été distraites de cette régie, par la loi du 5 ventôse an XII, pour être confiées à la nouvelle régie des droits réunis, j'ai eu égard à ces distractions ainsi qu'à la diminution des fermages de domaines, relativement aux dotations et aux ventes, dans la fixation de la somme pour laquelle les produits de la régie de l'enregistrement et domaines sont compris au budget de l'an XIII. (Voy. l'état no 1). ? II. ADMINISTRATION DES FORÊTS. Cette administration a continué de répondre avec zèle à l'objet de son institution. Elle s'est occupée de ramener dans les bois communaux l'ordre qui en avait été banni depuis longtemps; les coupes ont été réglées, et les gardes organisés à l'instar de ceux des forêts impériales. On doit espérer, pour l'avenir, de grands avantages de la bonne administration d'une propriété dont l'étendue égale ou surpasse même, dans plusieurs départements, celle de bois des l'Empire. L'administration forestière s'occupe activement de repeupler les vides que ces bois présentent partout ses efforts à cet égard, qui ont déjà obtenu d'heureux résultats, seront plus efficaces, lorsque le plan et les arbres de tiges, devenus rares à cause de la destruction des pépinières, se trouveront, en quantité suffisante, à portée des terrains ou des routes à planter, et que les circonstances permettront d'affecter à cette restauration des fonds suffisants. Une attention particulière est donnée à la reconnaissance des anciennes limites des forêts; il en est résulté déjà d'utiles découvertes, et cette opération a été liée à la confection du cadastre de l'Empire. La fixation invariable du périmètre des bois sera infiniment favorable à leur aménagement : travail immense que nécessitent les réunions qui les ont agrandis, ou les ventes qui en ont altéré la consistance. Ces vues générales n'ont pas fait négliger les aménagements particuliers et les réparations urgentes. Les délits forestiers n'ont pas été aussi fréquents que les années précédentes. Ils deviendront plus rares encore, à mesure qu'une justice uniforme et sévère sera plus généralement exercée contre les délinqnants. La pêche dans les rivières navigables, qui n'était d'aucun produit pour le trésor public, a été restituée au domaine impérial et mise en adjudication ou en licence; elle formera un article de recette qui excède déjà 600,000 fr., en même temps qu'elle échappera à la ruine dont elle était menacée par l'abus qu'on en faisait. L'état coté 2, joint à ce compte, présente les divers résultats de cette partie d'administration pendant l'année dernière. On trouve une augmentation, de l'an IX à l'an XII, de...... 18,862,511fr. 22,623,110 Cette amélioration, sur laquelle les circonstances de paix ou de g erre ne paraissent plus pouvoir influer, est due et au perfectionnement que la législation et les tarifs des douanes ont reçu, d'année en année, et à la réorganisation de la ligne de préposés qui veillent à la répression de la contrebande. La perception du demi-droit de tonnage ordonnée par la loi du 14 floréal an X, pour l'entretien des ports, a produit, l'année dernière, 835,496 francs, y compris les droits de colis établis au port d'Anvers sur la fin du 3o trimestre de l'année dernière. (Voy. l'état no 3.) 2 IV. DE L'ADMINISTRATION DES POSTES. Les produits bruts de cet administration sont évalués, pour l'an XII, à 19,830,024 francs. Le produit net avait été évalué par le budget de l'année dernière à 11 millions: I ne sera que d'environ 10,400,000 francs. Cette diminution est le résultat de la guerre, qui, en même temps qu'elle influe sur les correspondances, augmente les frais d'administration, par la nécessité d'entretenir les bureaux de poste près des armées. Il ne restait à rentrer au 1er brumaire an XIII, sur le produit net de l'an XII, qu'environ 1,100,000 francs. Je rappelle, comme je l'ai fait les années dernières, qu'indépendamment des versements que l'administration des postes fait au trésor public, le service du Gouvernement, des autorités constituées et d'un grand nombre de fonctionnaires publics, qu'elle exécute gratuitement, donnerait, s'il était payé, un produit de 10 à 12 millions. (Voy. l'état no 4.) § V. DE L'ADMINISTRATION DE LA LOTERIE. Cette branche de revenu a donné, l'année dernière, un produit net de 14,723,861 fr., qui sont rentrés en totalité au trésor public. La comptabilité de cette administration est constamment à jour. (Voy. l'état no 5.) § VI. DE LA RÉGIE DES DROITS RÉUNIS. Cette régie a été établie par la loi du 5 ventôse an XII. La fin de l'année dernière a été employée à son organisation; elle n'a commencé à exister véritablement qu'en l'an XIII, et ce ne sera que l'année prochaine qu'il sera possible d'en présenter les premiers résultats. Déjà Votre Majesté a fait droit à diverses réclamations qui lui avaient été adressées. Les distillateurs de grains, qui, par les procédés hollandais qu'ils emploient, obtiennent des eauxde-vie d'une meilleure qualité, ont été déchargés de la moitié du droit; et Votre Majesté a décidé que les agriculteurs qui ne distillent que pour se procurer une drêche nécessaire à la nourriture de leurs bestiaux, étaient susceptibles de la faveur d'un abonnement. Les brasseurs, qui fabriquent de la bière rouge, ont aussi obtenu une diminution de droit; et la petite bière, dans la véritable accep ion de cette dénomination, a été aussi exemptée de la taxe par une décision de Votre Majesté, qui est tout en faveur de la classe peu aisée de la société. Enfin, Votre Majesté a voulu encore que le droit proportionnel ne fût pas perçu sur les distilleries de cerises qui existent dans des pays pauvres et montagneux. C'est ainsi que la nouvelle administration pourra toujours être distinguée des ancienues fermes et régies fiscales, par une attention constante à respecter l'industrie, et à ne jamais violer les principes d'une sage liberté. (Voy. l'état n° 6.) § VII. RÉGIE DES SALINES. Le prix fixe du bail de cette régie, pour les salines de l'Est, est de 3,000,000 francs. Le produit net des ventes effectuées en l'an XII n'a été, suivant les états fournis par la régie, que de 1,995,926 fr. 77 cent. Mais il restait dans les magasins, au 1er vendémiaire au XIII, 147,591 quintaux décimaux de sels, que l'on ne peut estimer à moins de 1,500,000 fr., et dont l'écoulement, facilité par les nouvelles dispositions faites pour étendre les ventes de la régie doit la couvrir promptement du prix fixe qu'elle est tenue de verser chaque année au trésor public. Elle doit en outre, pour les salines de Creutznoch et pour les salines de Peccais, 440,000 francs sur sur lesquels, déduisant divers paiements qu'elle est autorisée à faire à la décharge du trésor public, le net à verser se réduit à 220,000 francs, conformément à l'état coté 7, sauf le réglement à faire, lors du compte définitif, des bénélices excedant le prix du bail. (Voy. l'état no 7.) § VIII. RÉGIE DES MONNAIES. La fabrication des nouvelles espèces, ordonnée par la loi du 7 germinal an XI, est en pleine activité. Elle s'élevait, au mois de frimaire an XIII, tant en or qu'en argent, à 136,146,318 francs. Les pièces de 5 francs fabriquées à l'ancien type, se sont élevées a (Voy. état n°8) 106,335,755. Ainsi les monnaies de nouvelle fabrication montent actuellement à la somme de 242,482,073 fr. Il se trouve dans cette somme pour 7,056,583 fr. de coupures de la pièce de 5 francs; j'ai prescrit aux directeurs des monnaies de faire entrer les pièces de 2 francs pour un 2e, et les autres coupures pour un 10e au moins dans leur fabrication journalière, afin de les multiplier dans la circulation aussi prompte nent qu'il sera possible. Il résulte des relevés que j'ai fait faire que, dans les 136 millious fabriqués depuis le 7 germinal an XI, il est entré environ 10 millions d'espèces d'or, et 20 millions d'espèces d argent. Le surplus est provenu d'anciennes monnaies considérées comme matière, et de lingots sur lesquels on a perçu le droit de retenue. Ce droit a produit, savoir : été essayés à Paris. Indépendamment de cette précaution, j'ai recommandé aux administrateurs des monnaies de faire rechercher, chaque année, dans la circulation, plusieurs pièces de chacun des hôtels des monnaies, afin de les soumettre à un essai particulier, et de s'assurer ainsi que le poids et le titre sont exactement conformes à la loi. Les résultats de cette opération sur le travail de l'an XII ont été satisfaisants. On s'occupe de la fabrication des balanciers dont le modèle a été adopté au concours qui avait été ouvert l'année dernière. Ces balanciers seront envoyés successivement dans les divers hôtels des monnaies, et serviront à la fabrication de l'or, qui n'a pu jusqu'à présent être fabriqué qu'à Paris. (Voy. la pièce n° 9.) La mesure que j'ai eu l'honneur de proposer, l'année dernière, à Votre Majesté, relativement aux pièces dites de deux sous, a complétement réussi. Toutes les difficultés ont disparu, sans qu'il me soit parvenu une seule réclamation. Le décret impérial, relatif aux pièces effacées, s'exécute également d'une manière satisfaisante. Nous sortirons ainsi, peu à peu et sans secousse, des embarras qu'entraîne inévitablement l'altération des monnaies à la suite d'une longue circulation, surtout lorsqu'elles ont été longtemps perdues de vue par le Gouvernement, comme il est arrivé dans le cours des convulsions politiques qui, pendant dix années, ont agité la France. (Voy. l'état no 8.) Recettes accidentelles, 326,172 fr. 07 c. Décime sur les droits y sujets, 13,390.879 fr. 39 c. Total du montant brut des recettes, 156,487,733 fr. 93 c. Numéraire, 156,487,293 fr. 19 c. Coupes de bois et accessoires, 48,533,599 fr. 81 c. Revenus des canaux et usines, 2,386,198 fr. 83 c. Créances recouvrées, ventes et rachat de rentes, 9,706,009 fr. 93 c. Prix de mobilier ordinaire, 822,703 fr. 61 c. Prix des ventes d'immeubles. Loi du 5 ventôse an XII, 398,353 francs. Idem. Lois des 15 et 16 floréal an X, 6,514,290 fr. 14 C. Idem. Lois antérieures, 7,989,150 fr. 10 c. Quart sur les domaines engagés, 544,844 fr. 31. c. Matières d'or et d'argent versées aux ateliers monétaires, 13,543 fr. 97 c. Revenus des biens saisis réellement, 249,839 fr. 60 c. Total du montant brut des recettes, 95,368,963 fr. 74 c. Numéraire, 37,194,030 fr. 74 c. DÉTAIL DES DIFFERENTES VALEURS REÇUES. OBLIGATIONS. Adjudicataires de coupes de bois, 40,432,860 fr. 86 c. 40 Fermiers de canaux et usines, 686,500 francs. Débiteurs de rentes, et pour le quart de domaines engagés et prix de ventes d'in meubles, 284,612 fr. 07 c. RESCRIPTION DE LA TRÉSORERIE. Transferts de rentes, 3,338,854 fr. 09 c. Ventes de domaines, 1,550,172 fr. 16 c. RESCRIPTIONS pour mandats de dépenses d'ordonnances admissibles en paiements de domaines, 2,884,811 fr.02 c. BONS DE RESTITUTION admissibles en paiement de droit d'enregistrement, 440 fr. 74 c. DELEGATIONS ET CERTIFICATS DE LIQUIDATIONS, et coupons d'emprunt forcé admis en paiement de domaines, 3,526 fr. 44 c. TIERS CONSOLIDÉ, 687.926 fr. 25 c. RESCRIPTIONS DU CAISSIER de la caisse de l'extraordinaire du Piémont et de la dette publique, 10,036 fr. 09 c. BONS D'ARRERAGES de deux tiers mobilisés et de 3/4 d'arrérages, 1,185,939 fr. 41 c. REDUCTION EN NUMÉRAIRE DES VERSEMENTS faits en assignats et mandats, 27,293 fr. 66 c. TOTAL GENERAL du produit brut en toutes valeurs, 251,856,697 fr. 67 c. Prix des coupes de bois des communes et des hospices, 2,854,523 fr. 84 c. Idem des ventes d'effets militaires, 156,825 fr. 44 c. Recouvrement d'obligations et cédules protestées, 2,196,945 fr. 45 c. TOTAL, 257,064,992 fr. 40 c. (bis No 1er). EXERCICE AN XII. MONTANT DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES, ET DES propos perçus, Restitution 1,471,961 fr. 33 c. Attributions sur les amendes, 483,310 fr. 08 c. Idem sur les patentes, 260,773 fr. 90 c. Traitements des greffiers, 1,058,373 fr. 07 c. Idem et frais des bureaux de garantie, 332,064 fr.63 c. Paiements aux copropriétaires des biens indivis, 63,851 fr. 83 c. Idem aux créanciers des biens séquestrés, 381,870 fr. 45 c. Créances et dépenses relatives aux biens saisis réellement, 225,648 fr. 03 c. Dépenses relatives aux épaves et déshérences, 142,166 fr. 93 c. 97 c. Frais de séquestres, réparations et autres, 4,296,791 fr. Idem d'estimation, d'affiches et de ventes, 352,052 fr. 95 c. Idem de poursuites à la charge de l'administration, 423,787 fr. 84 c. Prix d'achat de papier à timbrer, 334,607 fr. 43 c. Menues dépenses du timbre, 317,835 fr. 10 c. Contributions sur les domai es, 2,829,594 fr. 84 c. Contributions sur les bois, 107,709 fr. 14 c. Contributions sur les canaux, 77,289 fr. 87 c. Total, 13,160,309 fr. 39 c. DÉPENSES ADMINISTRATIVES. TOTAL GÉNÉRAL, 31,558,313 fr. 37 c. PRODUIT NET. Numéraire, 154,164,608 fr. 83 c. Obligations des coupes de bois, de fermages des débiteurs de rentes et pour ventes des domaines, 41,403,972 fr. 93 c. En paiements à la décharge du trésor public, pour le service des ministres. Guerre, 55,460 fr. 78 c. Marine, 45,053 fr. 70 c. Intérieur, 41,494 fr. 56 c. Justice, 7,556,287 fr. 74 c. Finances, 2,230,104 fr. 85 c. Total, 9,928,400 francs. Total en numéraire et valeurs actives pour le trésor public, 205,496,983 fr. 49 c. Rescription de la trésorerie pour transferts de capitauxde rentes et ventes de domaines nationaux,10,565,275 fr.25 c. Valeurs mortes, 4,236,125 fr. 51 c. TOTAL DU PRODUIT NET, 220,298,384 fr. 30 c. Total, 5,208,294 fr. 73 c. TOTAL GÉNÉRAL, 257,064,992 fr. 40 c No 2. EXERCICE AN XII. Administration générale des forêts. CONTENANCE des forêts impériales, 2,383,000 hectares. NOMBRE D'INSPECTIONS établies dans les conservations, y compris celles des conservateurs, 194. NOMBRE DES AGENTS FORESTIERS. Conservateurs, 27. Inspecteurs, 167. Sous-inspecteurs, 265. Arpenteurs, 465. GARDES. Généraux, 456. Particuliers, 7,326. QUANTITÉ DE BOIS MISE EN VENTE, Y COMPRIS CEUX DE L'AFFOUAGE. Hectares, 64,488 (a). Arbres provenant des coupes ordinaires des forêts de sapins de chablis et éclaircissements des forêts, 472,822 francs. Comparaison de cette quantité avec celle de l'ordinaire an XI. COUPES. En l'an XI, 64,490 hectares, 330,000 arbres. En l'an XII, 64,488 hectares, 472,822 arbres. Difference pour l'an XII. En plus, arbres, 142,822 (b). En moins, hectares 2. On a retranché du chapitre des prélèvements une somme de 1,395,844 fr. 18 c. pour remboursement d'obligations et traites protestées; ce qui force en recette les caisses de la régie de pareille somme. Elles seront couvertes par le produit des mêmes traites. (a) Observations. Dans cette quantité n'est pas comprise celle de 4,287 hectares de récépage; elle est portée au 3 tableau. (b) Cet excédant provient des arbres marqués pour la marine, dans les coupes ordinaires. MONTANT DU PRODUIT DES BOIS. PRINCIPAL. Adjudications. 42,403,656 fr. 05 c. Affouages et délivrances sur estimation, 2,700,392 fr. 91 c. (a). Total, 45,104,048 fr. 96. Prix moyen de l'hectare dans toute l'étendue de l'Empire, 656 francs. ACCESSOIRES. (b). Menus produits, 1,276,368 fr. 47 c.; Décime du produit des ventes des bois communaux et d'établissements publics, 488,263 fr. 66 c.; Vacation pour martelage et récolement dans les bois communaux et établissements publics, 509,427 fr. 18 c. Total, 2,274, 059 fr. 31 c. PÊCHE. 303,658 fr. 90 c. (c). TOTAL de ces divers produits, 47,681,767 fr. 17 c. COMPARAISON DE PRODUIT DE L'AN XI avec celui de l'an XII. PRODUIT.AN XI, 42,201,240 francs; an XII, 47,681,767 fr. 17 c. Différence en plus pour l'an XII, 5,480,527 fr. 17 c. L'administration n'ayant pas encore reçu les procèsverbaux d'estimation de ces arbres, ne peut en faire connaitre exactement la valeur; néanmoins il y a lieu de croire qu'elle excédera cette somme. AMÉLIORATIONS ET RÉPARATIONS DANS Les bois. RÉCÉPAGES, 4,287 hectares. PLANTATIONS ET SEMIS. Bois, 7,394 hectares. Routes, 181,107 arbres. TERRES VAGUES données à temps à la charge de les semer et planter, 11,880 hectares. AMÉNAGEMENTS AUTORISÉS. Bois impériaux, 10,989 hectares 17 ares; communaux, 8,239 hectares 63 ares. LONGUEUR MÉTRIQUE. Chemins et fossés réparés, 745,627 mètres. Elagages sur les chemins de vidanges, 378,666 francs. NOMBRE DE PÉPINIÈRES établies ou autorisées, 51. DÉPENSES ADMINISTRATIVES AUTORISÉES PAR ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT, DES 19 FLORÉAL AN X, 8 PLUVIOSE ET 14 VENTOSE AN XI. TRAITEMENTS DES AGENTS. Rétributions des arpenteurs et fonds d'encouragements, 4,516,220 francs. Frais d'administration, 183,780 francs. Dépenses effectives, 199,714 francs. Fonds d'amélioration et surveillance de la pêche, 700,000 francs; dépenses effectives, 684,066 francs. Rapport entre les fonds de 5,400,000 francs, et la masse des produits, 1/9 environ. BOIS RECOUVRES, 5,707 hectares. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLITS VENUS A LA CONNAISSANCE DE L'ADMINISTRATION. Rapportés, 21,363; jugés, 19,630; à juger, 1,733. AMENDES ET CONDAMNATIONS. Montant en principal, 517,773 francs, frais liquidés par jugement, 176,340 francs. Total, 694,113 francs. Recouvrements effectués, 248,327 francs. Restant à recouvrer, 445,786 francs. (a) Observations. Dans cette somme est comprise celle de 1,500, 000 francs, valeur approximative de 56,000 pieds d'arbres délivrés par extraordinaire aux agents de la marine, dans les 24 et 25 conservations. (b) Il reste encore quelques états relatifs aux accessoires qui ne sont pas encore parvenus à l'administration; mais ils sont en très-petit nombre. (c). Le produit annuel de la pêche est de 573,000 francs; il n'est ici porté que pour la portion qui appartient à l'an XII, les adjudications n'ayant eu lieu que dans le courant de l'exercice. |