constatent les divers achats de 5 p. 0/0 faits par la caisse d'amortissement, avec la désignation de l'époque et du taux de ces achats, ainsi que du nom des vendeurs, pour être mis sous les yeux de Sa Majesté l'Empereur, en exécution du décret impérial, du 21 fructidor dernier.

Et nous avons clos le présent procès-verbal signé de nous, du conseiller d'Etat directeur général de la caisse d'amortissement, des administrateurs, du directeur des comptes et de son adjoint.

A l'hôtel de l'administration de la caisse d'amortissement, le 27 vendémiaire an XIII. Signé : LAUMOND, REDON, DAUCHY, MOLLIEN, DUTRAMBLAY, D'URTUBIE, DECRETOT, DUFAUT, PATERSON et HIP. DE SAINT-DIDIER.

Billets de la banque de France, 632,500 francs. Pièces d'or 1,200 francs. Espèces d'argent, y compris deux medailles évaluées 2 centimes, 91,829 fr. 97 c. Effets a échéance, pour ceux non échus qui doivent se trouver en portefeuille au crédit des suivants, 1,493,823 fr. 73 c. SAVOIR le trésor public, con ple de recette des cautionnements, 181,735 fr. 87 c.

Cautionnements des agents de change et courtiers des départements 8,035 fr., 06 c.

Directeurs des domaines, nic de rescriptions sur rentes foncières, 117,986 fr. 02 c.

Directeurs des domaines, n/c de rescriptions sur rentes foncières, M. L... 4,877 fr. 83 c.

Receveurs généraux, compte de cautionnements des receveurs particuliers des villes, 492 fr. 45 c.

Receveurs généraux, coupes de bois, 690,924 fr. 18 c. Receveurs généraux, (Légion d'honneur), 43,728 fr. 14 c. Intérêts dus aux titulaires des cautionnements 129 fr. 83 c.

Rentes acquises

Droits sur l'exportation des grains, 286,056 fr. 10 c. Obligations des receveurs généraux, 159,000 francs. Fonds de retraite des lycées, 858 fr. 25 c. Obligations de receveurs généraux pour le capital des obligations qui doivent se trouver en portefeuille, 1,842,619 francs.

Obligations des receveurs généraux (retraites des relais de poste), pour le capital de celles qui doivent se trouver en portefeuille, y compris le droit d'agent de change, 27,033 fr. 39 c.

Obligations de receveurs généraux (Légion d'honneur), pour celles qui doivent se trouver en portefeuille, 889,272 francs.

Obligations de receveurs généraux (droits sur les grains), pour idem, 71,600 francs.

Obligations, dépôt fait par un receveur général, pour le montant des obligations qu'il a déposées en garantie de son cautionnement, 169,857 fr.

Actions de la banque de France, pour le capital de 500 actions qui doivent se trouver en portefeuille, ci, 500,000 francs. La banque de France, fonds de réserve pour 89 fr. 77 c. par action, sur 500 actions, partie des dividendes, réservées jusqu'au 1er germinal an XII, 44,885 francs.

Effets publics, pour le compte de la République, pour l'achat de 336,654 francs de rentes en 5 p. 0/0 consolidés, définitivement éteinte pendant les années XI et XII, y compris le droit d'agent de change, savoir, 211,399 francs pendant l'an X1, pour2,302,740 fr. 58 c.. 145,255 francs, pendant l'an XII, pour 1,551,009 fr. 50 c: Ensemble, 3,853,750 fr. 08 c.

Effets publics pour l'achat de 3,732,409 francs de rentes en 5 p. 0/0 consolidés, savoir: 3,062,204 francs pendaut les années VIII, IX, X et XI, y compris le droit d'agent de change, pour 31,994,392 fr. 39 c.

Bénéfice jusqu'au 1er vendémiaire an XII, en portant le capital à sa valeur primitive au denier vingt 29,249,687 fr. 61 c. Ensemble 61,244,080 francs; 670,205 francs pendant l'an XII, y compris le droit d'agent de change, pour 7,653,906 fr. 79 c.

Bénéfice jusqu'à ce jour, en portant le capital à sa valeur primitive au denier vingt, 5,750,193 fr. 21 c. Ensemble, 13,404,100 francs.

Ensemble général pour l'achat de rentes 5 0/0 consolidés, 74,648,180 francs.

Effets publics (retraites) pour l'achat de rentes 5 0/0 consolidés pour le compte des diverses administrations suivantes, y compris le droit d'agent de change.

au

Bons de 2/3 contre délivraison de certificats denier 20, à inscrire au grand-livre de la dette publique, pour 13,594,171 fr. 20 c. en bons de 1/3 ou certificats du liquidateur général de la dette publique, qui doivent se trouver en portefeuille, et dont la rente au 400e forme en somme ronde 33,992 francs.

Le trésor public, compte de paiements d'acquéreurs de domaines nationaux, pour dépôts en inscription 5 0/0 consolidés, bons de 2/3 ou certificats du liquidateur général de la dette publique, 1,370,380 fr. 37 c.

Actions de la banque de France en dépôt, pour les actions qui doivent se trouver dans le portefeuille, pour cautionnement de fournitures à l'administration dé la guerre, 37,000 francs.

Obligations en souffrance de receveurs généraux, pour ce qui reste dú par neuf receveurs généraux, pour capital et frais de protêt de leurs obligations remboursées, 2,142,126 fr. 66 c.

A déduire sur paiement de M. Vanroye, ex-receveur général des Deux-Nèthes, 13 fr. 52 c.

T. VIII.

27,193 00, 12 0 46

Et par 17 pour intérêt sur nos avances, 999,446 fr. 43 c. A déduire le solde des intérêts dus à sept receveurs généraux, lors du réglement de leurs comptes, 35,221 f. 51 c., intérêts revenant à M. Vanroye, 1,332, fr. 49 c. ensemble 36,554 francs.

Reste 962,892 fr. 43 c. sur 3,105,005 fr. 57 c.

Le trésor public, compte de recette des cautionnements, des lois des et 27 ventôse et 4 germinal an VIII, pour le solde qui reste dû à la caisse d'amortissement, sur les cautionnements versés au trésor public, 25,630,679 f. 13 c. le trésor public, compte d'intérêts dus aux titulaires des cautionnements, pour le solde que le trésor public reste devoir sur les intérêts de l'an XI 467,922 fr. 31 c.; pour les intérêts de l'an XII, 1,969,313 fr. 37 c., ensemble, 2,437,235 fr. 68 c.

Receveurs généraux, compte de supplément de cautionnement des notaires, pour ce qui a été versé au trésor public par l'entremise des receveurs généraux, suivant les quittances qui nous sont parvenues, 2,534,892 fr. 97 c.

37

A déduire ce qui a été versé par divers receveurs généraux et par le trésor public, y compris un versement de 902,339 fr. en obligations dont il a bonifié l'escompte, 902,820 fr. 82 c.; reste 1,632,072 fr. 15 c. Le trésor public, compte de rescriptions en rachat de rentes foncières, pour solde des divers comptes relatifs à la négociation de ces rescriptions; savoir:

Directeurs des domaines, pour le montant des rescriptions qui leur ont été envoyées, 14,720,000 fran's. A déduire le montant des remises pour produit, 5,059,054 fr. 40 c.

Reste, solde à reporter d'autre part, 9,660,945 fr. 60 c.; rescriptions pour celles qui doivent se trouver en portefeuille, 280,000,000, ensemble, 9,940,945 fr. 60 c.

A déduire, trésor public, s/c de rescriptions pour les rescriptions remises à la caisse d'amortissement, 15,000,000 francs, dont il faut déduire le montant des obligations versées au trésor public, par anticipation sur le produit, 6,000,000 francs. Les divers frais et ports de lettres, 2,950 fr. 08 c., ensemble, 6,002,950 fr. 08 c.

Reste 8,997,049 fr.92 c.

Somme dont la caisse d'amortissement se trouve en avance sur les six millions 943,895 fr. 68 c.

Le ministère de l'intérieur, s/c d'emploi de rescriptions pour solde de divers comptes relatifs à la négociation de ces rescriptions; savoir :

Directeurs des domaines, pour le montant des rescriptions qui ont été envoyées, 1,675,000 francs. A déduire le montant des remises pour produit, 477,982 fr. 92c; solde restant, 1,197,017 fr. 08 c.

Rescriptions pour celles qui doivent se trouver en portefeuille, 120,000 francs, ensemble, 1,317.017 fr.08 c. A déduire, le ministère de l'intérieur, s/c d'emploi de rescriptions pour le montant des rescriptions remises par le ministère de l'intérieur, déduction faite de 275,000 fr. vendus sans l'intervention des directeurs des domaines, 1,795,000 francs.

Pour le produit des 275,000 francs, vendus, 127,760 francs.

Pour le montant de la rente 5 pour 0/0 consolidés échue, 55,429 fr. 50 c., ensemble, 1,975,189 fr. 50 c.

Dont il faut déduire le montant de l'achat de 35,678 fr. de rente 5 p. 0/0 consolidés dont les inscriptions doivent se trouver en portefeuille, 348,403 fr. 18 c.; le montant des avances de la caisse d'amortissement, 310,024 fr. 58 c.; frais d'escompte et ports de lettres, 610 fr. 16 c., ensemble, 659,037 fr. 92 c.

Reste, 1,316,151 fr. 58 c.

Somme dont la caisse d'amortissement se trouve en avance, 865 fr. 50 c.

Hennekine, receveur général du département de Jemmapes, s/c particulier pour solde de ce qu'il doit sur le produit des coupes de bois, 416 fr. 24 c.

Le Gouvernement, s/c de produit d'effets militaires pour solde en ports de lettres, 51 fr. 60 c.

Le trésor public, compte de bénéfice sur le produit de 12 millions de rescriptions, pour le bénéfice de la caisse d'amortissement, sur ce qui a été négocié de ces 12 mil fons de rescriptions, 17,929 fr. 65 c.

Prêt sur dépôt d'obligations, pour ce qui a été payé sur dépôt de 502,000 francs d'obligations de receveurs généraux, 484,000 francs.

Le trésor public, compte de rescriptions en rachats de rentes foncières (Rouvin), pour ce qui a été payé pour réparations des archives du département du Bas-Rhin, 3,000 francs.

Le trésor public, compte de rentes (retraites) pour le 2e semestre an XII, des rentes pour retraites, 13,596 fr. 50 c. Le trésor public, com te de rentes, pour les rentes 5 p. 0/0 consolidés du 2e semestre an XII, 1,884,043 fr. 50 c. Cautionnements des receveurs généraux, pour ce qui reste dû par deux receveurs généraux sur leur cautionnement, 204,870 francs.

Prêt sur actions des trois nouveaux ponts sur la Seine, pour le solde d'intérêts qui reste dû par l'association des trois ponts, 3,074 fr. 17 c.

Ports de lettres dus par divers. Pour ceux qui sont dus suivant le détail au grand-livre, folios 239, 240, 241, 243, 245, 1,303 fr. 72 c.

Somme égale, 122,340,082 fr. 09 c.

Certifié exact dans sa totalité.
Le directeur des comptes,

Signe: PATERSON, HIP. DE SAINT-DIDIER, directeur adjoint.

Vu par le conseiller d'Etat directeur général, et par les administrateurs, signé : MOLLIEN, DUFAUT, DUTRAMBLAY, DECRETOT, D'Urtubie.

CRÉANCIERS AU 1er VENDÉMIAIRE.

Récépissés délivrés aux receveurs généraux, pour le capital de ceux délivrés au 1er vendémiaire an XII, 12,068,981 francs.

Pour le capital de ceux délivrés depuis cette époque, 1,262,820 francs. Ensemble, 13,331,801 francs.

A déduire le capital de ceux retirés en l'an XII, contre remboursement de cautionnements, 823,545 francs. Reste, 12,508,256 francs, dont il faut déduire le montant de 13 récépissés délivrés deux fois, d'abord aux receveurs généraux démissionnaires, puis à leurs successeurs, savoir de huit dont le capital n'est pas encore remboursé aux ex-receveurs généraux du Golo, de la Loire, de la Corrèze, de Lot-et-Garonne, de la Meuse, du Var et du Tarn, 707,955 francs. Et de cinq dont le capital a été imputé sur un débet d'obligations remboursées, pour le compte des receveurs généraux du Gard, du Morbihan, de Seine-et-Oise, du Mont-Tonnerre et des Pyrénées-Orientales, quoique leurs récépissés n'aient pas été rendus à la caisse d'amortissement revêtus de leur acquit, 601,525 francs. Total, 1,309,480 francs, dont il faut retrancher le montant du cautionnement de la recette générale de l'Aisne, dont le récépissé n'est pas encore délivré, 181,445 francs. Reste, 1,128,035 francs. Montant des récépissés de cautionnement des cent huit recettes générales, 11,380,221 francs.

Récépissés délivrés aux titulaires des cautionnements, pour le capital de ceux délivrés jusqu'à ce jour, suivant les bordereaux transmis par le bureau des cautionnements, savoir :

Aux titulaires des lois des 7 et 27 ventôse et 4 germinal an VIII, 34,776 francs, récépissés pour 37,150,380 fr. 60 c. Aux agents de change et courtiers de Paris et des départements, 628 francs, récépissés pour 7,565,692 fr. 07 c. Aux receveurs particuliers des villes, 1,777 franes, récépissés pour 2,439,931 fr. 71 c. Aux notaires, compte de supplément, 3,407,300 francs; soit 37,181 francs, récépissés pour 50,563,304 fr. 37 c.

Compte des cautionnements, pour solde des versements faits par les titulaires suivants, déduit le montant des récépissés délivrés, savoir :

Receveurs particuliers des villes, 1,494,282 fr. 20 c. Agents de change de Paris, 69,965 fr. 07 c. Agents de change et courtiers des départements, 242,464 fr. 33 c. Courtiers de Paris, 35,936 fr. 44 c. Notaires, compte de supplément, 3,320 fr. 01 c. Ensemble, 1,845,968 fr. 05 c.

Intérêts de cautionnement, pour les intérêts qui sont dus à divers titulaires, savoir: Solde des intérêts de l'an XI, 13,521 fr. 94 c. Aux receveurs généraux, intérêts de l'an XII, 710,545 fr. 71 c. Aux titulaires des cautionnements, compte ancien, 71,173 fr. 48 c. Aux titulaires des cautionnements, compte nouveau, et suivant les bordereaux transmis par le bureau des cautionnements, 3,151,490 fr. 95 c. Ensemble, 3,948,732 fr. 08 c. Dépôt de divers, pour le solde applicable au paiement à présentation des obligations de cautionnement échues, et non présentées à divers titulaires de cautionnement, savoir:

Des employés de la loteric, 3,045 fr. 10 c. Des employés de l'enregistrement, 1,150 francs. Ensemble, 4,195 fr. 10 c.

Dépôt relatif à l'administration de la guerre, pour actions de la banque déposées pour cautiounement de nournitures, 37,000 francs.

Paiements effectifs de receveurs généraux démissionfaires, pour ce qui était à restituer au 1er vendémiaire an XII, à onze receveurs généraux démissionnaires, qui ont reçu leurs récépissés définitifs, savoir: à MM. Bresson, du département du Gard; Poly, du Golo; Petit, de la Loire; Brostaret, de Seine-et-Õise; Harent, de la Roër; Hoffmann, du Mont-Tonnerre; Berdolin, des Pyrénées-Orientales; Fages, de la Corrèze; Barsalon, de Lot-et-Garonne; Hebert, de la Meuse; et Mel-SaintCéran, du Morbihan; 1,120,440 francs.

Et à MM. Tursan, du département des Hautes-Pyrénées; et Petit, de la Gironde, pour ce qu'ils avaient commencé de payer sur leurs cautionnements, 69,449 fr. 22 c. Ensemble, 1,189,889 fr. 22 c.

Pour les cautionnements de MM. Davalet, de la Seine; Thomas, du Var; Dallet, du Tarn; Vacher, des Bouchesdu-Rhône; Edmond, de la Charente-Inférieure; Dibbon, de l'Aisne; et Dereyrolles, de la Haute-Loire, receveurs généraux démissionnaires, depuis le 1er vendémiaire an XII, 1,149,935 francs. Total, 2,339,824 fr. 22 c.

A déduire ce qui a été remboursé comptant sur le dépôt des récépissés définitifs de MM. Davalet, de la Seine; Harent, de la Roër; et Dibbon, de l'Aisne; 823,545 francs.

Et par compensation au crédit de leurs obligations, remboursées sans reddition de récépissés à MM. Bresson, du Gard; Mel-Saint-Céran, du Morbihan; Brostarel, de Seine-et-Oise; Hoffmann, du Mont-Tonnerre; et Berdolin, des Pyrénées-Orientales, 601,525 francs. Ensemble, 1,425,070 francs. Reste, 914,754 fr. 22 c.

Fonds pour l'amortissement de la rente provenant de l'échange des bons de 2/3, pour ce qui a été reçu par le trésor public jusqu'au 30 frimaire an XII, pour produit de maisons et usines nationales, 4,060,417 fr. 61 c. A déduire, trésor public, compte de produits de maisons et usines nationales, pour le solde qui nous est dû, 206,493 fr. 12 c. Reste, 3,852,624 fr. 49 c.

Fonds provenant de rentes viagères et pensions ecclésiastiques, pour reçu comptant du trésor public, 1,250,383 fr. 05 c.

Le trésor public, compte de versements sur les contributions directes, pour le solde des versements de M. Dibbon, ex-receveur général du département de l'Aisne, d'après les décisions du ministre des finances, et dont il reste à s'entendre avec le trésor relativement à l'application définitive, 391,421 fr. 93 c

Dépôt d'acquéreurs de domaines nationaux, pour la valeur des dépôts spécifiés à l'article débiteur 84, 1,370,380 fr. 37 c.

Le trésor public, compte des certificats de rentes, pour cent quatre-vingt-un certificats délivrés au denier vingt du quatre centième de 13,594,171 fr. 20 c.; reçus en bons 2/3 ou certificats du liquidateur de la dette publique, 33,992 francs.

Fonds de coupes extraordinaires de bois communaux. Pour solde de fonds recouvrés ou à recouvrer par l'administration des domaines, déduction faite des remboursements faits aux communes des taxations et ports de lettres, 3,725,769 fr. 37 c. Receveurs généraux (coupes

de bois), pour l'excédant de leurs versements comparés aux bordereaux qu'ils nous ont transmis, 80,465 fr. 03 c. Ensemble, 3,806,234 fr. 40 c.

A déduire, à l'administration des domaines, pour ce qui reste à recouvrer par l'administration des domaines, suivant les bordereaux de l'administration forestière, 55,061 fr. 76 c. Reste, 3,221,172 fr. 64 c.

Intérêts dus aux communes, sur le produit des coupes extraordinaires de bois communaux, pour les intérêts de l'an XII, 45,140 fr. 03 c.

Fonds provenant de l'excédant des fermages des eaux minérales, pour reçu comptant, 2,765 fr. 44 c.

Revenus de la Légion d'honneur, pour le montant de a été reçu par les employés des domaines, ce quisuivant les bordereaux qu'ils nous ont transmis, 1,426,471 f. 93 c.

Pour reçu du grand trésorier, en dépôt, 304 fr. 45 c. Pour reçu de la caisse des effets militaires, 800,000 francs. Ensemble, 2,226,776 fr. 38 c.

Produire le montant des paiements faits pour le compte de la Légion d'honneur, ci, 1,403,020 fr. 40 c. Le montant d'avances en ports de lettres, 1,989 fr. 60 c. Ensemble, 1,403,010 francs, Reste, 821,766 fr. 38 c.

Receveurs généraux (Légion d'honneur), pour ce qu'ils ont reçu suivant leurs bordereaux, des directeurs des domaines, 1,650,343 fr. 59 c. Montant de leurs versements, 1,655,961 fr. 93 c.

Excédant versé par les receveurs généraux, 5,618 fr. 34 c.

Directeurs ou préposés des domaines (Légion d'honneur), pour l'excédant de leurs versements aux receveurs généraux, comparés à leur recette établie d'après leurs bordereaux, 223,934 fr. 16 c. Pour ce qui a été versé à la caisse d'amortissement, 4,332 fr. 23 c. Ensemble, 228,266 fr. 39 c.

Escompte acquis à la Légion d'honneur, pour solde jusqu'à ce jour, 37,227 fr. 48 c. Total, 1,092,878 fr. 59 c. Droits sur l'exportation des grains, pour solde de ce qui a été reçu, 411,504 fr. 97 c. Créanciers pour fournitures de bureau, pour ce qui est dû à divers, 11,822 fr. Le trésor public, compte de 10 millions de rescriptions sur domaines nationaux comprises dans 20 millions. Pour solde, 190,409 fr. 72 c. Le receveur général de l'Aisne, pour le montant des obligations qu'il a déposées en garantie de son cautionnement, 169,859 francs. Le receveur général du département des Bouches-du-Rhône, pour ce qui est à restituer à M. André, pour supplément de cautionnement de receveurs particuliers, 1,450 francs.

Profits et pertes.

Solde des profits au 1er vendémiaire an XII, 33,482, 747 fr. 25 c.

Profits de l'an XII.

Dividende du deuxième semestre de l'an XI et du premier semestre de l'an XII, sur 500 actions de la banque de France, 49,350 francs. Retenue qui se trouve à la même banque sur le deuxième semestre de l'an XI et le premier semestre de l'an XII, 10,526 fr. 75 c.

Bénéfice sur un paiement d'intérêt fait par un receveur général, 0,02 c.

Idem sur cautionnement de receveurs particuliers des villes 0,68.

Idem sur la négociation des quatre millions de rescriptions sur domaines nationaux, faite en conformité de l'arrêté du Gouvernement, du 25 germinal an XI, 114,897, fr. 68 c.

Idem sur la négociation de 234,741 fr. de rescriptions sur domaines nationaux, partie du crédit de 10 millions ouvert à la caisse d'amortissement, pour le compte du trésor public, en conformité de l'arrêté du Gouvernement, du 28 vendémiaire an XII, 3,552 fr. 20 c.

Idem sur la négociation de 417,322 fr. de rescriptions sur domaines nationaux, partie du crédit de deux millions ouvert à la caisse d'amortissement, pour le compte du trésor public, en conformité de l'arrêté du Gouvernement, du 28 ventôse an XII, 14,377, fr. 45 c.

Idem réalisé au profit du trésor public, sur les achats de rentes en 5 pour 0/0 consolidés, lequel bénéfice résulte de la différence entre le prix d'achat, fait par la caisse d'amortissement au cours de la bourse, et le prix de la constitution originaire, fait au denier vingt, et qui forme le prix nominal, 5,750,193 fr. 21 c.

Idem résultant d'une diminution d'intérêts sur le produit de bois communaux, 101fr.95 c.

Idem [pour solde d'intérêts sur les avances faites à l'association des trois ponts sur la Seine, 3.074 fr. 17 c. Idem solde créancier du compte d'escompte, résultant du bénéfice sur la négociation de 105,903 fr. 50 c. de rescriptions pour rachat de rentes foncieres nouvellement découvertes, partie du crédit de dix millions à la caisse d'amortissement, d'après l'arrêté du Gouvernement, du 19 messidor an XI, 201 fr. 92 c.

Partie des intérêts sur les avances faites à l'association des trois ponts sur la Seine, 20,783 fr. 36 c.

Intérêts provenant du réglement des comptes avec les receveurs généraux, pour obligations protestées, 140, 257 fr.96 c.

Excédant de l'escompte actif sur le passif, sur diverses négociations, 411,724 fr. 70. Ensemble, 572,967 fr. 94 c. Solde créancier du compte, intérêts passifs et rentes actives resultant de la rente 5 pour 0/0 consolidés de l'an XII, 3,593,748 francs,

Dont il faut déduire les intérêts liquidés pendant l'an XII, sur les cautionnements versés à la caisse d'amortissement, 1,962,838 fr. 88 c.

Les intérêts liquidés pendant l'an XII, sur les fonds versés pour bois communaux, 45,130 fr. 66 c.

Les intérêts de l'an XII, sur les fonds de retraite de la garde municipale de Paris, 1,174 fr. 21 c. Ensemble 2,009, 143 fr. 75 c.

Reste, 1,584,604 francs 25 c. Total des profits, 8,103,646 fr. 50 c.

A déduire les pertes de l'an XII:

Perte pour le montant des frais administratifs, 286,684 fr. 49 c. Idem pour ports de lettres non remboursés, 2 francs. Idem pour taxation de receveurs généraux sur le recouvrement des cautionnements des receveurs particuliers des villes, 97 fr 44 c. Idem sur la conversion d'anciennes monnaies, 59 fr. 16 c. Idem pour courtage sur négociations d'obligations de receveurs généraux, 5,525 fr. 15 c. Idem pour courtage sur un achat de rentes pour les invalides de la marine, 43 fr. 10 c. Ensemble, 292,411 fr. 44 c. Reste, 7,811,234 fr. 86 c, sur 42,293,982, fr. 11 c.

Somme égale.

122,340,082 fr. 09. Certifié exact quant aux articles 1, 13, 34, 36, 53, 84 99, 104, 121, 128, 134, 150, 153, 171, 172, 173, 189, 194, 204, 233, 234, 235 et 237, qui regardent la caisse et le portefeuille.

Le caissier général, signé : DUBOIS.

Et quant aux articles 153, 171 et 192, qui regardent la Légion d'honneur,

Le sous-caissier, signé: J. MIGNOTTE.
Pour copie,

GAUDIN.

Le ministre des finances, signé : Certifie exact quant aux articles 35, 94, 95, 144, et 218, qui regardent le bureau des cautionnements. Le chef de ce bureau,

signé: BOYELDIEU.