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Cependant les préparatifs hostiles, redoublant tous les jours d'activité et d'étendue, devenaient plus faciles à justifier. L'Empereur ordonna que M. le comte Philippe de Cobentzl, ambassadeur de la cour de Vienne, fût invité à de nouvelles conférences, et que la correspondance des agents diplomatiques et commerciaux de Sa Majesté lui fût communiquée. Quatre jours consécutifs, M. de Cobentzl se rendit chez le ministre des relations extérieures, qui mit sous ses yeux les dépêches précédemment reçues et celles qui arrivaient successivement de tous les points de l'Allemagne et de l'Italie. Les cabinets de l'Europe trouveront dans leurs archives peu d'exemples de communications semblables faites dans les circonstances où le soupçon était si naturel. L'Empereur ne pouvait donner une preuve plus convaincante de sa bonne foi. Il ne pouvait porter plus loin la loyauté et la délicatesse. L'ambassadeur de Vienne prenait connaissance des renseignements les plus positifs, les plus incontestables qui, de toutes parts, annonçaient l'éclat prochain d'une guerre toujours préparée et si soigneusement dissimulée.

Que pouvait-il répondre? Jusqu'à ce moment, la paix avait été hautement professée par sa cour à Paris et à Vienne. Mais sur toutes ses frontières, la guerre était enfin ouvertement organisée.

Toutefois l'Empereur ne voulut pas rejeter tout espoir de rapprochement. Il se persuada que l'Autriche pouvait être entraînée par des suggestions étrangères. Il résolut de tout faire pour la ramener au sentiment de ses véritables intérêts. Il lui représenta (1) que, si elle ne voulait pas la guerre, tous ses préparatifs étaient sans objet, puisque tous ses voisins étaient en paix; qu'elle servait alors, contre son intention et à son insu, le parti de l'Angleterre, en faisant en sa faveur une diversion non moins puissante et plus nuisible à la France que ne le serait une guerre déclarée.

Si elle voulait la guerre, il lui en fit envisager les suites déplorables. Supérieur à toutes les considérations qui n'arrêtent que la faiblesse, il ne dissimula pas qu'il craignait la guerre, non qn'après tant de combats livrés dans les trois parties de l'ancien monde, il puisse craindre des dangers bravés tant de fois et tant de fois surmontés : mais il craignait la guerre à cause du sang qu'elle fait verser, à cause des sacrifices sans nombre qu'elle devait coûter à l'Europe. et, par suite d'un amour peut-être excessif pour la paix, il conjura l'Autriche de cesser des préparatifs qui, dans l'état présent de l'Europe, et dans la situation particulière de la France, ne pouvaient être considérés que comme déclaration de guerre, comme le résultat d'un accord qu'elle aurait fait avec l'Angleterre.

Bien plus, il désira que des représentations semblables fussent adressées à la cour de Vienne par tous ses voisins (2), qui, quoique étrangers à la cause de la guerre, quelle que puisse être cette cause, devaient craindre d'en être les victimes.

La conduite de la cour de Vienne affaiblissait chaque jour l'espérance. Loin de cesser ses préparatifs, elle les augmentait. Elle effrayait, par ses armements, les peuples de la Bavière et de la Souabe. Elle faisait craindre à ceux de l'Helvétie de se voir ravir le repos que l'acte de médiation leur a rendu. Tous invoquaient la France

(1) Voyez plus loin les notes de M. le ministre des relations exterieures à M. le comte Philippe de Cobentzl, et sa lettre à M. le compte Louis de Cobentzl.

(2) La Bavière, l'Helvétio, le corps germanique. Voyez la note remise à la diéte par M. Bacher.

comme leur appui, comme le garant de leurs droits.

Cependant elle dissimulait encore, et, comme un gage de ses intentions pacifiques, elle offrait une sorte d'intervention qu'il est difficile de caractériser, mais qui, à ne considérer que son objet apparent, pouvait être regardée comme oiseuse et puérile (1). L'Empereur de Russie avait fait demander des passeports pour l'un de ses chambellans qu'il était dans l'intention d'envoyer à Paris. L'Empereur ignorait quelles étaient les vues du cabinet de Pétersbourg. Elles ne lui furent jamais officiellement communiquées; mais toujours prêt à saisir tout ce qui pouvait conduire à un rapprochement, il avait accordé les passeports sans délai comme sans explication. Toute l'Europe sait quel était le prix de sa déférence; l'Empereur apprit ensuite, par des voies indirectes et aussi par les bruits qui s'en sont répandus en Europe, que le dessein de la cour de Russie avait été d'essayer, par des pourparlers, de faire goûter à Paris un système de médiation fort étrange, d'après lequel elle aurait à la fois stipulé pour l'Angleterre, dont elle avait, disait-elle, les pleins pouvoirs (ce qui prouve jusqu'à quel point l'Angleterre était sùre d'elle), et négocié pour son propre compte; de sorte que, médiatrice de nom, elle aurait été partie de fait, et à deux titres différents. Tel était le but de l'intervention que la Russie avait projetée, et à laquelle elle avait elle-même renoncé, sans doute parce que la réflexion lui en avait fait sentir l'inconvenance. Or c'était précisément cette même intervention que les bons offices de l'Autriche auraient eu pour objet de reproduire. Il n'était pas vraisemblable que la France se laissât placer dans une situation où ses ennemis réels, sous le doux nom de médiateurs, osaient se flatter de lui imposer une loi dure et outrageante; mais le cabinet de Vienne, sans espérer peut-être que ses bons offices pussent être acceptés, trouvait un grand avantage à les offrir, celui d'abuser plus longtemps la France, de lui faire perdre du temps et d'en gagner lui-même.

Enfin, levant le masque, l'Autriche a, dans une réponse tardive, manifesté par son langage ce qu'elle avait annoncé par ses préparatifs; aux représentations de la France, elle a répondu par des accusations (2). Elle s'est faite l'apologiste de l'Angleterre; et annonçant qu'elle ouvrait ses États à deux armées russes, elle a avoué hautement le concert dans lequel elle est entrée avec la Russie en faveur de l'Angleterre.

Cette réponse de la cour de Vienne, pleine à la fois d'allégations injurieuses, de menaces et d'astuces, avait dû naturellement exciter l'indignation de l'Empereur; mais à travers ces injures et ces menaces, croyant entrevoir quelques idées qui semblaient permettre d'espérer qu'un arrangement serait encore possible, l'Empereur fit céder sa fierté naturelle à des considérations toutes puissantes sur son cœur.

L'intérêt de ses peuples, celui de ses alliés et de l'Allemagne qui allait devenir le théâtre de la guerre, le désir aussi de faire quelque chose d'agréable pour un prince qui, repoussant avec une honorable constance les insinuations, les instances, les offres tant de fois réitérées de l'An

(1) Voyez la déclaration de la cour de Vienne, portant offre de sa médiation.

(2) Voyez la note du cabinet de Vienne et la déclaration remise à ce cabinet par l'ambassadeur russe comte de Razumousky.

tyrannie des mers.

gleterre et de ceux qu'elle avait séduits, s'était | quise pour le monde dans le siége même de la montré toujours prêt à concourir, par ses bons offices, soit au rétablissement, soit au maintien de la paix tous ces motifs portèrent l'Empereur à faire taire ses justes ressentiments. Il se détermina à demander à la cour de Vienne des explications qui fissent connaître les bases sur quelles on pourrait négocier. Il ordonna au ministre des relations extérieures de préparer une note à cet effet (1): le courrier qui devait la porter était au moment de partir lorsque l'Empereur apprit l'invasion de la Bavière.

Mais voilà qu'un autre parjure appelle Votre Majesté à d'autres combats. Au mépris de la foi jurée à Lunéville, l'empereur d'Allemagne menace l'Empire français. Il fait marcher contre vos frontières ses propres troupes et des troupes russes, débris de celles que Votre Majesté a vaincues ou renvoyées sans rançon, recrutées par des hommes sans patrie et payées par des subsides de l'Angleterre.

Votre armée, Sire, formée des mêmes légions qui ont vaincu les Autrichiens et les Russes, complétée par des citoyens français pris dans toutes les classes comme dans toutes les parties de l'Empire; votre armée dont la composition accroît la forcé, dont le dévouement à votre personne double l'énergie; votre armée qui sait sentir et penser comme elle sait se battre, dont l'indignation aug

L'électeur avait été sommé de joindre son armée à celle de l'Autriche, et comme si son refus prévu de faire cause commune avec l'Autriche, dont il n'a jamais reçu que du mal, contre la France, dont il n'a jamais reçu que du bien, eût été, pour la cour de Vienne, un juste motif de guerre, l'armée autrichienne, sans déclaration préalable, au mépris des devoirs qu'impose àmenterait la valeur, s'il était possible; votre l'empereur d'Autriche sa qualité d'empereur d'Allemagne, au mépris de la constitution germanique et de l'Empire germanique lui-même, au mépris enfin de tous les droits les plus saints, avait passé l'Inn et envahi la Bavière en pleine paix.

Après un tel acte de la cour de Vienne, l'Empereur ne pouvait plus rien avoir à lui demander. Il devenait évident que même ce congrès, proposé d'un ton si impérieux, et dans des vues si visiblem ent hostiles contre la France, n'était qu'un nouveau piége tendu à sa bonne foi; que l'Autrich e, irrévocablement décidée à la guerre, ne reviendrait point à des idées pacifiques, et qu'elle n'était même plus libre d'y revenir. Les changes de toutes les places prouvaient jusqu'à l'évi dence qu'une partie des sommes accordées au ministre anglais, pour servir à ses fins sur le continent, était arrivée à sa destination, et la puissance qui avait ainsi trafiqué de son alliance ne pouvait plus épargner le sang de ses peuples dont elle venait de recevoir le prix.

Toute explication ultérieure avec la cour de Vienne était ainsi devenue impossible; la voix des armes est désormais la seule compatible avec l'honneur.

Que l'Angleterre s'applaudisse d'avoir enfin trouvé des alliés; qu'elle se réjouisse de ce que le sang va couler sur le continent; qu'elle se flatte que le sien sera épargné; qu'elle espère trouver sa sûreté dans les discordes des autres Etats, sa joie sera de courte durée, son espérance sera vaine, et le jour n'est pas éloigné où les droits des nations seront enfin vengés.

L'Empereur, obligé de repousser une agression injuste qu'il s'est vainement efforcé de prévenir, a dû suspendre l'exécution de ses premiers desseins. Il a retiré des bords de l'Océan ses vieilles bandes tant de fois victorieuses, et il marche à leur tête. Il ne posera les armes qu'après avoir obtenu satisfaction pleine et entière, et sécurité complète, tant pour ses propres Etats que pour ceux de ses alliés.

Motifs du sénatus-consulte sur la levée de 80,000 conscrits, présenté au Sénat par M. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély).

Sire, les aigles de vos armées allaient traverser les mers; les violateurs du traité d'Amiens, tourmentés par les remords, agités par la crainte, allaient être punis par votre justice; encore quelques jours et la liberté des mers pouvait être con

(1) Cette note, remise à M. le comte Philippe de Cobentzl, à Paris, sera imprimée à la suite des pièces.

armée suffit pour combattre et vaincre, et la diversion si chèrement payée par l'Angleterre n'aura fait que retarder son humiliation et changer le champ de vos premiers triomphes.

Mais si, se préparant d'un côté à combattre la Grande-Bretagne, et se confiant de l'autre dans la fidélité de ses alliés, se reposant peut-être sur le sentiment éclairé de leurs intérêts qui leur conseillait du moins la neutralité, Votre Majesté n'a pas grossi son armée, et n'en a pas préparé par des levées extraordinaires le recrutement complet et successif, d'autres circonstances commandent d'autres mesures.

Dans les années qui ont suivi la paix comme dans les années qui ont suivi la guerre, Votre Majesté n'a appelé aux drapeaux que la même quantité de conscrits. Elle a voulu laisser le plus grand nombre d'hommes possible à l'agriculture et aux arts; aujourd'hui, Sire, votre sagesse veut que la jeunesse française se prépare à payer à la patrie sa dette tout entière, et même avant l'époque où elle en réclamait l'acquittement.

Les orateurs de votre conseil demandent par votre ordre aux sages de l'Empire d'armer le génie d'une partie plus considérable de la force de la nation, et d'ordonner pour l'an 1806 une levée de 80,000 conscrits.

Plusieurs raisons ont porté Votre Majesté à penser que le Sénat devait décréter cette mesure.

La levée de la conscription a été, à la vérité, ordonnée jusqu'à ce jour par des actes du Corps législatif.

La proposition qui est déférée au Sénat n'intervertira pas l'ordre, ne détruira pas l'usage suivi jusqu'à présent; elle y formera seulement une exception que les circonstances justifient.

Et d'abord, quand Sa Majesté s'éloigne pour mener elle-même ses légions à la victoire, sa prudence lui prescrit de préparer, d'assurer, avant de quitter le centre de l'Empire, tous les moyens de succès que sa sagesse a conçus; les délais nécessaires à la convocation du Corps législatif retarderaient des mesures auxquelles l'intervention du Sénat garantit une célérité devenue nécessaire.

Secondement, le changement de calendrier prolonge l'exercice de l'an XIV, qui sera le même que celui de 1806 jusqu'au 1er janvier 1807, et il sera composé de 15 mois. Il en résulte le besoin d'un changement dans l'époque de la conscription de l'an XV.

En suivant la règle de division de l'année à laquelle la France vient de renoncer, cette conscription ne devrait comprendre que les jeunes gens qui auront atteint, le 22 septembre 1805,

toujours complets, Votre Majesté sera sûre de trouver constamment de quoi remplir les vides que les combats auraient laissés dans les bataillons de guerre. Les conscrits que vous appellerez

dernier jour de l'an XIV, l'âge de vingt ans. Pour régulariser cette partie comme les autres branches d'administration publique, la conscription de l'an XIV, ou 1806, doit enfin comprendre les jeunes gens qui auront vingt ans, du 23 sep-le disputeront de zèle et de fidélité, d'empressetembre 1806 au 31 décembre de la même année; afin que cette levée s'opère sur les contrats de 15 mois, et que la levée suivante puisse compter du 31 décembre 1806 au 31 décembre 1807, et ainsi de suite d'année en année.

Votre Majesté a juré que l'intervention du Sénat rendrait cette régularisation plus solennelle.

Troisièmement, les conscrits se trouveront cette fois appelés avant 20 ans, d'après ce que je viens d'exposer, et cette détermination nécessaire, mais qui, par cela même qu'elle est extraordinaire, ne doit pas être dans la législation de la conscription, doit être décrétée par le corps qui a reçu la mission de pouvoir aux cas imprévus, aux besoins urgents de l'Empire.

Quatrièmement enfin, tout ce qui touche à l'appel des conscrits de l'an XV, qui sera l'an 1806, même ce qui était du domaine de la loi, comme la confection des tableaux, sera fait par des décrets impériaux, et cette utile dérogation au droit commun doit encore être l'ouvrage du Sénat.

Parlerai-je à présent, Sire, de la prudence qui ordonne, et du zèle qui exécutera, et du dévouement qui facilitera, et du succès qui suivra cette nouvelle levée de la jeunesse française.

Sire, Votre Majesté l'a déclaré dans son conseil, vos armées ont dans cet instant en hommes, en armes, en munitions tous les moyens de triompher de l'attaque inopinée, de la déloyauté malavisée de vos ennemis.

Une ligue plus nombreuse et plus redoutable se forma naguères contre la France, et ces armées alliées, grossies, enflées comme les vagues dans la tempête, se sont brisées comme elles contre les digues que nos bataillons dirigés et guidés par vous leur ont opposées.

Le sentiment aveugle et froid d'une obéissance passive mènera au combat les troupes que rassemblent nos ennemis : le sentiment éclairé et brûlant de l'amour de leur patrie et de leur monarque précipitera les soldats français au milieu des périls.

Les chefs des puissances et des armées étrangères, séparés d'intérêts entre eux, s'unissent un moment dans des traités, pour se diviser ensuite sur leur exécution. D'accord dans leurs cabinets, ils le sont rarement durant la campagne, et plus rarement encore leurs généraux s'entendent sur le champ de bataille.

En France au contraire, aux conseils et aux armées un seul esprit unit toutes les âmes, confond tous les intérêts, associe toutes les forces, conçoit toutes les ressources, crée tous les moyens, prévoit toutes les difficultés, dispose de toutes les affections, dirige tous les mouvements, prépare tous les succès, et cet esprit se compose de l'amour, de la confiance de la nation et du génie de son chef.

Toutefois, Sire, Votre Majesté sait que, même à ses favoris, la fortune ne donne jamais, et que souvent elle vend chèrement la victoire; père du peuple, comme de l'armée, vous serez cependant forcé de payer du sang de vos enfants les triomphes auxquels vous les conduirez.

Mais, Sire, un noble sentiment de dévouement et de patriotisme donnera au peuple, comme à l'armée, le courage de vouloir, d'exécuter, de réparer les sacritices nécessaires. Un brave remplacera un brave dans les bataillons de réserve

ment et de bravoure, aux vieux guerriers de vos légions.

J'en atteste, Sire, et cette marche de votre armée des côtes de l'Océan aux rives du Rhin, cette marche, presque sans séjour, durant laquelle nul soldat ne s'est éloigné de son drapeau ; j'en atteste le vœu de ces conscrits désolés d'être condamnés à l'inaction d'un dépôt, et qui ont réclamé leurs places dans les rangs des combattants.

Le peuple français, Sire, vous a remis le droit de vouloir pour lui, et sa volonté libre, fière, courageuse, est, comme la vôtre, de maintenir l'intégrité de son territoire, et de défendre ses intérêts, sa gloire et tous les biens qu'elle tient de Votre Majesté.

Votre Majesté soutiendra de sa force toute-puissante, de l'énergie de ses regards inspirateurs, la force et l'énergie de la nation, et vous ne prononcerez, vous ne lui ferez entendre le nom de paix, que quand elle sera par vous victorieuse et vengée.

Tel est, Sire, le vœu de la France, à l'accomplissement duquel le Sénat va concourir en ordonnant la levée de 80,000 guerriers, qui assureront que nos bataillons et nos escadrons seront toujours complets, toujours renouvelés jusqu'à la dernière victoire.

Quand Votre Majesté, dont la personne est infatigable comme la pensée, se fait du travail un devoir qui remplit ses jours et abrége ses nuits; quand elle va présenter aux hasards de la guerre sa tête auguste, les Français, Sire, nous en jurons, nous en jurons d'après nos cœurs, ne disputeront que d'émulation, d'empressement, de dévouement; les regrets ne seront que pour ceux qui, soumis à d'autres devoirs ou condamnés à suivre une autre carrière, ne peuvent aspirer à l'honneur de partager les périls et la gloire de vos braves, d'affronter les dangers avec eux, et de vaincre ou de mourir sous les yeux de Votre Majesté, pour elle et pour la patrie.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, décrète ce qui suit:

PROJET DE SÉNATUS-CONSULTE.

Extrait des registres du Sénat conservateur, du.....

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, du 22 frimaire an VIII; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatusconsulte organique du 16 thermidor an X;

Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du.....

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique, du 16 thermidor an X, décrète ce qui suit:

Quatre-vingt mille conscrits seront levés en l'an 1806. L'appel en sera fait aux époques qui seront fixées par des décrets impériaux. Ils seront pris parmi les Français nés depuis et y compris le 23 septembre 1785, jusques et y compris le 31 décembre 1786.

Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté.

« Le projet de sénatus-consulte ci-dessus, discuté en » conseil privé, conformément à l'article 57 de l'acte des » Constitutions de l'Empire, du 16 thermidor an X, sera >> présenté au Sénat le lundi 1er vendémiaire an XIV, » par MM. Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély) et de Sé»gur, conseillers d'Etat. >>

Au palais de Saint-Cloud, le 4 jour complémentaire an XIII.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur et Roi, Le ministre secrétaire d'Etat, signe: H. B. MARET. Discours de M. de Ségur, conseiller d'État. Sire, Votre Majesté se voit contrainte d'aller chercher de nouveaux combats. Elle y est forcée par l'injuste agression d'une puissance dont le trône, ébranlé par vos armes, avait été relevé par votre générosité. La passion de la jalousie fait taire la voix de l'humanité; la séduction ferme les yeux sur les leçons de l'expérience, les Autrichiens oublient Marengo. Le vainqueur voulait conserver la paix, les vaincus redemandent la guerre. Eh bien! la guerre ne tardera pas à leur apprendre qu'une politique artificieuse ne peut tromper votre vigilance, qu'on ne brave pas en vain vos armées, qu'on expose ses propres États en attaquant ceux de nos alliés, que toute proposition contre l'honneur est une offense pour nous, et qu'un grand peuple ne reçoit jamais la loi de ses ennemis.

Mais en partant pour exiger une juste et éclatante satisfaction, Votre Majesté a voulu prendre toutes les mesures propres à maintenir dans l'intérieur de l'Empire l'ordre et la paix la guerre ne doit troubler que le sein des pays qui osent la recommencer contre nous. Vous avez voulu que l'armée sédentaire reprit les armes au moment où l'armée active portait les siennes loin de nos frontières; et vous nous avez chargés de présenter au Sénat un projet de sénatus-consulte dont l'objet est de réorganiser la garde nationale.

Je vais, d'après les ordres de Votre Majesté, expliquer au Sénat les dispositions de ce projet, et lui en développer les motifs.

Sénateurs, vous venez de, l'entendre. On menace la France, on envahit les États de ses alliés; l'indignation que vous éprouvez sera le sentiment de tous les citoyens de l'Empire. Cette attaque injuste autant que téméraire va révellier avec une nouvelle force, dans les cours des Français, ce dévouement au prince qui, dans tous les temps, enfanta tant de prodiges. L'ennemi a déjà senti ce que produisent sur nous les mots sacrés d'honneur et de patrie; bientôt nos efforts lui prouveront plus que jamais quelle est leur puissance.

Mais si le génie qui nous gouverne vole à la victoire à la tête de nos armées, et poursuit loin de nos frontières un ennemi qu'il a déjà tant de fois forcé à la retraite, sa sagesse, qui veille à notre tranquillité intérieure, a cru devoir vous proposer la mesure la plus propre à garantir cette tranquillité et à prévenir tous les projets hostiles que l'éloignement d'une partie de nos troupes pourrait faire naître. Sa Majesté a pensé qu'il était convenable et nécessaire de réorganiser la garde nationale.

Cette institution, dont le nom seul réveille tant de glorieux souvenirs, est encore autorisée par nos lois; elle n'est pas en activité, mais elle existe; les décrets des 7 janvier et 16 mars 1790, des 14 octobre et 3 août 1791, et du 28 prairial an II, n'ont pas été révoqués. L'Empereur luimême a de nouveau sanctionné cette institution; il a convoqué à son couronnement les députés dé toutes les gardes nationales de l'Empire. Il a reçu leur serment dans le Champ de Mars, il leur a solennellement donné ces mêmes drapeaux, qu'à sa voix ils doivent déployer aujourd'hui. Qu'ils s'arment donc, que leur barrière imposante garnisse au besoin nos frontières, défende nos côtes, garde nos places fortes; que cette armée intérieure dé

concerte tout espoir hostile, que cette force en repos apprenne à l'ennemi que la guerre n'existera que sur son sol, et qu'il tenterait vainement de la porter sur notre territoire.

Il est d'autres devoirs aussi sacrés qu'ils ont à remplir, tandis que leurs amis, leurs frères, leurs enfants sous les drapeaux de l'armée active portent au loin notre gloire, il faut que notre armée sédentaire, occupée de notre repos, veille au maintien de l'ordre et des lois, assure le respect dù à la religion et aux autorités publiques, garantisse les propriétés, protége la paix des champs, l'industrie des ateliers, la sûreté des routes, et maintienne cette prospérité qui excite à la fois et l'étonnement et l'envie de nos rivaux; mais, sénateurs, pour recueillir tous les avantages qu'on doit attendre de cette institution salutaire, il est indispensable qu'elle reçoive une organisation nouvelle et plus parfaite les lois qui l'ont précédemment réglée doivent subir aujourd'hui des changements dont l'expérience a démontré la nécessité.

Cependant il est des circonstances qui peuvent exiger des mesures sûres et rapides, partout on doit être prêt à montrer la France armée de la force de son chef et de la force de ses citoyens; mais si cette force doit être toujours prête, c'est à la sagesse à en faire un prudent emploi: son développement doit être proportionnel avec ses besoins, réglé sur les facultés, les occupations des citoyens, sur les moyens différents que présentent les différentes localités : cette force armée doit enfin toute la garantie que les propriétés exigent des hommes appelés à les défendre, et vous jugerez sans doute que dans le moment actuel il est convenable et nécessaire de donner à l'Empereur le droit de faire à l'organisation de la garde nationale, par un règlement, les changements que dans une circonstance moins pressante on aurait pu attendre de la loi.

Il est également important que les officiers de la garde nationale soient nommés par l'Empereur; toute force doit émaner du pouvoir suprême, tout doit être en harmonie dans nos institutions, et une même et unique direction doit être donnée à tout ce qui commande des citoyens armés; d'ailleurs n'est-ce pas au modèle et aux juges des braves à les choisir, et à leur chef à les nommer? Il est juste aussi, en imposant des devoirs aux citoyens, ou plutôt en les leur rappelant, de leur annoncer d'avance leur destination et les conditions sous lesquelles ils seront tenus de faire le service auquel l'Empereur les appellera; il faut qu'ils sachent qu'ils seront employés au maintien de l'ordre dans l'intérieur, à là défense des frontières et des côtes, et que les places fortes sont spécialement confiées à leur honneur et à leur bravoure. Quel Français, attaché à l'ordre par son éducation, ses propriétés, son industrie, pourrait ne pas sentir la justice d'une loi que dictent ses intérêts les plus chers! Ils doivent en même temps être assurés que, lorsqu'ils auront été requis pour un service militaire, il leur sera compté comme tel, leur en donnera les avantages et les droits, et qu'en défendant leurs propres foyers contre l'ennemi, ils partageront la gloire et les récompenses des guerriers qui, de conquêtes en conquêtes, ont porté notre nom aux extrémités de l'Europe, de l'Afrique et de l'Asie.

Sénateurs, telles sont les dispositions du projet de sénatus-consulte que Sa Majesté nous a ordonné de vous présenter, et dont je viens de vous développer les motifs; en l'adoptant, vous donnerez un nouveau lustre, une utilité plus solide à cette garde

nationale qui, dans sa naissance, malgré les défauts de son organisation, fit évanouir l'espérance d'une coalition redoutable, et cette garde d'élite imposante au dehors, rassurante au dedans, sagement distribuée, jamais prodiguée, inactive dans les moments, dans les lieux où les circonstances ne la rendaient pas nécessaire, mais toujours organisée, toujours prête au premier besoin et au premier péril, réunira tous les avantages de la force dirigée par la sagesse dans d'autres temps la France lui dut son salut aujourd'hui elle lui devra son repos. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Décrète ce qui suit :

PROJET DE SÉNATUS-CONSULTE.

Extrait des registres du Sénat conservateur, du... Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, du 22 frimaire an VIII;

Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique de l'an X;

Après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du.....;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X,

Décréte ce qui suit :

Art. 1er. Les gardes nationales seront réorganisées par décrets impériaux, rendus en la forme prescrite par les règlements d'administration publique.

S. M. I'EMPEREUR nommera les officiers.

Art. 2. S. M. l'Empereur déterminera l'époque où la nouvelle organisation sera effectuée dans chacun des départements, arrondissements et cantons de l'Empire, qui seront alors désignés.

Art. 3. Les gardes nationales seront employées au maintien de l'ordre dans l'intérieur, et à la défense des frontières et des côtes.

Les places fortes sont spécialement confiées à leur honneur et à leur bravoure.

Art. 4. Quand les gardes nationales auront été requises pour un service militaire, il leur sera compté comme tel et leur en assurera les avantages et les droits.

Art. 4. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale.

« Le projet de sénatus-consulte ci-dessus, discuté en » conseil privé, conformément à l'article 57 de l'acte des » Constitutions de l'Empire du 16 thermidor an X, sera » présenté au Sénat, le lundi 1er vendémiaire an XIV, » par MM. de Ségur et Regnauld (de Saint-Jean d'Angély), » conseillers d'Etat. »

Au palais de Saint-Cloud, le 4e jour complémentaire an XIII.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur,

Le ministre secrétaire d'Etat, signe: H. B. MARET.

Discours de Sa Majesté l'Empereur et Roi.

« Sénateurs, dans les circonstances présentes « de l'Europe, j'éprouve le besoin de me trouver au « milieu de vous, et de vous faire connaître mes << sentiments.

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Bavière est chassé de sa capitale; toutes mes « espérances se sont évanouies.

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« C'est dans cet instant que s'est dévoilée la « méchanceté des ennemis du continent.

<< Ils craignaient encore la manifestation de « mon profond amour pour la paix; ils crai«< gnaient que l'Autriche, à l'aspect du gouffre qu'ils avaient creusé sous ses pas, ne revint à « des sentiments de justice et de modération : <«< ils l'ont précipitée dans la guerre. Je gémis du « sang qu'il va en coûter à l'Europe, mais le « nom français en obtiendra un nouveau lustre. « Sénateurs, quand, à votre vou, à la voix du « peuple français tout entier, j'ai placé sur ma « tête la couronne impériale, j'ai reçu de vous, de << tous les citoyens, l'engagement de la maintenir « pure et sans tache. Mon peuple m'a donné, « dans toutes les circonstances, des preuves de sa «< confiance et de son amour. Il volera sous les drapeaux de son Empereur et de son armée, qui dans peu de jours auront dépassé les « frontières.

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Magistrats, soldats, citoyens, tous veulent « maintenir la patrie hors de l'influence de l'Angleterre qui, si elle prévalait, ne nous accorde«rait qu'une paix environnée d'ignominie et de « honte, et dont les principales conditions se«raient l'incendie de nos flottes, le comblement « de nos ports, et l'anéantissement de notre in« dustrie.

« Toutes les promesses que j'ai faites au peuple « français, je les ai tenues.

« Le peuple français, à son tour, n'a pris aucun << engagement avec moi qu'il n'ait surpassé. Dans «< cette circonstance si importante pour sa gloire « et la mienne, il continuera à mériter ce nom de « Grand Peuple dont je le saluai au milieu des champs de bataille.

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« Français, votre Empereur fera son devoir, «mes soldats feront le leur ; vous ferez le vôtre. »

Extrait des registres du Sénat conservateur, du 1er vendémiaire an XIV.

Le Sénat conservateur, délibérant en séance ordinaire, sur les communications importantes qu'il vient de recevoir dans la séance impériale;

Pénétré, comme tous les Français, de la plus vive indignation, à la nouvelle inopinée de l'envahissement de l'électorat de Bavière par les troupes autrichiennes ; Considérant que plus la nation française a dû être sensible aux nombreux sacrifices que fait depuis longtemps la patience magnanime de S. M. l'Empereur et Roi, pour maintenir la paix que lui devait le continent, et plus elle doit déployer sa valeur et son énergie, lorsqu'elle est forcée à la guerre,

Décrète ce qui suit:

Art. 1er. Attendu que, d'après le départ de S. M. l'Empereur et Roi pour se mettre à la tête de ses armées, le Sénat ne peut se rendre en corps auprès de Sa Majesté afin de lui porter son vœu pour le succès de ses armes, le Sénat charge son président et ses secrétaires de se transporter à Saint-Cloud à l'issue de sa séance, et d'exprimer à Sa Majesté Impériale et Royale le dévouement profond et unanime du Sénat et du peuple; leur attachement à sa gloire, à sa personne et à sa famille; leur confiance dans son génie ; enfin la résolution où sont tous les Français de venger sous ses ordres l'outrage que leur fait une agression aussi inattendue.

Art. 2. Le Sénat se rassemblera extraordinairement sur la convocation de son président, pour entendre, sur les mesures proposées par le Gouvernement, le rapport de la commission spéciale qui vient d'être nommée au

scrutin.

Art. 3. Le présent décret sera imprimé, à la suite des discours prononcés dans la séance impériale, et une expédition en sera remise par M. le président à S. M. l'Empereur et Roi.

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