Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Rosoumowski (p. 743 et suiv.); - lettre de Talleyrand
au comte de Cobentzl (p. 744 et suiv.); note de la
cour de Vienne (p. 745 et suiv.); réponse du Gou-
vernement français (p. 747 et suiv.); - extrait d'une
dépèche de Talleyrand à Otto, ministre plénipotentiaire
de France à Munich (p. 749 et suiv.); circulaire de
Régnier, ministre de la justice, aux procureurs géné-
raux près les cours de justice criminelle (p. 750);
circulaires de Champagny, ministre de l'intérieur, aux
préfets, au sujet de la guerre d'Allemagne (p. 750 et
suiv.); circulaire de Gaudin, ministre des finances,
aux chefs des administrations placées dans ses attri-
butions (p. 751); lettre de Portalis aux cardinaux,
archevêques et évèques (p. 751 et suiv.);
nication de toutes les pièces au Trib. par Mounier
(2 vend., p. 754 et suiv.); réponse de Fabre (de
l'Aude); - rapport de Fréville (4 vent., p. 757 et suiv.);
discours de Jaubert (de la Gironde) (ibid., p. 760 et
suiv.); de Jubé (ibid., p. 762 et suiv.); -d'Albis-
son (ibid., p. 763); de Delaistre (ibid. et suiv.) ; —
de Carrion-Nisas (ibid., p. 765 et suiv.).

----

commu-

FABRE (de l'Aude), tribun. Président (t. VIII, p. 269).
Son discours au sujet de la proclamation de l'Empire
(p. 352). - Réélu président; son discours à ce pro-
pos (p. 361).
Ses discours au prince Joseph Bona-
parte (p. 375 et suiv.); au pape (p. 383 et suiv.);
à l'Empereur (p. 388). Sa réponse au discours de
Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely) au sujet de l'Angle-
terre (p. 491 et suiv.). Son discours à l'occasion de
la lettre adressée par l'Empereur au roi d'Angleterre
(p. 516 et suiv.). Sa proposition tendant à faire
présenter à l'Empereur par le Trib. une adresse de féli-
citations au sujet de son acceptation de la couronne
d'Italie (p. 720). Sa réponse à la communication
des pièces relatives à la conduite réciproque de la
France et de l'Autriche (p. 755 et suiv.). Rend
compte de la mission donnée par le Trib. à une dépu-
tation chargée de présenter à l'Empereur une adresse
pour lui exprimer l'indignation éprouvée à la nouvelle
des démarches hostiles de l'Autriche et de la Russie
(p. 775 et suiv.).

FAIVRE (Louis). Voir Concessions 1o.

FAURE, tribun. Secrétaire (t. VIII, p. 269).— Parle pour
le gouvernement héréditaire (p. 290 et suiv.).- Son rap-
port sur un projet d'adresse (p. 797).

FAURE (Bernard). Voir Alienations 140.
FAVARD, tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire
(t. VIII, p. 313). - Son rapport sur le projet de loi
relatif à l'établissement d'un tribunal de commerce à
Aix-la-Chapelle (p. 678 et suiv.). Son discours à
l'occasion des victoires remportées par l'Empereur
sur l'Autriche (p. 780).

FAVELIER (Jean et veuve). Voir Concessions 1o.
FAYS-BILLOT (Haute-Marne). Voir Alienations 32o.
FEBVREL. Voir Concessions 18°.

FÉRINO, général de division. Nommé sénateur (t. VIII
p. 477).

FERRY (Nicolas). Voir Concessions 18°.

FESCH, cardinal, archevêque de Lyon et grand aumônier.
Nommé sénateur (t. VIII, p. 477).

FIGEAC (Lot). Voir Echanges 47°.

FION (René et Antoine). Voir Concessions 10.
FIVES (Nord). Voir Alienations 35o.

FLAMENT. Voir Echanges 800.

FLEURY. Voir Alienations 240.

FоHUS (Chrétien). Voir Concessions 99.
Foix (Ariege). Voir Alienations 43o.

FONTAINE-SUR-SOMME (Somme). Voir Concessions 180.
FONTANES, président du C. lég. Ses discours au prince
Joseph Bonaparte (t. VIII, p. 375); au pape (p. 382
et suiv.). Ses discours lors de l'inauguration de la
statue de l'Empereur (p. 435 et suiv.); à l'occasion
de la lettre adressée par l'Empereur au roi d'Angleterre
(p. 516).--Renommé président (p. 677). - Son discours
en prononçant la clôture de la session (p. 708 et suiv.).
FONTENELLE (Côte-d'Or). Voir Echanges 41°.
FORCE ARMÉE. Projet de loi relatif à l'attribution aux
cours de justice criminelle spéciale du crime de rébel-
lion envers toute force armée (9 pluv. an XIII, t. VIII,
p. 467 et suiv.); rapport par Grenier (19 pluv.,
p. 495 et suiv.); - adoption (ibid., p. 498).
FORFAIT, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du

projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code
civil, 20.

FOURCADE (sieur et dame). Voir Echanges 960.
FOURCROY, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion
du projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code
civil, 20.

FOURRIER (François et Etienne). Voir Concessions 10.
FOVENT-LA-VILLE (Haute-Saône). Voir Echanges 24o.
FRACHET (Nicolas). Voir Concessions 189.
FRACHON. Voir Acquisitions.

FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE OU DE POLICE
CORRECTIONNELLE (Diminution des). Projet de loi y
relatif (25 niv. an XIII, t. VIII, p. 436 et suiv.);
rapport par Duveyrier (5 pluv., p. 458 et suiv.);
adoption (ibid., p. 463).

FRANÇAIS, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi
relatif au remplacement des contributions mobilière
et somptuaire de la ville de Lyon (t. VIII, p. 455).
FRANCIA, membre du C. lég. Secrétaire (t. VIII, p. 407).
FRANÇOIS (de Neufchâteau), président du Sénat. Son dis-

---

cours en réponse à celui de Jard-Panvilliers portant
au Sénat le vœu émis par le Tribunat de faire déclarer
Bonaparte empereur (t. VIII, p. 339 et suiv.); - ses
discours à l'Empereur (p. 356 et suiv.), au prince et
à la princesse Joseph Bonaparte (p. 374 et suiv.).
Nommé membre du conseil d'administration du Sénat
(p. 381). Ses discours au pape (p. 382), à l'Empereur
lors du couronnement (p. 384 et suiv.), à l'archichan-
celier remettant au Sénat les actes de naissance de
deux princes fils de S. A. I. le prince Louis (p. 389 et
suiv.). Son rapport sur un projet d'adresse à l'Em-
pereur au sujet de sa lettre au roi d'Angleterre (p. 493
et suiv.). Son discours à l'Empereur au sujet de
son acceptation de la couronne d'Italie (p. 715 et suiv.).
Ses rapports sur les projets de sénatus-consultes
relatifs à l'appel de 80,000 hommes et à la réorgani-
sation des gardes nationales (p. 752 et suiv.). Dis-
cours au prince Joseph Bonaparte (p. 770). Fait
l'éloge du sénateur Cacault, décédé, (p. 770 et suiv.).
FRAULOIS (François). Voir Concessions 1o.
FRAYE (Nicolas). Voir Concessions 10o.
FREGIECOURT (Haut-Rhin). Voir Acquisitions.
FREMICOURT (Richard). Voir Echanges 180.
FRESNE (Nord). Voir Alienations 36o.
FRETERIVE (Mont-Blanc). Voir Concessions 17o.
FREVILLE, tribun. Parle pour le gouvernement hérédi-
taire (t. VIII, p. 280 et suiv.).-Son discours au sujet de
la lettre de l'Empereur au roi d'Angleterre (p. 500 et
suiv.). Ses rapports sur le projet de loi relatif aux
postes et messageries (p. 702 et suiv.). Parle sur le
projet d'adresse à l'Empereur à l'occasion de la guerre
avec l'Autriche (p. 775 et suiv.), sur diverses pro-
positions relatives à l'Empereur (p. 795 et suiv.).
FROPIER. Voir Echanges 88°.

GABORIAU. Voir Alienations 43o.
GAILLAC (Tarn). Voir Echanges 31o.
GAIRAUD (Jean). Voir Aliénations 3o.
GALLAND (Etienne). Voir Concessions 1o.
GALLOIS, tribun. Son discours relatif au von de faire
déclarer Bonaparte empereur (t. VIII, p. 335 et suiv.).
Son rapport sur les communications des orateurs
du gouvernement au sujet de l'Angleterre (p. 498 et
suiv.).

GALLI, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du
projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code
civil, 20.

GALLY. Voir Impositions (Seine-Inférieure).

GAND (Escaul). Voir Echanges 43o.
GARCHERY (héritiers). Voir Echanges 270.

GARDES NATIONALES. Projet de sénatus-consulte relatif à
leur réorganisation (fer vend. an XIV, t. VIII, p. 729 et
suiv.). Rapport par Champagny (ibid., p. 731 et
suiv.). Rapport au Conseil d'Etat par Regnauld (de
Saint-Jean-d'Angely) (ibid., p. 732). Rapport par
François (de Neufchâteau) (2 vend., p. 752 et suiv.);
adoption (ibid., p. 754).

GARIN. Voir Concessions 18.

GARIPUY (Vital). Voir Alienations 3o.

GARNIER (Germain), sénateur. Membre du conseil d'ad-
ministration du Sénat (t. VIII, p. 381).
GARNIER-LABOISSIÈRE, sénateur. Rend compte de la mis-
sion remplie auprès de l'Empereur par la députation

390 Entre l'hospice de Manosque (Basses-Alpes) et

les frères Jacques et Jean-Baptiste Juglar.

400 Entre la commune d'Ervy (Aube) et le citoyen

Monjardet.

41° Entre la commune de Fontenelle (Côte-d'Or) et
le citoyen Clément.

420 Entre la commune de Cluse (Doubs) et le ci-
toyen Paillard.

430 Entre les hospices de Gand (Escaut) et les ci-

toyens Desmet et Kervyn.

440 Entre la commune de Dreux (Eure-et-Loir) et le

citoyen Bazin.

450 Entre les hospices de Mons (Jemmapes) et le ci-

toyen Monorez.

460 Entre l'hospice de Brioude (Haute-Loire) et le

citoyen Plagnol.

470 Entre l'hospice de Figeac (Lot) et les citoyens

Cas, Bru et Maleville.

480 Entre l'hospice de Valognes (Manche) et le ci-
toyen Lemarois.

490 Entre la commune de Pleurs (Marne) et le ci-

toyen Lenain.

500 Entre l'hospice de Vaucouleurs (Meuse) et le

citoyen Sainserre.

51o Entre les hospices de Vannes (Morbihan) et le

citoyen Burgault.

520 Entre les hospices de Malines (Deux-Nethes) et

les citoyens Wauters et Scheppers.

530 Entre les hospices de Cambrai (Nord) et le ci-

toyen Jacques Leroi.

540 Entre le bureau de bienfaisance d'Annapes (Nord)

et la dame veuve de Brigode.

55o Entre les hospices de Lille (Nord) et le citoyen

Bonnier.

560 Entre les hospices de Cambrai (Nord) et les

citoyens Mortier et Courtin.

570 Entre les hospices de Lille (Nord) et Romain de

Brigode.

580 Entre le bureau de bienfaisance de Wahagnies

(Nord) et le citoyen Mordacq.

590 Entre les hospices de Senlis (Oise) et le citoyen

Legrain.

60° Entre l'hospice de Longny (Orne) et le citoyen

Servy.

610 Entre les hospices de Liége (Ourthe) et le citoyen

Gilkinet.

620 Entre la commune de Baudreix (Basses-Pyrénées)

et le citoyen Grilhon.

630 Entre l'hospice de Saint-Symphorien-sur-Coire

(Rhône) et le citoyen Bonhomme."

64° Entre la commune de Mont-Joie (Roër) et le

citoyen Scheibler.

650 Entre la commune d'Anserème (Sambre-et-

Meuse) et le citoyen Amand.

660 Entre la commune de Malans (Haute-Saône) et

le citoyen Odille.

670 Entre la commune de Jussey (Haute-Saône) et

la dame Légier.

680 Entre la commune de Sarrebourg (Sarre) et le

citoyen Lion.

69o Entre la commune de Neuilly (Seine) et le ma-
réchal d'empire Murat.

70° Entre la commune de Saint-Bris (Yonne) et le

citoyen Cornisset.

710 Entre l'hospice de Bessan (Hérault) et la com-

mune de Bessan.

72o Entre l'Etat et la com. de Vassy (Haute-Marne).
Projet de loi (20 pluv. an XIII, p. 506 et suiv.)
rapport par Carret (du Rhône) (29 pluv., p. 661)
- adoption (ibid. p., 663).

73o Entre la liste civile et les citoyens Letourneur
et Geoffroy.

Projet de loi (9 vent., p. 681 et suiv.); rapport

par Carrion-Nisas (ibid., p. 700); adoption (ibid.).

740 Entre la commune de Brumath (Bas-Rhin) et le

citoyen Coulmann.

75° Entre la commune de Castel-Moron (Haute-

Garonne) et les citoyens Chevery et Périgord.

760 Entre la commune de Coiffy-le-Haut (Haute-

Marne) et le citoyen Barthélemy.

770 Entre la commune de Diedendorf (Bas-Rhin) et

le citoyen Elie Lami.

780 Entre la commune d'Ervy (Aube) et le citoyen

Huguenin.

790 Entre la commune de Keskastel (Bas-Rhin) et

les citoyens Bour, Behe et Bindnez.

800 Entre la commune de Laigny (Aisne) et le ci-
toyen Flament.

810 Entre la commune de Ligny (Meuse) et le ci-
toyen Ribaucourt.

820 Entre la commune de Long-Champs (Aube) et le
citoyen Noblot.

830 Entre la commune de Montmirez-la-Ville (Jura)
et le citoyen Boisseau.

840 Entre la commune de Noyers (Haute-Marne) et
le citoyen Ravier.

850 Entre la commune d'Osthoffen (Bas-Rhin) et la
dame Ottmann.

86o Entre la commune de Percey-le-Paulet (Haute-
Marne) et le citoyen Cussonet.

87° Entre la commune de Salomé (Nord) et le citoyen
Debriois.

880 Entre la commune de Salornay (Saône-et-Loire)
et le citoyen Fropier.

890 Entre la commune de Villiers-Exel (Haute-Saône)
et le citoyen Rappart.

90° Entre l'hospice de Croisic (Loire-Inférieure) et
le citoyen Millon.

910 Entre les hospices de Châlons (Marne) et
Etienne, Marie-Jeanne Bonvalet et Jean Gongelet.

920 Entre les hospices de Maubeuge (Nord) et le
citoyen Huart.

930 Entre l'hospice de Vitteaux (Côte-dO'r) et le
citoyen Xavier Marie.

940 Entre la commune de Blois (Loir-et-Cher) et le
citoyen Mesnard de Chousy.

950 Entre les hospices de Paris (Seine) et le citoyen
Morel.

96o Entre la commune de Vic (Hautes-Pyrénées) et
dame Jeanne Croulzet, et sieur et dame Fourcade.
97° Entre l'Etat et la commune de Besançon (Doubs).
98o Entre la commune d'Aisy-sur-Armançon (Yonne)

et le citoyen Paris.

Projet de loi (9 vent., p. 682 et suiv.); - rapport

par Carrion-Nisas (14 vent. p. 698 et suiv.); adop-

tion (ibid., p. 700).

EDUCATION AUX FRAIS DE L'ETAT D'UN ENFANT DANS CHAQUE

FAMILLE QUI EN AURA SEPT. Projet de loi (21 niv. an XIII,

t. VIII, p. 429 et suiv.); rapport de Pictet (29 niv.,

p. 446 et suiv.); adoption (ibid., p. 449).

EGUISHEIM (Haut-Rhin). Voir Concessions 18°.

EMBRUN (Hautes-Alpes). Voir Acquisitions.

EMMERY, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du

projet du Code civil au Conseil d'Etat. (Voir Code

civil, 20).

EMPIRE. (Voir Bonaparte).

Couronnement de l'Empereur; discours de Fran-

çois (de Neufchateau) au pape (9 frim. an XIII, t. VIII,

p. 382); discours de Fontanes (ibid. et suiv.);

discours de Fabre (de l'Aude) (ibid., p. 383 et suiv.j.

Exposé de la situation de l'Empire (10 niv. p. 398

et suiv.).

ENFANTS ADMIS DANS LES HOSPICES. Projet de loi relatif

à leur tutelle (5 pluv. an XIII, t. VIII, p. 456 et suiv.);

rapport par Duvidal (15 pluv., p. 483 et suiv.);

adoption (ibid., p. 487).

ENTREVAUX (Hautes-Alpes). Voir Concessions 18°.

EPREVILLE (Seine-Inférieure). Voir Alienations 43o.

ERNEMONT (Seine-Inférieure). Voir Echanges 29o.

ERVY (Aube). Voir Echanges 400 et 780.

ESCAMPS (Vosges). Voir Alienations 43o.

ETUPES (Haut-Rhin). Voir Alienations 43o.

EVRARD. Voir Concessions 4o.

EVRARD (Jean-Baptiste). Voir Concessigns 18o.

EXPOSÉ DE LA CONDUITE RECIPROQUE DE LA FRANCE ET DE

L'AUTRICHE, depuis la paix de Lunéville (1er vend.

an XIV, t. VIII, p. 724 et suiv.). - Pièces y relatives:

Valeur des biens et fonds dont la cour de Vienne a

ordonné la saisie, en vertu du droit d'épave (ibid.,

p. 733 et suiv.); note de Talleyrand au comte de

Cobentzl, en date du 5 thermidor an XIII (p. 734 et

décla-

suiv.); lettre au même (p. 735 et suiv.);

ration de la cour de Vienne portant offre de sa média-

tion (p. 737 et suiv.); notes de Talleyrand au comte

de Cobentzl (p. 738 et suiv.); note présentée à la

diète de Ratisbonne par Bacher, chargé d'affaires de la

France (p. 740 et suiv.);

note du cabinet le Vienne

(p. 741 et suiv.); déclaration remise par le comte de

Rosoumowski (p. 743 et suiv.); — lettre de Talleyrand

au comte de Cobentzl (p. 744 et suiv.); note de la

cour de Vienne (p. 745 et suiv.); réponse du Gou-

vernement français (p. 747 et suiv.); - extrait d'une

dépèche de Talleyrand à Otto, ministre plénipotentiaire

de France à Munich (p. 749 et suiv.); circulaire de

Régnier, ministre de la justice, aux procureurs géné-

raux près les cours de justice criminelle (p. 750);

circulaires de Champagny, ministre de l'intérieur, aux

préfets, au sujet de la guerre d'Allemagne (p. 750 et

suiv.); circulaire de Gaudin, ministre des finances,

aux chefs des administrations placées dans ses attri-

butions (p. 751); - lettre de Portalis aux cardinaux,

archevêques et évèques (p. 751 et suiv.); commu-

nication de toutes les pièces au Trib. par Mounier

(2 vend., p. 754 et suiv.); réponse de Fabre (de

l'Aude); - rapport de Fréville (4 vent., p. 757 et suiv.);
discours de Jaubert (de la Gironde) (ibid., p. 760 et
suiv.); de Jubé (ibid., p. 762 et suiv.);
d'Albis-
son (ibid., p. 763); de Delaistre (ibid. et suiv.);
de Carrion-Nisas (ibid., p. 765 et suiv.).

FABRE (de l'Aude), tribun. Président (t. VIII, p. 269).

Son discours au sujet de la proclamation de l'Empire

(p. 352). Réélu président; son discours à ce pro-

pos (p. 361). Ses discours au prince Joseph Bona-

parte (p. 375 et suiv.); au pape (p. 383 et suiv.);

à l'Empereur (p. 388). Sa réponse au discours de

Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely) au sujet de l'Angle-

terre (p. 491 et suiv.). Son discours à l'occasion de

la lettre adressée par l'Empereur au roi d'Angleterre

(p. 516 et suiv.), Sa proposition tendant à faire

présenter à l'Empereur par le Trib. une adresse de féli-

citations au sujet de son acceptation de la couronne

d'Italie (p. 720). Sa réponse à la communication

des pièces relatives à la conduite réciproque de la

France et de l'Autriche (p. 755 et suiv.). Rend

compte de la mission donnée par le Trib. à une dépu-

tation chargée de présenter à l'Empereur une adresse

pour lui exprimer l'indignation éprouvée à la nouvelle

des démarches hostiles de l'Autriche et de la Russie

(p. 775 et suiv.).

Son rap-

FAIVRE (Louis). Voir Concessions 1o.
FAURE, tribun. Secrétaire (t. VIII, p. 269).- Parle pour
le gouvernement héréditaire (p. 290 et suiv.).-
port sur un projet d'adresse (p. 797).

FAURE (Bernard). Voir Alienations 14o.

FAVARD, tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire

(t. VIII, p. 313). - Son rapport sur le projet de loi

relatif à l'établissement d'un tribunal de commerce à

Aix-la-Chapelle (p. 678 et suiv.). Son discours à

l'occasion des victoires remportées par l'Empereur

sur l'Autriche (p. 780).

FAVELIER (Jean et veuve). Voir Concessions 1o.

FAYS-BILLOT (Haute-Marne). Voir Aliénations 32o.

FEBVREL. Voir Concessions 180.

FERINO, général de division. Nommé sénateur (t. VIII

p. 477).

FERRY (Nicolas). Voir Concession's 18o.

FESCH, cardinal, archevêque de Lyon et grand aumônier.

Nommé sénateur (t. VIII, p. 477).

FIGEAC (Lot). Voir Echanges 470.

FION (René et Antoine). Voir Concessions 1o.

FIVES (Nord). Voir Alienations 35o.

FLAMENT. Voir Echanges 800.

FLEURY. Voir Alienations 240.

FOнUS (Chrétien). Voir Concessions 9o.

Foix (Ariège). Voir Aliënations 43o.

FONTAINE-SUR-SOMME (Somme). Voir Concessions 180.

FONTANES, président du C. lég. Ses discours au prince

Joseph Bonaparte (t. VIII, p. 375); au pape (p. 382

et suiv.). Ses discours fors de l'inauguration de la

statue de l'Empereur (p. 435 et suiv.); à l'occasion

de la lettre adressée par l'Empereur au roi d'Angleterre

(p. 516).-Renommé président (p. 677). Son discours

en prononçant la clôture de la session (p. 708 et suiv.).

FONTENELLE (Côte-d'Or). Voir Echanges 41°.

FORCE ARMÉE. Projet de loi relatif à l'attribution aux

cours de justice criminelle spéciale du crime de rébel-

lion envers toute force armée (9 pluv. an XIII, t. VIII,

p. 467 et suiv.); rapport par Grenier (19 pluv.,

p. 495 et suiv.);" adoption (ibid., p. 498).

FORFAIT, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du

projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code

civil, 20.

FOURCADE (sieur et dame). Voir Echanges 960.

FOURCROY, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion

du projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code

civil, 20.

FOURRIER (François et Etienne). Voir Concessions 1o.

FOVENT-LA-VILLE (Haute-Saône). Voir Echanges 240.

FRACHET (Nicolas). Voir Concessions 18o.

FRACHON. Voir Acquisitions.

FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE OU DE POLICE

CORRECTIONNELLE (Diminution des). Projet de loi y

relatif (25 niv. an XIII, t. VIII, p. 436 et suiv.);

rapport par Duveyrier (5 pluv., p. 458 et suiv.);

adoption (ibid., p. 463).

ses

FRANÇAIS, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi

relatif au remplacement des contributions mobilière

et somptuaire de la ville de Lyon (t. VIII, p. 455).

FRANCIA, membre du C. lég. Secrétaire (t. VIII, p. 407).

FRANÇOIS (de Neufchâteau), président du Sénat. Son dis-

cours en réponse à celui de Jard-Panvilliers portant

au Sénat le vœu émis par le Tribunat de faire déclarer

Bonaparte empereur (t. VIII, p. 339 et suiv.);

discours à l'Empereur (p. 356 et suiv.), au prince et

à la princesse Joseph Bonaparte (p. 374 et suiv.).

Nominé membre du conseil d'administration du Sénat

(p. 381). Ses discours au pape (p. 382), à l'Empereur

lors du couronnement (p. 384 et suiv.), à l'archichan-

celier remettant au Sénat les actes de naissance de

deux princes fils de S. A. I. le prince Louis (p. 389 et

suiv.). - Son rapport sur un projet d'adresse à l'Em-

pereur au sujet de sa lettre au roi d'Angleterre (p. 493

et suiv.). Son discours à l'Empereur au sujet de

son acceptation de la couronne d'Italie (p. 715 et suiv.).

Ses rapports sur les projets de sénatus-consultes

relatifs à l'appel de 80,000 hommes et à la réorgani-

sation des gardes nationales (p. 752 et suiv.).

cours au prince Joseph Bonaparte (p. 770).

l'éloge du sénateur Cacault, décédé, (p. 770 et suiv.).

FRAULOIS (François). Voir Concessions 1o.

FRAYE (Nicolas). Voir Concessions 10o.

FREGIECOURT (Haut-Rhin). Voir Acquisitions.

FREMICOURT (Richard). Voir Echanges 180.

FRESNE (Nord). Voir Alienations 36o.

FRETERIVE (Mont-Blanc), Voir Concessions 17o.

FREVILLE, tribun. Parle pour le gouvernement hérédi-

taire (t. VIII, p. 280 et suiv.).—Son discours au sujet de

la lettre de l'Empereur au roi d'Angleterre (p. 500 et

suiv.). Ses rapports sur le projet de loi relatif aux

postes et messageries (p. 702 et suiv.). - Parle sur le

projet d'adresse à l'Empereur à l'occasion de la guerre

avec l'Autriche (p. 775 et suiv.), sur diverses pro-

positions relatives à l'Empereur (p. 793 et suiv.).

FROPIER. Voir Echanges 880.

Dis-

Fait

GABORIAU. Voir Aliénations 43o.

GAILLAC (Tarn). Voir Echanges 31o.

GAIRAUD (Jean). Voir Alienations 3o.

GALLAND (Etienne). Voir Concessions 1o.

GALLOIS, tribun. Son discours relatif au von de faire

déclarer Bonaparte empereur (t. VIII, p. 335 et suiv.).

Son rapport sur les communications des orateurs

du gouvernement au sujet de l'Angleterre (p. 498 et

suiv.).

GALLI, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du

projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code

civil, 20.

GALLY. Voir Impositions (Seine-Inférieure).

GAND (Escaut). Voir Echanges 43o.

GARCHERY héritiers). Voir Echanges 27o.

GARDES NATIONALES. Projet de sénatus-consulte relatif à

leur réorganisation (1er vend. an XIV, t. VIII, p. 729 et

suiv.). Rapport par Champagny (ibid., p. 731 et

suiv.). Rapport au Conseil d'Etat par Regnauld (de

Saint-Jean-d'Angely) (ibid., p. 732). Rapport par

François (de Neufchâteau) (2 vend., p. 752 et suiv.);

adoption (bid., p. 754).

GARIN. Voir Concessions 189.

GARIPUY (Vital). Voir Alienations 3o,

GARNIER (Germain), sénateur. Membre du conseil d'ad-

ministration du Sénat (t. VIII, p. 381).

GARNIER-LABOISSIÈRE, sénateur. Rend compte de la mis-
sion remplie auprès de l'Empereur par la députation

chargée de le remercier de l'envoi de 40 drapeaux
(t. VIII, p. 774 et suiv.).

GARY (Antoine). Voir Aliénations 3o.

GAUDIN, ministre des finances. Sa circulaire aux chefs
des administrations placées dans ses attributions à
l'occasion de la guerre avec l'Autriche (t. VIII, p. 751
et suiv.).

GAUTHIER (Antoine-Marie). Voir Alienations 43o.

GAY (Dominique et Guillaume). Voir Aliénations 3o.

GAYZARD. Voir Concessions 17o.

GAZEL (Michel). Voir Concessions 18°.

GEMBLOUX (Sambre-et-Meuse). Voir Aliénations 20o.

GENLIS (Aisne). Voir Concessions 18o.

GEOFFRE. Voir Concessions 18o.

GEOFFROY. Voir Echanges 73°.

GERARD (Joseph). Voir Concessions 18°.

GEROMAGNY (Haut-Rhin). Voir Impositions.

GILKINET. Voir Echanges 61o.

GILLET (de Seine-et-Oise), tribun. Parle pour le gouver-
nement héréditaire (t. VIII, p. 278 et suiv.).

GIRARD (Claude). Voir Concessions 1o.

GIRARDOT. Voir Alienations 42o.

GIRETTE. Voir Impositions. (Seine-Inférieure).

GLEIZE (Rhône). Voir Impositions.

GODFRIN. Voir Aliénations 43o.

GONDELAIN (Côtes-du-Nord). Voir Concessions 17o.
GONGELET (Jean). Voir Echanges 91o.
GOUDMAND. Voir Concessions 18o.

GOURNAY SUR MARNE (Seine-et-Oise). Voir Aliéna-
tions 43o.

GOUVERNEMENT HÉRÉDITAIRE. Motion d'ordre de Curée
y relative (10 flor. an XII, t. VIII, p. 269 et suiv.);

discours de Siméon (ibid., p. 271 et suiv.); de Jau-

bert (de la Gironde) (p. 274 et suiv.); de Duveyrier

(p. 275 et suiv.); de Duvidal (p. 277 et suiv,); de

Gillet (de Seine-et-Oise) (p. 278 et suiv.); de Fréville

(p. 280 et suiv.); de Carrion-Nisas (p. 283 et suiv.);

(11 flor.) de Carnot (p. 288 et suiv.); de Faure (p. 290

et suiv.); d'Arnould (p. 293 et suiv.); d'Albisson

(p. 295 et suiv.); de Grenier (p. 296 et suiv.); de

Chabaud-Latour (p. 297 et suiv.); de Delaistre (p. 298

et suiv.); de Challan (p. 301 et suiv.); de Carrion-

Nisas (p. 302 et suiv.); de Chabot (de l'Allier) (p. 304

et suiv.); (12 flor.) de Chassiron (p. 305 et suiv.);

de Perrin (de la Moselle) (p. 307 et suiv.); de Carret

(du Rhône) (p. 309 et suiv.); de Delpierre (p. 311 et

suiv.); de Favard (p. 313); de Costaz (p. 313 et

suiv; de Kock (p. 316 et suiv.); de Savoye-Rollin

(p. 317); de Beauvais (ibid.); adoption (ibid.)

Discours qui n'ont pas été prononcés: de Lahary

(p. 317 et suiv.); de Labrouste (p. 328 et suiv.); de

Perrée (p. 329 et suiv.).

Voir Bonaparte.

GOUVION-SAINT-CYR, conseiller d'Etat. Prend part à la
discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat.
Voir Code civil, 2o.

GOUVION, inspecteur général de la gendarmerie. Nommé
sénateur (t. VIII, p. 477).

GRANDVILLARS (Haut-Rhin). Voir Concessions 17o.
GRAS (Doubs). Voir Concessions 18°.
GREMEAUX (Jacques, Jean, Henri et Philippe). Voir Con-
cessions 1o.

GRENIER, tribun. Parle pour le gouvernement hérédi-
taire (t. VIII, p. 296 et suiv.). Son rapport sur le
projet de loi relatif à la force armée (p. 495 et suiv.).

Son discours à l'occasion des victoires rempor-
tées par l'Empereur sur l'Autriche (p. 779 et suiv. ).
GRENIER. Voir Echanges 290.

GRILHON. Voir Echanges 620.

GROSHOLZ (veuve). Voir Concessions 70.

GUEBWILLER (Haut-Rhin). Voir Aliénations 43o.
GUENOT. Voir Acquisitions.
GUILLEMAIN. Voir Echanges 170.

GUILLEMAIN (Jean-Baptiste). Voir Echanges 13o.
GUINET. Voir Alienations 43o.

HACQUART (François). Voir Concessions 12o.
HALLARD (Jean). Voir Aliénations 43o.
HANROT (Jean-Baptiste). Voir Echanges 14o.
HAURE (Pierre). Voir Alienations 14°.
HAURYÉ. Voir Alienations 29o.
HAYEMONT (Vosges). Voir Alienations 43o.
HAZEBROUCK (Nord). Voir Impositions.

HÉDOUVILLE, général de division. Nommé sénateur
(t. VIII, p. 477).

HERBER. Voir Impositions.

HEUDICOURT (Meuse). Voir Concessions 180.
HIMMELBERGER (Jean). Voir Alienations 43o.
HONFLEUR (Calvados). Voir Alienations 43o.
HONOR (Jean-Baptiste). Voir Alienations 43o.

HOUSSERAS (Vosges). Voir Concessions 180.

HUART (Jean-Arnoult). Voir Concessions 3o.

HUART. Voir Echanges 920.

HUDELOT (Jacques). Voir Concessions 1o.

HUGUENIN. Voir Echanges 780.

HURIEL (Allier). Voir Impositions.

HUZET (Jean-Pierre). Voir Alienations 16o.

IGNACE (François). Voir Concessions 9o.
IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. Chamarandes et
les Vernettes (Ain); Bosmont (Aisne); Copeyre (Avey-
ron); Cognac (Charente); Saint-Michel (Indre); Ra-

voire (Mont-Blanc); Geromagny (Haut-Rhin); Tou-

rouvre (Orne); Seine-Inférieure.

Projet de loi (19 niv. an XIII, t. VIII, p. 421 el

suiv.); rapport par Beauvais (p. 448 et suiv.);

adoption (ibid., p. 449).

Châtillon-Michaille (Ain); Montbron (Charente);
Caugé, Nonancourt (Eure); Sours (Eure-et-Loir);
Indre-et-Loire; Senard (Meuse); Braux-Saint-Remy
(Marne); Châtillon, Onaigue (Nievre); Kircheim,
Odratzheim (Bas-Rhin); Huriel (Allier); Loudeac
(Côtes-du-Nord); Cernoy (Loiret); Villefranche, Be-
ligny, Gleizé, Chervingès, Pouilly-le-Monial, Liergues,
Lacenas. Cogny, Rivolet, Limas, Derniè, Pouilly-le-

Chatel, Ouilly, Ville-sur-Jarnioux, Montmelas (Rhône);

Villers-le-Bel (Seine-et-Oise); Celles (Deux-Sèvres).

Projet de loi (20 pluv. an XIII, p. 506 et suiv.);

-rapport par Carret (du Rhône) (29 pluv., p. 661 et

suiv.); adoption (ibid., p. 663).

Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne. (Aude);

Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir); Tulle (Cor-

rèze); Vanves (Seine); Colombiers (Hérault); Lislet

(Aisne); Saint-Geniès-le-Bas (Hérault); Ville-Mon-

tausson (Aude); Manosque (Basses-Alpes); Hazebrouck

(Nord); Mirande (Gers).

rapport

Projet de loi (9 vent., p. 682 et suiv.);

par Carrion-Nisas (14 vent., p. 698 et suiv.); — adop-

tion (ibid. p. 700).

INDRE-ET-LOIRE (Département d'). Voir Impositions.

ITALIE (Royaume d'). Rapport de Talleyrand (27 vent.

an XIII, p. 709 et suiv.); statut constitutionnel

ibid., p. 711 et suiv.); discours de Paradisi (ibid.,

p. 712; discours de l'Empereur (ibid., p. 713) ;

rapport de Lacépède (2 germ., p. 713 et suiv.);

décret du Sénat (ibid., p. 715); discours à l'Empe-
reur par François (de Neufchâteau), président du
Sénat (3 germ., p. 715 et suiv.); discours de De-
fermon, un des présidents du Conseil d'Etat (ibid.,
p. 717); - réponse de l'Empereur (ibid.).

JACOTIER (Pierre et Jean). Voir Concessions 1o.
JARD-PANVILLIERS, tribun. Secrétaire (t. VIII, p. 269).
Son rapport sur l'émission d'un vou tendant à
faire déclarer Bonaparte empereur des Français
(p. 330 et suiv.); son discours au Sénat (p. 338 et
suiv.). Questeur (p. 361). Son rapport sur le
projet relatif à l'exemption de contribution foncière
pour Ville-Napoléon (p. 514 et suiv.). Son discours
à l'occasion des victoires remportées par l'Empereur
sur l'Autriche (p. 776 et suiv.).

JARMESNIL (Vosges). Voir Aliénations 43°.
JAUBERT (de la Gironde), tribun. Parle pour la motion
de Curée concernant le gouvernement héréditaire
(t. VIII, p. 274 et suiv.); pour le projet d'adresse
à l'Empereur au sujet de la guerre avec l'Autriche
(p. 760 et suiv.). Demande qu'un édifice perpé-
pétue le souvenir des événements mémorables du
règne de Napoléon (p. 787 et suiv.).
JAUNIARD (Nicolas). Voir Concessions 10.
JOINVILLE (Haute-Marne). Voir Echanges 13o, Acquisitions.
JOLIBERT (Jean). Voir Alienations 30.

JOLLIVET, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion
du projet de Code civil au Conseil d'Etat (Voir. Code
civil, 20.

JOUAN (Chrétien et Jean). Voir Concessions 1o.

JOUCHERY (Vosges). Voir Concessions 18°.

JOURDAN, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion

du projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code

civil, 20.

JOUVE (Jean et Jean-François). Voir Alienations 3o.

JUBÉ, tribun. Parle pour le projet d'adresse à l'Empe-

reur au sujet de la guerre avec l'Autriche (t. VIII,

p. 762 et suiv.).

JUGLAR (Jacques et Jean-Baptiste). Voir Echanges 39o.

JULIEN. Voir Echanges 200.