 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot , le jeu de paume, et autres jeux de même nature, qui...exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande , quand la somme lui paraît excessive. Art. 1967. «Dans aucun... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui...exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui paraît excessive. 1967. Dans aucun cas le... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...courses à pied ou à cheval , les courses de charriots, le je» de paume et autres jeux de" mênie nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice...exceptés de la disposition précédente. Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande, qùandiia'so1nme lui paraît excêssivél , T ' " ï '1.J .. •... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou a cheval , les courses de chariot, le jeu de paume, et autres jeux de même nature qui...exceptés de la disposition précédente. Néanmoins , le tribunal peut rejeter la demande , quand la somme lui paraît excessive. 1967. Dans aucun cas,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot , le jeu de paume, et autres jeux de même nature qui...droit de rejeter la demande , quand la somme leur parait excessive. Le principe que la loi n'accorde aucune action pour les dettes du jeu , n'est donc... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...à exercer au i1, il des armes . les courses à pieJ ou à cheval , les courses >'-.<• chariot . le jeu de paume et autres jeux de même nature qui...corps, sont exceptés de la disposition précédente. — V-. rni'r.ii, le tribunal peut rejeter I» demande , quand la somme lui parait excessive. 1967,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...paiement d'un pari. XVI. Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses et autres jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps,...exceptés de la disposition précédente. Néanmoins le juge peut rejeter ou réduire la demande, quand la somme lui parait excessive. XVII. On ne peut,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...propres à exercer an fait desarmes , les « courses à pied ou à cheval , les courses de chariot , le jeu « de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à « f adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la dispo« sition précédente. « Néanmoins... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...propres à exercer aux faits des armes , les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de. paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps. — Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui parait excessive. (Idem, art.... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...sommes ou des choses qu'ils ont perdues au jeu du hasard. ses de chariot , le jeu de paume et au très jeux de même nature, qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps. Cependant, s'il ya réclamation sur In dette contractée pour l'un de ces jeux , le tribunal peut rejeter... | |
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Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente. 
