Essai sur la neutralité de la Belgique |
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... objets men- » tionnés dans les 24 articles et dans le présent mémoire , le >> roi doit se réserver de s'entendre par ... objet intéressait la sûreté et >> l'indépendance de toutes les provinces et de la nation entière . >> H Dans la ...
... objets men- » tionnés dans les 24 articles et dans le présent mémoire , le >> roi doit se réserver de s'entendre par ... objet intéressait la sûreté et >> l'indépendance de toutes les provinces et de la nation entière . >> H Dans la ...
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... objets sur lesquelles elles portent , à des débats sur le sens et la portée des droits et des obligations du neutre et des belligérants . Les principes du droit public qui devraient régler la matière ne sont pas toujours bien précis ou ...
... objets sur lesquelles elles portent , à des débats sur le sens et la portée des droits et des obligations du neutre et des belligérants . Les principes du droit public qui devraient régler la matière ne sont pas toujours bien précis ou ...
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... objets principaux , qui sont : la conduite politique du neutre à l'égard des Puissances en guerre , le régime de son territoire , celui des personnes sujettes à son gouvernement , et en dernier lieu , celui des biens et propriétés ...
... objets principaux , qui sont : la conduite politique du neutre à l'égard des Puissances en guerre , le régime de son territoire , celui des personnes sujettes à son gouvernement , et en dernier lieu , celui des biens et propriétés ...
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... objets du commerce ordinaire avec le belligérant non compris dans ce qu'on appelle contre- bande de guerre . A l'égard de ces objets le neutre conserve pendant la guerre la faculté pleine et entière d'accorder à qui il veut les ...
... objets du commerce ordinaire avec le belligérant non compris dans ce qu'on appelle contre- bande de guerre . A l'égard de ces objets le neutre conserve pendant la guerre la faculté pleine et entière d'accorder à qui il veut les ...
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... objets dési- gnés dans les traités sous le nom de contrebande de guerre , et que le neutre ne peut pas apporter à un belligérant , que par conséquent , aucune disposition du droit des Gens positif ne s'op- pose à ce que le neutre ne ...
... objets dési- gnés dans les traités sous le nom de contrebande de guerre , et que le neutre ne peut pas apporter à un belligérant , que par conséquent , aucune disposition du droit des Gens positif ne s'op- pose à ce que le neutre ne ...
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Common terms and phrases
acte alliés andere armateurs auch bâtimens bâtiment belge Belgique blocus bloqué bord canon capitaine capturé cargaison commerce condition confédération helvétique confiscation congrès de Vienne contrebande de guerre convention convoi Cracovie dass déclaration défendu défense dispositions doit effet ennemi État États-Unis général Gens gouvernement Grande-Bretagne Hæfen intérêts jeder Koenigl konnen Kriege kriegführenden l'Angleterre l'autre l'équipage l'Europe lassen Livourne Mæchte Majestæt Majesté marchandises militaires munitions muss müssen nations en guerre navigation navire neutre navires marchands nécessaire neutralité perpétuelle obligations oder ordonnance Pæsse papiers passage passeport pavillon neutre pays Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pforte politique port position présente Preussischen principes prise Provinces-Unies Prusse Puissances belligérantes Puissances en guerre Puissances neutres quelconque question régime règle république respecter Russie sances Schiffe Schiffen sera seront seyn sind soll sollen stipulations Sublime Porta Suède suédois Suisse sujets susdits territoire maritime territoire neutre tion traités troupes trouve unserer Unterthanen vaisseaux de guerre violation Voyez MARTENS Waaren
Popular passages
Page xcix - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 26 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 177 - ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Page 24 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page cvi - ... qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats, qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau...
Page cix - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 215 - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...