gné le présent accord et y ont apposé le cachet de leurs

Ratificato da S. M.: Torino, 17 settembre 1871. - Scambio delle ratificazioni: Roma, 6 gennaio 1872.

Scambio di Note fra il Ministro degli Affari Esteri d'Italia e l'Incaricato d'affari d'Austria-Ungheria pel reciproco trattamento gratuito dei trovatelli.

IL MINISTRO DEGLI AFFARI ESTERI

AL MINISTRO D'AUSTRIA-UNGHERIA.

Florence, 2 mars 1871.

Monsieur le Baron,

Je me suis fait un devoir de transmettre régulièrement au Ministère royal de l'Intérieur les demandes de remboursement des frais de traitement d'enfants trouvés, d'origine italienne, dans différents hospices austro-hongrois, que Votre Excellence a bien voulu me faire parvenir, ainsi que plusieurs réclamations analogues présentées par l'hospice de Trieste au Consul du Roi en ladite ville.

En réponse à ces communications, mon collègue vient de me faire remarquer qu'il n'existe dans le Royaume aucune loi, en vertu de laquelle les Communes puissent être forcées à rembourser les frais de cette nature, à l'égard

desquels on suit en Italie le même système qui a été mis en vigueur dans l'ex-Royaume Lombardo-Vénétien par la circulaire du 2 avril 1840, N. 12487, en vertu de laquelle les frais dont il s'agit ont été déclarés non remboursables.

En cet état de choses et comme on ne saurait espérer que le Parlement puisse approuver, dans le cas où elle lui serait présentée, une loi qui viendrait à augmenter les charges déjà si nombreuses des Communes du Royaume, le Gouvernement du Roi, n'étant pas à même de pourvoir aux remboursements demandés par celui de Sa Majesté Impériale et Royale, se trouve dans la nécessité de lui proposer que le système du traitement gratuit réciproque des enfants trouvés respectifs soit continué de part et d'autre à l'avenir, comme il a été maintenu jusqu'à présent par l'Italie, qui s'est toujours abstenue de réclamer le paiement d'aucune somme à ce titre, quoique le nombre des enfants d'origine austro-hongroise, accueillis dans les hospices du Royaume, et surtout dans celui de Vérone, soit très-considérable.

Je vous serais fort reconnaissant, Monsieur le Baron, de vouloir bien soumettre ces propositions à l'examen du Gouvernement impérial et royal, qui, nous aimons à l'espérer, voudra bien les prendre en considération, eu égard aux circonstances que je viens de vous exposer, aux embarras et difficultés de toute nature auxquels donnerait lieu l'adoption d'un système contraire, et au fait qu'il ne saurait y avoir une bien grande disproportion entre le nombre des enfants trouvés d'origine italienne recueillis dans les hospices de l'Empire austro-hongrois, et ceux d'origine austro-hongroise admis dans les hospices italiens

En priant Votre Excellence d'avoir la bonté de me faire connaître, en son temps, les décisions qui seront prises à ce sujet par le Gouvernement impérial et royal, j'ai l'honneur de Lui faire retour des comptabilités qui étaient annexées aux notes précitées, en y joignant celles qui me sont

parvenues par l'entremise du Consul du Roi à Trieste, et je saisis en attendant cette occasion, ecc.

Firmato: VISCONTI-VENOSTA.

L'INCARICATO D'AFFARI D'AUSTRIA-UNGHERIA

AL MINISTRO DEGLI AFFARI ESTERI.

Florence, 22 juillet 1871.

Monsieur le Ministre,

Le Gouvernement impérial et royal a pris en sérieuse considération les arguments développés dans la Note de V, E. du 2 mars dernier en faveur du principe du traitement gratuit réciproque des enfants trouvés appartenant à l'un des deux Etats et recueillis dans les hospices de l'autre.

Reconnaissant la nécessité d'arriver à une entente sur ce sujet, et appréciant la valeur des motifs invoqués par le Gouvernement royal, le Gouvernement impérial et royal s'est décidé à se désister des demandes en remboursement, qu'il a présentées dernièrement au nom des hospices en Autriche, autorisés par la nouvelle loi de 1868 à réclamer le recouvrement des frais de traitement pour les enfants-trouvés par eux recueillis.

En adoptant donc pour l'avenir, à condition de réciprocité, le système du traitement gratuit à l'égard des enfantstrouvés d'origine italienne, le Gouvernement impérial et royal a eu soin d'écarter les doutes qu'avaient fait naître les dispositions de la loi précitée, et vient d'adresser à toutes les Lieutenances de la Monarchie une circulaire dont j'ai l'honneur de transmettre ci-près copie à Votre Excellence.

En vertu de cette circulaire, les hospices qui ne pourraient obtenir à une autre source le recouvrement des frais supportés pour des enfants-trouvés d'origine italienne, seront remboursés par le fonds territorial de la province où ils sont situés.

La question de savoir si les hospices publics de cette nature sont obligés de recueillir des enfants-trouvés d'origine étrangère, et de pourvoir à leur entretien ou traitement, n'est du reste pas touchée dans cette nouvelle instruction.

Je suis heureux de pouvoir informer V. E. de cette résolution de mon Gouvernement, conforme aux propositions dont V. E. a bien voulu prendre l'initiative.

Agréez, ecc.

XLVI.

Firmato: ZALUSKI.

1871, 16 e 17 agosto.

BUENOS-AYRES.

Scambio di Note fra il Ministro d'Italia in Buenos-Ayres ed il Ministro degli Affari Esteri della Repubblica Argentina per assicurarsi reciprocamente il trattamento accordato nei due Stati alla nazione straniera più favorita.

IL MINISTRO DEL RE IN BUENOS-AYRES

AL MINISTRO DEGLI AFFARI ESTERI DELLA REPUBBLICA ARGENTINA.

Buenos-Ayres, 16 agosto 1871.

La note, en date du 11 du mois courant, dont j'ai l'honneur d'accuser réception, et les déclarations verbales de V. E. ne laissent plus de doute que l'Italie et la République Argentine resteront pendant quelque temps sans stipulations écrites. Les bons rapports heureusement existant entre les deux Gouvernements et l'esprit libéral qui inspire les lois des deux pays pourront seuls obvier aux inconvénients qui pourraient résulter de cet état de choses.

Il n'en est pas moins vrai cependant, Monsieur le Ministre, que le Gouvernement argentin, refusant de recon

naître comme nouveau traité le projet accepté par M. Varela, et ne voulant non plus adhérer à une nouvelle prorogation de l'ancien traité, tandis qu'il ne songe nullement à dénoncer (ainsi qu'il serait en son pouvoir) les traités presque identiques en vigueur entre la République et plusieurs autres Etats, tels que l'Allemagne, la France, etc., le Gouvernement argentin, dis-je, place, par son propre fait, l'Italie dans une condition inférieure aux autres Puissances.

Une telle conséquence n'étant, à ce que je crois, dans les intentions du Gouvernement argentin, ainsi qu'elle ne l'est nullement dans celles du Gouvernement italien, qui ne pourrait jamais l'accepter, je serais heureux, Monsieur le Ministre, de pouvoir annoncer officiellement à mon Gouvernement que, pendant le temps où les deux pays resteront sans traité, les Italiens et les Argentins ne cesseront de jouir réciproquement du traitement de la nation la plus favorisée.

En priant V. E. de me faire une réponse à ce propos, je saisis cette occasion, ecc.

Firmato: DELLA CROCE.

IL MINISTRO DEGLI AFFARI ESTERI DELLA REPUBBLICA ARGENTINA AL MINISTRO DEL RE IN BUENOS-AYRES.

Buenos-Ayres, 17 agosto 1871.

La Republica Argentina, en sus leyes civiles y en su constitucion, iguala en proteccion á todos los estranjeros, que entran á su territorio, con los naturales.

Ha sido regla tambien de los tratados, que ha celebrado hasta ahora, no conceder favores á una nacion que no esté dispuesta á conceder á todas las demas.

Si bien es cierto, pues, que, por las demoras sufridas, y en que no ha tenido parte el Gobierno argentino, quedarán ambas naciones sin estipulacion escrita, despues de