 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article XIV de la Convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fuit les avances nécessaires et établit le compte annuel , qni est communiqué à toutes les autres... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2« L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international...et établit le compte annuel •qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...contractantes. 2. L 'Administration désignée , en vertu Je l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...consentement de toutes les parties contractantes. 'J. L'Administration désignée en vertu de l'article 1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2." L'Administration désignée, en vertu de l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international,...nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...consentement de toutes les parties contractantes. 2. L'administration désignée, en vertu de l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international,...intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divir.és en six classes, contribuant cuacune dans la proportion... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2° L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, t'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes ies autres... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...consentement de toutes les Parties contractantes. 2. L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international , en surveille les dépenses, tait les avances nécessaires et établit le compte annuel , qui est communiqué à toutes les autres... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...conférence. 2. L'Administration des Postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations. 3. Pour la répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés... | |
| |
L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations... 
