 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...d'un atlas contenant les dessin« cotés de tous les ouvrages. Deux expéditions dûment ceitifiées des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral , de l'état descriptif et de l'atlas seront dressées aux irais du département pour être : L'une déposée dans les archives de- la préfecture... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une expédition...dressée aux frais du concessionnaire et déposée aux archives do la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits rancs (3,425'), applicable, comme suit, à l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Clus l'étit descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux...descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie^iostérieurement... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dflment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlus sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les arcbives du ministère. Les terrains... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de Uns lesdits ouvrages. Une expédilion dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif el de l'allas sera dressée aux frais des concessionnaires et déposée dans les archives de la ville... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux...descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...auront été exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les deasïnscotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux...du concessionnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis pur le concussionnaire, postérieurement au bornjge général, en... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastra], de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée...du concessionnaire et déposée dans les archives du minislère. Les lorrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général, en... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...les dessins co es de tous lesilits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès -verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais du conreeslonnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire... | |
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... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. 
