 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...au nr.oins de huit mètres (8"). Passages au-dessous dei routes et chemins. 12. Lorsque le chen-.in de. fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, U largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...mètres •trente centimètres (6" 3o}. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une rouie nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal,...qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le ministre des travaux publics ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...centimètres (80°) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains à huit mètres (&"*) pour la route impériale, à sepl mètres (7"')... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...l'administration et ne pnurra, dans aacua cas, être inférieure à quatre-vingts centimètres (o*,8o). 11. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou •départementale, ou d'un cliemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route nu le ch«ciin sera... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chevin vicinal, In largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fuée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...soixante centimètres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...Lorsque le cbemin de fer devra passer au-dessous d'une route impérialeou départementale ou d'un cbemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le cbemin sera fixée par l'administration, eu tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...centimètres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par... 
