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çais serait garantie, mais qu'on n'a eu aucun égard à ses représentations. L'adoption de la question préalable sur cette proposition de M. de Talleyrand nous paraît toute simple, et il aurait dû luimême s'y attendre; car si les croisés l'avaient adoptée, comment auraient-ils pu s'indemniser des frais de la croisade ou bien voudraient-ils se contenter de vider les caisses, les greniers, les magasins et les boutiques de ceux qui habitent le territoire qu'il viennent délivrer? Cela n'est vraiment pas croyable. (L'Aristarque.)

- Le journal du département du Nord dit que les prisons de Tournay sont encombrées de personnes arrêtées, pour avoir crié vive Napoléon. Un décret du souverain intlige pour ce genre de délit, trois années de détention, précédée de six heures d'exposition.

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mesures convenables pour mettre les places dans
le meilleur état possible de défense.

Au quartier-général à Lille, le 2 mai 1815.
Le lieutenant-général commandant en chef,
Signé, D. comte D'ERLON.
(Journal de l'Empire.)
Montpellier, 27 avril.

Extrait d'une lettre d'Espagne.

et ses ministres out déclaré que l'Espagne resA la suite de trois conseils, le roi d'Espagne

qui ait voté pour la guerre contre la France. Le général Catsanos a démontré l'impossibilité de soutenir la guerre contre la France et fe danger qu'il y aurait pour l'Espagne à la lui

terait neutre. L'infant don Antonio a été le seul

declarer.

Les troupes partent pour la Galice; il s'est mauifesté dans ce royaume des symptômes funestes de révolution, et on croit qu'ils s'étendent jusqu'aux frontières de Portugal.

Par décret du 3, S. M. a ordonné que les membres de la légion d'honneur qui, suivant leur grade, ont droit d'être admis aux colléges électoraux d'arrondissement ou de département, seront, Les communications entre la France et l'Espour la prochaine convocation seulement et atLendu l'urgence, reconnus et admis à voter en pré- pagne sont rétablies, excepté par l'Aragon et la sentant le brevet de leur nomination. Ils continue-Catalogne, où les ordres de Madrid n'étaient pas ront cependant à n'être admis que dans la proporencore parvenus. (Journal de l'Hérault.) tion de 25 pour chaque collége de département, et de 30 pour chaque collége d'arrondissement. (Journal général de France.). Strasbourg, le 1er mai.

Le plan des alliés n'est plus cette fois de faire Dhe attaque générale et simultanée sur toute la rive droite du Rhin, mais sur le Moyen-Rhin, depuis Mayence jusqu'à Ostende. Ils n'auraient depuis Lorrack jusqu'à Mayence qu'une armée de 60 à 70 mille hommes destinée à tenir nos forces en échec et à couvrir l'Allemagne mé

ridionale.

On attend toujours des troupes sur la rive droite, mais on n'en a point encore vu. La landwehr badoise s'amuse à tirer sur les pêcheurs.

On parle d'une convention entre leroi de Naples et l'Autriche, par laquelle ce prince s'engagerait à respecter le royaume de Lombardie, et l'Empereur d'Autriche de son côté, garantirait au roi de Naples ses Etats et consentirait à se retirer de la coalition contre la France. (Moniteur.)

Lille, 5 mai.

AU NOM DE L'EMPEREUR. Le lieutenant-général, commandant en chef le premier corps d'observation et la 16. division militaire, déclare les places de Boulogne, Calais, Gravelines, Dunkerque, Bergues, Lille, Douai, Valenciennes, Condé, le Quesnoy, Maubeuge et Avesnes, en état de siége.

En conséquence, MM. les généraux commandant les places dénommées ci-dessus, notifieront aux autorités civiles la mise en état de siége, exerceront toute l'autorité qui leur est dévolue par les lois et règlemens militaires, et notamment par les chapitres 1.er et 4 du titre III du décret du 24 décembre 1811, et prendront toutes les

NOUVELLES ÉTRANGÈRES.
Parme, 14 avril.

On a publié ici le 12 les actes suivans:

« Nous l'Impératrice Marie-Louise, archidu chesse d'Autriche, duchesse de Parme, Plaisance et Guastalla ;

<< Savoir faisons à tous nos sujets et habitans de nos états de Parme, Plaisance et Guastalla, qu'ayant pris en considération les circonstances du temps, et l'impossibilité où nous nous trouvons de nous rendre jusqu'à présent en personne dans nos états, nous avons prié notre auguste et bien-aimé père, l'Empereur et roi, de faire provisoirement administrer en son nom nosdits états. S. M. I. ayant très-gracieusement accédé à notre demande, nous enjoignons à tous nos fidèles sujets et habitans de Parme, Plaisance et Guastalla d'obéir aux ordres qu'elle daignera leur donner, parce que tel est notre bon plaisir. »

Au château impérial de Schoenbrunn, près Vienne, le 31 mars 1815.

« Nous, François I.er, par la grâce de Dieu, etc., ayant, pour répondre aux désirs et aux instances de notre très-aimée fille l'Impératrice MarieLouise, archiduchesse d'Autriche, duchesse de Parme, Plaisance et Guastalla, provisoirement accepté l'administration de ses Etats, nous avons cru devoir confirmer et confirmous par ces présentes les dispositions prises jusqu'à ce jour au nom de notre très-aimée fille, et nous voulons que ces dispositions et celles que pourra publier en notre nom le ministre-d'état Magawly, soient ponctuellement suivies.

« Donné en notre résidence, à Vienne, le 2 avril 1815. » (Moniteur.)

Dusseldorf, le 15 avril.

Copie de la proclamation du gouverneur - général
Justus Grüner, à Dusseldorf.

BRAVES CAMARADES,

le chef d'une horde de sauvages, porté avec elle son commentaire ; il suffit de la parcourir pour connaître les dispositions des armées étrangères en faveur de la France; et si les défenseurs de ce

Cette nation, si long-temps fière de ses triom-bel Empire avaient besoin d'un aiguillon puissant

phes, et dont nous avons courbé le front orgueilleux devant les aigles germaniques, menace encore de troubler la paix de l'Europe. Elle ose oublier que, maîtres de sa capitale et de ses provinces, nous devions, aux dépens d'un gouvernement dangereux, nous indemniser, il y a un an, par un partage que tous les sacrifices que nous avions faits pour affranchir l'Allemagne, rendaient nécessaire et légitime. Elle a laissé pénétrer sans résistance, jusqu'au trône de la France, ce guerrier turbulent que notre prudence avait relégué sur le rocher brûlant de l'ile d'Elbe; elle a accueilli cet homme, elle a vu fuir la famille des Bourbons, et s'est plutôt armée contre elle qu'en faveur de sa cause.

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pour voler aux armes et couvrir ses frontières,
un pareil langage vaudrait mieux qu'un discours
oratoire enrichi de tous les trésors de l'éloquence.
Bále, 26 avril.

Bavarois et les Badois; il en est arrivé le 15
La désertion vers la France continue parmi les
5. une
compagnie entière, et leur chef à la tête. Ils sont
entrés à Landau, et le surlendemain, un sergent
badois en a amené quinze à Colmar. On voit aussi
affluer de toutes parts des officiers polonais dé-
(Gazette de France,)
guisés en paysans.

Liége, 25 avril.
(Extrait d'une lettre particulière ).

Le gouverneur-général de ces provinces, M. de Sack, vient de frapper nos contrées d'ene contribution nouvelle de six millions. Des milliers de malheureux sont dans la triste nécessité de laisser vendre ou saisir leur mobilier, vu l'impossibilité d'y satisfaire,

Vous avez raison, mon ami, de plaindre la siBraves Allemands ! un pays ainsi livré au dé-tuation dans laquelle nous nous trouvons, depuis sordre de l'anarchie dans lequel les révolutions l'arrivée de nos généreux libérateurs; bientôt ils se succèdent tonr-à-tour menacerait l'Europe auront la jouissance de nous voir succomber sous d'une honteuse dissolution, si tous les braves Alle- le poids qui nous accable. mands ne s'armaient contre lui. Ce n'est plus pour lui rendre des princes dont il ne veut pas; ce n'est plus dans l'intention de chasser encore ce guerrier dangereux qui s'est mis à leur place, que nous nous armous aujourd'hui ; c'est pour diviser cette terre impie que la politique des princes ne peut plus laisser subsister un instant sans danger pour leurs trônes; c'est pour vous indemniser par un juste partage de ses provinces, de tous les sacrifices que nous avons faits depuis vingt-cinq ans pour résister à ses désordres.

Les logemens militaires n'ont pas peu aidé à la ruine des habitans, sur-tout de ceux qui sont connus par leur ancien attachement à la France. Joignez-y la persécution, les mauvais traitemens de tous genres, et vous verrez si l'on peut bénir le Guerriers! cette fois vous ne combattrez point ciel de notre heureuse délivrance, et s'applaudir à vos dépens. La France, dans ses fureurs déma- de la douceur de notre gouvernement paternel. gogiques à vendu à vil prix des biens immenses Des agens prussiens, revêtus de pouvoirs illimipour attacher le peuple à sa cause. Ces biens, tés, peuvent, selon leur caprice, ordonner impuqu'on a osé appeler nationaux, sont-ils légitime-nément les arrestations les plus arbitraires et exerment acquis Uue sage administration en ressai- cer le despotisme le plus odieux. sira la masse, et cette masse fournira enfin de nobles dotations à tous nos braves de tous les rangs et de tous les mérites.

Ainsi les princes et leurs sujets allemands trouveront à-la-fois dans le fruit de cette guerre contre la tyrannie, les premiers, des vassaux que nos lois feront courber sous la discipline; et les seconds, des biens fertiles dans un pays que nos baïonnettes maintiendront dans une terreur nécessaire.

Ainsi marchez, braves Allemands, fiers vainqueurs des Romains; marchez la voix des souverains, la voix de l'intérêt particulier, tout vous appelle contre un ennemi que vous avez déjà vaincu, et que vous ne tarderez pas à vaincre encore !!

Dusseldorf, le 13 avril 1815.

Le gouverneur-général,
Signé, JUSTUS GRÜNER.-
Cette proclamation que l'on croirait écrite par

Tout le corps Saxon qui est à Liége, a en horreur le nom prussien, principalement dépuis qu'on a signifié aux Saxons qu'il s'agissait de les incorporer et de les assimiler aux troupes de cette puissance. Ils éclatent journellement en murmures, injurient le roi de Prusse, l'appellent leur spoliateur, et déclarent hautement qu'ils ne tourneront jamais leurs armies contre Napoléon, l'ami de

leur roi.

Je terminerai cette lettre par le récit de propos affreux tenus hier chez un négociant de cette ville, par un officier prussien, propos qui ont été hautement et scandaleusement applaudis par ses barbares compatriotes, et dont tout Liège frémit encore. Voici à-peu-près la nature de l'entretien :

« Nous allons de nouveau entrer en France, dit ce monstre ; nous la ravagerons, nous la brûlerous, nous en extirperons la race; nous la punirons de tous ses forfaits; ni les femmes, ni les enfans, ni les vieillards n'échapperont à notre juste

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Londres, 26 avril.

Les derniers événemens de France exciteront en Amérique une joie extrême. Quand les Américains verront nos feuilles périodiques appeler Napoléon traître et rebelle, ils se souviendront que c'était ainsi que ces feuilles appelaient le premier magistrat de la nation américaine, et qu'elles invitaient aussi ses concitoyens à l'assasiner. Les Américains ne sont pas gens à croire que Napoléon s'établit de force à la tête du gouvernement de la France; qu'il n'a pour lui que l'armée; qu'il est seulement à la tête d'une bande de janissaires; qu'il a pu arriver avec une poignée de soldats de Cannes à Paris sans être l'homme du peuple ; que les Bourbons agraient quitté le trône et trente millions d'hommes qu'ils gouvernaient, s'ils n'avaient été convaincus, que le peuple était pour Napoléon : ils sont, au contraire, gens à voir dans tous ces faits autant de preuves de ce dont on pouvait douter auparavant, savoir, que Napoléon règne par l'amour et le choix de la nation française. Aussi malgré la volonté ferme du gouvernement américain de rester en paix avec nous, si nous voulons gêner leur navigation par des restrictions étrangères au droit des nations, nul doute qu'il ne penche en faveur de la France.

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en exemple de ce qui est dû à une rebellion dé mocratique; et que s'ils ont été défendus d'une ruine entière et d'une conquête complète, ils le doivent à la fermeté de leur gouvernement, à leur patriotisme, à la bravoure de leur armée et de leur marine. Le retour de Napoléon ne peut que causer une grande joie parmi eux. Les Bourbops étaient leurs ennemis, puisque Talleyrand avait concouru à l'anéantissement des dernières républiques existantes en Europe, à mettre tous les peuples dans les chaînes des monarques de Vienne. L'Amérique pouvait-elle voir ce grand ouvrage d'un œil de satisfaction! Notre immense puissance navale, et spécialement la disposition que nous avons montrée à l'employer quand l'occasion s'en présente, contre le commerce, les vaisseaux et même contre le sol de l'Amérique ne peuvent que l'engager à désirer de nous voir affaiblir. Serait-il donc étonnant qu'elle prît contre nous l'avantage des circonstances. Ne nous exposons donc pas à une guerre qui pourrait nous en causer une autre, ou plutôt devenir universelle. (Extrait du San. )

Du 28 avril.

Les nouvelles que nous recevons de Gand parlent d'une diversité d'opinions qui existe, dit-on, entre l'Empereur Alexandre et le duc de Welling ton, au sujet du commencement des hostilitės ; le premier veut qu'on ne les commence que du moment où toutes les forces seront réunies; au contraire le duc de Wellington croit que pas un seul jour ne doit être perdu, puisque Napoléon est infiniment plus intéressé à gagner du temps que les alliés. (Journal général de France)

ENIGM E.

Je ne vais jamais seul, à ceux que j'accompagne
Je donne du relief et de la dignité;

Aussi, sachant ce qu'on y gagne,
On cherche ma société.
Je suis pourtant un pauvre sire,
Un être faible et dépendant:
Synonyme de fainéant,

Mon nom même est une satire.

Et de là une difficulté que nous n'avions pas à combattre dans la dernière guerre. Les prises que nos écrivains présentent comme un appât a nos marins et à leurs familles ne seront pas nombreuses, car le commerce de France sera fait en grande partie par les Américains. Leur navigation s'augmentera au grand contentement de la France, qui sait que leur marine peut nous devenir redoutable. Et que l'on ne croie pas parvenir à séduire ou à corrompre les conseils américains. La dernière guerre leur a appris qu'ils ne doivent s'en fier pour leur sûreté qu'à leurs armes ; ils sont encore frappés des flammes incendiaires de Treuchtown, de Stonington, de Washington. Ils n'ont pas oublié ce que les Indiens, nos alliés, leur ont fait souffrir. Ils savent que nous considérons leurs citoyens naturalisés comme des traîtres. Mais par dessus tout, ils n'oublieront jamais que ce fut au moment de la chute de Napoléon et lorsque nous n'avions plus d'ennemis en Europe, que nos feuilles périodiques prêchaient une guerre de conquête contre l'Amé, rique, déclaraient qu'il fallait la punin, détruire son gouvernement, partager ses Etats et la donner | De l'Imprimerie de J. B. KINDELEM, rue de l'Archevêché,

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Effets publics, du 5 mai.
Cinq pour cent consolidés, jouiss. du 22 mars. 56 f. 15 e.
Actions de la banque, jouiss. du 1er janvier. 767 f. 50 c.
Obligations du trésor. Pour cent, perte par an, iz f.

Ce Journal paraît les Mardi, Jeudi et Samedi de chaque semaine. On s'abonne chez KINDBLEM, Imprimeur, propriétaire du journal, rue de l'Archevêché, n.o 3. Prix de l'abonnement; 25 fr. pour l'année, 13 r. pour six mois, et 7 fr. pour trois mois.

EPT

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DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE.

CONTENANT

Les Actes Administratifs et les Nouvelles Politiques et Littéraires.

VATES

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Lyon, 10 mai.

titre de frères, et déshonorés aux yeux des.nations que
nous avons vaincues tant de fois, nous courberions la
tête sous le joug de princes faibles et jaloux de leur pou-
voir, esclaves eux-mêmes de puissances étrangères; nous
qui, fiers de notre liberté conquise, n'avons voulu re-
connaître pour souverain que celui que ses victoires et son
génie ont fait proclamer par tous les peuples le brave des
braves, le héros du siècle, le plus grand homme de la

L'une des premières, la ville Lyon a célébré le retour de l'Empereur avec un enthousiasme qui s'est communiqué à tout l'Empire avec la rapidité de l'éclair. Par sa noble énergie elle a arrêté l'insurrection du midi, et prélude au grand mouvement qui tient aujourd'hui la France debout pour la défense de ses droits. Il était digne de cette même cité de suivre la première les braves habitans de l'Ouest, en adoptant les bases de la fé-terre. dération qui vient de prendre naissance au sein de la Bretagne. Les départemens environnans entendront la Toix de leurs concitoyens, ils s'empresseront de s'unir à la fédération lyonnaise; parce qu'ils reconnaîtront dans l'adresse suivante les sentimens qui animent tous les cœurs français.

Quels funestes événemens devraient précéder celui de notre chute! La dévastation de notre belle patrie, les incendies des villes et des hameaux, le meurtre des citoyens, le pillage des propriétés, le débordement de tous les crimes que peuvent commettre des hordes ar mées et dont les contrées envahies de l'Alsace, de la Loraine, de la Champagne, de la Bresse et du Lyon

Les Lyonnais à leurs Concitoyens des dépar- nais, présentent encore les affreux vestiges.

temens environnans.

Tous les rois de l'Europe se liguent de nouveau contre la France.

Ils veulent punir le choix d'un prince par un peuple libre, et relever le pouvoir absolu.

Ont-ils done oublié que les armées de la nation belliqueuse et forte dont ils veulent comprimer la volonté, ont, pendant vingt-cinq ans, parcouru victorieuses leurs capitales et leurs empires, ébranlé ou détruit leurs trônes? Une seule fois trabie, et non pas vaincue, elle a bientôt après brisé les chaines que la perfidie avait imposées à l'erreur.

la

Ne savent-ils donc pas ces hommes qui veulent s'arroger le droit de nous imposer un gouvernement que nation repousse, qu'elle saura préférer la liberté et l'honneur au repos; qu'il n'est point de sacrifices dont-elle ne soit capable pour soutenir une lutte aussi noble, aussi

saipte.

Ils veulent dissoudre le peuple Français. Ainsi donc, si les légions qu'ils ont armées, envahissant de nouveau le sol sacré de la patrie, souillaient de leur présence la capitale du grand Empire; si notre faiblesse trabissait nos courages; si nous cessions d'être ce que nous avons été depuis que le souffle de la liberté a échauffé nos ames, nous devrions renoncer pour toujours à notre indépendance politique et au titre glorieux de Français. Soumis de nouveau, comme des esclaves révoltés, aux lois d'une féodalité honteuse; séparés les uns des autres sous les dénominations de ces peaplades anciennes, dont les guerres barbares ont occupé quelques siècles obscurs de notre histoire, et que les bienfaits de la politique avaient confondues en une seule nation, nous 'aurions plus la même patrie, les mêmes lois, un même prince: devenus étrangers, nous aurions perdu le doux

Et nous souffririons un tel excès d'ignominie et de malheur !

Non. Au cri de la patrie en danger, la nation se lève,
toujours guerrière, toujours redoutable.

Que pourra l'orgueilleuse rage des rois qui nous me-
nacent? Une armée puissante de héros, créée subite-
ment par l'enthousiasme et le génie, et conduite par le
vainqueur de l'Europe, brûlante d'impatience, borde
nos frontières. Deux millions d'hommes guidés par l'amour
de la liberté, et accoutumés aux accens de la gloire,
s'élancent de leurs foyers, et vont présenter un mur
d'airain à l'insolent agresseur. Dans l'intérieur de l'Em-
pire, des magistrats, fidèles à leurs sermens, seconde-
ront la volonté nationale. Les causés qui avaient amené
l'issue fatale de la campagne de 1814, ont cessé d'exis-
ter. Nos soldats captifs sont revenus sous leurs drapeaux.
Les lâches qui avaient trahi la confiance de l'Empereur
et du peuple, ne sont plus à la tête des armées ou des
administrations. Nous ne verrons plus tandis
9
que les
uns vendaient l'Empire, les autres appeler l'ennemi dans
nos murs, cacher les moyens de défense, réprimer l'élan
généreux des citoyens. Tout s'arme, tout se, réunit au-
tour du trône pour la cause de la liberté et de la gloire
française.

Soutenons aussi de tout notre pouvoir une cause anssi
belle. Les rois veulent dissoudre une nation dont le cou-
rage les effraie; eh bien, resserrons s'il est possible les
liens qui nous unissent! Faisons le serment sacré de ne
jamais nous séparer, et d'employer toute notre force à
une assistance mutuelle. Imitons le noble et touchant
exemple que les Français de la Bretagne viennent de
nous donner. Que ces mots si puissans de fraternité et
de fédération retentissent dans toute la France; qu'ils
rallument le courage des cœurs altiédis, qu'ils fassent

rongir la lacheté, qu'ils épouvantent la trahison; que ees nœuds tissus entre les départemens, lient les provinces; qu'ils soient le rempart invincible de notre liberté, Habitans du département de la Loire, vous que nos anciennes lois et les rênes d'une même administration unissaient autrefois à notre sort; Braves des départe mens de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, et du Cantal; vous aussi, citoyens des départemens de Saôneet-Loire, de l'Ain et de l'Isère, dont l'ennemi a éprouvé le courage, peuples indociles au joug de la servitude, et més pour l'heroisme et la liberté, les Lyonnais vous appellent; ils vous proposent une confédération sainte et fraternelle. Envoyez vos députés dans nos murs; renouvelons cette alliance qui fit trembler les rois à l'aurore de la liberté ; imitons l'exemple de nos pères, de ces peuples toujours insoumis de la Gaule et de la Germanie antique, qui résistèrent ainsi à la puissance romaine et finirent par l'écraser. Cimentons aux yeux d'une ligue impie le traité solennel qui doit rendre vains tous ses efforts. La patrie, l'Empereur, nos magistrats, recevront nos sermens. Les devoirs que nous nous imposons sont tracés dans l'acte que nous vous présentons, et qui déjà lie entra eux tous les Français de la Brelague.

ART. 1. Les citoyens des départemens du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Isère, de l'Ain et de Saône-et-Loire, sont invités à se réunir pour former une fédération, le titre sera ultérieurement déterminé.

dont

II. L'objet de cette confédération est de consacrer tous ses moyens à la propagation des principes libéraux d'opposer la vérité à l'imposture; de répandre la lumière au milieu des hommes égarés; de soutenir l'esprit public au niveau des circonstances présentes; de s'opposer à tous les désordres; de maintenir dans Pintérieur du pays la sûreté publique ; d'employer tout ce qu'on peut avoir d'influence et de crédit pour faire rester chacun dans la ligne de ses devoirs envers le prince et la patrie; de porter un secours effectif et prompt, à la première réquisition de l'autorité publi que, par-tout où besoin sera, de secourir les villes, bourgs et villages menacés ; de déjouer tous les complots trames contre la liberté, nos constitutions et l'Empereur; enfin, de se prêter mutuellement assistance et protection, selon les cas et les événemens.

H. Tous les confédérés sont spécialement tenus de se conformer au décret du 10 avril 1815, relativement à Parmement des citoyens.

qui, après avoir prévenu l'autorité, se réuniront dans un lieu indiqué, et correspondront avec les commissaires intermédiaires de chaque arrondissement. Il n'y aura pas de commissaires intermédiaires pour l'arrondissement de Lyon. Ceux des habitans qui y sont domiciliés enverront leur adhésion à la commission centrale.

VIII. Quant aux citoyens des autres arrondissemens, ils se rendront en personne, ou par députés, au cheflieu de la sous-préfecture; et après en avoir prévenu le sous-préfet et le maire, ils se réuniront à l'effet de procéder à la nomination de leurs commissaires, dont le nombre reste à leur choix. Les commissaires inte médiaires recevront les actes d'adhésion et les transmettront au commissariat central.

IX. La réunion au chef-lieu d'arrondissement aura lieu sur le premier avis des commissaires centraux.

X. Les fédérés étant tenus de protéger, sur-tout les campagnes, et de porter des secours prompts et puissans sur tous les points des départemens fédérés qui seraient menacés, devront s'offrir à marcher en personne, toutes les fois que, dans le but ci-dessus, il sera, par l'autorité publique, demandé aux gardes nationales une force mobile pour un service d'urgence et temporaire.

XI. On n'admettra que des excuses constatées légitimes et motivées sur l'âge, la maladie ou des infirmités. XII. Les jeunes gens marcheront toujours avant les plus âgés.

XIII. Si l'un des confédérés manque à ses obligations, il en sera donné avis par le commandant de la garde nationale dont il fait partie, aux commissaires de son arrondissement; ceux-ci en feront rapport aux commissaires centraux, qui ordonneront, s'il y a lieu, sa radiation des registres de la confédération, et le tiendront même, selon la gravité des cas, réputé pour lache.

Cette décision sera transmise au commandant de la

garde nationale dont le confédéré rayé fait partie, avec invitation de la faire connaître à l'ordre; i! en sera adressé un exemplaire à tous les comités de la confé

dération.

XIV. Il sera, par l'intermédiaire de M. le préfet da Rhône, sollicité du gouvernement, pour les commissaires de la confédération, la permission de se réunir à Lyon, à une époque qui sera ultérieurement déterminée, l'effet de prêter solennellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur, et de s'engager à remplir toutes les conditions imposées par le présent acte fédératif; pourront se joindre à eux tous les membres de la fédération qui le désireront. fédérés, autre que celle des grades qu'ils occuperaient XV. Toute espèce de marque distinctive entre les condans la garde nationale ou dans l'armée, et les décorations qu'ils auraient obtenues, enfin tout signe qui les annoncerait extérieurement comme faisant partie de l'as

IV. La confédération n'a aucune autorité politique; mais elle exerce sur ses membres une police morale, persuadée que la plus grande peine qu'elle puisse infliger à l'un de ses membres, est de le déclarer indigne d'en faire partie, s'il venait à forfaire à l'honneur. V. Tout citoyen qui désire concourir au but de l'asso-sociation, sont formellement interdits. iation, quel que soit son rang, son état, sa profession, peut faire partie de la confédération; il n'y a d'exclusion que celle qui serait fondée sur des motifs d'inconduite et de mauvaises mœurs.

VI. Les confédérés, loin de sortir de la condition ommune, sunt, par le fait même de leur association, plus étroitement tenus que tous autres, à l'accomplissement du devoir de citoyen; et toutes les fois qu'ils auront à agir, ils devront être préalablement munis des ordres, requisitions ou consentement de l'autorité publique. Ils font partie nécessaire de la garde nationale, et n'en forment point un corps isolé. La confédération est seulement un moyen d'unir plus particulièrement tous les amis de la patrie, de la liberté et de l'Empereur, en laissant dans un honteux abandon le petit nombre de Français indignes de ce titre, qui appelleraient le joug honteux de l'Etranger, et se porteraient à des excès dans l'intérieur,

VII. La confédération aura à Lyon des commissaires

XVI. Le présent acte fédératif cessera d'avoir son effet aussitôt que S. M. daignera faire connaître que les dangers de la patrie ont cessé.

Fail à Lyon, par les citoyens de tout âge et de toutes conditions, avec l'agrément de l'autorité, dans l'une des salles de l'hôtel-de-Ville, le 7 mai 1815.

(Suivent les signatures).

Le présent acte fédératif a été revêtu le même jour de l'approbation de M. le Comte de l'Empire MARET, com missaire extraordinaire de Sa Majesté, dans la 19. divivision militaire.

Les Membres du bureau provisoire séant à l'Hôtelde-Ville:

Jans, maire de Lyon, président, le baron Voury-dela-Tour, premier président de la Cour impériale; DE CORCELLE, colonel de la garde nationale; MARTIN, substitut du procureur-impérial; GAUCEL, adjoint à la mairie.

BUTIGNOT, Secrétaire.

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