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ainsi que tous ceux du poste, qui improuvaient sa | appelé recevra, à domicile, par l'entremise de conduite et ne partageaient pas ses opinions. M. le Maire de sa commune, l'ordre par écrit da se trouver à la réunion.

Qui le prévenu, qui n'a rien pu alléguer pour sa justification

Les militaires qui n'obéiraient pas aux convocations, seront considérés et poursuivis comme dé

Le conseil, après avoir délibéré, condamne ledit Louis Sulot à dix jours de salle de disci-serteurs. pline, à être désarmé et rayé du contrôle de la Les cavaliers appelés au chef-lieu du départegarde nationale, comme indigne d'en faire-partie.ment, jouiront de l'indemnité de route fixée pour

Arrête que le présent jugement sera imprimé et affiché au nombre de cent exemplaires, aux frais dudit Louis Sulo que outre, la décision du conseil sera communiquée à M. le lieutenant-général de police, pour qu'il prenue, à l'égard du condamné, telles mesures qu'il croira nécessaires par la suite.

Aiusi fait et prononcé en conseil, les an et jour que dessus.

Le Colonel-Commandant,
DE CHAMBOST.

leur grade.

Fait à Lyon, à l'hôtel de la préfecture, le 27 décembre 1815.

En conséquence, les congés provisoires accordés aux militaires sortant des régimens de cavale rie, sont retirés, et ils ne seront maintenus qu'à ceux qui justifieront avoir huit ans de service et au-delà. Cependant l'exemption définitive sera accordée à ceux de ces militaires qui, sur la foi du certificat provisoire, auraient contracté des mariages avant la publication du présent avis,

Les militaires compris dans cet appel, comme ayant été jugés propres au service, ou comme ayant été provisoirement congédiés, devront se rendre à Lyon, à la préfecture, rue Sala; savoir: L'arrondissement de Villefranche, le jeudi 11 janvier prochain, à neuf heures précises du matin. L'arrondissement de Lyon, y compris la ville, le samedi 13 du même mois.. Indépendamment de cet avis, chaque militaire

Le Comte CRABROL.
Par le Préfet : Le secrétaire-général, MEULAN.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Présidence de M. LAINÉ.
Séance du 23 décembre.

La séance s'ouvre à midi et demi, par la lecture et l'approbation du procès-verbal de la séance

'd'hier.

AVIS.

Les militaires qui faisaient partie des corps de cavalerie, et qui ont été jugés, par le conseil d'examen, susceptibles de reprendre du service, sont tenus de se rendre au chef-lieu du départe-dessous des ministres. ment, pour y passer la revue de départ, et être de suite dirigés sur les régimens de l'arme à la quelle chaque cavalier a appartenu. *% rd*% #

Les cavaliers rentrés dans leurs foyers, soit avant, soit depuis le licenciement, auxquels le conseil d'examen a accordé des congés provisoires, comme ayant atteint leur 25. année au 1er janvier 1815, sont aussi tenus de comparaître de nouveau devant le conseil d'examen, pour justifier de leur ancienneté de service, par la représentation de leur livret, ou par tout autre titre.

L'extension donnée pour l'infanterie, à l'art. 16 de l'ordonnance du Roi, du 3 août, par l'instruction ministérielle du 10 du même mois, ne peut être rendue commune aux militaires sortant des régimens de cavalerie, parce qu'elle priverait l'armée d'anciens cavaliers dont l'instruction, beaucoup plus lente que celle du fantassin, ne saurait être suppléée.

LL. Exc. les ministres des finances et de l'inté rieur; M. Pasquier, ministre d'état, et MM. les conseillers d'état Saint- Cricq, de Barente et Dudon sont introduits, et prennent place au

Le ministre des finances est invité par M. le président à monter à la tribune.

M: le comte Corvetto (à la tribune ) donne communication du budget de 1816. Le projet qu'il est chargé de présenter est divisé en plusieurs titres, et contient 76 articles.

Le discours qu'il a prononcé est trop étendu pour que nous puissions en donner même une analyse; nous nous bornerons indiquer quel❤ ques-uns des principaux points qui en tout l'objet. Le ministre manifeste l'intention où est le gouvernement de remplir loyalement ses obligations, non-seulement envers les alliés, mais encore d'as surer les payemens exacts de tous les rentiers et pensionnaires de l'état.

Il développe les moyens qui lui semblent propres à soutenir le crédit des obligations du trésor.

Le projet de loi a pour but de régulariser les impôts dont les circonstances ont forcé d'ordonner la levée, qui n'a été que provisoire, et de faire rembourser ceux qui auront avancé au-delà de leur cote-part, ainsi que toutes les impositions. locales, soit en argent, soit en nature.

De grandes économies sont préparées pour 1816. Le ministre les indique.....

La liste civile est portée au budget pour 35 millions; la chambre des pairs pour deux millions: celle des députés pour 700 mille francs. Les autres dépenses, réunies à celles-ci, forment un total de 800 millions. Le service ne serait pas assuré, si la chambre y faisait la moindre réduction.

On a été forcé d'établir les contributions foncières de 1816 sur le même pied qu'en 1815.

Les droits d'enregistrement sont augmentés.
Le tarif des douanes a. aussi été amélioré.
Le moyen auquel on a été forcé d'avoir recours

pour atteindre le déficit, a été d'augmenter les cautionnemens fournis par les comptables et fonctionnaires de l'état.

Le maintien, au trésor, des fonds spéciaux, dans le système d'administration qui a existé jusqu'à ce jour, est demandé.

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L'exercice sur les boissons, pour la perception des contributions indirectes, est rétabli. Le sort des ecclésiastiques sera amélioré. La caisse d'amortissement sera organisée sur un nouveau système: elle sera administrée par une commission de surveillance, composée d'un pair de France, qui présidera, de deux membres de la chambre des députés, d'un président de la cour des comptes, du gouverneur de la banque de France, et du président de la chambre de commerce de Paris, etc. etc.

Voici le sommaire des dispositions principales:

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Ce titre satisfait à toutes les réclamations qui ont été présentées pour la régularisation de cet impôt extraordinaire.

Il sera perçu pendant l'année 1816, en centimes additionnels, la moitié des contributions foncière et mobilière et des droits de patentes.

Les quittances données en payement de la levée de 100 millions, seront prises en payement des contributions directes.

Tit. 5. Budget de 1816.

Ce budget est fixé, en recette et dépenses, à 800 millions, conformément aux états annexés au projet.

Tit. 1er et 2. Budgets de 1814 et 1815. Ces budgets fixent, 1.o (1), pour 1814, les recettes à 533 millions, et les dépenses à 637 millions; 2.° pour 1815, les recettes à 814,560,000 fr., et les dépenses à 945,000,000 fr. Il sera pourvu à l'excédant diqués dans le projet.

Le titre 8 règle la retenue à exercer sur les traitemens des fonctionnaires et employés.

Les fonctionnaires sont divisés en trente classes: la retenue augmente d'un centime inpar franc pour chaque classe. Ceux dont le traitement ne s'élève

par des

moyens

Tit. 3. Contributions extraordinaires. Impôt pas au-dessus de 500 fr. en sont exceptés.

de 100 millions, etc.

Les titres subséquens sont relatifs, 1.o aux caucomptables de toutes classes, et à ceux des fonc tionnemens et supplémens des cautionnemens des tionuaires de toute nature qui y sont assujettis, ainsi qu'aux agens de change et courtiers de comderniers sera de 4000 fr. merce. Le minimum du cautionnement de ces

*

Des états joints au budget règlent la quotité de chaque cautionnement.

2. A l'organisation de la caisse d'amortis

Tit. 4. Acquit de l'arriéré antérieur au pre-
mier avril 1814.
Dans cet arriéré, entrera l'excédant ou déficit
des budgets de 1814 et 1815.

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Tit. 6. Contributions directes: Les contributions foncière mobilière, per sonuelle, et des portes et fenêtres seront per Cues en 1816 sur le même pied qu'en 1815. Il n'est rien changé aux patentes.

les conseils-généraux pourront, sauf l'approba Indépendamment des contributions ordinaires, tion de l'autorité supérieure, établir des contributions facultatives, qui ne pourront excéder 5 centimes du principal.

Cette disposition a pour but de faire droit aux réclamations qui ont été faites de toutes parts.

Le titre 7 règle les droits d'enregistrement des actes judiciaires en matière civile, et ceux relatifs à la succession des absens, etc.

sement.

M. de Barente, directeur-général des contribu tions indirectes, monte à la tribune: il fait obserFrance la conspiration du 20 mars, on pourrait ver que, sans les malheurs qu'a attirés sur la examiner les avantages et les inconvéniens du système actuel sur l'impôt indirect, et améliorer, conformément au vœu de S. M., le sort de tous ses sujets. Mais, dans l'état des choses, on se trouve forcé de suivre pour 1816 la législation existante. Cependant la loi du 8 décembre 1814 a

Le même titre contient des dispositions en faveur des départemens qui ont le plus souffert des maux de la guerre.

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Il règle toutes contestations entre les fermiers et les propriétaires.

Les premiers seront tenus de payer pour le compte des autres.

Les uns et les autres supporteront par moitié, dans certains cas, les charges imposées.

Si les colons ne sont pas tenus par les conventions de payer la contribution ordinaire, le paye-subi quelques modifications dans l'intérêt des conmeut de la contribution extraordinaire sera à la charge du propriétaire.

tribuables; les discussions qui ont eu lieu dans la chambre ont servi de règle, autant que les circons

doivent être la jurisprudence de l'administration.. ont le car ces discussions Après avoir exposé les dispositions principales d'un projet qu'il était charge de presenter, M. de Barente a annoncé que ce projet contenait 278 ar

1

Les créanciers seront payés, entr'autres, en obligations admissibles pour les quatre cinquièmesticles; il l'a remis à M. le président.

en payement du prix des ventes de bois de l'état, et de biens des communes ; l'autre cinquième sera payé en numéraire.

(1) Nous négligeons les fractions,

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M. de Saint-Cricq, directeur général des douanes, a présenté un autre projet relatif à son admi nistration.

M. le président a donné acte de ces diverses. communications. Les rapports et projets seront

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[..

fraicheur dans les leçons que Terpsichore donne à l'amante de l'Amour! On trouve que Jupiter, venant rendre la vie à Psyché, ne descend pas des cieux d'une manière assez digne de lui. Seul sur un petit nuage, saus splendeur, comme une divinité secondaire, on ne le prendrait pas pour le souverain dominateur de la terre et des cieux. Où est donc Mercure où sont donc les faisceaux de foudre? où est donc l'éclat qui doit environuer celui qui, d'un signe de ses sourcils, ébranle l'Olympe et fait trembler les dieux!

imprimés, et renvoyés dans les bureaux, conformément au règlement. (Journal du Commerce.) Paris, 23 décembre. Le Roi vient d'ordonner la construction d'un monument sur le terrain qui formait autrefois le cimetière de la Magdeleine. Une chapelle, consacrée à S. Louis, renfermera deux autels, qui mars queront les lieux où lavaient été déposés les corps du Roi Louis XVI et de la Reine son auguste épouse. Des portiques environneront l'enceinte de ce cimetière cù reposent les cendres de tant de victimes; et des allées d'arbres isolant ce monument des maisons voisines, achèveront de lui donner le caractère religieux qui doit lui appartenir. Les travaux nécessaires à l'exécution du plan qui a obtenu l'approbation de S. M., vout être sur-le-champ entrepris aux frais de la liste civile. L'acquisition du terrain est déjà faite, et la cons-sages leçons de M. Blache; on a dit que madetruction de cet édifice va procurer un nouvel emmoiselle Colina était bien dans le rôle de Psyché, ploi aux nombreux ouvriers de la capitale. det la situation est assez en harmonie avec le sérieux de la danseuse qui d'ailleurs joue fort bien la pantomime je conviens qu'on a été un peu sévère; mais voilà ce qu'on a dit. On a dit aussi que mademoiselle Lebreton a dignement représenté la déesse de la danse; que mademoi selle Dupuis, légère comme Flore, s'est raviè trop tôt aux yeux des spectateurs; que madame Vizentini joue parfaitement la pantomime; que les décorations ont de la fraîcheur et produisent une agréable illusion: on a peut-être été un peu indulgent; mais voilà ce qu'on a dit.

On a dit que le corps de ballet pourrait être mieux composé, et que mademoiselle Pauline avait donné l'exemple de se mettre à côté de la mesure; on a dit que MM. Castillon et Delalanda rivalisent de légèreté ou plutôt de vigueur, de pirouettes et de sauts, mais que cela ne suffit pas pour bien danser un rôle et pour répondre aux

On assure que M. Dupuis, juge d'instruction, a commencé l'information contre les personnes accusées d'avoir facilité l'évasion de M. de Lavalette; plusieurs d'entr'elles ont déjà été interrogées.

1

On annonce aux Célestins, pour mardi prochain, un spectacle fort intéressant. M. Chapron et les acteurs du grand théâtre représenteront la tragédie du Siége de Calais, par de Belloy; Darbovile et mademoiselle Chapron joueront dans Epreuve villageoise. On ne peut que louer M. Chapron de l'heureuse distribution qu'il a mise dans le spectacle qui est à son bénéfice : le public et lai y trouveront leur compte.

L.

La fille et la bonne de Mad. de Lavalette sont détenues aux Madelonettes, M. Bellart, procureur-général, s'est rendu, hier, dans la prison de Mad. de Lavalette, pour lui faire subir un interrogatoire, sur les circonstances qui ont préparé la fuite de son mari.

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J

Le concierge et le guichetier, soupçonnés d'avoir facilité la fuite de M. de Lavalette, sont détenus à la préfecture de police, et ont été aussi interrogés ce matin. (L'Aristarque.)

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GRAND THEATRE.

Première représentation de la reprise de
3. Psychéy ballet en trois actes, de Gardel.
Novérre, qui opéra dans la chorégraphie une
révolution semblable à celle que Corneille avait
produite dans l'art dramatique, et qui fit du
ballet une comédie ou une tragédie, dans les-sures
quelles les gestes, les pas et la musique prirent la
place des paroles; Noverre, dis-je, vivait encore
lorsque M. Gardel commença à se faire connaître
et à mettre sur la scène de Terpsichore des pro-
ductions d'un mérite éclatant; il a depuis enrichi
Te répertoire de l'Opéra de plusieurs chefs-d'œuvre
́éu ce geure.
eure. Dans le ballet de Psyché, où il
S'est élevé jusqu'à la terreur et la pitié tragiques,
it a su également dessiner une foule de tableaux
rians et gracieux. Vénus sur son char tiré par des
cygues, Psyché enlevée dans les airs, Flore et
Terpsichore la visitant dans le palais où elle a été
transportée, les courses et l'anxiété de l'Amour,
la perspective de l'Olympe, sont des conceptions
pleines de grâce et de noblesse que de volupté
dans la déclaration de l'Amour à Psyché! que de

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Chez KINDELEM, Imprimeur, rue de l'Archevêché. Tableau comparatif des mesures légales et des meusuelles avec les anciennes mesures de Paris et de Lyon, et imprimé avec l'autorisation de M. le Préfet du Lyon, vérifié M. P'Inspecteur des poids et mesures à département du Rhône.

Ce grand tableau, parfaitement bien exécuté, sur papier grand-aigle, présente la solution de toutes les difficultés résultant de la différence qui existe entre les anciens et les nouveaux poids et mesures. Il est spécialement destiné au commerce, et remplira utilement sa place dans les magasins et dans les bureaux et comptoirs, où l'on peut avoir besoin de le consulter à chaque instant. Prix fr. 50 cent. :

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Cing pour cent consolidés, jouiss. du 22 sept. 63 f.
Effets publics, du 23 décembre.
Actions de la banque, jouiss. du 1er juillet. 1067 t. 50 c.
Obligations du trésor. Pour cent, perte par an, 6 3/4.
De l'Imprimerie de J: B, KINDELEA, Tue de l'Archievésbé.

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