...première récidive, la peine d'emprisonnement pendant trois jours au plus sera prononcée. 5. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs (16* à 3oo() les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui,...

...l'abaissement des salaires. • suivie d'une tentative ou d'un commencement «d'exécution, sera punie d'un emprisonnement »de six jours à un mois, et d'une amende de «deux cents francs à trois mille francs. » Art. 4i 5. «Toute coalition dela part des ouvriers pour...

...février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais. Article 1«. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement : Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente...

...ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux, cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 225. L'outrage mentionné...

...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3ooo fr. 415. Toute coalition de la part-dés ouvriers pour faire cesser en même temps...

...ou d'autres jeux de hasard, doivent être traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs. Mais pour motiver cette rigueur, il ne suffît pas de la récidive...

...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencent d'exécution, est punie d'un emprisonnement de six jours à un mois , et d'une amende de deux cents à trois mille francs. (Code pénal , art. 414.) — Voir APPRENTIS. BREVETS o'iHVENTlON....

...abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie et elle peut êt deax cents francs à trois mille francs. 415. Toute coalition de la part des ouvriers |wir faire cesser...

...même fait en état de récidive, seront traduits devant les tribunaux de police correctionnelle , et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois; et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » Je vous ai fait connaître trop de fois combien les rigueurs...

...personnel, tandis que, dans les cas ordinaires , la peine n'est que d'un emprisonnement de 6 jours à 2 ans, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. JLC GUEULE. En terme de blason , c'est le rouge employé dans les armoiries. On a écrit...