Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement |
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... principal locataire ou de quelques de Paris pourront se faire aider par des per- voisins , lesquels attesteront que le mari et la sonnes non comprises dans l'administration , femme vivent bien ensemble , et le nombre mais présentées ...
... principal locataire ou de quelques de Paris pourront se faire aider par des per- voisins , lesquels attesteront que le mari et la sonnes non comprises dans l'administration , femme vivent bien ensemble , et le nombre mais présentées ...
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3 janvier 1810 - 30 août 1811
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cf p.335 decret 1821
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accordées année arrêt articles aura auront autorise avant Avis avocats avril Bull bureau caisse Cass cent chambre chargés chef civile classe Code communes composé compte conformément Conseil d'Etat cour cour impériale criminelle d'après décembre déclaration délai demande départemens département dépenses devant directeur dispositions division domaine dons établi états fabrication fera février finances fixé fonctions fonds forme frais général grand-juge guerre Hollande hospices impériale instance janvier jour juges juillet JUIN jusqu'à justice l'administration l'arrêt l'article l'empire l'exécution du présent lesdits lieu lois maisons mars membres ment militaires mille mines ministre de l'intérieur mois nécessaire nombre nommés officiers ordonné paiement particuliers peine places police portant pourra pourront pré préfet première présent décret président pris procureur propriétaires public publique quatre rapport régie réglement relatif rentes s'il Section sera seront service seulement sieur somme spéciale suit suivant tenu tion TITRE traitement travaux tribunaux ville villes
Popular passages
Page 360 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 102 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 25 - La partie condamnée par défaut pourra former opposition , dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du juge de paix , ou autre qu'il aura commis.
Page 28 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 373 - ... 27. Pour chaque jour que le témoin aura été détourné de son travail ou de ses...
Page 74 - ... bismuth , du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques , du soufre , du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique. 3. Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer , les terres alumineuses et les tourbes.
Page 30 - ... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 37 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 30 - ... qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée; et que les syndics des facultés de...
Page 24 - ... remise et le jour indiqué pour la comparution , si la partie est domiciliée dans la distance de trois myriamètres ; si elle est domiciliée au-delà de cette distance, il sera ajouté un jour pour trois myriamètres.
Bibliographic information
| Title | Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement Volume 17 of Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois;, Jean Baptiste Duvergier |
| Author | France |
| Editor | Jean Baptiste Duvergier |
| Contributor | France. Conseil d'Etat |
| Edition | 2 |
| Publisher | A. Guyot et Scribe, 1836 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 17 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |