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armes prohibées, III. 66. Quid , s'il restation par les menaces de mort, n'y avait eu que simple exposition suffirait-elle pour faire appliquer la en vente? IV. 242. Nomencla peine capitale à son auteur? 162. ture de celles qui sont considérées Que doit-on entendre par : tortures comme prohibées, 66. Comment doit corporelles, 163. La simple menace être pani l'emploi ou l'usage d'ar d'en faire éprouver an détenu , ne mes sans précaution ou avec mala suffirait pas pour faire infliger la dresse, lorsqu'il en est résulté mort peine de mort à celui qui s'en serait ou blessure des animaux ou bestiaux rendu coupable, id. Quid , à l'égard appartenant à autrui? IV. 179. S'il de celui qui n'aurait fait que prêter y avait eu mort ou blessure d'hom lieu ? id. Voy. Emprisonnement, mes? 180. Au tribunal saisi appar Mort, Surveillance de la haute potient l'appréciation du fait de l'em lice, Travaux forcés à perpétuité et à ploi ou de l'usage d'armes sans pré temps. caution oa par maladresse, 184. ARRÊTS. Quand deviennent-ils irrévoQuand le coupable de cette der cables ? I. 181, 182. Quels sont pière contravention devient-il passi ceax qui doivent être imprimés par ble de l'emprisonnement? 195. Voy. extraits et affichés ? 182. Voy. ParAmende, Cannes, Ciseaux, Com ricide , Procureurs généraux. plots, Couteaux , Emprisonnement, ARSENAux. Voy. Bandes armées, InMendicité, Rébellion, Réunion ar cendie, Mines , Plans. mée, Travaux forcés à perpétuité et à ARTIFICES ( pièces d' ). Peines qu'entemps, Vagabondage, Vol et Vo courent ceux qui auront violé la leurs.

défense d'en tirer en certains lieux, ARRESTATIONS. Peine encourue par ceux IV. 127, 150, 151.

qui, sans ordre des autorités consti- ARTISTES. Voy. Théâtres. taées et hors les cas où la loi l'au- ASSASSINAT. Ce qui le constitue, III. 21. torise, auront arrêté, détena on est pani de mort. 44. Dags séquestré des personnes quelconques, quel cas la menace d'assassinat deIII. 155. Quid , à l'égard de ceux vient passible de la peine des travaux qui auront prêté le lieu pour exé forcés à temps, 51. Voy. Amende, cuter la détention ou séquestration ? Emprisonnement, Homicide , Malid. A l'égard des complices de ce faiteurs, Meurtre, Travaux forcés à crime et du fonctionnaire public qui temps. s'en serait rendu coupable ? id. Com- ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. Instiloa le ment peut s'établir la complicité de jary, I. iv. Ne maintint que provice crime ? 156. Quid, à l'égard de soirement la peine de mort, 93. Fit celui qui aurait fait prêter le lieu de disparaître tout ce qu'elle avait de la séquestration ? id. Comment de plas odieux, 94. Un de ses prevrait être panie la tentative ? 157. miers actes fut d'abolir, pour toutes Qaelle serait la peine applicable si les classes de citoyens, le préjuge la détention ou séquestration a duré qui faisait planer l'infamie sur la plus d'un mois ? 158. Cette peine famille da condamné, 129. Ordondevrait-elle être infligée à celui qui na, sous des peines sévères, que aurait prêté le lien pour la séques chacun serait tenu de reprendre le tration, s'il ne l'avait fait que pendant nom de sa famille, 136. Décréta que moins d'un mois ? id. Quid, si les les corps des suppliciés seraient adaccusés, non encore poursuivis de mis à la sépultare ordinaire, sans fait, avaient renda la liberté à la qu'il fût fait mention de leur genre personne arrêtée, détenue ou séques de mort sur les registres de l'état trée avant le dixiènue jour accompli civil , 141. Fit démolir les fourches depuis celui de l'arrestation ? 159. patibulaires, 142. Quels forent ses Que doit-on entendre par les mots : motifs pour ne pas comprendre le

encore poursuivis de fait rid. bannissement dans la catégorie des Circonstances qui font encourir la peines? 176. Voy. Marque. peine de mort aux auteurs de ce Associations. Celles composées de crime, 160. La simple tentative d'ar plas de vingt personnes, s'occupant

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non

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censures

d'objets religieux, littéraires, politi sont passibles les aubergistes et bôques et autres, ne peuvent se former teliers , I. 337. Dans quel cas doivent qu'avec l'agrément du Gouverne être condamnés à l'amende

pour ment, I. 423. Dans le nombre de contravention de police ? IV. 155, vingt personnes ne sont pas com 159 et 160. Voy. Emprisonnement, prises celles domiciliées dans la mai Restitutions, Vol. son où l'association se réunit, 424. AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. Voyez Que doit-on entendre par personnes Amende, Conflit, Contraventions , domiciliées dans la maison? id. Com Dégradation civique, Édifices, Forment doit être défini dans ce cas le faiture, Juges. mot association ? II. 425. Quelle est AUTORITÉ MUNICIPALE. Quels sont les la forme de se pourvoir pour obtenir objets de police confiés à sa vigil'autorisation du Gouvernement, id. lance ? IV. 110. Comment doit être Peines encourues par les chefs, di réprimée la contravention à ses arrecteurs ou administrateurs de l'as rêtés ? id. Sur qui repose toute cette sociation qui se sera formée sans autorité? IV.111. Arrêts sor cette maautorisation, ou qui aura enfreint les tière, id. et saiv: Devoir qu'elle peut conditions à elle imposées, I. 425. imposer aux citoyens , 131. A le Autres peines dont ils deviennent pas droit de donner les bans pour les sibles, si, par discours, exhortations, récoltes, 144. Peut-elle en modifier invocations ou prières, etc. il a été l'exercice ? id. Voy. Associations, fait quelque provocation à des crimes Maires. ou à des délits, 427. Quid, à l'égard AUTORITÉ PUBLIQUE. Des critiques, de ceux qui se seraient rendus cou

ou provocations dirigées pables de ces provocations ? 428. Si contre elle dans un discours pastoral la provocation avait été faite par prononcé publiquement, II. 219. une personne qui n'aurait pas été Id. dans un écrit pastoral, 225. Rémembre de l'association ? id. Peut sistance, désobéissance et autres on considérer les provocations faites manquemens envers elle, 231. Oadans le sein de l'association comme trages et violences envers les dépol'ayant été dans les lieux ou réa sitaires de l'autorité et de la force nions publics ? 429. Peine encourue publique, 264. Dans quel cas les par

l'individa qui aurait prêté sa violences exercées par ses agens prenmaison à une association même au nent-elles un caractère criminel ? III. torisée, sans le consentement de l'au 84. Voy. Fonctionnaires publics, torité municipale, 430. Voyez Incendie, Ministres des cultes. Amende, Emprisonnement.

AUTORITÉ ROYALE. Voy. Complots. AssociatIONS DE MALFAITEURS. Voy. AUTORITÉS CONSTITUÉES. Voy. ComMalfaiteurs.

plots. ATELIERS. Peines applicables à quicon- AUTORITÉS JUDICIAIRES. Voy. Conflit,

que, par des voies de fait ou des Conseil-d'État, Dégradation civique, menaces, aura contraint ou empêché Forfaiture, Lois. une ou plusieurs personnes d'ouvrir Avis. Voy. Publication. ou de fermer leurs ateliers, boati- Avocats. Voy. Défenseurs. ques ou magasins, II. 359. – Un AVORTEMENT. Sa tentative n'est pas atelier d'ouvriers peut-il être consi panissable à l'égard de la femme qni déré comme une réunion publique ? a usé de moyens propres à se le proIII. 355. Voy. Fétes.

curer, I. 24. Quid, à l'égard de son ATTENTAT. Peine applicable à tout complice ? id. Peines qui deviennent

fonctionnaire public, agent ou pré applicables à quiconque aura proposé du Gouvernement, coupable curé l'avortement d'une d'attentat à la liberté, I. 466. Voy. ceinte, à celle-ci, lorsqu'elle aura

Complots , Dégradation civique. fait usage des moyens à elle indiATTROUPEMENT. Ce qui doit le consti qués, pour y parvenir, si l'avorte

taer, II. 251. Voy. Rébellion. - ment s'en est suivi, et aux médecins, AUBERGE ON HÔTELLERIE, voy. Vol. chirurgiens, autres officiers de santé AUBERGISTES. Responsabilité dont et pharmaciens, etc., qui auront in

femme en

diqué ou administré ces moyens, III. ment, lieu de retraite ou de réunion, 69. Comment était puni ce crime

id. Circonstances qui ne rendent paschez les Juifs ? id. Dangers que cou. sibles que de la mise en surveillance de rent les femmes en employant des la hante police, pour le fait de sédimoyens propres à les faire avorter, tion, les personnes qãi ont fait partie IV. 243. Fait historique cité à ce de ces bandes, 411. Voy. Force pusujet, id. Pourquoi ne peut être blique, Pillage, Rébellion, Travaux assimilé à l'infanticide ? III. 90. Sa forcés à temps. tentative est-elle panissable à l'égard BANNI. Voy. Bannissement. des tiers ? id. Arrêt, id. Les sages- BANNISSEMENT. Pourrait-on justifier femmes doivent-elles être punies de la celui hors du royaume? I. vij. Est même peine que les médecins, etc. ? une peine infamante, 100. N'avait 73. Quid, si cétait du consentement pas été mis au rang des peines par le et sur la demande de la femme que Code pénal de 1791., id. 176. En l'accusé lui aurait procuré les moyens

quoi consiste ? 100 , 176, 177. de la faire avorter ? id. Voy. Reclu Quelle doit être sa durée ? id. N'a rien sion, Travaux forcés à temps.

de commun avec l'exil, ni avec la Avoués. Cas où les peines prononcées détention dans une prison d'État,

contre les concussionnaires ne pour 101. Incapacités qui résultent pour raient leur devenir applicables, II. les condamnés à cette peine, 167. 134. Et Quid, à l'égard de celles Pouvait être perpétuel sous l'ordonprononcées contre les fonctionnaires nance de 1670, 176. Restriction inou officiers pablics et agens da Gou

portante, id.

Le projet du Code vernement pour s'être ingérés dans l'avait qualifié de rélégation, 177. des affaires ou commerce incompa Son abolition comme peine devrait tibles avec leur qualité ? 142.

être prononcée, id. Dans le cas conBALS MASQUÉS. Comment devrait être traire, en quoi devrait consister? id.

réprimée toute ouvertare de bal Peine qu'encourt le banni poar inmasqué sans permission de l'autorité fraction de ban , 178. Pourrait-il publique ? III. 453.

être expulsé d'un territoire étranBAN. Voy. Bannissement.

ger occupé par les armées FranBANDES ARMées. Dans quel bat doivent çaises? 179. Sa durée se compte da

elles être formées pour faire encou jour où l'arrêt est devenu irrévocarir la peine de mort à ceux qui se ble, 181. Mais ne doit-elle comseront mis à leur tête ou y auront mencer à courir que du jour de exercé une fonction ou un comman l'expiration du délai accordé pour dement quelconqne ? I. 403. Quels se pourvoir en cassation? 182. Les sont ceux qui sont assimilés à ces der condamnés à cette peine sont de niers ? id. Que doit-on entendre par plein droit sous la surveillance de la commandans des bandes ? 404. Quel hante police , 233. Pendant quel sens attacher aux 'expressions de

temps? id. Quand doit être rembandes armées . id. Quid, si les ban placé par la reclusion ? 257. Cas ou des organisées ne s'étaient rendues il est converti en une détention dans coupables d'aucon attentat ni de une maison de correction et poor tentative punissable ? 406. Cas où quelle durée ? 327.

Dans quel la peine de mort devient applicable cas devient applicable aux fonctionà ceux qui les composent, id. A naires publics, agens ou proposés da ceux qui auront dirigé la sédition, Gouvernement, 364. Doit êŋre in407. Quand ne deviennent-ils pas fligé à quiconque aura , par des acsibles que de la déportation ? 408.

lions hostiles non approuvées par le Dans ce cas quelle serait la peine en Gouvernement ? exposé l'État à une courue par les individus qui y au déclaration de gaerre, 375. A ceux raient rempli un commandement on qui,

, par des actes non approavés un emploi ? 409. Peine encourue par le Gouvernement, auront exposé par ceux qui, connaissant le but et le des Français à éprouver des reprécaractère desdites bandes, leur ad sailles, 374. Cas où il est encoura ront, sans contrainte, fourni loge. pour simple proposition de complot

non agréée, 389. Quand devait commis à l'étranger?id. Dans quel cas il être infligé aux auteurs de provo l'usage d'an billet faux contrefait cations à des crimes ou complots, ou falsifié n'est-il pas pupissable ? non suivis d'effets ? 417. En abolis 104. Les billets de la banque de sant cette jurisprudence, la loi du France ont-ils cours forcé de mon17 mai 1819 a-t-elle amélioré le sort naie? IV. 173. -- Voy. Écritures. des accusés? id. et saiv. Pour quel cri- BANQUEROUTE. Comment doivent être me doit-il être appliqué à un ministre? punis les banquerontiers frauduleux 471. Est encouru par les fonction et les banqaeroutiers simples? III. naires publics qui ont concerté des 395. Peine qui leur est infligée en mesares contre l'exécution des lois, Asie, 396. Les faits postérieurs à la on contre les ordres da Gouverne faillite peuvent-ils constituer l'accusé ment, 502. Que doit-on entendre en banqueroute frauduleuse ? 399. par ordres du Gouvernement : 503. Quels sont les faits de nature à conEst également encoura par les offi stituer la banqueroate simple ? 400, ciers publics qui auront délivré on 401. Quels sont ceux qui établispasse-port sous un nom sapposé, sent la banqueroale frauduleuse? étant instruits de cette sopposition, 402. S'il n'y avait pas eu de jugeII. 89. Quid, s'il n'avait été donné ment portant déclaration de la failqu'une fausse qualité ? id. Dans ce lite et de bilan déposé , le commercas le bannissement emporte-t-il la çant qui aurait cessé ses paiemens flétrissure ? id. Dans quelle cir pourrait-il être poursuivi comme constance doit-il être infligé aux banquerontier fraaduleux ? id. Le portears d'une fausse feuille de pourrait-il aussi s'il n'était pas con. route ? 90. Est applicable à tonte staté d'ane manière légale qu'il fût personne qui se sera fait délivrer, réellement insolvable? id. L'action par l'officier public, due feuille de publique, en cette matière, se trouroute sous un nom supposé, 93. ve-t-elle couverte par les jugemens Quel sens attacher à ces mots, nom et arrêts d'homologation du concorsupposé : id.- A l'officier public qui dat s'ils avaient acquis l'autorité de la l'aura délivrée s'il était instruit de chose jugée? id. — Quelles sont les la supposition, 94. Tous les offi peines applicables aux complices des ciers publics sont-ils compris dans, banquerontiers frauduleux ? 404. cette disposition ? id. — Aux méde De quelle manière s'établit cette cins, chirargiens ou autres officiers de complicité? id. Comment doit en être santé qui, par dons on promesses , posée la question au jury ? 406. Les certifieront faussement des maladies agens de change et courtiers qui se on infirmités propres à dispenser rendent coupables de banqueronte d'an service public, 97.

Dans frauduleuse sont panis des travaux quel cas doit-il être appliqué aux forcés à perpétuité, 407. Leurs comministres des cultes ? 222, 225, plices devraient-ils subir cette peine? 230. - Aux individas coupables de 408. Un négociant en faillite poorviolences envers les magistrats ? 289. rait-il être condamné coinme banPar qui dans ce cas et comment de queroutier frauduleux s'il avait sapvrait-il être prononcé ? 290. Voy.

posé dans son bilar - Assemblée constituante, Correspon sives et collusoires entre lui et des dance, Curatelle, Déportation , Ex créanciers fictifs ? IV. 256. perts , Jurés , Port d'armes , Service Bans. Voy. Autorité municipale , Venmilitaire , Tutelle.

danges. BANQUES. Peine applicable à ceux qui BARATTERIE. Comment se constitue ce

ont contrefait ou falsifié les billets crime et quelles sont les peines qui des banques aatorisées par la loi ou doivent être infligées à ceux qui qui auront fait usage de ces billets s'en rendent coupables ? IV. 16. contrefaits ou falsifiés, II. 32. Que Bateaux. Voy. Incendie, Mine. doit-on entendre par contrefaire et Bateliers. Voy. Voituriers , Vol. falsifier? 34. Quund y a-t-il falsifica- BATIMENS DE GUERRE. Peine encourae tion? 35. Quid, si le faux avait été

par ceux qui, sans droit ou motif le4.

des dettes pas

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CHARGE

ET DE

MONTURE.

ment.

vers

girime, en auront pris le comman incapacité de travail personnel, id. denent, I. 397. Voy. Bandes ar Comment doivent être punis, si, dans mées.

ce dernier cas, il y a en préméditaBestiaux. Voy. Épizootie , Terrain. tion on guet-apeus ? 62. Quelle seBestiaux A Cornes. Voy. Empoisonne rait la peine encourue , si les coups meni , Emprisonnement.

avaient été portés dans un tapage BÊTES DE

nocturne? id. Dans tous ces divers Voy, Empoisonnement, Emprisonne cas comment doit être puni le con

pable qui aura commis le crime enBIBLIOTHÉQUES PUBLIQUES. Comment ses père ou mère légitimes,

doivent être punis les vols de livres naturels ou adoptifs, ou autres ascenqui y sont commis ? II. 346,

dans légitimes ? 63. Arrêts sur la maBIGAMIE. Comment se constitue ce tière , 64. Quid , si ce crime a eu lien

crime et peine qai lui est applica en réunion séditieuse avec rébellion ble ? III. 145. Quid, à l'égard de on pillage? 65. — Comment doivent l'officier public qui aura prêté son être punis les blessures ou coups inministère? id. N'est pas un crime volontaires ? 78. Arrêts sor la ma, successif, id. Sa prescription com tière, 79. Quand sont excusables ? mence à courir du jour que le se 79, 88. Quid, și c'était un fonction. cond mariage a été contracté, id. naire public qui s'en serait rendu Arrêts, id. Le premier mariage aurait coupable dans l'exercice de ses foncété dissous, depuis que le second tions ? 80. Lorsque les blessures et aurait été contracté, qu'il n'y en au les coops sout ordonnés par la loi rait pas moins crime de bigamie , ou commandés par l'autorité légi146. Exception, id. Quid, si le se time, ne sont ni un crime ni un décond mariage avait été contracté par lit, 105. Par la nécessité actuelle de un Français à l'étranger , avec une la légitime défense de soi-mêine on ferome étrangère? id. Arrêt , id. Plu d'autrui, 109. Cas où il n'y aurait sieurs autres questions d'un grand pas eu légitime défense, 110. Cas coniniérêt jugées par cet arrêt, 148 et i traire, 112.

L'action d'avoir exsuiv. Autres arrêts sur la matière , posé et délaissé un enfant au dessus 149 et suiv. Quelle serait la peine à de l'âge de sept ans accomplis dans infliger aux complices de ce crime ? uu lieu solitaire, doit-elle être con155. Le nouvel époux devrait-il être sidérée et punie comme blessures voconsidéré comme tel? id, Qnid , si lontaires, quand il en demeure mutilé l'officier public qui aurait prêté sou ou estropié ? 177. ministère n'était coupable que de Nota. Voy. IV. pag. 224, un nouveau simplenégligence? id. Voy. Mariage, projet de loi qui réduit la peine proTravaux forcés à teinps,

noncée pour coups ou blessures voBILLETS. Un billet à ordre entre lontaires. Voy. Amende , Animaux

particuliers, est-il un effet de com domestiques , Castration, Emprimerce? II. 65. Voy. Banques, In sonnement, Escalade , Mort, Procendie.

vocation , Recélé, Reclusion, TraBLANC-SEING. Voy. Abus de confiance. vaux forcés à perpétuité et à BLESSURES. Dans quel cas les blessures temps.

ou les coups doivent-ils être répri- Bors TAILLIS. Voy. Incendie , Terrain , més par la reclusion ? III. 55. Quid, Vol. s'il n'y avait que simples voies de Boissons. Peines encourues par quiconfait ? 56. Peut-il y avoir eu voie de que en aura venda ou débité de falfait sans violence? id. Quid encore, si sifiées, contenant des mixtions nuisi, les blessures ou les coups avaient bles à la santé, III. 74. Quid , s'il n'y occasioné une maladie quelconque? avait eu que simple exposition en 58. Si ce crime avait été commis avec vente ? id. Les boissons ainsi falsipréméditation ou de guet-apens? 61. fiées doivent-elles être répandues ? Peines qui sont applicables à l'auteur, 75. Peines qui peuvent être applilorsque les blessures ou les coups quées à ceux qui en auront venda on n'ont occasioné aucune maladie ni débité de falsifiées, ne contenant

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