français 470.-Comment devraient être punis les directeurs, commis ou ouvriers d'une fabrique qui auraient communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étrangers, et à des Français résidant en France, des secrets de la fabrique où ils sont employés id. Si c'était le propriétaire de la fabrique qui eût révélé son secret, serait-il punissable? 472. Et Quid, si c'était toute autre personue qu'un directeur, commis ou ouvrier de la fabrique qui eût fait cette révélation? id. Voy. Amende, Emprisonnement, Reclusion. INFANTICIDE. Le meurtre d'un enfant nouveau-né est qualifié infanticide. III. 33. Quid, s'il avait été commis par toute autre personne que le père ou la mère 34. Édit de Henri II sur la matière, id. Opinion de d'Aguesseau à cet égard, 35. Circonstances qui doivent nécessairement concourir pour constituer ce crime, 36. Comment doit être puni l'étranger qui aurait volontairement homicidé un enfant nouveau-né? id. et suiv. Tout coupable d'infanticide est pani de mort, 44.

Voy. IV, page 224, un nouveau projet de loi qui réduit cette peine à celle des travaux forcés à perpétuité. Voy. Avortement.

INFRACTION. Quand devient-elle une contravention? I. 11. Un délit ? ïd. Un crime? ibid.

INHUMATION. Quelles sont les peines applicables pour infraction aux lois sur les inhumations? HI. 189. Quand l'inhumation est-elle précipitée? 190. Diverses lois sur les inhumations, id. et suiv. Voy. Amende, Emprisonnement, Officiers de l'État civil, Suppliciés.

INJURES. Circonstances qui rendaient passibles d'une amende les coupables d'injures ou expressions outrageantes, qui ne renfermaient que l'imputation d'un vice déterminé, III. 259. Pár quelle loi a été remplacée cette disposition du Gode pénal? id. Quid, à l'égard de toutes autres injures on expressions outrageantes? 260. A l'égard de l'injure insérée dans une lettre confidentielle ? id. De simples paroles grossières peuvent-elles constituer une vérita

ble injure? id. De quelle manière devaient être réprimées les imputations et les injures contenues dans les écrits relatifs à la défense des parties, on dans les plaidoyers ? 261. Comment a été remplacée cette autre disposition du Code pénal? id. Si c'était un tiers qui eût été injurié dans les actes de la procédure ou dans les plaidoieries, pourrait-il en poursuivre la réparation? 262. Quid, si les injures avaient été dirigées contre les magistrats? id. Si l'injure paraissait assez grave pour motiver l'application d'une peine proprement dite, ou si les. faits diffamatoires étaient étrangers à la cause? id. Dans quel cas les parties deviennent-elles responsables des injures qui peuvent être proférées par leurs défenseurs? 263. Quid, à l'égard de ceux-ci? id. Quelles sont les injures qui ne sont passibles que d'une amende? IV. 128. Comment devraient-elles être punies, si elles avaient été précisées. ou qualifiées, ou rendues publiques? 144. L'imputation de sorcellerie constitue-t-elle une injure? 145. Arrêts sur la matière, id. et suiv. Les tribunaux correctionnels seraient-ils compétens pour connaître des diffamations commises envers un témoin à raison de sa déposition devant un tribunal de commerce? 253.

INJUSTICE (L'). Est la ruine des gouvernemens, I. 17.

INONDATION. Peines qui doivent être infligées à tout propriétaire on fermier ou toute personne jouissant de moulins, usines ou étangs qui, par l'élévation du déversoir de leurs eaux, aura inondé les chemins_ou les propriétés d'autrui, IV, 72. Par qui doit être fixée la hauteur du déversoir? id. Quid, si elle ne l'avait pas été? id. Si elle l'avait été par un arrêté administratif? 262. Arrêts sur cette matière, 73 et 262. A qui doivent s'adresser les propriétaires voisins pour faire baisser le déversoir de l'usine lorsqu'ils le croient dans leur intérêt? 76. Quid, si l'inondation n'avait pas causé de dégradations aux propriétés d'autrui? id. Si elle en avait causé aux récoltes? id. INSOLVABILITÉ. Les condamnés à l'amende et aux frais envers l'Etat, pen

vent-ils obtenir leur liberté provisoire pour cause d'insolvabilité? I. 242. Comment doit-elle s'établir? 243. INSTITUTEURS. Doivent être punis des travaux forcés à perpétuité, lorsqu'ils se rendent coupables de viol ou de tout autre attentat à la pudeur, III. 127. Que doit-on entendre par instituteurs? id. Voy. Enfant. INSTITUTRICES. Voy. Enfant. INSTRUMENS. Voy. Armes, Vagabondage.

INTELLIGENCES. La peine de mort est applicable à ceux qui auront pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les ennemis de la France, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre elle, I. 352. Que doit-on entendre par machinations? 354. Autre cas où les manœuvres pratiquées, les intelligences entretennes avec les ennemis de l'État, font encourir aux coupables la peine de mort, 356 et suiv. Quelle devrait être la peine si les machinations ou manœuvres avaient été commises envers les alliés de la France, agissant contre l'ennemi commun? 360. Voy. Correspondance, Secours. INTERDICTION. L'interdiction à temps

.

de certains droits civils ou de famille, est une peine correctionnelle, I. 103. Ne peut être prononcée que par une disposition spéciale de la loi, 106. Incapacités qui résultent pour celui qui se trouve sous le poids d'une interdiction légale, 171. Quelles sont les peines qui entraînent cette interdiction? id. Dans quel cas l'interdit peut-il se passer de l'assistance de son curateur? 172. Quelles sont celles que les tribunaux, jugeant correctionnellement, peuvent prononcer dans certains cas? 205. Restriction, 214. Quelle est celle qui doit être appliquée pour déni de justice? II. 171. Peut être infligée aux coupables de larcins et filouteries, III. 390. D'escroquerie, 409. Ne doit jamais être l'accessoire des peines de simple police, 420. Peut être prononcée pour abus de confiance, 421. Pour avoir tenu une maison de jeux de hasard, ou une loterie non autorisée par la loi, 446. Voy. Bannissement, Calomnic, Elec

tions, Emplois publics, Reclusion, Travaux forcés à temps, Tribunaux,

Vote.

INTENDANS MILITAIRES. Ont, relativement aux actes de leur ministère, un caractère public, II. 65. INTERPRÈTE. Voy. Témoignage (faux). JEUX. Peines qu'encourent ceux qui tiennent une maison de jeux de hasard, III. 445. Puissans motifs qui devraient faire abolir ceux qui se trouvent autorisés, 446. Les personnes qui tiennent les maisons de jeux seraient-elles passibles de peines si le public n'y était pas librement admis? 448. Si on n'y avait joué qu'un jeu modéré? id. La loi ne prononçant de peines que contre les maîtres et les banquiers de ces maisons, les joueurs doivent-ils être punis? 449 et IV. 178. Que doit-on entendre par banquiers? III. 449. — Amende applicable à ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, pla ces ou lieux publics, des jeux de loterie ou autres jeux de hasard, IV 156. Dans ce cas, les cafés et les cabarets sont-ils des lieux publics? 163. Confiscation qui doit être prononcée, 176. Voy. Amende, Confiscation spéciale, Emprisonnement, Interdiction.

JOURNALIERS. Voy. Ouvriers. JOURNAUX. Obligation qui devrait être imposée à leurs rédacteurs, II. 409. Nécessité de cette mesure, 410 et suiv. Voy. Publication. JUGEMENS. L'impression et l'affiche des › jugemens de condamnations ne peuvent être prononcées que par une disposition formelle de la loi, I. 107. Quid, sur la demande de la partie civile? id. Quand et où doivent être imprimés et affichés ceux portant condamnation à des peines crimi nelles et correctionnelles ? id. En matière criminelle ne sont pas exécutoires par provision, 239, II. 284. Comment doivent être attaqués ceux en matière de simple police ? IV. 176. Voy. Concierges.

JUGES. Ne peuvent être contraints de prononcer sur une affaire lorsqu'on ne leur met pas sous les yeux les élémens nécessaires pour éclairer leur justice, I. 38. La connaissance de la vérité doit être le seul but qu'ils

doivent se proposer d'atteindre, 41.
A eux seuls appartient le droit de
mettre le détenu au secret, 485. Cas
où ils se rendent coupables de for-
faiture et doivent être punis de la dé-
gradation civique, 488. Autre cas où
cette peine leur devient applicable
pour même crime, 497, 507, II.
163. Amende qui doit être pro-
noncée contre eux pour avoir pro-
cédé au jugement d'une affaire malgré
la revendication formellement faite
par
l'autorité administrative, I. 511.
Pour avoir, sans autorisation et mal-
gré la réclamation légale des parties
ou de l'autorité administrative, rendu
des ordonnances ou décerné des
mandats contre les agens ou préposés
du Gouvernement, prévenus de
crime ou délits commis dans l'exer-
cice de leurs fonctions, 513. Quid,
si l'agent ou le préposé avait été
surpris en flagrant délit? 514. Peine
qui leur devient applicable pour avoir
détruit, supprimé, soustrait ou dé-

tourné les actes et titres dont ils étaient dépositaires en cette qualité, ou qui leur auraient été remis ou communiqués à raison de leurs fonctions, III. 127. Quelles sont les peines qu'ils encourent lorsqu'en prononçant en matière criminelle ils se sont laissé corrompre? 158. Étaient punis de mort par la loi des douze tables. 159. Quid, si le prévenu de crime n'avait pas encore été mis en accusation? 160. Si par l'effet de la corruption il y a eu condamnation à une peine supérieure à celle de la reclusion? 161. Devoir rigoureux qu'ils devraient s'imposer, 166. Peines dont ils deviennent passibles pour déni de justice, 171. Voy. Domicile, Fonctions publiques Forfaiture, Mort, Reclusion, Travaux forcés à temps.

JUIFS. Voy. Avortement.

JURÉS. Quels sont ceux qui ne peuvent

pas l'être? I. 167. Les tribunaux jugeant correctionnellement peuvent, dans certains cas, en interdire l'exercice, 205. Deviennent passibles de la reclusion et de l'amende quand ils se sont laissé corrompre, II. 158. Quid, si par l'effet de la corruption il y a eu condamnation à une peine supérieure à celle de la reclusion?

161. Dans quel cas devraient-ils être panis de la dégradation civique ? 165. Devoir rigoureux qu'ils devraient s'imposer, 166. Circonstances qui leur font encourir l'emprisonnement, 307. Voy. Service.

JURY. Sa déclaration, comme la loi pénale, doit être appréciée d'après les élémens qui la constituent, I. 53. Doit être claire et précise, 54. La suppression du jury ferait, du Code pénal, un véritable Code de barbarie, 367. Est seul compétent pour décider du mérite de l'excuse que peuvent présenter les accusés, III. 82. Quid, si la question d'une excuse légale ne lui avait pas été posée ? id. Voy. Excuse, Jurés.

JUSTICE. Quelle est la véritable? I. 17. Un mur d'airain doit s'élever entre elle et la politique, 138. C'est à la manière dont elle s'administre que l'on doit le trouble ou le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, id. Belles paroles du chancelier de l'Hospital à ce sujet, id. LAPINS.

ques.

Voyez Animaux domesti

LARCINS ET FILOUTERIES. Peines qui doivent et peuvent être infligées à ceux qui s'en rendent coupables, III. 3go. Quid, s'il n'y a eu que tentative? 391. Voy. Amende, Emprisonnement, Interdiction, Surveillance, Vol.

LÉGISLATEURS. Ce qu'ils ne doivent jamais perdre de vue, I. 143. A quoi doivent tendre tous leurs efforts?

IV. 270. LEGISLATION. Doit se conformer aux mœurs nationales, I. 429. LÈSE-MAJESTÉ. Voy. Complots. LETTRES. Voy. Poste aux lettres. LETTRES DE CHANGE. Voy. Incendie. LIBERTÉ individuelle. Voy. Attentat,

Dégradation civique, Dommages-intérêts, Insolvabilité.

LIBRAIRES. Comment doit être puni

quiconque en aura fait la profession sans être breveté et assermenté ? IV. 207. Arrêt sur la matière, id. et suiv.

LICENCIEMENT. Voy. Commandans. LIEUX PUBLICS. Quels sont les lieux qui 'doivent être considérés comme tels? III. 224. Les rues, les places, les salles de spectacle, les églises, les

cafés rentrent-ils dans cette catégorie? id. et 225. Voy. Associations, Jeux, Voleurs.

LIMITES. Comment doit être réprimé la

suppression ou le déplacement des bornes oa pieds corniers, ou autres arbres plantés ou reconnu s pour établir des limites entre différens héritages? IV. 67. Quid, si c'étaient des eaux servant de limites qui eussent été détournées ? 71. Voy. Amende, Emprisonnement.

LOCATION. Voy. Enchères. LOGEMENT. Voy. Bandes armées. LOGEURS OU LOUEURS. Obligation qui leur est imposée sous peine d'amende, IV. 155, 159, 160. Voy. Amende, Emprisonnement.

LOI ET LOIS. Ce qu'elle met au rang des

délits, I. 11. Comment doivent être réparées les omissions qui peuvent s'y trouver ? id. De quelle inanière doit être conçue? 12. Jurisprudence de la Cour de cassation sur les lois anciennes, id. Rien ne peut autoriser leur violation, 17. Doivent être connues de tous, id. Moyens pour y parvenir, ibid. Leur application ne peut être arbitraire, 34. Elle doit être exempte de considérations, de combinaisons et de raisonnemens, 37. Répute innocent tout accusé, tout prévenu et plus particulièrement tout inculpé, tant que sa condamnation n'est pas devenue irrévocable, 117. Doit être sans passions, 138. Il y en a de tellement inhérentes à la morale publique, que leur existence devrait être supposée lors même qu'elle ne serait pas écrite, 166. Peines qui deviennent applicables aux fonctionnaires publics, pour tout concert de mesures contraires aux lois, 499. Contre leur exécution ou contre les ordres du Gouvernement, 502. Quid, si ce concert a eu lieu entre les autorités civiles et les corps militaires ou leurs chefs? id. S'il a eu pour objet ou résultat, un complot attentatoire à la sûreté intérieure de l'État ? 504. La dégradation civique est infligée aux juges, procureurs généraux ou du Roi, ou leurs substituts; aux officiers de police et aux officiers de police judiciaire, qui auraient arrêté ou suspendu leur exécution, ou déli

béré sur le point de savoir si elles seraient publiées ou exécutées, 507.

Les lois pénales ne doivent jamais être appliquées par analogie, par induction et encore moins par des combinaisons d'articles, 508. Pourquoi? id. Cas où l'on peut suppléer au silence de la loi, II. 312. Doit toojours être entendue dans le sens que la justice approuve, lorsque sa lettre ne s'y oppose pas d'une manière à faire soumettre sa raison, sans examen, à son commandement, III. 215. Dans quels cas les lois particulières doivent-elles être observées par les Cours et tribunaux? IV. 206, 216. Quand y a-t-il abrogation tacite de la loi? 207. Arrêts sur cette matière, id. Que peut-il résulter da renvoi que fait la loi à un tribunal criminel, correctionnel ou de police? 209. Voy. Bannissement, Conseil d'État, Cours, Déportation,'' Fonctionnaires publics, Tribunaux. LoI PÉNALE. Quand doit-elle être réputée en vigueur ? I. 21. Quand applicable ? 22. Doit être appréciée d'après les élémens particuliers qui la constituent, 33. Voy. Lois.

LOI POMPEIA. Voy. Parricide. Lors ANGLAISES. En quoi diffèrent des nôtres relativement à la peine de mort? I. 125. Exemples du respect qu'on professe en Angleterre pour le texte précis de la loi, IV. 198.

LOIS SANITAIRES. Qualification des délits et nature des peines à infliger au cas de leur violation, IV. 82 et suiv. Par qui doit être jugé le prévenu d'avoir violé le cordon sanitaire? 264.

LOIS SPÉCIALES. Quelles sont celles qui

sont maintenues? IV. 212. Arrêts, id. 213. Lorsqu'il existe une loi spéciale sur la matière, le délit pourrait rentrer, par quelques-unes de ses circonstances, dans la disposition' du Code, que ce serait toujours cette loi qu'il faudrait appliquer 215. Voy. Accusé, Amende, Tribu

naux.

LOTERIE. Quelles sont les peines applicables à quiconque aura établi ou tenu une loterie non autorisée par la loi? III.445. Raisons qui doivent faire espérer l'abolition de celles établies, 446.

Un buraliste de la loterie royale, serait-il recevable à réclamer le montant de l'avance des mises qu'il aurait pu faire? 450. Quand y a-t-il tenue de loterie clandestine? id. Arrêts sur cette matière, 451. Voy. Amende, Confiscation spéciale, Emprisonne ment, Interdiction, Jeux, MACHINATIONS. Voy. Intelligences. MAGASINS. Voy. Ateliers, Bandes ar

mées, Incendie, Mine. MAGISTRATS. Ne doivent connaître

que la loi, I. 17. Défense qui devrait leur être faite, II. 114. Comment doivent être réprimés les outrages par paroles qu'ils auront reçus dans l'exercice de leurs fonctions ? 264. Ne doivent avoir que la conscience de la loi, IV. 104. Dans quels cas doivent-ils suivre l'impulsion de leur propre conscience? id. Voy. Bannissement, Carcan, Conseil d'État, Injures, Mort, Outrages, Violences.

Magistrature. Lorsqu'elle est avilie,

est l'un des plus grands fléaux d'un État, I. 17. Voy. Magistrats. MAIRES. Dans quel cas deviennent-ils passibles de la dégradation civique ? I. 515. D'une amende ? 517.-Quand sont-ils, ainsi que leurs adjoints, des magistrats de l'ordre administratif ? II. 267. C'est sur eux que repose toute l'autorité autrefois confiée aux corps municipaux, IV. 111. Voy. Aubergistes, Epizootie.

MAISON D'ARRÊT. Voy. Concierges. MAISON CONJUGALE. Est celle de la rési❤ dence du mari, III. 98. Arrêt, id. Voy. Adultère.

MAISON DE CORRECTION. Les condamnés à la peine de l'emprisonnement doivent y être renfermés, I. 196. Cas dans lequel on peut y détenir un accusé ayant moins de 16 ans, 321. Pour quelle durée? 323. Pourquoi cet accusé ne doit-il pas être conduit dans une maison de dépôt ? id. Voy. Bannissement, Carcan, Déporta- › tion, Mort, Reclusion, Travaux forcés à perpétuité et à temps. MAISON DE DÉPÔT. Les condamnés à l'emprisonnement pour plus d'une année, doivent y être conduits, I. 196. Inconvénient de cette mesure, id. Voy. Concierges, Maison de correction, Surveillance.

MAISON GARNIE. Voy. Vol. MAISON HABITÉE. Que doit-on entendre par maison habitée ? III. 365. Voy. Escalade, Parcs, Vol. MAISON DE JEUX. Voy. Jeux. MAISON DE JUSTICE. Voy. Concierges.

MAISON DE PEINE. Voy. Concierges.

MAISON DE PRÊT. Peines qui sont applicables à ceux qui en ont tenu sur gages ou nantissement sans autorisation légale, et à ceux qui ayant cette autorisation n'auront pas tenu un registre conforme aux règlemens III. 453. Arrêts sur la matière, 454, 455. Voy. Amende, Empri

sonnement.

MAISONS. Amende applicable à ceux qui, par la vétusté, dégradation, défaut de réparation ou d'entretien de leurs maisons ou édifices, auront occasioné la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, IV. 180. Excuse que le prévenu pourrait tirer en sa faveur, 184. Sous la qualification générique d'Edifices, les murs de clôtures y sont-ils compris? 185. Quid, si la mort ou la blessure d'animaux avait eu lieu dans l'intérieur des maisons ou édifices? id.

MAISONS DE FORCE. Pourquoi sont éta

blies? I. 145. Voy. Travaux forcés à perpétuité et à temps.

MALADIE CONTAGIEUSE. Voy. Épizootie,

Lois sanitaires.