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à temps.

sceau de l'État ? id. Dans quel cas seils des parties, sont-ils compris l'øsage d'un sceaa faux ou falsifié, dans cette disposition ? 266. La dis

n'est-il passible d'aucune peine ? 104. position même de la loi qui ordonne SCEAUX PARTICULIERS. Voy. Marques

la révélation, est-elle obligatoire particulières.

pour ces derniers ? id. Si la personne Scellés. Dans quel cas le bris de scel-' à qui le secret aurait été confié était

Jés fait-il encourir aux gardiens la appelée à porter témoignage en jaspeine d'emprisonnement ? II. 336, tice, devrait-elle le divulgaer ? id. 338. Celle des travaux forcés à Voy. Industrie, Poste aux lettres. temps ? 339. Peine qui devient ap- Sédition. Cas où la peine de mort doit plicable à tout autre individu, id. être infligée aux individas faisant Autre cas où l'emprisonnement doit partie d'ane bande armée, qui sont être infligé aux gardiens comme aux saisis sur le lieu de la réunion sédiautres coupables de bris de scellés, tieuse, I. 406, 407. Dans quel cas la 340. Comment doit être puni un déportation devient-elle applicable vol commis à l'aide de bris de scel aux mêmes individas ? 408. Quand lés ? 342. Quid , si le bris a eu lieu ne sout-ils passibles d'aucune peine avec violences envers les personnes ? pour le fait de sédition ? 411. Voy. 347. Voy. Reclusion , Travaux forcés Bandes armées, Blessures,

Séduction. Voy. Corruption. Scrutin. La peine da carcan devient SENTIERS. Voy. Chemins publics.

applicable à tout citoyen qui, étant SÉPULTURES. Voy. Tombeaux. chargé dans un scrarin da dépouil- SÉQUESTRATION. Voy. Arrestations. lement des billets contenant les saf- SERMENT. Les fonctionnaires publics frages des votans, aura été surpris ne peavent entrer en fonction avant soustrayant ou falsifiant lesdits bil d'avoir prêté serment, II. 204. lets, I. 461. Quelle serait la mesure Comment doit être réprimé le faux qui devrait être prise pour éviter ce

serment déféré ou référé en matière crime ? 462. Emprisonnement et civile ? III. 213. Quand peut-il être interdiction encourus par tout autre

déféré et référé ? id. et 214. Quid, personne coupable de ce crime, 463. si le faux serment avait été bénéroe Voy. Emprisonnement.

lement prêté ? id. Cas où le coopaSECOURS. Peine encourue par ceux

ble du faux serment ne se serait pas qui en auront fourni aux ennemis rendu conpable d'on délit panissade l'État, I. 356. En quoi doivent

ble, id. Comment acquérir la preuve ils consister ? id. Voy. Service.

qu'un faux serment a été réelleSecret (MISE AU ). Est une peine au ment porté ? 216. Arrêts, id. Voy.

moins inutile, I. 117. Odieux de Dégradation civique.
cette mesure , id. Par qui doit être Serruriers. Voy. Clefs, Reclusion.
ordonnée ? 118. En quoi doit con-
sister ? id, A quoi peat être compa-

SERRURIERS EN BATIMENS. Voy. Fail

lite. rée ? 119. Circulaire adressée à ce sujet par le ministre de la justice Service. Quelles sont les peines apaux procureurs généraux , id. Voy. plicables aux commandans, offiCages de fer, Détenus , Gêne.

ciers ou sous-officiers de la force SECRETS. Quelles sont les peines en

publique poår refus d'on service dû courues par les médecins, chirur

légalement? II. 298. Aux témoins et giens et autres officiers de santé,

jurés ? 307. - Dans quels cas ceas pharmaciens , sages - femmes ,

. qui auront refusé ou négligé de faire toutes autres personnes dépositaires,

les travaux, le service on de prêter par état ou profession, des secrets

le secours dont ils auront été requis, qu'on leur confie, qui les auront

sont-ils passibles d'amende ? IV. révélés hors le cas où la loi les y

156. Quid, si c'était un garde naoblige ? III. 264. Quid, si, dans ce

tional qui eût refusé de faire le serdernier cas, ce n'était pas à la jas

vice dont il aurait été requis ? 174. tice qu'ils en eussent fait la révéla- SERVICE MILITAIRE. Les condamnés aux tion? id. Les confesseurs et les con travaux forcés à temps, au bannis

et

ment.

sement, à la reclusion 'et au carcan positaires ou comptables publics ?

sont déchus de ce droit, I. 167. II. 116. Quels sont ceux qui doivent SERVICE PUBLIC. Peine encourue par

être considérés comme tels ? id. et toute personne qui, pour s'en rédi suiv. — Quand perdent-elles le camer on en affrancbir autrui, aura ractère de crime et comment alors fabriqué, sous le nom d'un officier doivent-elles être panies ? 123. Celle de santé, un certificat de maladie ou d'an titre, d'une pièce ou ménuoire d'infirmités , II. 96. Voy. Emprison produit dans une contestation judinement, Médecins.

ciaire est passible d'amende, IV.443. SERVITEURS A GAGES. Dans quel cas Par qui doit-elle être prononcée ? id.

sont-ils passibles des travaux forcés à Dans quel cas cette soustraction deperpétuité pour crime de viol oa vrait-elle être considérée comme vol ? autre attentat à la podeur ? III. 127. 444. Si la pièce soustraite était arPourqaoi si la peiñe de mort pou guée de faux, sa soustraction arrêvait être maintenae , devrait-elle terait-elle, les poursuites sur la pré-lear être infligée ? 128. Voy.' Do vention de faux ? id. Quid, si la mestiques.

pièce soustraite avait été produite SIGNATURES. Voy. Extorsions, Tra devant un corps administratif? 445. vaux forcés à temps.

Voy. Amende, Archives , EmprisonSociétés. Voy. Associations.

nement , Travaux forcés à temps , SOLDATS. Peine qu'encourent les indi Vol.

vidus qui en font engager ou enrôler Spectacles. Voy. Théâtres. sans ordre ou autorisation du pou- Statues. Comment doit être panie la voir légitime, I. 394. Voy. Armes, dégradation de celles destinées à l’atiEspions, Munitions, Troupes.

lité ou à la décoration publique ? II. SOLIDARITÉ. Est de droit pour le paie 348. Voy. Amende, Emprisonne

ment des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts, et des frais con- STYLEts. Voy. Armes tre tous les condamnés pour un même SUBORNATION. Cas où la subordation crime on délit, I. 250.

de témoins n'est pas punissable , I. jamais résulter que de la convention 276. Voy. Témoins. ou d'ane loi spéciale, 252. Pourrait- SUBSTITUTION D'ENFANT. Voy. Enfant. elle être prononcée contre tous les Su TITUTS DES PROCUREURS GÉNÉRAUX individus qui n'auraient pas été con • OU DU Ror. Dans quels cas doiventdamnés par le même jugement, quoi ils être punis de la dégradation civique poursuivis pour le même crime que, comme coupables de forfaitore? on délit ? 253. -- Autre solidarité de I. 488. Autres cas où cette peine lear

personnes et d'actions, id. et suiv.' devient applicable, 497, 507. Voy. Songes. Peines applicables à ceux qui Domicile , Forfaiture.

font le métier de deviner ou d'ex- SUFFRAGES. Voy. Amende", Délibéra-. pliquer les songes, IV. 189. Quid, tions de famille, Élections, Scrutin. si l'on n'en avait fait qu'un simple Suicide. Les personnes qui auraient faamusement ? 195. Quand la peine cilité le suicide, sans y avoir coopéré d'emprisonnement doit-elle être in de fait, peuvent-elles être poursuifligée aux coupables de cette contra vies ? I. 276, et III. 10. Arrêt sur la vention ? 195. Confiscation qui doita matière , id. Sous l'ancienne léêtre prononcée, 199.

gislation, était considéré comme boSORCELLERIE. Voy. Injures.

micide volontaire ; sous la nonvelle, SOUMISSIONS. Voy. Enchères.

il ne constitue di crime ni délit, 8. SOUS-PRÉFETs. Doivent-ils être consi Moyens sûrs pour en diminuer le

dérés comme fonctionnaires publics nombre, id. Circonstance qui s'oppolorsqu'ils rédigent l'acte de remplace serait au rétablissement de l'ancienne ment d'individus désignés par le sort législation, id. Résumé des motifs que pour faire partie de l'armée? II. 64. l'on peut donyer en faveur et conVoy, Préfets.

tre le suicide, 9. Pourquoi, en bonne SOUSTRACTIONS. Comment doivent être Politique, la loi n'a pas dû у

atiaréprimées celles commises par les dé cher de peine? 108.

Ne peut

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HAUTE

POLICE

SUPPLices. Conséquences nécessaires de non révélation de crimes et com

ceux qui effraient l'imagination par plots? 445. Odieas de cette mesore, leur atrocité, I. 94.

id. Autres cas où elle peut être inSuppliciés. Leurs corps doivent être fligée, 447. II. 21, 262. Circonstance

délivrés à leurs familles si elles les qui doit la faire prononcer contre réclament, à la charge par elles de les personnes coapables d'avoir favoles faire inhumer sans aucun appa

risé une évasion, ou des tentatives reil, I. 141. Voy. Assemblée consti d'évasion , 329. — Dans quel cas est tuante.

encourte par l'auteur de menaces SUPPOSITION D'ENFANT. Voy. Enfant. d'assassinat, d'empoisonnement, etc.? SUPPOSITION DE NOM. Voy. Faux, Passe III. 53. Autres cas où les tribunaux ports.

ont la faculté de l'infliger, 67. SUPPRESSION D'enfant. Voy. Enfant. Pour attentat aux mours, 132. Poor SURVEILLANCE DE LA

arrestation illégale; 159. Pour lar( MISE EN ). Comment pourrait-elle cins et filouteries, 390. Ne peut japroduire d'heureux résultats ? I. v. mais être l'accessoire des peines de Ne peat être prononcée que par une simple police , 420. Doit-elle être disposition spéciale de la loi, 106. prononcée contre les chefs on moLe renvoi sous cette surveillance est teurs de coalition d'ouvriers? 467. une peine commune aux matières Pour avoir fait hausser ou baisser criminelle et correctionnelle, 110. le prix des denrées ou marcbandises, Était inconnue sous l'ancienne lé des papiers ou effets publics, 473, gislation, 11. Dans quel cas peut 476. Dans ce dernier cas, quand elle être prononcée comme peine doit-elle commencer à courir? id. principale ? id. Quel est l'effet da Pour avoir fait des paris sar la hausse renvoi sous cette surveillance? 217. on la baisse des effets publics, 477. Le temps fixé pour la mise en sor Pour dévastation de récoltes ou de veillance étant expiré , le détenu plants, IV. 35. Pour avoir empoipour cette cause doit-il être mis en sonné des chevaux ou autres bêtes de liberté, sans attendre que l'ordre en voiture, de montare ou de charge, soit donné par l'administration? 221. des bestiaux à cordes, moutons, Lorsque les condamnés à cette peine chèvres, porcs, poissons d'étangs, doivent être détenus pour plus d'ape viviers ou réservoirs, 52. Voy. Acannée, peuvent-ils être conduits cusé, Bandes armées, Bannissement, dans une maison de dépôt? 222. Caution, Gouvernement, Monnaie Les condamnés aux travaux forcés à (fausse), Rébellion, Reclusion, Tritemps et à la reclusion sont de plein bunaux. droit et pendant toute leur vie sous SUSPENSION. Voy. Fonctionnaires pucette surveillance, 231. L'individu blics. soumis à cette peine devrait-il en être Talion ( PEINE DU ). Dans quel cas deaffranchi dans le cas où il obtiendrait vient applicable au juge ou jaré qui des lettres de grâce ou de commuta s'est laissé corrompre?' II. 161. tion à une autre peine qui ne l'em- Tapagës. Voy. Bruits, Violences. porterait pas? 232. Les condamnés Taxes. Voy. Concussion. au bannissement y sont soumis de TÉMOIGNAGES (Faux). Comment doit-il plein droit et pendant un temps être puni lorsqu'il est porté en maégal à la peine qu'ils auront subie, tière criminelle? III. 197. Le faux 233. Quels sont les autres individus témoin pourrait-il être déchargé de qui doivent y être renvoyés ? id. la peine qu'il aurait encourbe ,

s'il Qaand ne doit être prononcée que n'avait pas fait sa déposition dans le par une disposition particulière de la dessein de nuire? 198.. Serait-il passiloi ? 235. Cas où elle peut être infli ble de peine si le jury n'avait pas gée aux condamnés à l'emprisonne déclaré que son témoignage avait été ment, 268. Aux individas qai au porté en faveur ou contre l'accnsé? ront fait partie de bandes armées , id. Poorrait-on faire résulter le faux 411. Pour quel temps peuvent

témoignage de ce que le témoin adêtre mis les époux et les parens, pour

rait refusé de répondre aux inter

pellations ayant un trait direct à parissable, id. Quand prend-elle ce l'accusation? id. La flétrissure doit caractère ? id. Arrêts sor la matière : elle être appliquée pour faux témoi 212. La soborpation de témoins segnage? 199. Comment peut se

rait-elle un motif suffisant de surconstituer ce crime? 200. Arrêts sor seoir an jugement et à l'instruction la matière, id.- La peine prononcée du procès ? 213. Pourquoi le Code pour faux témoignage en matière n'a-t-il pas autorisé de poursuites criminelle devrait-elle étre infligée contre le suborneur, tant que la sudans le cas où l'affaire sur laquelle bornation n'a pas produit son effet? il aurait été porté aurait perdu son id. Voy. Cours d'assises, Duel, Emcaractère de crime aux débats? 201. prisonnement, Injures, Mort, Service,

- On ne pourrait le faire résulter Passe-ports, Témoignage ( faux ), de ce que la déposition d'un témoin Travaux forcés à perpétuité et à se trouverait en opposition avec celle temps. d'un et même de plusieurs autres, 202. Tentatives. Dans quel cas la tentative Autre cas d'où l'on ne pourrait le de crime doit-elle être considérée faire résolter, 203. Arrêts, 202, 203. comme le crime même ? I. 22. AuCas contraires et arrêts sur la matière torisation qui, dans ce cas, devrait 203.-Dans quels cas les officiers être laissée aux tribunaux, 23. Arde santé et autres gens de l'art, et les rêts sur cette matière, 24 et suiv. officiers de police se rendraient-ils Ne doit pas être confondue avec la coupables de faux témoignage? 205. tentative de la tentative du crime, L'interprète jaré qui aurait infidèle 28. Le simple nsage de fausses clefs, ment transmis aux débats la déposi l'escalade on l'effraction, peuventtion des témoins, s'en rendrait-il ils constitder une tentative puniscoupable? id. Les individus appelés sable ? 29. Autres arrêts sur la maaux débats en vertu du pouvoir dis tière , id. et suiv. La provocation au crétionnaire du président pourraient crime est-elle une tentative punissails être poursuivis et condamnés ble? 35. — Quand les tentatives de comme faux témoins ? 206. Quid, à délits doivent-elles être considérées l'égard de la tentative de ce crime ? comme les délits mêmes ? id. La 207. - Peine qui doit être infligée tentative de simples contraventions au coupable de faux témoignage de police ne doit pas être poursuiporté en matière correctionnelle ou vie, 36, et IV. 150. Voy. Abus de de police, 208. En matière civile, confiance, Arrestations, Coalition , 209. Au faux témoin dans ces ma Complices , Contrefaçon, Enfant, tières, lorsqu'il aura reçu de l'ar Escroquerie, Extorsions, Larcins, gent, une récompense quelconque Parricide , Pudeur, Viol. ou des promesses, id. Voy. Révi- TERRAIN. Amende applicable à ceux sion.

qui auront passé, sans en avoir le Témoins. Quelles sont les personnes qui droit, sur un terrain ou sur partie

ne peuvent pas l'être ? I. 167. - La de ce terrain préparé ou ensemencé, facalté d'être témoin, soit dans les IV. 128. A ceux qui auront laissé pas

soit en justice , peut être in ser leurs bestiaux ou lears bêtes de terdite, dans certains cas, par les trait, de charge ou de monture sur tribunaux jugeant correctionnelle le terrain d'autrui avant l'enlèvement, 206. Deviennent-ils passi

ment de la récolte, id. Obligations bles de l'emprisonnement pour non que doivent s'imposer les officiers comparation? II. 307. Quid, s'ils se du ministère public avant de poortrouvaient hors d'état de fournir à suivre cette contravention , 147. leur déplacement ? 308. Com Quid, s'il y avait eu bris de clôture ? ment se constitue la subordation de 148. Autre amende qu'encourt celui témoins, et quelles sont les peines qui, sans droit, aura entré ou passé qui deviennent applicables à l'auteur sur un terrain, dans le temps où ce de ce crime? III. 211. Considérée en terrain était chargé de graips en elle-même et isolément da faux té tuyaux, ou fruits mûrs ou voisins moignage, ne constitue pas un délit de la maturité, 156. Celui qui au,

actes ,

rait fait ou laissé passer des bes- TRANSPOKTATION. Dans quel cas était tiaux, animaux de trait, etc., sur le autrefois prononcée cette peine ? II. terrain d'autrûi ensemencé ou chargé 385. Voy. Vagabondage. d'ane récolte , ou dans un bois taillis Travaux. Comment doit être pani appartenant à autrui, id. 168. Dans

quiconqae, par des voies de fait, ces derniers cas, la contravention se sera opposé à la confection de peut-elle être poursuivie d'office ? ceux ordonnés par le Gouverneid. Quid , s'il n'y avait pas en simple ment ? IV. 17. Voy. Amonde, Einpassage, mais dépaissance ? 171. prisonnement, Service. Arrêts sur cette dernière matière, TRAVAUX FORCÉS. Mode d'exécution de

id. et suiv. Voy. Prairies, Rues. cette peine à l'égard des hommes, THÉATRES. Quelles seraient les peines I, 143. A l'égard des femmes et fil

applicables à ceux qui en auraient les , 144. Le condamné à cette peine ouvert sans la permission de l'auto ne peut être relevé de l'infamie rité publique ? III. 453. A tout direc qu'elle lui a imprimée que par la teur, tout entrepreneur de spectacles, réhabilitation , 162. Voy. Travaux toute association d'artistes qui aura forcés à perpétuité et à temps. fait représenter sur son théâtre des TRAVAUX FORCÉS A PERPÉTUITÉ. Est ouvrages dramatiques, au mépris des une peine afflictive et infamante, I. lois relatives à la propriété des au 93. Ne peut être prononcée que dans teurs ? 492. Diverses lois sur cette les cas déterminés par une loi fordernière matière, id. et suiv. Quelles melle et spéciale, 95. Les condamsont celles à consulter sur la police nations à cette peioe emportent à exercer dans les salles de specta mort civile, 150. Commenl doicles ? 495. La représentation des piè vent être marqués ceux qui y sont ces avant que le dépôt exigé par la condamnés ? 153. Doivent être exloi eût été effectué , pourrait-elle posés au carcan pendant une heure, établir une contravention panissa 158. — Est encourue par tout inble ? 500. Voy. Amende, Confisca divida déjà condamné pour crime,

tion spéciale, Emprisonnement. qui en aura commis un second emTIMBRE PARTICULIER. Voy. Marques portant celle des travaux forcés à particulières.

temps ou la déportation, 257. Quand TIMBRES NATIONAUX. Peint qui doit doit-elle être remplacée par la peine

être infligée à l'individu qui les aura de mort ? id. Cas où cette peine peut' contrefaits ou falsifiés , II. 35. être appliquée pour recélé, 307. Quand sont-ils réputés nationaux ? Où elle doit être convertie en un em36. Comment doit être réprimé l'a prisonnement dans une maison de sage des vrais timbres qu'on se sera correction, 326. Ne peut être proinduement procurés ? 38. Cas où noncée contre une personne ágée de l'usage d'un timbre faux ou falsifié 70 ans accomplis au moment du jagen'est passible d'aucune peine, 104. ment, 333. Par quelle autre peine estVoy. Reclusion.

elle remplacée ? 334. L'individu qui Titres. Peine qui devient applicable y est condamné, dès qu'il a atteint sa

pour usurpation de titres, II. 353. soixante-dixième année doit en être Voy. Emprisonnement , Fonction relevé et renfermé dans une maison naires publics, Juges, Officiers pu de force, 336. Quand cette peine blics,

doit-elle être appliquée pour criine Titres. Voy, Travaux forcés à temps. de fausse monnaie ? II. 9. Aux fon TOMBEAUX. Comment doit être répri tionnaires ou officiers publics pour

mée, toute violation de tombeaux crime de faux ? 44, 59. Dans quel ou de sépultures ? III. 194. Quid, cas remplace-t-elle à l'égard des foncs'il se rattachait à cette violation tionnaires ou officiers poblics, la quelque autre crime ou délit? 195. déportation on les travaux forcés Arrêts sur la matière, id. et suiv. à temps ? 209. Circonstances qui la

Voy. Amende, Emprisonnement. font infliger pour évasion de déteras, TORTURES. Voy. Arrestations , Malfai 321. Quand doit-elle ètre appliMenaces.

quée au coupable de meurtre ? III.

teurs ,

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