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comme

par des enfans naturels qui n'auraient pas été légalement reconnus ? 287. Par des frères et soeurs entre eux , d'objets provenant de la succession de leurs pères et mères? id. Par un fils qui aurait commis la soustraction entre les mains d'un gardien établi par le ministère d'huissier, de choses saisies sur son père? 288. Quels sont les cas où les personnes étrangères peuvent être poursuivies et punies comme coupables d'un véritable vol ? id. Quelles peines deviennent applicables au recéleur et à ceux qui ont profité des choses ainsi soustraites ? 289. Devrait-il être donné suite à une instruction commencée sous l'empire du Code pénal de 1791, contre un fils qui aurait commis des soustractions au préjudice de son père ? 290.

Circonstances qui font encourir la peine de mort anx coupables de vol, 291. - Réflexions sur ces circonstances et arrêts sur la matière, 292 et suiv. - Quand doitil être puni des travaux forcés à perpétuité ? 296. Comment doit être puni tont vol commis sur un chemin public? 300. Arrêts contradictoires de la Cour de cassation sur cette dernière matière, 301. Cas où il doit être reprimé par la peine des travaux forcés à temps, 308. Arrêts, id. et saiv. Il n'y aurait pas vol avec effraction extérieure ni intérieure dans la soustraction d'effets qui auraient été enfouis, 309. Y aurait-il vol avec fausses clefs si l'on s'était introduit dans la maison et à l'aide de la véritable clef? 312. Si cette clef avait été confiée à l'auteur du vol? 380. Il y aurait escalade, dans le sens du Code, lors même que la croisée, par laquelle on se serait introduit dans l'habitation, n'aurait été élevée au dessus du sol que de quelques pieds, et que le voleur aurait pu y entrer sans faire usage d'aucune voie étrangère, 312.

Autres cas où le conpable de vol doit être puni de la peine des travaux forcés à temps, 3r3. La reclasion devient applicable si le vol a été commis la nuit par deux ou plusieurs personnes ; si le coupable ou l'un des coupables était portear d'armes apparentes ou cachées ; si le voleur est un domestique ou un

homme de service à gages; si c'est un ouvrier , compagnon ou apprenti ; s'il a été commis par un anbergiste, un hôtelier, un voiturier, un batelier ou un de leurs préposés ; ou enfin si le coupable a commis le vol dans l'auberge ou l'hôtellerie dans laquelle il était reça , 314. Observations et arrêts sur ces cas et sar divers autres, 315 et soiv. Les vols commis dans une maison ou hôtel garni, cabaret , café, restaurant et hospice, doivent-ils être considérés comme commis dans une auberge ou bôtellerie ? 328, 332. Quid , si le vol avait été commis dans ce lieu par les

voyageurs les envers les autres ? 331. Le vol fait dans une église doit-il être puni

un vol commis dans one maison habitée ? 333. Arrêts sur cette question, 334 et suiv. Voy. Églises. La reclusion est aussi applicable au coupable de vol commis dans les champs , de chevaux, bêtes de charge, gros et menus bestiaux, instrumens d'agriculture, récoltes ou meules de grains, faisant partie de ré coltes, de bois dans les ventes, de pierres dans les carrières et de pois. sons dans les étangs, viviers ou réservoirs, 346. Par quelle autre loi devrait être remplacée cette dernière disposition du Code? 347. Que doiton entendre par les mots champs et récoltes ? 350. Quid , si les récoltes volées l'avaient été hors des champs? id. S'il y avait contestation sur le point de savoir si l'objet volé prove nait d'ane véritable récolte ? 352. Que doit-on entendre par meules de grains ; id. Les pommes de terre doivent-elles être considérées comme grains ? 353. Le vol d'une seale brebis commis dans les champs doit-il être puni de la reclusion ? id. Que doit-on entendre par gros et menus bestiaux ? 356. Quelle serait la peine applicable si le vol commis dans les champs l'avait été avec effraction? 357. Arrêts sur les vols d'instrumens d'agriculture, de bois dans les ventes , de poissops et de pierres , id. 362. La reclasion doit également être prononcée si, pour commettre le vol, il y a en enlèvement ou déplacement de bornes servant de sépara:

tion aux propriétés , id. La soustrac- VOLAILLE. Voy. Animaux doinestiques,
tion de malles ou caisses dont une Empoisonnement.
voiture serait chargée constituerait-
elle une effraction extérieure , et un VOLEURS. Amende applicable à ceux
vol cominis dans une maison ou ses qui auront laissé dans les rues, che-
dépendances ou dans un enclos? 373. mins, places , lieux publics, ou dans
Arrêts , id. Y aurait-il vol commis les champs, des instrumens on armes
avec effraction extérieure si le vo dont les voleurs et autres malfaiteurs
leor ne s'était emparé que de l'objet puissent abuser, IV. 128. Quid, si ces
fracturé sans s'être introduit dans la instrumens ou

armes avaient été
maison ou dépendances à l'aide de laissés dans les dépendances d'une
l'effraction qu'il aurait commise , maison habilée ? 139. La confisca-
id. Cas où il y aurait vol avec ef tion des jnstrumens et armes doit-
fraction intérieure, 375, 376. elle être prononcée? 150. Voy. Vol.
Qaand doit-il être considéré comme
simple larcin ou filouterie ? 390, Volonté. Voy. Préméditation,
391.

Voy. IV. page 224, un nouveau Vote. Les tribunaux jageant correcprojet de loi sur plusieurs vols y tionnellement peuvent, dans certains spécifiés. Voy. Bibliothéques publi cas, en interdire l'exercice, I. 205. ques, Chemins publics, Extorsions, Autres cas ou cette interdiction doit Scellés, Violences.

être prononcée, 458, 463.

1

FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE.

TABLE DES SOMMAIRES.

1

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92

95

201

CHAPITRE II. Crimes et délits contre les propriétés.
SECTION III. Destructions, dégradations, dommageş. ibid.
Remarques sur cette section.
DISPOSITION GÉNÉRALE.
Remarque sur cette disposition.

108 LIVRE IV. Contraventions de police et peines. 109 CHAPITRE I. Des peines.

ibid. CHAPITRE II. Contraventions et peines.

127 SECTION I. Première classe.

ibid. SECTION II. Deuxième classe.

155 SECTION III. Troisième classe.

179 DISPOSITION COMMUNE aux trois sections ci-dessus. DISPOSITION GÉNÉRALE.

206 APPENDICE du premier volume.

219 du deuxième volume.

233 du troisième volume.

241 du quatrième volume.

261 ADDITION à l'appendice du premier volume.

268 DERNIÈRES OBSERVATIONS.

270 LOIS RELATIVES AUX MATIÈRES DU CODE PÉNAL. 271 Charte constitutionnelle.

ibid. Ordonnance des Eaux et Forêts.

274 Loi sur l'administration forestière.

280 oi des 19-22 juillet 1791.

281 de rural.

296 Loi sur la police intérieure des communes.

306 Loi sur le taux de l'intérêt de l'argent.

312 Loi relative à la liberté de la presse.

313

515

317

Ordonnance du Roi, contenant des mesures relatives

à l'impression, au dépôt et à la publication des ouvrages,

etc. Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen

de publication. Loi relative à la publication des journaux ou écrits

périodiques. Autre loi sur la même matière. Loi relative à la police des journaux et écrits pério

diques. Loi relative à la répression et à la poursuite des délits

commis par la voie de la presse ou par tout autre

moyen de publication. Table analytique des matières contenues dans les

quatre volumes du commentaire sur le Code pénal.

329 532

333

535

545

FIN DE LA TABLE DES SOMMAIRES DU QUATRIÈME

ET DERNIER VOLUME.

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