SUR LE CODE PÉNAL, CONTENANT LA MANIÈRE D'EN FAIRE UNE JUSTE APPLICA- PAR M. CARNOT CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION. NOUVELLE ÉDITION, AVEC DES REMARQUES SUR LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE DES FRANCE, PAR J. J. DRAULT, JURISCONSULTE. 4 TOME QUATRIÈME. BRUXELLES, P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRË, MDCCCXXV. |