Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste application, l'indication des améliorations dont il est susceptible, et des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'j rattacher, Volume 4 |
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Page 350
Nomencla peine capitale à son auteur ? 162 . ture de celles qui sont considérées
Que doit - on entendre par : tortures comme prohibées , 66. Comment doit
corporelles , 163. La simple menace être pani l'emploi ou l'usage d'ar d'en faire ...
Nomencla peine capitale à son auteur ? 162 . ture de celles qui sont considérées
Que doit - on entendre par : tortures comme prohibées , 66. Comment doit
corporelles , 163. La simple menace être pani l'emploi ou l'usage d'ar d'en faire ...
Page 352
Cas où les peines prononcées détention dans une prison d'État , contre les
concussionnaires ne pour 101. Incapacités qui résultent pour raient leur devenir
applicables , II . les condamnés à cette peine , 167 . 134. Et Quid , à l'égard de
celles ...
Cas où les peines prononcées détention dans une prison d'État , contre les
concussionnaires ne pour 101. Incapacités qui résultent pour raient leur devenir
applicables , II . les condamnés à cette peine , 167 . 134. Et Quid , à l'égard de
celles ...
Page 377
la manière d'en faire une juste application, l'indication des améliorations dont il
est susceptible, et des dissertations sur les questions les plus importantes qui
peuvent s'j rattacher Belgium. EXTORSIONS . La peine des travayx for- FAUTES .
la manière d'en faire une juste application, l'indication des améliorations dont il
est susceptible, et des dissertations sur les questions les plus importantes qui
peuvent s'j rattacher Belgium. EXTORSIONS . La peine des travayx for- FAUTES .
Page 402
Pendant la darée de fant , Espions , Mort , Travaux for sa peine , peut - il loi être
remis aacés à perpétuité et à temps , Vol . cune somme , aacone provision ,
auRecettes . Voy . Confiscation spéciale . cane portion de ses revenus ? 175 .
Pendant la darée de fant , Espions , Mort , Travaux for sa peine , peut - il loi être
remis aacés à perpétuité et à temps , Vol . cune somme , aacone provision ,
auRecettes . Voy . Confiscation spéciale . cane portion de ses revenus ? 175 .
Page 411
Ne peut être prononcée contre 64 . Pour crime de castration ? 68 . ancan individu
âgé de 70 ans ac- Dans quels autres cas et à quelles complis au moment du
jugement , personnes cette peine doit - elle être 333. En ce cas , par qaelle autre
...
Ne peut être prononcée contre 64 . Pour crime de castration ? 68 . ancan individu
âgé de 70 ans ac- Dans quels autres cas et à quelles complis au moment du
jugement , personnes cette peine doit - elle être 333. En ce cas , par qaelle autre
...
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Common terms and phrases
Ajoutez amende animaux applicable application arrêt article Attendu aurait auront autorisés avaient ayant blessures causé charge choses circonstances civile Code pénal Code rural commune condamné considéré contravention corps correctionnelle coupable coups Cour Cour de cassation crime criminelle déclaré délit délits destruction devant devrait disposition doit doivent dommage donner écrit effet emprisonnement établi fausse faux fonctionnaires fonctions général infligée jours jugement l'amende l'application l'arrêt l'article l'autorité l'égard l'emprisonnement l'État l'un laissé légale législateur lieu livres lois lorsqu'il maison manière mars matière ment mesures ministre mois mort moyens municipale n'aurait n'avait n'en nécessairement observations officiers ordonné parlé particuliers peine personnes peuvent pièces police porte pourra première présent prévenu prononcée propriétaire propriété public publique puni question Quid récidive règlemens règlement Relatives rendu rentrer renvoi réparation réprimée résulter s'il saisi sera seront seulement simple spéciale suite suiv termes ticle tion titre travaux forcés tribunal trouve voie
Popular passages
Page 88 - Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à...
Page 17 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 272 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
Page 52 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 273 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 315 - LA. RÉPRESSION DES CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE, OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION/
Page 18 - ... .quelconque, des registres, minutes ou actes originaux de l'autorité publique, des titres, billets, lettres de change, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni ainsi qu'il suit: — Si les pièces détruites sont des actes de l'autorité publique, ou des effets de commerce ou de banque, la peine sera la réclusion.
Page 35 - Les coupables pourront, de plus, être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 273 - Gode civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 272 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.