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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814
...l'indépendance de l'homme et la majesté des rois ? Aussi , la charte ( art. 71 ) n'accorde à la noblesse que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la societé. Que le peuple juge sur des faits et non sur des bruits mensongers , et il sera convaincu...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...: toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 73. La Léginn-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les rcglemens intérieurs et la décoration....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve...accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs de la société; dé 1 terminer a les réslemens intérieurs et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...créanciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...honneurs, sans aucune exemption des charges et des dévoies de 11 société. 7». La Lègion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera le* uplcmcns...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et desdevoirs de la société. 72. La légien d'honneur est maintenue. Le Roi...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la Révolution d'Espagne: avec des ...

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 4 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens...roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans « aucune exception de charges et des devoirs « de la...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption dci charges et des devoirs de la société. 72. La légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminer»...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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