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" Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et... "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 88
by Belgium - 1825
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. -46 1 . Si , de la communication mentionnée au précédent...animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'auptorité administrative seront punis d'un emprisonnement de * deux ans à cinq ans, et d'une amende...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...laissé leurs animaux ou bestiaux infectes , communiquer avec d'autres ». (C. p. , art. 460.) IV. « Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autre» animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'auto rilé administrative, seront punis...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...résulté une contagion parmi les autres anim.iui, ceux qui auront contrevenu aux défenses de 1'autoriié administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent un francs à mille fa"0' e tout sans préjudice de l'exécution des lois et réglentfns relatifs aux...
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Annales Academiae lovaniensis, Volume 5

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux communiquer avec d'autres. • Si de la communication mentionnée au précédent..., et d'une amende de cent francs à mille francs. » In ultimo articulo pœna in contagia pecoris per culpam efiecta admodum gravis, imo gravior pœna...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1824
...animaux infectés, communiquer avec d'autres. Par l'art. 46i , les mêmes individus sont passibles d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de iooà i000 francs, s'il est résulté une contagion parmi les autres animaux qu'ils ont laissé communiquer...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...ou bestiaux infectés communiquer avec d'auircs. 40, 41, 5a à 55, 46a, 463, 4?^* 47946i. Si, de lu communication mentionnée au précédent article ,...contrevenu aux défenses de l'autorité administrative si ront punis d'un emprisonnement de deux ans o cinq ans et d'une itinende de cent franc* à mille...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 105 pages
...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. , Art. 388. Si de la communication mentionnée au précédent...résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux <jui auront contrevenu aux- défenses de l'autorité administrative , seront punis d'un emprisonnement...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...francs. traiion, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 46i. Si, de la communication mentionnée au précédent...deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs a mille francs; le tout sans préjudice de Exécution des lois et réglemens relatifs aux maladies...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...vingtcinq francs à cent cinquante francs. — Si le coupable est un serrurier de profession, il sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — II pourra, en outre, être privé de tout ou partie des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...au précédent article , ( 608 ) il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qni auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution...
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