Bureau des finances et des Approvisionnemens. M. Legrand, Chef. Les budgets et les comptes coloniaux; l'administration des finances des colonies, l'ordonnancement des dépenses excepté; l'achat et l'envoi des approvisionnemens demandés par les administrations coloniales; les monnaies. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ DES FONDS. M. BLANCHARD, Chef de division, M. Fleuriais, Chef. Bureau des Dépenses de France. L'ordonnancement de toutes les dépenses du service Marine, payables à Paris; les comptes ouverts avec les fournisseurs, ainsi que les comptes analogues pour les dépenses du personnel; le contrôle de l'agent comptable du Ministère; les archives et les suites contentieuses de l'arriéré. M. Dussaut, Chef. Bureau des Dépenses d'outre-mer. L'apurement et l'ordonnancement de toutes les dépenses du service Marine acquittées par traites de bord et traites coloniales et consulaires; les envois de valeurs en numé– raires ou en traites, et l'ordonnancement direct de toutes les dépenses du service Colonies, les comptes ouverts avec les consuls et les colonies pour les avances à la marine; le contrôle de l'agent comptable des traites de la marine et de l'agent comptable des colonies; la réunion des budgets coloniaux et la tenue des écritures y relative; la présentation des comptes de gestion des trésoriers coloniaux; les réglemens et instructions sur le service financier d'outre-mer. Bureau de la Comptabilité centrale. M. Hézard, Chef. La formation du budget et des comptes, en deniers, du département, présentés aux Chambres; les demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires; la répartition des crédits législatifs; les ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires; la vérification et l'enregistrement de toutes les ordonnances de paiement; la tenue des livres en partie double; les recouvremens des avances faites aux autres Ministères; la correspondance avec le Ministère des finances pour toutes les opérations de comptabilité; les communications avec la Cour des comptes; les questions générales de comptabilité; les réglemens et instructions sur la matière. Agence comptable du Ministère. M. Servoisier, Agent comptable. Paiement des dépenses imputables sur les avances autorisées pour les services régis par économie, par l'article 72 de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, portant réglement general sur la comptabilité publique; paiement des appointemens des chefs et commis, des gages des gens de services, des menues dépenses relatives au service des hôtels et bureaux du Ministère de la marine, ainsi que des frais de route et autres dépenses ayant un caractére d'urgence. DIVISION DES INVALIDES. M. TURBEST, Chef de division. M. Cuny, Chef. · Bureau central des Invalides. La formation du budget et du compte de la caisse des invalides; l'administration et la comptabilité de cet établissement; la liquidation des pensions de toute nature de la marine et des colonies; la matricule des pensionnaires; les secours sur les fonds des invalides; la nomination aux emplois de trésoriers de la marine. Bureau des Prises, Bris et Naufrages. M. Claverie, Chef. La liquidation et le contentieux des prises; la liquidation et le contentieux des naufrages; les dépenses afférentes au personnel de la division des invalides continueront à être imputées sur les fonds de la caisse dont l'administration lui est confiée. DIVISION DU CONTRÔLE CENTRAL. M. GERBIDON (0), Commiss. gén. de la marine, Chef de division. M. Morin, Contrôleur de la marine. La vérification et le visa des répartitions du fonds entre les ports, de celles qui ont lieu à Paris entre les créanciers de la marine; la révision et le contrôle préalable de tous les décomptes et rapports de liquidation soumis à l'approbation du Ministre; l'examen des cahiers des charges, adjudications et marchés passés à Paris et à l'étranger; la régularisation et la main-levée des cautionnemens; l'instruction et la suite des affaires litigieuses qui intéressent la marine, le contrôle des pensions et des opérations de la caisse des Invalides. Bureau du Contrôle extérieur. Ce bureau est dirigé par le Contrôleur de la marine.) L'examen des rapports des contrôleurs des ports et autres établissemens maritimes du royaume et des colonics; la suite à donner à ces rapports; les questions que peut soulever l'exercice du contrôle extérieur; la vérification des comptabilités financières et de celles du matériel, ainsi que des pièces à l'appui. Trésorier général des Invalides de la marine. M. Marbeau (O), Trésorier général, rue Castellane, 8. M. Pascal, Agent comptable. INSPECTIONS GÉNÉRALES. Génie maritime. M. BONARD (C), Inspecteur-général. M. Mimerel (0), Directeur des constructions navales, Adjoint i l'Inspection générale. Travaux maritimes. M. Bernard (C), Inspecteur-général des Ponts-et-Chaussées, Inspecteur-général des travaux hydrauliques, quai Voltaire, 3. Service de Santé. M. Foullioy (0), Inspecteur-général, rue..... Matériel de l'Artillerie de la Marine. M. de Coisy (C), Maréchal-de-camp, Inspecteur général. Infanterie de la Marine. M. le C de Fitte de Soucy (C), Maréchal-de-camp, Inspect.-gén. BIBLIOTHÈQUES. M. Bajot (O), Commiss. hon. de la marine, Conserv.-gen., Inspect. CONSEIL DES TRAVAUX DE LA MARINE. Messieurs, Bon de Bougainville (C), Contre-Amir., M. du Cons. d'Amir., Présid. De Coisy (C), Mar.-de-c., Insp.gén. du matériel de l'Artill. de la marine. Bernard (C), Inspecteur-général des ponts-et-chaussées, Inspecteurgénéral des travaux hydrauliques. Bonard (C), Inspecteur-général du génie maritime. Mimerel (0), Directeur des constructions navales, Adjoint à l'Inspection générale du génie maritime. Deloffre (C), Capitaine de vaisseau. Dusault (0), Capitaine de caisseau. Kerris, Sous-Ingénieur de la marine, Secrétaire. DÉPÔT GÉNÉRAL DES CARTES ET PLANS DE LA MARINE ET DES COLONIES, Rue de l'Université, 13. M. HALGAN (G), Pair de Fr., Cons.-d'Etat, Vice-Amir., Direct.-gén. M. Beautemps-Beaupré (G O), Membre de l'Académie des Sciences et du Bureau des Longitudes, Ingénieur-Hydrographe en chef, Directeur-Adjoint et Conservat. M. Daussy (0), Membre du Bureau des Longitudes, IngénieurHydraulique en chef, Conservateur-Adjoint. La levée et la construction des cartes marines; la conservation des cartes, plans et journaux. Section historique. M. Jal*, M. Chassériau Historiographes de la marine. * DÉPÔT DES FORTIFICATIONS DES COLONIES, Rue de l'Université, 13. M. Simon, Chef de bataillon du génie, Directeur. COMMISSION SUPÉRIEURE De l'Établissem. des Invalides de la Marine (Ordon. du 2 octobre 1825). M. Gautier (C), Pair de France, Président. M. Bergeret (GO), Pair de France, Vice-Amiral. M. le Ct Beugnot (O), Pair de France. M. Dupin (G), Procureur gén. près la Cour de cassat., Député. M. Bignon (C), M. Lacrosse, M. Estancelin, M. Barbet (Henri) (C), idem. idem. idem. idem. M. Turbest, Chef de la division des Invalides, Secrétaire. COMMISSION SUPÉRIEURE pour le perfectionnement de l'enseignement de L'Ecole navale, instituée par l'ordonnance du Roi, du 17 mai 1834. M Halgan (G), Pair de France, Conseiller-d'Etat, Vice-Amiral, Directeur general du Depot des cartes et plans, Président. M. Mimerel (0), Directeur des constructions navales. M. Deloffre (C), Capitaine de vaisseau, M. Le Prédour (0), Capitaine de vaisseau, Commandant l'École navale. M. Dusault (0), Capitaine de vaisseau. M.. Capitaine de vaisseau. M. Fournier (0), Examinateur d'hydrographe. M. Guérard, Examinateur de classement et de sortie à l'Ecole navale. M Delisle Y.. Examinateurs d'admission à l'Ecole navale. Secrétaire, COMMISSION chargée, par décision royale du 26 mai 1840, d'examiner les questions relatives à l'esclavage et à la constitution politique des colonies. M. le Duc de Broglie (G), Pair de France, Président. M. le Cte de St.-Cricq (GO), idem. M. le Mis d'Audiffret (C), M. Rossi (C), M. Passy (Hipp.) (C), M Wustemberg, Député. idem. M. Reynard (C), idem. idem. idem. idem. ML Galos, Conseiller-d Etat, Député. M. Jabelin (C), Conseiller-d'Etat, Sous-Secrét.-d'Etat au Minist, de la marine. M. M. Mestro, Commissaire de la marine, Sous-Directeur des colonies, Secrétaire. COMMISSION formée pour prendre connaissance des affaires relatives à l'exécution de la loi du 4 mars 1831, concernant la répression de la traite des Noirs. M. Dupin (G), Procureur-gén. près la Cour de cassation, Député, Président. M Janvier, Conseiller-d'Etat, Député. M. de Lamartine (Alph.) ☀, Député. M de Rémusat, Député. M. Galos, Conseiller-d'Etat, Directeur des colonies, Député. M. Ternaux-Compans, Député. M. Mestro, Commissaire de la Marine, Sous-Directeur des colonies, Secrétaire. COMMISSION CONSULTATIVE pour les cas d'application des pouvoirs M. J. Boulay (de la Meurthe) (0), Conseiller-d'Etat. M. Felix Réal (0), Conseiller-d'Etat, Député. le B de Beaulieu (0), Maitre des requêtes. M. Dehaussy de Robecourt, Conseiller à la Cour de cassation. M. Viacens-Saint-Laurent, Pair de France, Conseiller à la Cour de cassation. M. Jacquinot-Godard (0), Conseiller à la Cour de cassation. Vanin, Conseiller à la Cour royale de Paris. Mlete Dupleix de Mézy, Auditeur au Conseil-d'Etat, Secrétaire. 1845. 10 CONSEIL des Délégués des Colonies (Loi du 24 avril 1833). DÉLÉGATION DES ÉTALISSEMENS FRANÇAIS DE L'INDE (Ordonna royale du 23 juillet 1840). M. Couard, Délégué. M. Milon de Verneuil, Délégué suppléant. DELEGATION DU SENEGAL (Ordonn. roy. du 7 septembre 1840). M. Calvé (Victor), Délégué. M. Délégué suppléant. AVOCATS ET OFFICIERS PUBLICS ATTACHÉS AU MINISTÈRE. M. le Président du Conseil de l'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Co assation, chargé de recevoir, en cas de défaut, les communications faites aux de deurs dans les instances portées au Conseil-d'Etat, contre les décisions des Con privés des colonies. M. Moreau (Emile), Avocat aux Cons. du Roi et à la Cour de cass., rue Louis-le-Grand, 33, M. Jollivet, Avocat à la Cour royale, Délégué de la Martinique, M. Duchollet, Avocat à la Cour roy. de Paris, Conseil pour le Conten- Avocats de la Marine. M. Castaignet, Avoué de re instance, Avoué du Département de la Marine e Colonies, et de l'Etablissement des Invalides de la Marine, rue de Hanovre, 21. M. Guénin, Notaire de la Marine, place de la Concorde. M. de Gérin-Roze, Interprète et Traducteur-Juré près les tribunaux de la S Interprète et Traduct. du départ. de la Marine et des Colonies, rue de Vaugirard, M. Lefevre, Architecte des hôtels du Ministère, rue..... M. Lerebours fils, Opticien de la Marine, place du Pont-Neuf, 13. M. Firmin Didoi, Imprimeur-Libraire de la Marine et des Colonies. M. Molel, Horloger-Mécanicien de la Marine et des Colonies. M. Robiquet, Libraire, chargé de la vente des cartes et ouvrages publiés par le D général de la marine, rue Pavée-St.-André-des-Arcs, 2. M. Crépin, M. Gudin (0), Peintres du département de la Marine. M. Valleran, Recev. de l'enregistrem., pour les actes administratifs, quai de l'Ecole. |