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SECTION V.

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR,

Rue de Grenelle, no 101; et les Bureaux, méme rue, nos 101, fo3 et 130.

le C DUCHATEL (TANNEGUY) (G O *), Député, Ministre Secrétaire-d'Etat (1).

M. PASSY (Antoine) (C), Député, Sous-Secrétaire-d'Etat (2).

Cabinet particulier du Ministre.

L Leclerc (Edmond), Chef du Cabinet.

Affaires personnelles; affaires particulières et réservées; demandes d'audience; aes télégraphiques (voyez page 156); garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris.

Duquère, Chef.

BUREAU.

Lignes télégraphiques; garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris.

Cabinet du Sous-Secrétaire-d'Etat.

Dailly (Alfred), Auditeur au Conseil-d'Etat, Chef.

Auditeurs au Conseil-d'Etat attachés au Ministère. Messieurs,

Duchesne, Audit. de re classe au Cons.-d'Etat, Chef.

Personnel et nomination des Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires-généraux, Conseillers prefecture; demandes de congés; travail général relatif aux nominations dans l'ordre al de la Légion-d'Honneur; rapports avec la grande chancellerie de l'ordre.

4) Le Ministre donne des audiences particulières, lorsqu'on en forme la demande par , en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir, et reçoit MM. les Pairs et MM. Jes pates, les lundis, mercredis et samedis, de dix à onze heures du matin.

Le Sous-Secrétaire-d'Etat donne des audiences particulières sur demandes spéciales, et at MM. les Pairs et MM. les Députés, les lundis, jeudis et samedis, de onze heures une heure.

Les Chefs de division et de section reçoivent le public les mardis, jeudis et samedis, 2 heures jusqu'à 4; et le Bureau d'enregistrement du Secrétariat-général donne, mèmes heures, tous les jours (dimanches exceptés), tous les renseignemens qui event être demandés sur les affaires transmises au Ministère. On entre à la division zemptabilité, pour retirer les lettres d'avis de paiement, les lundis et les jeudis, de

da trois heures.

M. Boyer, Chef.

BUREAU DES SECOURS GÉNÉRAUX.

Secours généraux sur le fonds alloué au budget; médailles et récompenses pécun pour belles actions; nomination du personnel administratif et médical des hôpitaux, pices, des bureaux de bienfaisance, de la maison royale de Charenton, de l'hospice des Quinze-Vingts, de l'institution royale des jeunes aveugles, des institutions ro des Sourds-Muets de Paris et de Bordeaux; personnel des Monts-de-Piété et de l' royal de la Providence; admission aux places gratuites dans les hospices et établisse de bienfaisance et dans le Prytanée de Menars; pensions aux aveugles externes des Qu Vingts.

BUREAU DES DÉPENSES INTÉRIEURES ET DU PERSONNEL DES EMPLOYÉS. M. Blériot, Chef.

Personnel des bureaux du Ministère et des gens de service; impressions du Minis mobilier des hôtels et des bureaux; catalogue des livres et cartes; entretien des bâtim dépenses intérieures; adjudications et marchés y relatifs.

M. Ducoroy (Louis), Chef du service matériel.

PREMIER BUREAU.

(Contentieux électoral; conseils administratifs; maires adjoints à la nomination du Roi).

M. Vachier, Chef..

Exécution des lois sur les élections des membres de la Chambre des députés, des 1 bres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils munici contentieux électoral; instruction des réclamations contre la validité des opération assemblées électorales. Convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondisse circonstances relatives à leurs sessions; formes de leurs séances et de celles des co municipaux; dissolution de ces conseils; personnel des maires et adjoints à la nomin du Roi; incompatibilités; attributions, honneurs et préséances; témoignages de r naissance publique décernés par des corps et autorités et qui sont soumis à l'approl du Roi (ordonnance du 10 juillet 1816); dépenses relatives aux listes d'électeurs sessions des assemblées électorales.

(Maires et adjoints à la nomination des préfets; compta des préfectures et sous-préfectures).

M. Dupuy, Chef.

Personnel des maires et adjoints à la nomination des préfets; états trimestriels de tation de ces fonctionnaires; plaintes; révocations; avis sur les poursuites judiciaires gées contre eux; traitemens, indemnités; pensions des fonctionnaires administratifs; tion de retenues sur les traitemens; abonnemens des préfets et sous-préfets; comptes d'e de la partie d'abonnement affectée au personnel des bureaux; mobilier des préfectures bureaux des sous-préfectures; caisses de retraites des employés des préfectures et des préfectures, et secours votés en leur faveur par les conseils généraux.

TROISIÈME BUREAU, (Gardes nationales et affaires militaires).

M. Lanoë, Chef.

Gardes nationales du royaume; recensement; organisation; élections; jurys de rév personnel des officiers nommés par le Roi; suspension d'officiers; conservation et tion de l'armement; personnel des officiers-inspecteurs et des contrôleurs d'armes penses et vérification des comptes; pensions et secours aux Gardes nationaux et

milles, dans les cas prévus par la loi ; réglemens de service; exercices et munitions ; déchemens de Garde nationale; mobilisation, discipline et contentieux; nominations et promotions dans la Légion d'Honneur pour la Garde nationale. Sapeurs-pompiers voentaires et soldés, autres que ceux de Paris. — Recrutement en ce qui concerne le conurs de l'autorité civile; affaires militaires ressortissant au Ministère de l'intérieur; logees militaires,Suite d'exécution des lois des 30 août et 13 décembre 1830 sur les compenses nationales; orphelins et orphelines de juillet; secours aux combattans de jullet-Allocations en faveur des condamnés politiques sous la restauration.

QUATRIÈME BUREAU. — (Archives).

Jacquier, Chef.

| Travail pour le Conseil du Roi, pour le Conseil-d'Etat et pour le Comité de l'Intérieur; servation et expédition des ordonnances et décisions du Roi, et des anciens actes de Baterité; garde du sceau du Ministère; dépôt des lois, circulaires et instructions minisBrielles; Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur; légalisations.

MIQUIÈME BUREAU.

(Ouverture des dépêches; enregistrement général et départ). Vidal (Léon), Chef.

Ouverture des dépêches; enregistrement général; distribution des dépêches dans les franchise et contre-seing; départ et enregistrement de la correspondance; rend'attributions; demandes d'emploi sans désignation. Réunion des documens, travaux projets de lois à présenter et des renseignemens à fournir aux Chambres. Vérification es affaires en retard; instructions ayant pour objet de les accélérer; correspondance y live. Collection des documens et ouvrages administratifs; conservation et service cette bibliothèque administrative centrale; distribution et envoi du Bulletin officiel et circulaires du Ministère; presse lithographique. Renseignemens généraux au public.

DEUXIÈME DIVISION. Doussy, Chef de division.

PREMIER BUREAU.

. Gabourd, Chef.

- (Police générale).

(Correspondance générale).

Correspondance générale; archives de l'ancien ministère de la police générale; dépôt Bes actes relatifs à l'émigration; réfugiés étrangers non subventionnés; visa des passeports

dangers.

DEUXIÈME BUBEAU. - (Police administrative), rue de Grenelle, 130. Denugon, Chef.

Police administrative; service de la gendarmerie dans ses rapports avec le Ministère Intérieur; personnel des commissaires de police; questions de port d'armes; recherches las l'interèt des familles; examen des demandes en autorisation de former des sociétés de de vingt personnes.

TROISIÈME BUREAU,

Paillet, Chef.

(Réfugiés subventionnés et surveillance légale),
rue de Grenelle, 130.

Secours aux étrangers réfugiés; autorisations de résidence à l'étranger des pensionnaires wils et militaires ; surveillance légale des condamnés libérés.

TROISIÈME DIVISION. - (Administration générale et départementale). M. Herman (0), Chef de division.

PREMIER BUREAU.

Gadebled, Chef.

(Administration générale).

Actes d'administration générale; division administrative du territoire; révision des

réglemens de police administrative; archives du royaume (Voyez p. 157); archives de partementales et communales; bibliothèques administratives; analyse et examen d procès-verbaux des conseils généraux; registres de l'état civil; examen des circulaires arrêtés insérés aux recueils administratifs des préfectures; examen des travaux des consei de préfecture.

M. de Rhéville, Chef.

Statistiques diverses; mouvement annuel et recensement quinquennal de la population Commission des Archives départementales et communales. (Voyez page 156.)

Chemins vicinaux; chemins ruraux; cours d'eau non navigables; ponts communaux contentieux des chemins, des cours d'eau et des ponts.

QUATRIÈME BUreau.

M. de Wailly (Jules) *, Chef.

(Administration départementale).

Affaires départementales non attribuées à d'autres bureaux; construction, réparatio des bâtimens départementaux autres que ceux des prisons; entretien des bâtimens d cours royales; casernement de la gendarmerie; personnel des architectes des départemen M. Beauvalet, Chef.

Réglement des budgets départementaux; suite de ces dépenses, leur classification restriction dans les limites de chaque allocation; routes départementales; impositions ex traordinaires pour dépenses départementales; emprunts départementaux.

(Ce bureau est sous la direction immédiate du Chef de Division.)

Administration communale; octrois municipaux; droits de location des places dan les halles, foires, marchés et abattoirs; droits de pesage et de jaugeage publics, coupe extraordinaires de bois; acquisitions (autres que celles qui ont lieu pour l'exécutio d'un alignement, ou par expropriation pour cause d'utilité publique); construction et re parations des édifices communaux et des bâtimens consacrés au service du culte paroissial adjudication des travaux et fournitures pour le compte des communes; distractions, pou les services communaux, des parties superflues des presbytères; érection des chapelles e annexes, et tout ce qui concerne les dépenses du culte à la charge des communes; polic des lieux de sépulture; établissement des nouveaux cimetières et vente des anciens; régle mens et tarifs relatifs aux concessions de terrains pour sépultures particulières dans les cime tières communaux; frais de casernement des troupes en garnison.

DEUXIÈME BUREAU. — (Comptabilité des communes).

M. Pierret, Chef.

Comptabilité des recettes et des dépenses communales; budgets, comptes d'administration impositions (à l'exception de celles qui ont pour objet les dépenses du culte); emprunts formation du compte annuel des emprunts et des impositions communales; établissement d la situation financière des communes du royaume; cotisations municipales ; liquidation de pensions de retraite des employés des communes ; répartition du fonds des amendes de polic correctionnelle.

TROISIÈME BUREAU. — (Contentieux des communes).

Jeze, Chef.

Contentieux des communes; conflits de pouvoirs à défendre et pourvois au ConseilEtat à soutenir dans l'intérêt des communes; réclamations contentieuses à décider par le Vistre; expropriations pour cause d'utilité communale; jouissance des halles, abattoirs, antines, et autres établissemens communaux, moyennant des concessions de jouissance mporaires; baux à long terme; aliénations (sauf en ce qui concerne les alignemens des concessions et partages des propriétés communales; droits d'usage, de parcours Je de vaine pâture; tourbage et dessèchement des marais communaux; cantonnemens et vages, dettes anciennes; questions sur les actions judiciaires; transactions; legs et mations au profit des communes; pavage des rues moyennant des taxes à imposer aux

Voirie urbaine; plans d'alignement de Paris et des villes et bourgs; acquisitions, ages et aliénations de propriétés pour l'exécution desdits plans, même quand il y eu de recourir à la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique; droits de voirie

SECTION DES ÉTABLISSEMENS DE BIENFAISANCE. Durieu, Chef de Section.

Administration, comptabilité et contentieux des hospices et des bureaux de bienfaisance, et donations en faveur de ces établissemens; acquisitions, ventes et échanges de proés qui les intéressent; travaux et pensions à leur charge.

DEUXIÈME BUREAU. — (Aliénés et Enfans trouvés).

Boué de Verdier, Chef.

Alienés: Réglement des prévisions et des dépenses; traités entre les établissemens et departemens; organisation des asiles publics; personnel, administration, comptabilité contentieux de ces établissemens; autorisation et surveillance des établissemens privés; ice des aliénés. — Enfans trouvės: Réglement des recettes et des dépenses, admistration, comptabilité et contentieux de ce service; sociétés de charité maternelle. — Indicite: ateliers de charité, maisons de refuge et établissemens destinés à obvier à la cite; sociétés particulières de bienfaisance; hospices départementaux; statistique des indians et indigens.

TROISIÈME BUREAU.

M. Marquiset, Chef.

(Etablissemens généraux de Bienfaisance).

Administration, comptabilité et contentieux des établissemens généraux de bienfaisance, Charenton, Jeunes-Aveugles, Quinze-Vingts, Sourds-Muets de Paris et des départemens; Kais-de-Piété; secours aux hospices et aux établissemens de bienfaisance.

INSPECTIONS GÉNÉRALES.

Service des Aliénés.

M. Ferrus (0), Inspecteur-général.

Établissemens de Bienfaisance du royaume.

Inspecteurs-généraux de 1e classe. Messieurs,

Ba de Watteville.

| De Lurieu, Maître des requêtes.