EDMOND-BLANC (0), Député, rue des Saussayes, 13.

LAURENCE (0), Député, Directeur général de l'Administration des Contributions directes, rue Matignon, 8.

Vte HÉRICART DE THURY (O), Insp.-g. des Mines, r. de l'Université, 29. AUBE (0), ancien Président du Tribunal de comm., r. Ste-Avoye, 23. REYNARD (C), Dép, Membre du Cons. supér. du comm., r. de Rivoli, 24. Cte DE BOUBERS (C), Secrétaire général du Ministère des finances, rue Ste-Croix-d'Antin, 16.

CHEVALIER (Michel) (O), Député, Ingénieur en chef des Mines, rue de Grenelle-St.-Germain, go.

Bon SERS (C), Pair, Préfet du département de la Gironde.

Cte DE LAS-CASES (C), Député, rue Saint-Florentin, 9.

LEBRUN (O), Pair, de l'Institut, Directeur de l'Imprimerie royale, rue Vieille-du-Temple, 89.

BOUDET, Député, ancien Secrétaire-général du Ministère de la Justice, rue de la Chaussée-d'Antin, 49.

DESAUGIERS (0), ancien Directeur au Ministère des Affaires étrangères, rue Saint-Honoré, 383.

COCHELET (C), anc. Consul gén. en Egypte, rue de la Victoire, 30. DE CABRE (O). ancien Ministre plénipotentiaire.

JAYR (0), Préfet du Rhône.

Bon DE JESSAINT (C), Préfet d'Eure-et-Loir.

Vte DUCHATEL (O), Pair, Préfet de la Haute-Garonne. LIADIÈRES (0), Député, Chef de bataillon du Génie, Officier d'ordonnance du Roi, rue Blanche, 31.

LOROIS (C). Préfet du Morbihan.

ONFROY DE BREVILLE, Préfet de l'Aube.

VAUCHELLE (C), Directeur des affaires de l'Algérie au Ministère de la guerre, rue de Lille, 75.

DELEBECQUE (0), Direct. du personnel et de l'Admin. des établissemens universitaire au Min. de l'Instruction publique, r. de la Madeleine, 31. GALOS, Député, Directeur des Colonies au Ministère de la marine, rue de l'Université, 113.

Maîtres des Requêtes en service extraordinaire (1). Messieurs, PAULZE D'IVOY (0), ancien Préfet. rue de Madame, 26.

Mis DE PORTES, rue Saint-Lazare, 24.

Bon DE BASTARD (Armand) (O), ancien Prefect, rue de la Victoire, 21.
Cte DE BRETEUIL (C), Pair de France, rue de Londres, 18.

CHALLAYE (0), ex-Consul-général de France à Canton.

JORDAN (Augustin) (O), rue Tronchet, 3.

Bon BALLYET (C), Intendant militaire.

CASSAING (0), Intendant militaire retraitė.

Bon THIRAT DE SAINT-AGNAN (C), Intendant militaire.
BESCHEU DE LA SANCIE.

DE LA VILLE DE MIRMONT (O). Insp.-gén. des maisons cent. de dét. r. de Seine, 10.
Vte HARMAND D'ABANCOURT (C), Pair, Prés. à la C. des Comptes, r. d'Assas, 3 bis.
Bon CHEVALIER, ancien Préfet.

Dessole (0 ☀), ancien Préfet.

(1) Voyez page 64, MM. les Maîtres des Requêtes en service extraordinaire autorises à participer aux travaux des comités et aux délibérations du Conseil-d'Etat.

DEFFAUDIS (C), Pair, Ministre plénipotentiaire à Buenos-Ayres. hoTE (0), anc. Ministre plénipotentiaire à Hambourg.

BPETIET (Aug.) (C), Maréchal-de-camp.

ENTER (0), Directeur de la Compt. au Min. des Affaires étrang. au Ministère. ANNEE, Sous-Intendant militaire retraité, rue Taitbout,

33.

DE BOURQUENEY (GO), Ambassadeur près la Porte Ottomane.

BILLON (O), Préfet de Maine-et-Loire.

JMSIS-LAGARDE fils, Secrét.-Rédact. de la Ch. des Dép., place Bourbon, 116. YURT (0), anc. Chef au Ministère de l'Intérieur, r. de la Chaussée-d'Antin, 41. (0), Préfet du département de l'Eure.

LUICHE. ancien Chef de division au Ministère de l'Intérieur.

BARTHÉLEMY (O), Préfet du département de la Charente-Inférieure.

VARUL, ancien Préfet.

MONICAULT (O), Préfet du département de Seine-et-Marne.

BOTALON DE SARTY, Préfet du département de la Marne.

PENTRAIGUE, Préfet du département d'Indre-et-Loire.

DE GERMINY (O), Cons.-Maitre à la Cour des comptes, r. de l'Université, 15. VERIFE (Pr.). Inspect. gén. des monum. et antiq. historiq., r. des Beaux-Arts, 10. BBY-DELACHAPELLE, Préfet du département du Lot.

LESOCRD (0), l'un des Régisseurs de l'Octroi de Paris, rue des Saints-Pères, 12.
My (Lucien), Sous-Préfet de l'arrondissement de St.-Denis-sur-Seine.
DEVIEL-CASTEL (O). Sous-Dir. au Min. des aff. étrang., r. de l'Université, 88.
DE VANDEUVRE (Gabriel), rue Neuve-des-Mathurins, 24.

DODAN, anc. Chef du Cabinet du Min. des affaires étrang., r. de l'Université, 90.
ESVARANNES, ancien Sous-Préfet.

LORET (0), Dépule, ancien Préfet.

SMIT (0), Inspecteur des monumens religieux, rue de Vaugirard, 35.
CMAISON, ancien Sous-Préfet.

MEINADIER (O), Préfet du departement du Puy-de-Dôme.

MALLA, Préfet du département de la Nièvre.

AZEVEDO (O), Préfet du département des Basses-Pyrénées.

LUTTIROTH (C), premier Secrétaire d'ambassade à Naples.

BA, Préfet du département de l'Aude.

LILOT (Ferdinand). Préfet du département de l'Indre.

DE VIDAILLAN, Préfet du département des Basses-Alpes.

DE JUSSIEU (Alexis) (O), ancien Préfet et ancien Dir, de la police du royaume.

T DE BONDY (02), Pair, rue de Provence, 54.

DAGSAN (C), Intendant militaire.

Rey (0), Ingenieur en chef, Directeur des Ponts-et-Chaussées du département

de la Seine, rue du Mont-Thabor, 14.

LAUNAY-LE-PROVOST (0), Préfet du département de l'Ardèche.

BUCHER Préfet du département du Calvados.

MORISOT, Préfet du département de la Haute-Vienne.

DEVAUX (Léon), ancien Sous-Préfet.

MANCEL (O), Préfet du département de la Sarthe.

BET (0), Préfet du département de la Haute-Marne.

MERCIER (0), Préfet du département de l'Oise.

DE CHANTERAC, ancien Sous-Préfet

MARQUIER, Préfet du département de l'Ain.

COSTS DE LURIEU, Inspect.-gén. de 1 cl. des établiss. de bienf., r. de Lille, 43. NARIOT, Préfet du département de la Somme.

DE NOCE (O), Chef de la division des bâtimens civils au Minist. des travaux pub!,, rue Saint Dominique-Saint-Germain. 18.

RAVAISSON, Chef du Secrétariat au Min. de l'Instruct. pub., r. du Cherche-Midi,36. DUTESS (O), ancien Sous-Préfet, à Abbeville.

JOUEDAN (C), ancien Préfet de la Corse.

FOUCHER, Conseiller civil rapporteur, Membre du Conseil supérieur de l'Algérie.

Conseillers d'ÉTAT HONORAIRES. Messieurs,

Cte DE PERNETY (G), Pair, rue de Vaugirard, 50.

Chev. DE BREVANNES, (O), rue du Faub.-Montmartre, 63.
FROC DE LA BOULAYE (0), place de la Madeleine, 12.
Bon POYFERRÉ DE CERE (0), ancien Préfet.

HOCHET, anc. Secrétaire gén. du Conseil-d'Etat, rue de Lille, 79-
Cte SIMEON (C), Pair, rue de Lille, 51.

BRIERE, rue Martel, 2.

Bon PATRY (0), rue Neuve-des-Mathurins, 34.

BELLOC (0), ancien Ministre plénipotentiaire près la cour de Toscane. Cte FERRI-PISANI (C), rue de Grenelle-St.-Germain, 50.

Maîtres des Requêtes Honoraires. Messieurs,

Roux, rue de Rivoli, 30.

Bon CHAUDRUC DE CRAZANNES, Sous-Préfet de l'arrondissem. de Castel-Sarrasin Bon JOLY DE FLEURY .

Vte D'ARLINCOURT, rue de la Pépinière, 33.

ANISSON-DUPÉRON, Député, rue d'Anjou-St.-Honoré, 43.

D'ARLINCOURT (Charles).

JOURDAN (0), ancien Directeur au Ministère des finances.
Mis DE MALETESTÉ (0

).

Cte DE MONTIGNY, rue de la Pépinière, 31.

FOREST.

Vte DE CHABROL (Edouard).

TABLEAU DES AUDITEURS AU CONSEIL D'ETAT EXERÇANT DES FONCTIONS PUBLIQUES. Messieurs,

De Lapreugne, Secrét.-gén. de la préf. de la Seine-Inférieure,

Dode, Sous-Préfet de l'arrondissement de Vienne.

Leroy (Pierre), Sous-Préfet de l'arrondissement de St.-Gaudens,
Genin, Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarrebourg,
Jacquinot, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Argelès,
VteTirlet, Sous-Préfet de l'arrondissement des Andelys,

Bon Poret de Morvan, Sous-Préf. de l'arrondissement de Mortain,
Cte de Cambis (H.), Dép., Secrétaire d'ambassade à Constantinople,
Ladoucette (E.), Sous-Préfet de l'arrondissem. de Saint-Etienne,
Cte de Tanlay, Sous-Préfet de l'arrondissement de Saintes,
Mourgue, Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontoise,

Bon de Plancy (Ch.), Sous-Préfet de l'arrondiss. de Clermont (Oise),
Philipot de Tayac, Sous-Préfet de l'arrondissem. de Sceaux (Seine),
Boselli, Sous-Préfet de l'arrondissement de Meaux,
Bon Michel, Sous-Préfet de l'arrondissement de Bourganeuf,
Bon Jeannin, Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun,
Calluaud, Sous-Préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Seine,
Meinadier, Sous-Préfet de l'arrondissement de Murat,
Mercier, attaché aux services civils de l'Algérie,

Caroillon de Vandeul, attaché à l'Ambassade de France à Londres,
Hulin, Sous-Préfet de l'arrondissement de Civray,

Desvernay,

Demanche,

attachés aux services civils de l'Algérie,

Anisson-Dupéron, Sous-Préfet de l'arrond. de Saverne,

Vte Jacqueminot de Ham, Sous-Préfet de l'arrondissement de Gien,

BUREAUX DU CONSEIL-D'ÉTAT,
Hôtel du Conseil-d'État, quai d'Orsay.

M. Pierson, Archiviste.

M. Landragin, Chef du bureau du Secrétariat-général.

de 1 classe

de ge classe

sse.

Bibliothèque du Conseil-d'Etat.

M. Regnault, Bibliothécaire.

Huissiers att, à la Cour de cassation, exploitant près le Conseil-d'État. MM.

Annie des

receptions.

ORDRE DES AVOCATS

AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION (1).

Messieurs,

18. Molinier de Montplanqua (0), Doyen, rue de Grammont, 19.
1813... Marie, place de l'Ecole-de-Médecine, 1.
1820... Roger, rue Guénégaud, 18.

Garnier, rue de l'Odéon, 36.

Beguin Billecocq, rue Neuve-Saint-Roch, 32.

1821... Piet, rue du Bac, 67 bis.

1822. Godart de Saponay, rue Neuve-des-Petits-Champs, 77-
1923.. Cotelle, rue Saint-André-des-Arcs, 55.

Mandaroux-Verlamy, rue Hautefeuille,

13.

18. Grandjean-Delisle, rue Joubert, 6.
1828... Parrot, rue de la Ferme-des-Mathurins, 17.
1829. Chevalier, rue des Petits-Augustins, 4.
Moreau, rue Louis-le-Grand, 33.

1830... Lançin, rue du Bac, 38.

Ripault, rue Bergère,

23.

1831... Gatine, rue Neuve-Saint-Augustin, 23.

Nachet, rue Gaillon, 10.

(1) INDEPENDAMMENT des attributions exclusives qui ont été conférées aux avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, par les lois et réglemens de leur institution, pour les affaires portées soit au Conseil-d'Etat délibérant en séance publique ou administrative et à ses divers Comités, soit à la Cour de cassation.

Ils ont exclusivement le droit, à défaut des parties elles-mêmes, de signer, en matière contentieuse, tous mémoires et réclamations adressés aux ministères, et aux administrations et directions générales qui en dépendent.

Ils ont seuls et tous les jours l'entrée dans les bureaux pour la poursuite des affaires de cette nature. (Lois des 21 avril 1810, 17 juin 1840, et Ordonnance royale du mars 1841, sur les concessions de mines et autres; Arrétés de MM. les Ministres de la Justice, des Finances et de l'Intérieur, des 29 septembre 1823, 13 mai et 22 juillet 1824 Instruction du Directeur-général de l'Enregistrement et des Domaines, du 7 septembre 1824; Circulaire de M le Ministre des Finances aux Préfets, du 7 juillet 1825, 24 question; Arrêté du Ministre de l'Intérieur, du 10 janvier 1831, qui règle le mode d'exécution de celui du 22 juillet 1824.)

Suivant Décision de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, du 4 août 1829, les fonctions d'Avocat d'office dans les cas prévus par les art. 144 et 145 de l'ordonnance du 31 août 1828, sont remplies par le Président du Conseil de l'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, sous la surveillance du Conseil de l'Ordre. Nonobstant cette désignation, les défendeurs auront toujours la faculté de choisir tel autre Avocat qu'ils jugeront convenable, et dans ce cas, les pièces lui seront remises sans frais.

1832... Legé, place Vendôme, 8.

1834... De Verdiere, rue de Choiseul, 9.

1836... Goudard, rue Saint-André-des-Arcs, 63.

Rigaud, place Dauphine, 14.

Morin, rue d'Enfer, 9.

Carette, rue des Grands-Augustins, 5.
Delaborde, rue de la Chaussée-d'Antin, 5.
Grosjean, rue de la Victoire, 6.

Belamy, rue du Jardinet, 3.

1837... Hautefeuille, rue Saint-Honoré, 363. Mirabel-Chambaud, rue Sainte-Anne, 51.

1838... Marmier, rue du Cloître, 20 (parvis Notre-Dame).
Coisnon, rue de Condé, 13.

Daverne, rue Saint-Germain-des-Prés, 15.
Béchard, rue de Lille, 31 ter.
Martin, rue de Seine, 6.

Bonjean, rue de Seine, 8.
Lebon, rue de Lille, 3 bis.

1839... Labot, quai Voltaire, 11.

Fabre, place du Louvre, 26.

Maulde, rue du Dragon, 10.

Dufour, rue Godot-de-Mauroy, 25.
Jousselin, rue Louis-le-Grand, 27.

1840... Coffinière, rue Saint-Honoré, 350.
Clérault, rue de la Victoire, 41.

1841... Cabany, rue Laffitte, 31.

Eillet des Murs, rue Saint-Louis, 30 (Marais).
Paul-Dupont, rue Neuve-de-Luxembourg, 18 bis.
Huet, rue de Vaugirard, 9.

De La Chère, place de la Madeleine, 10.

1842... Chevrier, rue de Choiseul, 2 bis.

1843... De Caqueray, rue Thérèse, 8.

Nouguier (Henri), rue Saint-Honoré, 348 bis.
Miégemolle, rue du Mont-Thabor, 10.
Decamps, rue Gaillon, 11.

Millet, quai Malaquais,

23.

Teyssier-Desfarges, rue Fléchier, 2.

1844... Moutard-Martin, rue Saint-André-des-Arcs, 63. Ledien, rue Jacob, 3.

1845... Dumont, rue de Beaune, 4 ter.

Pouret-Bretteville, rue de la Fermedes-Mathurins, 38.
Marcadé, rue Neuve-des-Petits-Champs, 53.

Rosviel, rue de Tournon, 2.

N.

A. Guyot, Imprimeur de l'Ordre, rue Neuve-des-Petits Champs, 35.

Hénissart, Receveur de l'enregistrement des actes du Conseil-d'État, grande salie

du Palais de Justice.