Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
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Page 53
... Tribunal de première instance . ARCHIVES DE LA COURONNE ( Galerie du Louvre ) . Jamet , Archiviste de la Couronne . DIRECTION DES MUSÉES ROYAUX ( au Louvre ) . de Cailleux ( 0 ) , Directeur . Granet ( O ) , Membre de l'Acad . roy . des ...
... Tribunal de première instance . ARCHIVES DE LA COURONNE ( Galerie du Louvre ) . Jamet , Archiviste de la Couronne . DIRECTION DES MUSÉES ROYAUX ( au Louvre ) . de Cailleux ( 0 ) , Directeur . Granet ( O ) , Membre de l'Acad . roy . des ...
Page 88
... tribunal civil de Largentière . ARDENNES . 2,083 Electeurs , 4 Députés . - Mézières ..... OGER ( O ) , avocat , Colonel de la 7 lég . de la garde nat . de Paris Réthel .... Sedan ...... Vouziers .. Pamiers .... Foix ..... Membre du ...
... tribunal civil de Largentière . ARDENNES . 2,083 Electeurs , 4 Députés . - Mézières ..... OGER ( O ) , avocat , Colonel de la 7 lég . de la garde nat . de Paris Réthel .... Sedan ...... Vouziers .. Pamiers .... Foix ..... Membre du ...
Page 96
... Tribunal de Saint - Omer , Membre du Cons . Saint - Pol .... PIERON , Cons . à la Cour roy . de Douai , Membre du Cons . gén . PUY - DE - DÔME . 2,484 Electeurs , 7 Députés . ― Clermont , 1 arr . Cte DE MORNY , Membre du Conseil général ...
... Tribunal de Saint - Omer , Membre du Cons . Saint - Pol .... PIERON , Cons . à la Cour roy . de Douai , Membre du Cons . gén . PUY - DE - DÔME . 2,484 Electeurs , 7 Députés . ― Clermont , 1 arr . Cte DE MORNY , Membre du Conseil général ...
Page 97
... tribunal de première instance de Lyon . Villefranche ..... TERME , Médecin , Maire de Lyon , Membre du Cons . général . HAUTE - SAÔNE . - 1,331 Electeurs , 4 Députés . GENOUX , avocat , Conseiller de Préfecture . L Vesoul ... Jossey ...
... tribunal de première instance de Lyon . Villefranche ..... TERME , Médecin , Maire de Lyon , Membre du Cons . général . HAUTE - SAÔNE . - 1,331 Electeurs , 4 Députés . GENOUX , avocat , Conseiller de Préfecture . L Vesoul ... Jossey ...
Page 98
... du Conseil général . BERNADOU , Membre du Conseil général . DE LACOMBE , Maire de Gaillac , Membre du Conseil d'arr ESPIGAT - SIEURAC , Juge au tribunal civil . TARN - ET - GARONNE . 2,512 Electeurs , 4 98 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
... du Conseil général . BERNADOU , Membre du Conseil général . DE LACOMBE , Maire de Gaillac , Membre du Conseil d'arr ESPIGAT - SIEURAC , Juge au tribunal civil . TARN - ET - GARONNE . 2,512 Electeurs , 4 98 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
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Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Ajaccio Algérie Août arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil-d'Etat Conseiller-d'Etat Côte-d'Or Cour royale Courtiers départemens Direct Directeur division militaire électeurs fils gén Gref Greffier habitans Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire jeudi Juge-de-paix Juillet Lieut.-Col Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Lille Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major mardi Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Moreau née négociant notaire Octobre officier Pair Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop Rochefort rue de l'Université rue du Bac Secrétaire SECTION service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux
Popular passages
Page 50 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.
Page 49 - ... aux fonctions énoncées dans ces cinq paragraphes. Ces conditions d'admissibilité à la pairie pourront être modifiées par une loi. Les ordonnances de nomination de Pairs seront individuelles. Ces ordonnances mentionneront les services et indiqueront les titres sur lesquels la nomination sera fondée. Le nombre des Pairs est illimité. Leur dignité est conférée à vie et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. A l'avenir, aucun...
Page 48 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 354 - République, un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux ; sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique ; sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 50 - Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 48 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 50 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 354 - En matière civile, le délai pour se pourvoir en cassation ne sera que de trois mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction quelconque, et sans que, sous aucun prétexte, il puisse être donné des lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir en cassation. 15.
Page 50 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 354 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...