ART. 7825. JOURNAL DES NOTAIRES.—SUPPLÉMENT À CE JOURNAL. DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. BUREAU DE CORRESPONDANCE. NOUVEAU Notice sur les opérations, EN GÉNÉRAL, de l'Administration du Journal des Notaires et des Avocats (1); Le RECUEIL des Lois et Ordonnances, d'un intérêt général, qui forme le SUPPLÉMENT au même Journal (Méme Section, no 2); Le DICTIONNAIRE DU NOTARIAT, 3e édition. (Méme Section, no 3); - Le SUPPLÉMENT à la 2e édition du Dictionnaire du Notariat ( Mémie Section, no 4); - Le NOUVEAU FORMULAIRE DU NOTARIAT (Méme Section, no 5); Et sur les SERVICES DE TOUT GENRE que l'Administration peut rendre à MM. les Notaires (2o Section ). La troisième édition du DICTIONNAIRE DU NO TARIAT est terminée. Au moment où s'accomplit cette grande et utile entreprise, qu'il nous soit permis d'entretenir nos lecteurs de nos travaux, de leur présenter l'état actuel de notre établissement, et de leur faire connaître tous les avantages qu'il peut leur procurer. Une haute pensée a présidé à la fondation de notre établissement, et a constamment animé, depuis vingt-cinq ans, les hommes qui en dirigent l'administration. Créer au sein de la Capitale un établissement central, spécialement et exclusivement consacré au Notariat, qui embrassât tous ses intérêts, se constituat, dans toutes les circonstances, le défenseur de ses droits, offrit a MM. les Notaires an guide sûr et éclairé pour l'exercice de leurs belles et importantes fonctions, qui fût pour aux et pour les aspirans au Notariat comme un foyer perpétuel d'enseignement et de lumière, et qui réunit à ces avantages généraux les moyeus de rendre à MM. les Notaires personnellement et à leurs cliens tous les services qu'ils pourraient réclamer, soit à Paris, centre des affaires et du Gouvernement, soit dans les départemens: tel a été notre but; et nous avons la conscience de l'avoir atteint. Pour le succès de cette entreprise, plusieurs conditions étaient indispensables. D'abord et avant tout, la confiance et le concours de MM. les Notaires; ensuite le choix de coopérateurs indépendans de toute influence contraire au Notariat, et possédant la connaissance théorique et pratique des matières spéciales dont ils seraient chargés; enfin, une direction sage et éclairée, la ferme et invariable résolution de n'épargner aucun sacrifice pour réunir ces conditions de succès, et la volonté de consacrer, s'il était nécessaire, tous les produits de l'établissement à son amélioration progressive. dans le concours de MM. les Notaires. Ils se sont, Ce n'est point en vain que nous avions espéré en quelque sorte, associés à nos efforts en nous soutenant par leur confiance, par les témoignages de leur satisfaction; en nous éclairant de leurs avis et de leurs conseils; en nous informant des difficultés qu'ils rencontraient dans l'exercice de leurs fonctions, et de toutes les prétentions hostiles au Notariat; en nous traus 9 sont trop enclins à considérer les notaires comme leurs subordonnés. mettant les décisions judiciaires ou administratives rendues sur leurs réclamations; en nous fournissant des observations et mème des arti- Nous avons signalé et relevé avec succès les cles sur des questions qui intéressaient l'ordre erreurs des agens du fisc, que nous avons ramelu Notariat, et dont il importait de faire par-nés à plus de réserve dans leurs exigences, à venir la solution à la connaissance de tous ses plus de ménagemens dans leurs rapports avec des membres. fonctionnaires qu'environne la considération publique. Quant au choix de nos coopérateurs, on sait que, pour écrire avec succès sur des matières spéciales, il faut nécessairement des hommes qui en aient la pratique; ceux qui n'en possèdent que la théorie, même avec les counaissances les plus étendues, disent beaucoup de choses inutiles, s'expriment vaguement sur les choses utiles, et passent quelquefois sous silence les plus importantes. Il y a un cachet du métier qui manque aux ouvrages de ceux qui écrivent sur des matières spéciales sans en avoir une ex périence pratique et journalière. On a su que, derrière le plus modeste notaire de campagne se trouvait une association d'hommes indépendans, toujours prêts à prendre dans sa personne la défense des intérêts de l'ordre entier. Grâces à cette résistance ferme et persévérante, mais toujours empreinte d'un esprit de modération et de justice, de nombreux enpiétemens ont cessé; le Notariat a été rétabli dans ses droits méconnus ou contestés, et le corps des notaires a gagné en considération et en dignité, comme il a réellement profité en science et en instruction. On conçoit qu'il fallait beaucoup de temps pour trouver des hommes qui réunissent toutes ces qualités pour chacune des parties de la Que MM. les notaires, que les chambres de science du Notariat; science vraiment immense, discipline qui nous ont soutenus par tant de puisque le notaire, conseil des parties, juge témoignages de leur confiance, qui nous ont volontaire de leurs différends, et rédacteur de encourages par leur approbation et leurs conleurs conventions, doit en outre connaître par-seils, veuillent bien recevoir ici l'hommage de faitement la perception des droits d'enregistre- notre sincère et parfaite reconnaissance ! Nous ment et d'hypothèque, les obligations nom-poursuivrons avec ardeur et constance nos tiabreuses qui lui sont imposées et dont l'inobser-vaux : c'est une mission à laquelle nous avons vation l'expose à des amendes, à la perte de son voué notre vie tout entière; et il nous est permis état ou de sa fortune. de penser que le passé peut servir de garant pour l'avenir. Aujourd'hui, tous nos collaborateurs sont d'anciens notaires, des notaires en exercice, Les opérations de notre établissement sont des jurisconsultes et d'anciens chefs de la Régie divisées en deux sections : l'une comprend la de l'enregistrement; placés dans une position rédaction et la publication de notre Journal, de indépendante, ils rivalisent tous de zèle et de son Supplément, et de tous nos autres ouvrages; dévouement pour les intérêts du Notariat, et on l'autre embrasse les services de tout geure que peut être assuré qu'aucun de ces intérêts ne pé-nous sommes à même de rendre à MM. les noiclitera en leurs mains. taires et à leurs cliens. Mais on ne pourrait apAvec leur concours et encouragés par d'hono-précier qu'imparfaitement ces deux ordres de r-bles suffrages, nous continuerons de considérer comme le premier de nos devoirs, la défense de la dignité et de l'indépendance du Notariat, de ses droits et de ses attributions. On nous rendra cette justice que nous avons Combattu avec une infatigable persévérance les usurpations tentées par divers officiers ministérels sur les fonctions notariales, les prétentions illégales de quelques magistrats qui, oubliant que le Notariat est une INSTITUTION à part (1), (1) L'exposé des motifs de la loi du 25 vent. au XI, sui le Notariat, contient ce qui suit : « Pour établir le droit de PROPRIÉTÉ, la LIBERTÉ CIVILE et le RE■ POS DES FAMILLES, ce n'est pas assez d'avoir insti« tué des tribunaux chargés de prononcer sur les différends que l'intérêt fait naître, d'avoir placé dans chaque canton, et pour ainsi dire auprès de chaque famille, un conciliateur, un juge de paix, dont la principale fonction est d'assoupir à leur naissance frutes contestations; ce n'est point assez qu'à ces deux garanties de la tranquillité publique, le rétablissement descuites aitajouté l'intervention puissante du ministre «qui, en nom de la Divinité, invite les hommes aux ■ sacrifices mutuels qui maintiennent la concorde : une travaux, l'esprit qui les dirige, et les résultats qu'ils peuvent produire, si nous ne présentions sur chacun d'eux quelques développemens indispensables: ils justifieront d'ailleurs les observations qui précèdent. t QUATRIÈME INSTITUTION est necessaire; et, à « côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugen les différends, la TRANQUILLITE appelle d'autres « fonctionnaires qui, CONSEILS DESINTÉRESSÉS des parties, aussi bien que REDACTEURS IMPARTIAUX DE LEURS VOLONTÉS, leur faisant connaître « TOUTE L'ÉTENDUE DES OBLIGATIONS QU'ELLES « CONTRACTENT, rédigeant ces engagemens avec a clarté, leur donnant le caractère d'un acte authen a tique et la FORCE D'UN JUGEMENT EN DERNIER a RESSORT, perpetuant leur souvenir et conservant a leur depot avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi, et enlevent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envi « d'élever une injuste contestation. Ces CONSEILS DE SINTERESSÉS, ces RÉDACTEURS IMPARTIAUX, « cette espèce de JUGES VOLONTAIRES qui OBLIGENT IRREVOCABLEMENT les parties contre lantes, sunt les NOTAIRES cette institution est le ་ NOTARIAT. » PREMIERE SECTION. d'une date très récente; les arrêts de la Cour JOURNAL des Notaires et des Avocats; SUPPLE-suprême, notamment, sont publiés dans le Jourrendus, et souvent avant d'avoir paru dans aunal des Notaires immédiatement après qu'ils sont er MEST à ce Journal et autres Ouvrages publiés dans l'intéret du Notariat. No 1. JOURNAL des Notaires et des Avocats (1). La publication de ce Journal remonte au 1 janvier 1808. La collection (2), jusqu'au 1er janvier 1832, se compose de 43 volumes con tenant 7764 articles. cun autre recueil. Le texte des décisions nouvelles est transcrit avec une parfaite fidélité; l'exposé des faits est débarrassé de tous les incidens qui peuvent, sans utilité, fatiguer l'attention. En tête de chaque article, immédiatement à Depuis la fondation du Journal des Notaires la suite de la proposition qui présente l'analyse et des Avocats, le nombre de ses abonnés est exacte de la décision qu'il concerne, un préamtoujours allé en croissant ; il s'élève aujourd'hui | bule rappelle sommairement les principes de la à plus de quatre mille sept cent. Ce succès cons- matière et les monumens de la jurisprudence antamment progressif est la preuve la plus irrécu-térieure avec l'indication des articles du Journal sable que l'utilité du Journal a été appréciée où ils ont été insérés. par les hommes les plus capables de bien en juger, en même temps qu'il témoigne de la con-gles du droit, on la critique. fiance que MM. les notaires ont bien voulu nous accorder. Si la décision nouvelle paraît s'écarter des rè Si la question reste controversée, on indique les motifs de doute. Un des principaux avantages du Journal est Dans tous les cas, nous exprinions notre opid'offrir a MM. les notaires le moyen de publier, nion, et nous y joignons, s'il y a lieu, des consans aucuns frais, les décisions qu'ils obtien-eils que nous soumettons à MM. les notaires dans nent, ainsi que les idées qu'ils peuvent avoir le but de les prémunir contre des erreurs ou conçues dans l'intérêt du notariat, et de les contre le danger d'opinions qui n'ont point enfaire parvenir à la connaissance de leurs collè-core reçu une sanction suffisante. gues. Les communications de cette nature sont De cette manière, le lecteur saisit d'un seul toujours reçues avec reconnaissance, et insérées coup d'œil, et sans recherches, l'ensemble de la lédans le Journal avec nos propres observations. gislation et de la jurisprudence sur le point qui Un autre avantage du Journal est de tenir exac-vient d'être décidé, et se trouve tout préparé à tement MM. les notaires au courant de la juris-faire de cette décision une application certaine prudence sur toutes les matières qui peuvent les aux cas analogues qui peuvent se présenter. intéresser (3). Ces matières appartiennent à trois De toutes les parties dont se compose le Jourordres distincts: 1° toutes les questions qui se rat-nal des Notaires, aucune n'est l'objet d'une attachent à l'institution, a l'organisation, aux attention plus suivie, plus consciencieuse, que les tributions et aux intérêts spéciaux du notariat; questions purement notariales. Tous les juge2o les monumens de la jurisprudence sur toutes mens des tribunaux, les arrêts des Cours royales les parties du droit qu'il importe aux notaires et de la Cour suprême, les décisions et circude connaître ; 3° les décisions administratives et laires ministérielles qui interviennent sur cette judiciaires relatives à la perception des droits matière, y sont recueillis avec soin et présentés d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque. avec des observations développées. S'il s'élève Les arrêts et décisions que le Journal donne une question notariale importante, qui n'ait sur ces différens objets nous sont fournis par point encore été soumise aux tribunaux, elle MM. les notaires eux-mêmes, ou pris aux sour-fait, dans le Journal, l'objet d'une dissertation ces les plus sûres. On a pu remarquer que les dé-spéciale où toutes les raisons pour et contre cisions qui y sont insérées sont presque toujours sont exposées avec l'opinion des auteurs estimés; et la difficulté est résolue d'après les règles du droit et de la pratique. (1) Ce journal paraît chaque mois, en un cahier de 64 pages in-8°. Le prix de l'abonnement est de quinze fr. par an, payables un domicile de l'abonné, sur le mandat tire sur lui par l'Administration. (2) Cette collection, depuis le x" janvier 1808, jusqu'au 1 janvier 1833, a quarante-trois volumes in-8°. Prix cent soixante fr., et seulement cent trente Jr. pour les abonnés actuels au Journal des Notaires et des Avocats, et pour ceux qui s'y abonneront en demandant la collection. Et trois fr. 50 cent. pour chaque volume qui sera demandé pour compléter une collection. On ne s'est pas dissimulé qu'une dépense de 130 fr. pourrait être trop élevée pour quelques personnes, si elle devait étre payée comptant; on offre d'accorder à celles qui le désireront, des facilités pour en faire le Paiement. (3) V. page 137, 1'' col., et la note. Dans ces derniers temps, l'institution et les prérogatives du Notariat ont été en butte a de nombreuses attaques. Le Journal des Notaires a donné toutes les pétitions adressées dans cet esprit aux deux Chambres législatives. Il a repoussé avec force et conviction toutes ces tentatives imprudentes d'innovation. On peut citer notamment les réclamations qui tendaient a faire proclamer l'entière liberté de l'exercice des fonctions de Notaire (V. Art. 7339, 7361,7516 et 7566 J. N.); a faire établir un tarif legal pour les honoraires des actes notariés (V. art. 7516 .N.); a faire fixer légalement le prix des offices de Notaires (V. art. 7589 J. N.), a faire assujetti les Notaires aux droits de patente, V. art, 7007 J. N.) 9 13a DÉCISIONS DIVERSES. Quant aus demandes dictées par une juste questions qui naissent des rapports existana sollicitude pour les intérêts du Notariat, les ré-entre les notaires et les préposés de la Régie. dacteurs du Journal se sont empressés de les ap- Les articles sur ces matières spéciales sont prépuyer; ils ont eux-mêmes pris l'initiative dans parés par des hommes qui en ont une connaisune pétition présentée, en leur nom, à la Chambre sance profonde, et tous placés dans une posides Députés, a l'occasion de la nouvelle loi surtion parfaitement indépendante. les élections (V. Art. 7337 J. N.). Ils ont soutenu Les lecteurs du Journal ont dû remarquer que de tous leurs efforts les réclamations qui avaient cette partie si importante du Notariat y est trai pour objet d'obtenir une loi réglémentaire du tée avec un esprit de sage critique, exempt à la droit de désigner des successeurs, concédé aux fois de toute opposition systématique, et de titulaires d'offices par celle du 28 avril 1816 molle déférence pour les exigences du fisc. C'est (V. Art. 7537 J. N.); de faire abroger la dispo- toujours la saine application de la loi que nous sition de la loi du 1er brum. an VII, qui impose invoquons; et nous savons le danger qu'il y auaux Notaires l'obligation d'énoncer dans leurs rait à entraîner, par la manifestation d'opinions actes la patente des commerçans (V. Art. 7606 peu méditées, MM. les Notaires et leurs cliens J. N). Une question importante a été soulevée dans des contestations dont l'issue leur serait par une autre pétition, celle de savoir s'il con- défavorable. Mais on peut être assuré qu'aucune vient d'assujettir les aspirans au Notariat à faire solution, ou fausse, ou seulement hasardée, un cours de droit : nous avons publié sur cette de la Régie, n'échappe à notre vigilance. Il faumatière une dissertation étendue où la questioudrait citer tous les cahiers de notre Journal pour a été envisagée sous toutes ses faces (V. Art. 7564 faire connaître les services que, sous ce rapet 7589 J. N.). Enfin nous nous considérons port, nous nous efforçons de rendre à MM. les comme les défenseurs naturels de tous les inté-Notaires et à leurs cliens; car il n'est peut-être rêts du Notariat, comme les sentinelles avancées de ce corps honorable, comme chargés de veiller a la conservation de ses droits et de ses attributions. C'est donc répondre à nos vœux les plus ardens que de nous signaler toutes les atteintes portées à ce dépôt précieux, tous les empiétemens dont il peut être menacé, de quelque part qu'ils viennent. pas un seul de ces cahiers qui ne contienne plusieurs articles où des décisions de la Régie sont critiquées. On se bornera à rappeler celles qu'elle avait rendues pour l'application de l'art. 3 de la loi du 16 juin 1824 aux partages d'ascendans; pour la perception du droit de cautionnement sur les ventes et obligations solidaires, consenties par deux époux. Dans de nombreux articles, Comme conseils des parties, comme juges vo- le Journal des Notaires s'est élevé contre ces délontaires de leurs différends, les notaires doi-cisions, et son opinion a été, sur tous les vent posséder toutes les parties du droit. Cette points, consacrée, ou par la Cour suprême, considération nous a déterminés à présenter dans ou par le conseil d'Etat. la 3 édition du Dictionnaire du Notariat des Parmi les avantages attachés à l'abonnement notions étendues sur toutes les matières du droit au Journal des Notaires, il ne faut pas omettre (V. ci-après, no 3 ). Mais le Journal étant plus la faculté qu'a tout abonné de consulter gratui spécialement consacré aux parties de la juris-tement l'Administration sur toutes les questions prudence qui se rapportent directement à l'exercice habituel des fonctions notariales, on y insère de préférence les décisions relatives aux droits de propriété, d'usufruit et de jouissance, a la nature et à la forme des contrats, aux conventions, donations, testamens et successions, en un mot, à tout ce qui concerne essentielle-l'Administration du Journal n'en soit immédiament la rédaction des actes notariés. Toutefois les matières qui peuvent intéresser indirectement ou accidentellement MM. les Notaires ne sont pas négligées. C'est ainsi que le Journal des Notaires a transmis les décisions les plus remarquables concernant la liquidation de l'indemnité des émigrés, celle des colons de Saint-Domingue, et les anciens engagemens du domaine de la couronne. C'est ainsi encore qu'il • présenté, à différentes époques, une revue fidèle de la jurisprudence relative aux élections des Députés. Sur la demande de plusieurs notaires, nous nous proposons de faire un travail semblable pour les lois sur la garde nationale et les élections communales. Le troisième ordre de matières dont s'occupe le Journal concerne la perception des droits d'enregistrement et de timbre, et toutes les soit de notariat, soit de droit, soit d'enregis trement, qui peuvent l'intéresser. La correspondance à laquelle donnent lieu ces questions est immense; on peut affirmer qu'il ne s'élève pas sur un point quelconque de la France une difficulté concernant le Notariat, saus que tement informée. Ses réponses aux questions sur les matières qui lui sont soumises sont préparées par les différens collaborateurs, et revisées avec le plus grand soin. Que MM. les Notaires ne craignent point de mettre à contribution le zèle des rédacteurs du Journal. Non-seulement c'est un bonheur pour l'Administration de rendre service à chaque notaire en particulier; mais encore elle puise dans cette correspondance journalière de précieux renseignemens. Elle est, par-la, tenue au courant de tous les besoins nouveaux du Notariat; elle sent, en quelque sorte, se mouvoir tous les intérêts de ce vaste corps; et la rédaction du Journal ne peut nécessairement qu'y gagner en utilité et surtout en opportunité. Les avantages que présente le Journal des Notaires se retrouvent dans sa collection. Ce recueil, qui, ainsi qu'on l'a dit, se compor aujourd'hui de 43 vol., contient, sur toutes les taires, L'abonnement à ces trois Bulletins coûte matières qui intéressent les Notaires, les monu-9 fr. par an. Pour le tiers de ce prix, les abon mens les plus importans de la jurisprudence ués au Journal des Notaires ont le Supplément à avec les observations des rédacteurs sur chaque ce Journal, qui contient toutes les lois et ordou décision, des avis et dissertations qu'on ne trou-nances qu'il leur est utile de connaître, et qui verait pas ailleurs. Elle forme, pour MM. les présente, outre le texte, des annotations étenNotaires, comme une bibliothèque complète, dues et raisonnées sur toutes les dispositions qui qui peut leur tenir lieu de tous les ouvrages et en sont susceptibles. recueils relatifs à leurs fonctions. L'utilité de cette collection étant généralement reconnue, nous avons dû faciliter les moyens de se la procurer. Ainsi, d'une part, nous sommes en mesure de fournir les volumes nécessaires pour compléter les collections existantes entre les mains des abonnés au Journal, et de l'autre, nous offrons toutes les facilités désirables pour le paiement soit de la collection entière, soit d'un nombre un peu considérable de volumes (1). N° 2. SUPPLÉMENT au Journal des Notaires et des Avocats, ou RECUEIL des Lois et Ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des Notes et deux Tables, l'une chronologique et l'autre alphabétique et ana lytique, pour chaque année (2). Le Journal des Notaires étant spécialement consacré aux matières de jurisprudence notariale, civile et fiscale, la nature et l'étendue de ce recueil ne permettaient que rarement, et par exception, d'y insérer des lois et ordonnances nouvelles. Cependant aucune partie de la législation n'est, à proprement parler, étrangère a MM. les Notaires; leurs importantes fonctions touchent à tous les intérêts de la société : droit public, droit civil, administration, finances, aucune disposition nouvelle sur l'une ou l'autre de ces matières ne doit leur rester inconnue, non seulement pour l'accomplissement des devoirs habituels de leur ministère, mais encore à cause de la part importante que leur position sociale et les institutions constitutionnelies leur assi gnert dans la distribution des droits politiques. L'Administration du Journal des Notaires, cédant aux instances d'un grand nombre d'abonnés, et dans le seul but d'être utile, s'est déterminée à publier, sous le titre de Supplement au Journal des Notaires, un Recueil des Lois et Ordonnances d'un intérêt général, avec des notes explicatives. Un discernement judicieux préside au choix. des matériaux de ce recueil. On a soin d'y iusérer toutes les lois et ordonnances qui peuvent intéresser MM. les notaires, comme fouctionnaires publics, comme citoyens, comme pères de famille, comme administrateurs de communes ou d'établissemens publics. En tête des annotations sur chaque loi, on rappelle la législation antérieure sur la matière; on en indique les variations, les progrès, les modifi cations qu'y apporte la loi nouvelle. Sous cha discussions auxquelles elle a donné lieu dans que disposition, on présente le résumé des les deux Chambres, les amendemens dont elle a été l'objet, les motifs qui ont déterminé son adoption; quelquefois on se permet d'en signaler les imperfections. Quant aux ordonnances d'un intérêt général, on énonce dans les notes, les lois dont elle sont l'exécution, les réglemens antérieurs qu'elles abrogent ou modifient; on apprécie l'esprit et le but de ces modifications. Au bas de chaque article, on trouve l'indication de la place où il doit être annoté au Dictionnaire du Notariat. Les avantages qui résultent de ces mentions sont conuus; ils sont d'ailleurs expliqués dans la note 1, page 137 ciaprès, et dans l'avis qui est en tête du 1er vol. de la 3e édit. du Dictionnaire du Notariat. Ainsi le Journal des Notaires et le Supplément présentent, sur la jurisprudence et la législation, un ensemble complet qu'on chercherait vainement ailleurs. On conçoit qu'il serait impossible à tout autre établissement qu'a l'Administration du Journal des Notaires, de donner pour un prix aussi modique le Recueil des Lois et Ordonnances qui forme le Supplément au Journal. Mais avec le les ressources que lui procure le nombre toujours secours de ses nombreux collaborateurs; avec croissant de ses abonnés, cette Administration est réclame le devoir qu'elle s'est imposé d'un déen position de faire face à tous les sacrifices que vouement absolu aux intérêts du Notariat. Les Dans trois bulletins publiés par l'imprimerie le produit qu'elle peut en attendre, qu'elle n'en frais du Supplément au Journal excéderaient royale, ces lois et ordonnances d'un intérêt gé- continuerait pas moins la publication, parce néral, dont ils ne donnent d'ailleurs que le texte, qu'elle est convaincue que ce Recueil doit étre sont confondues avec un grand nombre d'autres très utile à MM. les Notaires. Ce motifl'empor dispositions sans nul intérêt pour MM. les No-tera toujours à ses yeux sur toute autre consi (1) V. ci-dessus, page 131, note 2. dération. (2) Prix de l'abonnement: sir fr. par année, et seu- No 3. DICTIONNAIRE du Notariat (3o édit.) (1). lement trois fr., pour les abonnés actuels an Journal Douze années s'étaient écoulées depuis la fon des Notaires et des Avocats, ou ceux qui s'y abonne-dation du Journal des Notaires et des Avocals, rent en souscrivant au Supplement. On ne compte que Jour une année l'espace de temps du 7 noút 1830 au p“ janvier 1830. (1) Six gros vol. in-8", en philosez dig et peis da con |