Pleadings, Oral Statements and Documents .... |
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... Lords , Lord Mayo a demandé s'il était vrai que les autorités du protectorat français en Tunisie eussent arrêté des sujets britanniques et les eussent forcés à faire du service militaire dans l'armée française . Lord Mayo a demandé au ...
... Lords , Lord Mayo a demandé s'il était vrai que les autorités du protectorat français en Tunisie eussent arrêté des sujets britanniques et les eussent forcés à faire du service militaire dans l'armée française . Lord Mayo a demandé au ...
Page 283
... Lord Granville à l'issue du Conseil auquel il était venu assister . J'ai félicité tout d'abord le Principal Secrétaire a'État du succès que venaient de remporter les troupes de la Reine en Égypte . Lord Granville a paru fort sensible à ...
... Lord Granville à l'issue du Conseil auquel il était venu assister . J'ai félicité tout d'abord le Principal Secrétaire a'État du succès que venaient de remporter les troupes de la Reine en Égypte . Lord Granville a paru fort sensible à ...
Page 545
... Lord Hardinge to the Marquess Curzon of Kedleston , dated November 25 , 1921 . 159 160 ( 2 ) Copy of telegram from British Consul- General in Tunis to Lord Hardinge , dated November 23 , 1921 , enclosed in No. ( 1 ) 160 ( 3 ) Despatch ...
... Lord Hardinge to the Marquess Curzon of Kedleston , dated November 25 , 1921 . 159 160 ( 2 ) Copy of telegram from British Consul- General in Tunis to Lord Hardinge , dated November 23 , 1921 , enclosed in No. ( 1 ) 160 ( 3 ) Despatch ...
Contents
DOCUMENTS OF THE WRITTEN PROCEDURE ¹ | 186 |
Mémoire du Gouvernement français I | 215 |
Case of the British Government 33 | 217 |
Copyright | |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
AFFAIRES ÉTRANGÈRES agreement Altesse le Bey anglais Appendix ARTICLE Ier authorities BALDACCHINO Bey de Tunis Bizerte British nationality British subjects Capitulations capitulatory rights chérifien children civil conditions conscrits Consul général Consul-General Council country déclaration decrees décret Djerba Excellency Foreign Office French Government French nationality French Republic goods Gouvernement britannique Grande-Bretagne Great Britain honour international law italiens J'ai l'honneur juridiction jus soli Justice l'article League League of Nations législation Londres Lord Granville Lord Hardinge LUCIEN SAINT made Majesté britannique Majesty's Government Maltais Maroc marocain ment Ministre des Affaires Moorish MUSCAT nationalité britannique natural-born naturalisation novembre order paragraphe PAUL CAMBON persons Power Powers présent PRÉSIDENT DU CONSEIL privilèges Protectorat protégé Puissances question Régence République française Résident général ressortissants Royaume-Uni same Sarell sera seront Sfax Société des Nations sujets britanniques Sultan of Morocco territoire territorial time tion treaty tribunaux Tunisie tunisien vessel Vice-Consul view year zone française