Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 - Europe |
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... adopté . 4 janvier . — Un amendement relatif à la Pologne , pro- posé par M. le comte d'Harcourt , fut rejeté après une dis- cussion assez vive . Il était ainsi conçu : « Nous ne pouvons nous empêcher de déplorer les malheurs d'une ...
... adopté . 4 janvier . — Un amendement relatif à la Pologne , pro- posé par M. le comte d'Harcourt , fut rejeté après une dis- cussion assez vive . Il était ainsi conçu : « Nous ne pouvons nous empêcher de déplorer les malheurs d'une ...
Page 30
... adopté par le ministre . Traitant la question de plus haut , il regardait cette volonté du ministre , pesant sur les élections , comme une similitude funeste avec les ten- dances de M. de Villèle . Il ne refusait pas toute action au ...
... adopté par le ministre . Traitant la question de plus haut , il regardait cette volonté du ministre , pesant sur les élections , comme une similitude funeste avec les ten- dances de M. de Villèle . Il ne refusait pas toute action au ...
Page 37
... adopté après cette discussion , tel qu'il est proposé , tenez pour certain que l'intervention sera demandée , et que vous auriez résolu la question par votre vote , autant du moins qu'il est en vous . << Ne vous y trompez pas , vous ...
... adopté après cette discussion , tel qu'il est proposé , tenez pour certain que l'intervention sera demandée , et que vous auriez résolu la question par votre vote , autant du moins qu'il est en vous . << Ne vous y trompez pas , vous ...
Page 47
... adopté , ainsi que le 12o et dernier , dans lequel la Cham- bre assurait le trône de son concours et de son désir de faire le bien de la France , on procèda par la voie du ti- rage au sort à la désignation des membres qui devaient ...
... adopté , ainsi que le 12o et dernier , dans lequel la Cham- bre assurait le trône de son concours et de son désir de faire le bien de la France , on procèda par la voie du ti- rage au sort à la désignation des membres qui devaient ...
Page 57
... adopté . Se fondant sur la courte durée des fonctions des juges commerciaux , la commission proposa ensuite la suppression de l'article 12 du projet , qui sonmettait les tribunaux de commerce , quant à la discipline , au pouvoir des ...
... adopté . Se fondant sur la courte durée des fonctions des juges commerciaux , la commission proposa ensuite la suppression de l'article 12 du projet , qui sonmettait les tribunaux de commerce , quant à la discipline , au pouvoir des ...
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Common terms and phrases
accusés actes adopté adresse affaires amendement anglais avaient Bas-Canada bill budget Cabinet Canada Canadiens carlistes Chambre des communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chancelier de l'échiquier chef christinos circonstances civile commerce commission comte conseil général constitution cortès cour couronne créanciers débat déclaré demande département dépenses devait discours discussion don Carlos duc de Wellington Espartero établissements état faillite gouvernement guerre hommes Hubert insurgés intérêts John Colborne jour juge justice l'administration l'Angleterre l'armée l'état l'orateur législation lieu long-temps lord Brougham lord Durham lord John Russell lord Melbourne Majesté majorité ment mesure millions ministre motion n'avait Narvaez nationale officiers ordonnance paiement pays personne politique porter pré préfet présente président prince projet de loi province public publique question reine relative rentes royale royaume Russell s'était sera seront session seul sion sir Robert Peel Steuble syndics système tion traité tribunal tribunal de commerce troupes vote
Popular passages
Page 49 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 26 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation...
Page 11 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Page 22 - Lorsque, après l'homologation du concordat, le failli sera poursuivi pour banqueroute frauduleuse, et placé sous mandat de dépôt ou d'arrêt , le tribunal de commerce pourra prescrire telles mesures conservatoires qu'il appartiendra.
Page 11 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Page 11 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Page 44 - ... de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq...
Page 11 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les...
Page 30 - Le créancier qui aura stipulé, soit avec le failli, soit avec toutes autres personnes, des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite, ou qui aura fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli...
Page 39 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les...