Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 26
... un officier général en disponibilité . MM . Bernard et Guizot protestèrent l'un de son droit d'agir comme il avait agi ; l'autre de sa parfaite ignorance des faits qui lui étaient attribués . M. le président du Conseil , prenant part à ...
... un officier général en disponibilité . MM . Bernard et Guizot protestèrent l'un de son droit d'agir comme il avait agi ; l'autre de sa parfaite ignorance des faits qui lui étaient attribués . M. le président du Conseil , prenant part à ...
Page 95
... un autre point de vue plus général , M. le garde- des - sceaux admettait un concordat particulier avec l'un des associés ; mais quant à la réhabilitation , il pensait différem- ment . « Vous voulez bien vous préoccuper de l'intérêt des ...
... un autre point de vue plus général , M. le garde- des - sceaux admettait un concordat particulier avec l'un des associés ; mais quant à la réhabilitation , il pensait différem- ment . « Vous voulez bien vous préoccuper de l'intérêt des ...
Page 101
... l'un M. Girod ( de l'Ain ) , l'autre . M. le comte de Rambuteau , et s'étonnant de la demande actuelle du ministère , tandis qu'en 1833 , 34 et 35 , on s'était contenté de 1,200,000 fr . de fonds secrets , il disait : • C'est donc avec ...
... l'un M. Girod ( de l'Ain ) , l'autre . M. le comte de Rambuteau , et s'étonnant de la demande actuelle du ministère , tandis qu'en 1833 , 34 et 35 , on s'était contenté de 1,200,000 fr . de fonds secrets , il disait : • C'est donc avec ...
Page 104
... l'un est trop compromis dans telle opinion qui , à tort ou à raison , domine dans le pays ; l'autre est trop compromis vis - à - vis de la Couronne ; enfin tous sont impossibles . • Messieurs , depuis que j'assiste aux différentes ...
... l'un est trop compromis dans telle opinion qui , à tort ou à raison , domine dans le pays ; l'autre est trop compromis vis - à - vis de la Couronne ; enfin tous sont impossibles . • Messieurs , depuis que j'assiste aux différentes ...
Page 143
un arrêté des consuls , qui fixait , pour le temps de guerre et pour celui de paix à 360 le nombre des officiers ... l'une d'activité et de disponibilité , comprenant 80 lieute- nant - généraux et 160 maréchaux de camp ; et l'autre de ...
un arrêté des consuls , qui fixait , pour le temps de guerre et pour celui de paix à 360 le nombre des officiers ... l'une d'activité et de disponibilité , comprenant 80 lieute- nant - généraux et 160 maréchaux de camp ; et l'autre de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusés actes adopté adresse affaires amendement anglais avaient Bas-Canada bill budget Cabinet Canada Canadiens carlistes Chambre des communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chancelier de l'échiquier chef christinos circonstances civile commerce commission comte conseil général constitution cortès cour couronne créanciers débat déclaré demande département dépenses devait discours discussion don Carlos duc de Wellington Espartero établissements état faillite gouvernement guerre hommes Hubert insurgés intérêts John Colborne jour juge justice l'administration l'Angleterre l'armée l'état l'orateur législation lieu long-temps lord Brougham lord Durham lord John Russell lord Melbourne Majesté majorité ment mesure millions ministre motion n'avait Narvaez nationale officiers ordonnance paiement pays personne politique porter pré préfet présente président prince projet de loi province public publique question reine relative rentes royale royaume Russell s'était sera seront session seul sion sir Robert Peel Steuble syndics système tion traité tribunal tribunal de commerce troupes vote
Popular passages
Page 49 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 26 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation...
Page 11 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Page 22 - Lorsque, après l'homologation du concordat, le failli sera poursuivi pour banqueroute frauduleuse, et placé sous mandat de dépôt ou d'arrêt , le tribunal de commerce pourra prescrire telles mesures conservatoires qu'il appartiendra.
Page 11 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Page 11 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Page 44 - ... de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq...
Page 11 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les...
Page 30 - Le créancier qui aura stipulé, soit avec le failli, soit avec toutes autres personnes, des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite, ou qui aura fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli...
Page 39 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les...