De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderne |
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abonnements août avaient Boisguillebert c'était cadastrales cadastre capitatio caput cens centimes CHAPITRE charge Charles VII classe Code Théodosien communautés commune compoix confection Conseil d'Etat conseil de préfecture Conseil général contingent contribution foncière Cormeray corvées cotisation Cour des Aides culture d'après dastre décharge déclaration dégrèvement demande département devait dime établi Etats évaluations exempts Extraord extraordinaria feux finances fisc fouages frais Gaule généralité de Montauban Grégoire de Tours impositions impôt impôts directs l'adjectio l'administration l'édit l'empereur l'empire l'exemption l'immunité l'impôt foncier Languedoc loi de frimaire Majorien matière imposable matrice ment Moreau de Beaumont municipal mutations nobles opérations parcellaire parcelles paroisse payer pays d'élections pays d'Etats perçu péréquation plebeia possédait pôt préfet prestations priétaire principe procédé proportionnelle propriétaire propriétés bâties provinces provinciales quotité raison réclamations règle répartition revenu romain roturiers Savigny SECTION seigneurs Serrigny seulement somme système taillables taille personnelle taille réelle tarif taxe terres territoire textes tion tribut vingtièmes
Popular passages
Page 304 - Passy (2), c'est qu'il finit par ne plus être véritablement onéreux pour ceux qui l'acquittent. Cet effet résulte des transmissions dont la terre est l'objet. Sur chaque fraction du sol pèse, par l'effet de l'impôt, une rente réservée à l'État : acheteurs et vendeurs le savent; ils tiennent compte du...
Page 233 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 270 - ... seraient délivrés par le préfet, d'après les bases de la répartition précédente, sauf les modifications à porter dans le contingent en exécution des lois.
Page 207 - Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte et entretien. 3. Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé. 4. La contribution foncière sera toujours d'une somme fixe et déterminée annuellement par chaque législature.
Page 290 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Page 268 - ... .A l'égard des propriétés de toute nature qui, ayant appartenu à des particuliers, passent dans le do'maine de l'Etat ou sont entrées dans la dotation de la couronne, et des propriétés...
Page 240 - ... et, par conséquent, dans l'ensemble de chaque département. Alors la contribution foncière reprendra le double caractère d'impôt proportionnel et d'impôt de quotité, que l'Assemblée constituante avait voulu lui donner, mais dont elle ne se trouvait pas susceptible tant que la matière imposable n'était pas connue. <> Cette base une fois acquise, la loi dira...
Page 132 - C'est par cette raison qu'il vit non seulement très pauvrement, lui et sa famille, et qu'il va presque tout nu, c'est-à-dire, qu'il ne fait que très peu de consommation ; mais encore, qu'il laisse dépérir le peu de terre qu'il a, en ne la travaillant qu'à demi, de peur que si elle rendait ce qu'elle pourrait rendre, étant bien fumée et cultivée, on n'en prît occasion de l'imposer doublement à la taille.
Page 244 - L'Assemblée nationale décrète que- les directoires de département , sur l'avis de ceux de district , pourront ordonner la levée du plan du territoire et l'évaluation du revenu d'une...
Page 203 - La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en limiter la durée , d'en faire la répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété de ses biens et la sûreté de sa personne.