De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderne

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Librairie Ollier-Henry, 1884 - Electronic book - 320 pages
 

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Page 302 - Passy (2), c'est qu'il finit par ne plus être véritablement onéreux pour ceux qui l'acquittent. Cet effet résulte des transmissions dont la terre est l'objet. Sur chaque fraction du sol pèse, par l'effet de l'impôt, une rente réservée à l'État : acheteurs et vendeurs le savent; ils tiennent compte du...
Page 231 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 268 - ... seraient délivrés par le préfet, d'après les bases de la répartition précédente, sauf les modifications à porter dans le contingent en exécution des lois.
Page 205 - Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte et entretien. 3. Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé. 4. La contribution foncière sera toujours d'une somme fixe et déterminée annuellement par chaque législature.
Page 288 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Page 266 - ... .A l'égard des propriétés de toute nature qui, ayant appartenu à des particuliers, passent dans le do'maine de l'Etat ou sont entrées dans la dotation de la couronne, et des propriétés...
Page 238 - ... et, par conséquent, dans l'ensemble de chaque département. Alors la contribution foncière reprendra le double caractère d'impôt proportionnel et d'impôt de quotité, que l'Assemblée constituante avait voulu lui donner, mais dont elle ne se trouvait pas susceptible tant que la matière imposable n'était pas connue. <> Cette base une fois acquise, la loi dira...
Page 130 - C'est par cette raison qu'il vit non seulement très pauvrement, lui et sa famille, et qu'il va presque tout nu, c'est-à-dire, qu'il ne fait que très peu de consommation ; mais encore, qu'il laisse dépérir le peu de terre qu'il a, en ne la travaillant qu'à demi, de peur que si elle rendait ce qu'elle pourrait rendre, étant bien fumée et cultivée, on n'en prît occasion de l'imposer doublement à la taille.
Page 242 - L'Assemblée nationale décrète que- les directoires de département , sur l'avis de ceux de district , pourront ordonner la levée du plan du territoire et l'évaluation du revenu d'une...
Page 201 - La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en limiter la durée , d'en faire la répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété de ses biens et la sûreté de sa personne.

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