| Louis Marie Prudhomme - France - 1789 - 688 pages
...feule a le droit de s'impofer. [ Saumur, page 8.] 'i . IL La Nation peut feule concéder les fubfides \ elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en...limiter la durée ., d'en faire la répartition , d'en ailîgner l'emploi, d'en demander le compte } d'en exiger la |>ublication. ( Fille de Paris>y p. 5... | |
| Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - France - 1790 - 708 pages
.... La Nation peut seule concéder le subside ; elle a le droit d'en déterminer la quotité , il 'eu limiter la durée , d'en faire la répartition , d'en assigner l'emploi , d'en demander le compte , d'en exiger la publication. Les Lois n'existent que pour garantir à chaque Citoyen la... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...la loi ; la force publique en assure l'exécution. » « La nation peut seule concéder le subside 4 elle a le droit d'en déterminer la quotité, d'en...répartition , d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger k publication. » « Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...la loi ; la force publique en assure l'exécution. » « La nation peut seule concéder le subside ; elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en...répartition , d'en assigner l'emploi , d'en demander le compte , d'en exiger la publication. » « Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...fait la loi ; la force publique en assure l'exécution. » La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en...répartition , d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. » Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...fait la loi ; la force publique en assure l'exécution. » La nation peut seule concéder le subside ; elle a le droit d'en déterminer la quotité, d'en...répartition , d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. » Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...fait la loi ; la force publique en assure l'exécution. La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en...répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...liait la lof; la force publique en assure l'exécution. La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité, d'en...répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété... | |
| Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...fait la loi; la force publique en assure l'exécution. — La Nation peut seule concéder le subside: elle a le droit d'en déterminer la quotité, d'en...répartition , d'en assigner l'emploi , d'en demander le compte , d'en exiger la publication. — Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen... | |
| Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...fait la loi ; la force publique en assure l'exécution. — La Nation peut seule concéder le subside :elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en...répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. — Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen... | |
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