 | France - 1811 - 538 pages
...cadastre qui présentera le montant du produit net imposable dans chacune des communes de l'empire, et par conséquent dans l'ensemble de chaque département....d'impôt proportionnel et d'impôt de quotité, que l'assemblée constituante avait voulu lui donner , mais dont elle ne se trouvait pas susceptible tant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...rapport s'établira naturellement par le résultat général du cadastre, il présentera le montant du produit net imposable dans chacune des communes de...de chaque département. — Alors la contribution loncière reprendra le double saracli're d'impôt proportionne! et d'impôt de quotité que l'assemblée... | |
 | Economics - 1862 - 1030 pages
...l'institution du cadastre au point de vue de l'égale répartition de l'impôt , s'exprimait ainsi : « La contribution foncière reprendra le double caractère...d'impôt proportionnel et d'impôt de quotité que l'assemblée constituante avait voulu lui donner, mais dont elle n'était pas susceptible tant que... | |
 | Economics - 1876 - 958 pages
...s'établira naturellement par « le résultat général du cadastre ; il présentera le montant du pro« duit net imposable dans chacune des communes de France,...foncière reprendra le double caractère d'impôt pro« portionnel et d'impôt de quotité que l'assemblée constituante «avait voulu lui donner, mais... | |
 | Albert Grangé - 1884 - 652 pages
...rapport s'établira naturellement par le résultat général du cadasIre; il présentera le montant du produit net imposable dans chacune des communes de...conséquent, dans l'ensemble de chaque département. » Malheureusement les espérances qu'on avait à ce moment furent loin de se réaliser. De 1814 à... | |
 | Marcel Trélat - Taxation - 1902 - 530 pages
...cadastre qui présentera le montant du produit net imposable dans chacune des communes de l'Empire et, par conséquent, dans l'ensemble de chaque département....d'impôt proportionnel et d'impôt de quotité, que l'Assemblée constituante avait voulu lui donner, mais dont elle ne se trouvait pas susceptible tant... | |
 | Robert Schnerb - History - 1973 - 332 pages
...Désireux de justifier le crédit affecté à la confection du cadastre : « Alors, déclara-t-il, la contribution foncière reprendra le double caractère...d'impôt proportionnel et d'impôt de quotité que l'Assemblée constituante avait voulu lui donner, mais dont elle n'était pas susceptible, tant que... | |
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... et, par conséquent, dans l'ensemble de chaque département. Alors la contribution foncière reprendra le double caractère d'impôt proportionnel et d'impôt de quotité, que l'Assemblée constituante avait voulu lui donner, mais dont elle ne se... 