 | 1834 - 398 pages
...autre précaution consiste à exiger que les associations aient besoin d'une autorisation , alors même qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. » M. Pages (de l'Ariége) a objecté : • Avant de punir les associations, commencez par définir... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...associations de plus de vingt personnes qui seraient partagées eu sections d'un nombre moindre, et qui ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués, 25; — l'autorisation est toujours révocable, ibid.;— peines encourues par quiconque fait partie... | |
 | Paris (France) - 1834 - 654 pages
...personnes , alors inèm que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moir lire, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours mai qués. Parmi lesnombreux amendemens présentés, celuide M. Bérenger, vie président, est celui... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou...le gouvernement est toujours révocable» Art. 2. Quiconquefailpartied'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...persoa/ies, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et quelles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation donnet! par le gouvernement est toujours révocable. (Loi du 10 mil 1834, art. 1er.) Quiconque fait... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...personnes, alors même que ces associations scraienl partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisalion donnée par le gouverncmenl est toujours révocable. 2. Quiconque fail parlie d'une... | |
 | 1836 - 408 pages
...personnes, « alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. » Ainsi l'incrimination a été développée et étendue; mais le principe est resté le même ; la... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et Pr. 620. — Co. 190, 215. 53*. Les matériaux provenant...ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont m 2. Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois o un an d'emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...autre précaution consiste à exiger que les associations aient besoin d'une autorisation , alors même qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours , ou à des jours marqués. » Ainsi , il est certain que la loi ne s'applique qu'aux seules associations auxquelles s'appliquait... | |
| |
Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à... 
