Les parlements de France: essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité, Volume 2Didier et Cie., 1857 - Courts |
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Common terms and phrases
assemblées avaient avocat général Bojat capitouls chambre des vacations chancelier commandant en chef commissaires compagnie compagnie de Jésus comte d'Artois condamné conseiller d'état conseillers cour couronne d'Aspe déclaration défense délibération devait Dominique de Bastard doyen du parlement duc de Fitz-James écrit édit enregistrement évêques François de Bastard grand'chambre greffier jour judiciaire jugement l'ancien premier président l'arrêt l'assemblée des chambres l'autorité royale l'édit l'enregistrement l'évêque ladite société Languedoc lement lesdits lettre de cachet lettres patentes lit de justice Louis XV magistrats magistrature Majesté mandement Maupeou membres du parlement mémoire ment mier président ministre mois monseigneur mort n'avait Niquet ordonnances ordres palais pamphlets parlement d'Aix parlement de Toulouse parlementaires père personne pré président de Bastard président de Toulouse président du parlement présidents à mortier prince procès des jésuites procès-verbal procureur général prorogation protestation province public refus registres remontrances ressort reste royaume s'était séance septembre serait seul sident surintendant tion tribunal
Popular passages
Page 13 - ... qu'à l'État, doit être inviolablement suivie, comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Pères et aux exemples des saints.
Page 13 - ... l'Église de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Page 13 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 415 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 652 - I.ISTE générale et très exacte des noms, âges, qualités et demeures de tous les conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 17 août 1792...
Page 14 - Que, quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi , et que ses décrets regardent toutes les Églises, et chaque Église en pariiculier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 13 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 40 - L'obscurité sainte de la parole de Dieu n'est pas, aux laïques, une raison pour se dispenser de la lire.
Page 189 - ... gallicane et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration de 1682 ; d'observer les canons reçus et les maximes du royaume; de n'entretenir aucune correspondance directe ni indirecte , par lettres ou par personnes interposées ou autrement , en quelque forme et manière que ce puisse être, avec le général , le régime et les supérieurs de ladite Société...
Page 419 - Tordre public, si les titres les plus sacrés s'élèvent contre des prétentions chimériques , le rang qui vous est assigné, les fonctions qui vous sont confiées, n'en sont pas moins honorables ni moins augustes. Le roi vous communique la portion la plus précieuse de sa puissance , le droit de faire respecter ses lois , de punir le crime, d'assurer le repos des familles, et de défendre la société contre les atteintes qui lui sont portées.