Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 23Dieterich, 1898 - Europe |
Other editions - View all
Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De ... Julius Hopf No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
according adultery Allemagne anderen Arbitration Article Artikel aura authorities autorités autres Belgique Berne British Captain Carpenter celebrated certificat certificate Church commerce Conseil consulaire Consuls contracting parties Convention Costa Rica Packet Court d'après d'une dans les déclaration délai destinée deux devra divorce domicile douane droit effet États été étrangers être fait Février français France frontière général Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes husband impediment Inclosure jour Juin l'article l'autorité l'autre l'état civil l'extradition l'un le divorce les lois licence lieu lois Macassar Madagascar Majesté Majesty's Government marchandises marriage married ment mesures minister mois navires nécessaires Netherland Nicaragua Norvège oder œuvres officer pays Pays-Bas person peut port pourra pourront prauw présent qu'il Registrar République respectifs Russie s'il sanitaire Section sera seront Sierra Leone signé solemnized soll sollen sous Suisse suivant Ternate territoire territory Theile tout Traité Tribunal Tunisie Vertrag vertragschliessenden vigueur wife
Popular passages
Page 353 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 64 - Les Hautes Parties Contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit...
Page 375 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 361 - En cas de décès d'un sujet de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre, les Autorités locales devront en donner avis immédiatement au Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire dans la circonscription duquel le décès aura eu lieu.
Page 80 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 81 - France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires...
Page 192 - ... et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 92 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français , M.
Page 372 - ... soit que l'extradition puisse s'effectuer, l'accusé ayant été arrêté, soit qu'il ne puisse y être donné suite, l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé. Cette remise comprendra aussi tous- les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays, et qui seraient découverts ultérieurement. Sont...
Page 365 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays...